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Procès Verbal - 2024 04 PV du Conseil municipal du 9 avril
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 PV du Conseil municipal du 9 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
fon
HAE
| Liber = L 7 COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Conseil Municipal du 9 avril 2024
Procès-verbal
AK AK A KR KE
Date de convocation : 5 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
le 9 avril à 20h00,
le conseil municipal,
légalement convoqué,
s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de
Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire
Présents: Jules AUBERT, Yvette BULOUP, Philippe CHARPENTIER, Annick CHARTRAIN,
Amandine CLEMENCE, Philippe COUDRAY, Christiane COULON, Stéphane FOUQUET, Léa
GUYON, Milène LEPROUST, Emmanuelle LEROUX, Mélanie MACE, Laurent MAILLARD,
Christian MAUCOURT, Emilie PERDEREAU, Marianne ROHART, Anthony TRIFAUT
Vote par procuration : Annie DARAULT donne pouvoir à Christiane COULON, Didier DREUX
donne pouvoir à Stéphane FOUQUET, Marie-Line FOUCHER donne pouvoir à Anthony
TRIFAUT, Mickaël PLAIS donne pouvoir à Amandine CLEMENCE.
Absents excusés : Jonathan REYT et Gaëtan RENAULT
Absents non représentés : Néant
Anthony TRIFAUT constate le quorum.
Yvette BULOUP est désignée secrétaire de séance.
Anthony TRIFAUT donne lecture de l’ordre du jour.
Anthony TRIFAUT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil
municipal du 12 mars 2024. Aucune remarque n’est faite, il est approuvé à l'unanimité. Rapport n° 1 : Budget Assainissement - Approbation du compte de gestion 2023
l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par
Madame la trésorière de La Ferté Bernard.
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que le compte de gestion Assainissement dressé par le Trésorier est conforme
au compte administratif,
Après présentation, le compte de gestion pour le budget assainissement est approuvé à
l’unanimité.
Rapport n° 2 : Budget Assainissement - Approbation du compte administratif 2023
Le compte administratif est tenu par l’ordonnateur. Il représente les dépenses et les
recettes réalisées sur un exercice.
Le compte administratif du budget assainissement, pour l’exercice 2023, fait apparaître les
résultats suivants :
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE D'EXECUTION DEPENSES RECETTES mn
REALISATIONS jon d' îtati A 102787,92| 56 195 168,72 | G-A 82 380,80 DE L'EXERCICE Section d'exploitation '
{mandats et Section d'investissement 8 64863,49| 4 303326,35| ha 238 462.96 litres)
+ +
Report en section € 0,00 |! 10 000.00
FERA PE | d'exploitation (002) {si déficit} {siexcédent) N-1 Report en section D 0,001 356 589,09 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOCRE Tr
TAMALITRISIQNST ASPONS) q 16765141 © 855 084,16 || -0-r 687 432,75 A+B+C+D © G+H+HJ : !
Section d'exploitation E 0.00 [K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 | 0,00
TOTAL des restes à réaliser à Le 0,00 | ze 0,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES RECETTES
__D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 102 787,92 | =G+HK 195 168,72 92 380,80
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement =B+D+F 64 863,49 | -H+Jer 659 915,44 595 051,95
: = TOTAL CUMULE ocre 167 651,41 GeHthyrice 855 084,16 687 432,75
Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le compte administratif 2023 est adopté à l’unanimité. Rapport n° 3 : Budget Assainissement - Affectations des résultats 2023 au budget
assainissement 2024
Le résultat représente la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Ce résultat doit être repris sur l’exercice suivant. Il doit obligatoirement couvrir le déficit
d'investissement quand il existe (ce n’est pas le cas pour le budget assainissement).
L'affectation du résultat en investissement correspond à une recette pour cette section.
Les résultats 2023 pour le budget assainissement sont les suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficil) 82 480,80
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'aclif on
c. Résultals antérieurs reportès 10 000,00 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 92 380,80
{si d. est négatif, report du déficil ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'nvestissement { précédé du signe + ou - ) 595 051,95 D 091 (si déficit)
R 001 {si excédent}
f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou - ) 0,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 92 380,80
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 82 380.80 du besoin de financement diminué du 1)
10 000,00 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le report des résultats
de clôture dans les conditions suivantes :
° Report de 10 000€ en section d’exploitation
e Affectation au compte 1068 (recette d'investissement) de 82 380€
Rapport n° 4 : Budget Assainissement 2024
Compte tenu du résultat reporté, il est proposé d'adopter au titre de l'exercice 2024, le
budget assainissement primitif suivant : EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
Q | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 170 BG7,79 460 887,79 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1}
ÆE
+ + +
: RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o à ec R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit} {si excédent)
ï REPORTE (2) 0,00 10 000,00
TOTAL DE LA DUR D'EXPLOITATION 470 887.79 170 887.79
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ô CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 860 703,75 265 651,80 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 pi L'EXERCICE PRECEDENT (2)
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à @) 0.00 595 051,95
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) CE re
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 031 591,54 1031 591,54
Après une présentation détaillée du budget primitif effectuée en séance, le budget
assainissement 2024 a été adopté à l’unanimité.
| Rapport n°5 : Budget Général - Approbation du compte de gestion 2023
L'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par
Madame la trésorière de La Ferté Bernard.
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que le compte de gestion de la commune dressé par le Trésorier est conforme
au compte administratif,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ledit compte de gestion pour le
budget général à l’unanimité. Rapport n°6 : Budget Général : Approbation du compte administratif 2023
Le compte administratif est tenu par l’ordonnateur. || représente les dépenses et les
recettes réalisées sur un exercice.
Le compte administratif du budget général pour l'exercice 2023, fait apparaître les résultats
,
suivants :
__ DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 2 256 407,54 | G 2 763 269.88
{mandats et Litres) Section d'investissement 8 2002371,27 | 4 2178 143,21
, .
Report en section de < 0,00 |! 150 000,00
REPORTS DE L'EXERCICE foncti {002} {si déficit} {si excé
NA Roport en section d'investissement À D 1 528 652,48 |» 0,00
1001) {si délicit) (si excédent}
+ TOTAL EXERCICE LA+B+C9D 5787 431,29 |+GeMaiss 5111 411.09 {réalisations + reports N:1]
Section de fonctionnement E 0.00 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 370 802.85 457 216,50
11 Eee
TOTAL des restes à réaliser à BF 370 60225 Leweu 857 216.50 reporter en N+1
Section de fonctionnement "A+C+E 2256 407.54 |sQstex 2 933 269.89
RENE Section d'investissement Jeuso+r 3901 826,60 [mess 3 035 359,71
TOTAL CUMULE *A+B+C+D+E+F 6158 234,14 | 2GsH+l+Jsn4t 5 964 629.59
Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget
général à l’unanimité.
| Rapport n°7 : Budget Général - Affectations des résultats 2023 au budget général 2024
Le résultat représente la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Ce résultat doit être repris sur l’exercice suivant. Il doit obligatoirement couvrir le déficit
d'investissement quand il existe. L’affectation du résultat au compte 1068 (recette
d'investissement) est obligatoire pour couvrir ce déficit.
Le besoin en financement du budget d'investissement est de 866 466,89€.
Le résultat de la section de fonctionnement étant de 676 862,34€, il doit être intégralement
affecté au 1068 (recette d'investissement).
Les résultats 2023 pour le budget général sont les suivants : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ÀRésullat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 526 862.4
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administralif précédé du signe + (excédent) au - (déficit} 150 000,00
C Résultat à affecter 676 462,34 # A. + B. {hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} -1 352 880,54 D 001 (si déficit]
R 001 {si excédent}
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) : précédé du signe + ou -} 486 413,65 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Basoln de financement F. = D. + E. 866 466,89
AFFECTATION =C. = G. + H. 676 862,34
1) Affectation en réservas R1068 en investissement 676 482,14 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2; 0,00
DEFICIT REPORTE D 00244)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le report des résultats de clôture,
dans les conditions suivantes et à l’unanimité :
e Affectation au compte 1068 (recette d'investissement) de 676 862,34 €
| Rapport n° 8 : Vote des taxes locales (TFB et TFNB)
En 2022, le conseil municipal a délibéré sur la mise en place d’un taux de taxe foncière sur
le bâti à partir d’un taux de référence égal au taux de TFB voté en 2020 + le taux
départemental 2020.
Les principales mesures annoncées par le gouvernement en matière de fiscalité dans le
cadre de la réforme des finances publiques entraînent des répercussions sur la commune
de Montfort-le-Gesnois et sur la fiscalité locale directe. Même si les communes gardent la
maîtrise des taux en matière de fiscalité, cette réforme des finances publiques modifie très
largement les indicateurs financiers de richesse de la commune. Ces indicateurs de richesse
(Potentiel financier, potentiel fiscal et effort fiscal) sont notamment utilisés pour
l'attribution des dispositifs de dotations ou de péréquations.
Deux indicateurs centraux régissent l’allocation des dotations et de la péréquation :
Le potentiel fiscal (PF) mesure la richesse de la commune à partir de ses bases fiscales
directes historiques auxquelles sont appliqués les taux moyens nationaux et les ressources
économiques de remplacement de la taxe professionnelle. À partir de 2022 le PF intègrera des nouvelles ressources dynamiques et notamment des
produits tels que les droits de mutations à titre onéreux et la taxe locale sur la publicité extérieure.
Par ailleurs l'effort fiscal (la pression fiscale supportée par les ménages au niveau
communal et intercommunal) sera recentré au seul niveau communal.
Ainsi en 2022, le conseil municipal avait réactualisé les taux du foncier bâti et non bâti
comme suit :
Taxes Taux
Taxe foncière (bâti) 43.19
Taxe foncière (non bâti) 40.65
L’impôt payé par le contribuable est calculé en multipliant ce taux par la valeur locative
immobilière. Cette dernière étant indexée sur l'inflation. Au regard du contexte
économique, le conseil municipal lors de la séance du 05 avril 2022 avait décidé de ne pas
augmenter les taux.
En 2024, les commissions des finances du 28 février et du 18 mars, ont de nouveau étudié
la situation fiscale de la commune au regard des projets portés en investissement sur le
mandat 2020-2026. Compte tenu du plan pluriannuel d'investissement de la commune
mais aussi de la dégradation des indicateurs fiscaux depuis la taxe d'habitation, il a été
proposé une évolution de 2% des taux de fiscalité.
Par conséquent, les taux applicables pour l’année 2024 seront :
Taxes Taux
Taxe foncière (bâti) 44,05
Taxe foncière (non bâti) 41.46
La suppression de la taxe d'habitation a eu pour conséquence de diminuer par deux les
bases fiscales de la collectivité avec pour conséquence une baisse du produit de fiscalité.
Afin d'éviter cette chute brutale pour les collectivités, des mesures dites « de
compensation » ont été mises en place mais ont eu pour effet d'augmenter la valeur
locative immobilière servant de base pour le calcul du foncier bâti. Le tableau ci-dessous
démontre qu’en 2023, la commune perçoit pratiquement le même produit de fiscalité
qu’en 2020 alors que le foncier bâti pour le contribuable a augmenté de 22,2%. (Valeur
locative indexée sur l'inflation + 5% d'augmentation des taux).
Base TH 2 777 000
TH Taux 21,78%
Produit TH 604 831
TFPB Base TFPB 2300 345| 2335684] 2434000! 2 606 365 Taux 20,41% 41,13% 41,13% 43,19%
Produit TFPB 469 430 959 562 1051245 | 1126 827
Base TFPNB 102 200 102 774 106 600 114 284
TFNP Taux 38,71% 38,71%| 38,71% 40,65%
Produit TFNP 39 561 43 333 46 382 39 871
Evolution des bases fiscales et produits de la
collectivité
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
Less 2020 2021 M Total des Bases 2022 Bi Total Produits Taxes 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’augmentation des taux communaux à hauteur de 2%.
Rapport n° 9 : Vote du taux de la taxe d'habitation ,
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis
2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en
2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).
Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les
résidences principales.
Pour l'année 2024, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre les taux fixées par l'article 1636 B sexies du Code
général des impôts. Il est proposé d'appliquer un taux de 22.22 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le taux de 22,22%.
Rapport n° 10 : Autorisation de programme / Crédits de paiement opération de matériels
de voirie et service technique
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une
dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de
l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisation de
programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble
d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour
l'opération de matériels de voirie et Service technique {n°153-01) dans l'objectif
d'améliorer les conditions de travail conformément au Document Unique, et de favoriser
là mécanisation des pratiques, selon les modalités suivantes :
Equipement
matériels de
voirie et Service
technique
Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de
Programme (AP) | paiement 2022 | paiement 2023 paiement
2024
170 000 € 40 000 € 90 000 € 40 000 €
Considérant les investissements prévus cette année, il est nécessaire d'augmenter cette
autorisation de paiement et de l’actualiser comme suit :
Equipement
matériels de
voirie et Service
technique
Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de
Programme (AP) paiement paiement paiement 2024
2022 2023
190 261.14€ € 8514,98€ | 18583.67 € 163 162,49 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’autorisation de
programme - crédit de paiement pour l’opération de matériels de voirie et service
technique.
Rapport n° 11: Autorisation de programme / Crédits de paiement opération de
réhabilitation du réseau d’éclairage public
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour
l'opération de réhabilitation du réseau d'éclairage public (n°141-01), selon les modalités
suivantes : Réhabilitation Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de
réseau Programme paiement paiement paiement
éclairage (AP) 2022 2023 2024
public 200 000 € 30 000€ 85 000 € 85 000 €
Considérant les dépenses prévues sur l’année 2024, il est nécessaire d’actualiser cette
AP/CP comme suit :
, un Autorisation Crédits de Crédits de Crédits de | Crédits de Réhabilitation . . . . Real de paiement paiement paiement paiement
. Programme 2022 2023 2024 2025 éclairage
ublic (AP) P
200 000 € 317,31 € 24 760,47€ | 20000 € 154 922,22€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l'autorisation de
programme - crédit de paiement pour l'opération réhabilitation du réseau d'éclairage
public.
Rapport n° 12 : Autorisation de programme / Crédits de paiement réhabilitation école
maternelle Pauline KERGOMARD
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure
pour l'opération de réhabilitation de l’école maternelle Pauline KERGOMARD (n°117-01)
afin de répondre aux objectifs du décret tertiaire et des améliorations nécessaires dans
le cadre du document unique, selon les modalités suivantes :
Réhabilitation Autorisation Crédits de Crédits de Crédits de
de l’école de Programme paiement paiement paiement
maternelle (AP) 2022 2023 2024
Pauline KERGOMARD 405 000 €
40 000 € 200 000 € 165 000 €
Considérant les dépenses prévues sur l’année 2024, il est nécessaire d’actualiser cette
AP/CP comme suit :
Réhabilitation Autorisation Crédits de Crédits Crédits Crédits
de l’école de paiement de de de
maternelle Programme 2022 paiement | paiement | paiement
Pauline (AP) 2023 2024 2025
KERGOMARD 405 000 € O0 € 0 € 50 000 € 355 000€
Madame CLEMENCE demande s’il est possible d'augmenter les dépenses en cas de besoin ?
Monsieur le Maire précise que oui, les montants peuvent être réévalués en cours d'année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l'autorisation de
programme - crédit de paiement pour l’opération réhabilitation de l’école maternelle
Pauline KERGOMARD.
10 Rapport n° 13: Autorisation de programme / Crédits de paiement réhabilitation de la
salle polyvalente
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal à mis en œuvre cette procédure
pour l’opération de réhabilitation de la salle polyvalente (n°100-01) afin de répondre
aux objectifs du décret tertiaire, selon les modalités suivantes :
Réhabilitation
de la salle
polyvalente
Autorisation Crédits de Crédits de
de Programme paiement paiement
(AP) 2022 2023
450 000 € 20 000€ 430 000 €
Considérant les dépenses prévues sur l’année 2024, il est nécessaire d’actualiser cette
AP/CP comme suit :
Réhabilitation
de la salle
polyvalente
Autorisation Crédits Crédits Crédits Crédits de
de de de de paiement
Programme paiement paiement paiement 2025
(AP) 2022 2023 2024
450 000 € 0€ 0€ 50 000 € 400 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité l’autorisation de
programme - crédit de paiement pour l’opération réhabilitation de la salle polyvalente.
Rapport n° 14: Autorisation de programme / Crédits de paiement réhabilitation de
l’église Notre-Dame
Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre cette procédure pour l’opération de
réhabilitation de l’église Notre-Dame (n°158-01), selon les modalités suivantes :
Autorisation de | Crédits de | Crédits de | Crédits Crédits de
Réhabilitation | Programme paiement paiement de paiement
de l’église | (AP) 2024 2025 paiement | 2027
Notre Dame 2026
2 225 000 € 50 000€ 858 000 € 709 000 € | 608 000 €
Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des travaux et selon le rythme de
réalisation des opérations.
L'estimation de cette autorisation de programme s’est faite à ce jour sur la base des travaux
projetés sur l'étude diagnostic (Restauration des façades et des intérieurs, honoraires
d'architecte et restauration des décors peints intérieurs compris).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l'autorisation de
programme - crédit de paiement pour l’opération réhabilitation de l’église Notre-Dame.
11 Rapport n° 15: Autorisation de programme / Crédits de paiement opération
informatique
Fin 2024, le contrat de maintenance informatique de la collectivité arrivera à échéance.
L'état du parc actuel appelle plusieurs observations sur la mise à jour des processeurs mais
aussi de la vétusté de certains appareils. D’autre part, le renouvellement du serveur
informatique sera à prévoir.
Au regard des éléments cités précédemment et des évolutions de fonctionnement de
services, il est proposé de mettre en œuvre une autorisation de programme pour
l'opération informatique (n°211-01), selon les modalités suivantes :
Autorisation de Crédits de Crédits de
Informatique Programme paiement paiement
(AP) 2024 2025
60 000 € 20 000€ 40000 €
Que les besoins soient aux écoles (PC pour les ATSEM ou pour la classe informatique), aux
services techniques {VPN permettant d'accéder au réseau local de la mairie) où en mairie (imprimante pour l’état civil, changement des PC obsolètes) l’ensemble des besoins
informatiques de la collectivité sera regroupé dans cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l'autorisation de
programme - crédit de paiement pour l'opération informatique.
Rapport n° 16 : Autorisation de programme / Crédits de paiement travaux d’effacement
des réseaux et le réaménagement de la voirie
Dans le cadre du projet global de réaménagement de la route de la Vallée, d'importants
travaux sont à réaliser en matière d'assainissement et de voirie. Afin de pouvoir réaliser ces derniers et ainsi permettre une amélioration de la sécurité sur cet axe, le projet
d’effacement des réseaux aériens d'électricité et de téléphone sur la route de la vallée et
le chemin des vignes a été acté par délibération du 12 septembre 2023.
Cette opération regroupera les travaux d’effacement des réseaux, et le réaménagement de la voirie.
Compte tenu de ces programmes de travaux à venir sur 2024 et 2025, il est proposé de
mettre en œuvre une autorisation de programme pour l'opération Route de la Vallée
(n°212-01), selon les modalités suivantes :
Autorisation de Crédits de Crédits de
Route de la Programme paiement paiement
Vallée (AP) 2024 2025
1 000 000 € 337 000€ 663 000 €
12 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l'autorisation de
programme - crédit de paiement pour l’opération travaux d’effacement des réseaux et réaménagement de la voirie.
| Rapport n° 17 : Vote du Budget général primitif 2024
Compte tenu du résultat reporté, il vous sera demandé d'adopter au titre de l’exercice
2023, le budget général primitif suivant :
J DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d’inveslissement volés au litre du présent budget (y compris le compte 1068) | 2 683 627,44 3 550 094,33
,
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 370 802,85 857 216.50
REPORTS {si solde négaiif} {si solde posilif} | 001 Solde d'exécuüon de la seclioi d'inveslissement reporté (1)
1 9,90.
| Tolal de la section d'investissement (2) | 4 407 310.83 4 407 310,83
DEPENSES RECETTES
[| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au tilre du présent budgel 2 727 851,00 2 727 851,00 |
,
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 0.09 |
REPORTS {si déficit) si excédent) | 002 Résultal de foncionnement reporté (1)
252 200.
Total de la section de fonctionnement (3) 2727 851,00 2727 851,00 |
| TOTAL DU BUDGET {4} [ 7135 161,93 | 7135 161,03 |
Une présentation détaillée du budget primitif est réalisée en séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget général 2024.
| Rapport n° 18 : Financement de l’outil e-primo pour l’école élémentaire Les Tilleuls
Le rectorat de l'académie de Nantes et les collectivités locales développent depuis 2013 un
partenariat en vue de mettre à disposition des élèves, de leurs parents et des enseignants
des écoles de l’académie de Nantes un l'Espace Numérique de Travail (ENT) nommé « e-
primo ». Cet ENT vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative, un point
13 d'accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités,
accessible en tout temps et tout lieu depuis n'importe quel terminal relié à l'Internet.
La gouvernance du projet est assurée par un groupe de pilotage académique présidé par le
recteur et des groupes de travail départementaux consacrés au numérique et pilotés par
les IA-DASEN en lien avec la Délégation Académique au Numérique Educatif. Le 15 février
dernier nous avons accueilli 2 membres de cette équipe, ils ont réalisé une présentation de
l'outil aux directrices des écoles publiques.
Les directrices ont consulté leurs
enseignants et seule l’école
élémentaire souhaite donner
suite et développer ce projet au
sein de l’école des Tilleuls.
Le prix est de 3€ TTC par élève et
par année, 5€ TTC pour un
engagement sur 2 années.
L'école compte 128 élèves, soit
un coût de 384€ TTC par année
maximum.
DES APPLICATIONS CONCUES POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES
E-primo propose un ensemble de services
pédagogiques, de communicatian et de
production de contenus spéclalement
conçus pour les écoles primalres.
Je eninlorme des dernières
nouveautés d'e-primo sur la page
Quol de neuf ? et j'accède en un
clic aux contenus et ressources
qui ont été partagés avec moi,
Je consulte les cahiers
multimédia créés par l'enselgnant
ou par mon enfant: cahier de vie
de la classe, cahier de poésies,
exposé de sciences...
Je peux suivre dans le cahler de
toxtes le travail de mon enfant
tout au long de la semaine,
consulter les activités réalisées
en classe ct les devoirs à faire à
ta maison
2 \
Le
Je consulte le journal de la classe
ou le carnet de voyage de la classe
découverte et je m'informe sur la
vie de l'école dans l'appli blog,
J'envoie un message à l'enseignant
pour prévenir de l'absence dle mon
enfant ou je prends rendez-vous
avec un personnel de l'école grâce
à la messagerie.
J'accéde aux documents que
l'enseignant a mis à ma disposition
dans l'espace documentalre.
Je peux aussi stocker mes
documents personnels et les
partager avec d'autres utilisateurs
d'e-primo
Je retrouve facilement ta liste des
membres de la classe (éléves,
enseignants et personnels) et
j'interagis avec eux depuis la page
La classe,
——
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le financement de
l'outil e-primo pour l’école élémentaire Les Tilleuls et autorise Monsieur le Maire à
remplir l’adhésion dès le mois d’avril 2024 sur une ou deux années selon le souhait de
l’équipe enseignante.
Rapport n° 19 : Subvention Fonds Vert pour financer le projet de la place Notre Dame
- Considérant que les dossiers de demande de subvention Fonds vert doivent
contenir une délibération du conseil municipal adoptant l'opération éligible et
arrêtant les modalités de financement ;
- Considérant que la priorité sera accordée aux projets prêts à démarrer en 2024 ;
- Considérant que le projet suivant pourrait être éligible au Fonds vert : réhabilitation
des bâtiments de la Place Notre Dame.
La commune souhaite redynamiser la place de l'Eglise utilisée actuellement pour son
marché hebdomadaire et en zone de stationnements. Pour cela, la mairie envisage de
réintroduire des commerces de proximité dans les bâtiments situés autour de cette place. Le projet concerne deux lieux, le premier : le grand bâtiment qui accueille l’ancienne
bibliothèque
Le bâtiment sera réaménagé dans son intégralité offrant au rez-de-chaussée, 2 cellules
commerciales, 1 cellule d'activité tertiaire et 1 logement.
e La cellule numéro 1 devrait recevoir un buraliste / tabac presse
e La cellule numéro 2 devrait recevoir une boucherie
° La cellule numéro 3 sera constituée de bureaux : 1 au rez-de-chaussée, 3 à l'étage
Le projet prévoit la rénovation et le réaménagement complet du bâtiment accueillant
actuellement la bibliothèque, des logements locatifs et les bureaux du SIAD.
Afin d'assurer la pérennité du bâtiment, des travaux de ravalement de façades seront
réalisés comprenant toutes les reprises de fissures, entourages de baies, corniche … La
réfection complète des couvertures en tuiles, ardoises et leurs zingueries sera réalisée
lors des travaux.
Une enveloppe thermique sera réalisée à l’intérieur sur l'ensemble du bâtiment.
Afin de marquer l’arrivée des commerces sur la place, des devantures bois (couleurs à
définir avec l’architecte des Bâtiments de France) seront aménagées sur la façade
permettant ainsi d'ouvrir des vitrines pour les 2 commerces à venir.
L'accès PMR des différents locaux sera traité par l'aménagement d’une circulation
devant les devantures, comprenant des rampes PMR et un muret permettant de
protéger le bâtiment des véhicules stationnés sur la place. Cette circulation permettra
également de supprimer les marches et rampes situées à l’intérieur des locaux existants.
Le second espace : l’ancien presbytère
PART LL
Cire
Le bâtiment sera réaménagé dans son intégralité offrant au rez-de-chaussée une salle
de restaurant avec sa terrasse extérieure, un bar d'été, des sanitaires PMR (adaptés aux
personnes à mobilité réduite) et un espace de préparation cuisine. Une extension sera
réalisée pour permettre l'aménagement des cuisines dans les normes sanitaires en
vigueurs (plonge, légumerie, stockage froid ….).
15 L’étage accueillera un logement locatif ainsi qu’une seconde salle de restauration
accessible depuis une nouvelle cage d’escalier. Le logement restera accessible depuis la
ruelle située entre l’église et l’ancien presbytère.
Les remises seront aménagées pour recevoir la paroisse de Montfort, accueillant ainsi
une salle de prière, un bureau, un sanitaire PMR, et une extension pour les 2 salles de catéchisme.
Les combles seront partiellement aménagés pour permettre d'obtenir 3 chambres et
une salle de bains complémentaire pour le logement.
Le projet prévoit la rénovation énergétique et le réaménagement complet du bâtiment.
Afin d'assurer la pérennité du bâtiment, des travaux de ravalement de façades seront
réalisés comprenant toutes les reprises de fissures, entourages de baies, corniche... Une
réfection complète des couvertures en tuiles, ardoises et leurs zingueries sera réalisée.
l'y aura la réalisation d’une enveloppe thermique intérieure sur l’ensemble du bâtiment,
assurée par des isolants biosourcés (Biofib et fibre de bois) et d’une membrane
d'étanchéité à l'air.
L'accès PMR des différents locaux sera traité par l'aménagement d’une circulation,
comprenant des cheminements PMR notamment pour accéder aux locaux de la
paroisse. Un lettrage et une signalétique seront installés sur la façade du restaurant et
tout au long du cheminement PMR.
Le coût total de l'opération en phase APD est fixé comme suit :
TOTAL HT des travaux 2 017 200 €
TOTALTTC des travaux 2 420 640 €
TOTAL HT des études 181 539 €
TOTALTTC des études 217 846,80 €
TOTAL PROJET HT 2 198 739 € HT
TOTAL PROJET TTC 2 638 486,80 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les modalités
suivantes :
-autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention Fonds vert pour les
projets indiqué ci-dessus,
-attester de l'inscription du projet au budget de l’année en cours,
-attester de la compétence de la collectivité à réaliser ces travaux.
Rapport n° 20 : Subvention de la Région « bâtiment exemplaire » pour financer le projet
de la place Notre Dame
- Considérant que les dossiers de demande de subvention « Bâtiments exemplaires »
doivent contenir une délibération du conseil municipal adoptant l'opération éligible
et arrêtant les modalités de financement ;
- Considérant que la priorité sera accordée aux projets prêts à démarrer en 2024 :
16 - Considérant que le projet suivant pourrait être éligible au dispositif régional
« Bâtiment exemplaire » : réhabilitation des bâtiments de la Place Notre Dame.
La commune souhaite redynamiser la place de l’Église utilisée actuellement pour son
marché hebdomadaire et en zone de stationnements. Pour cela, la mairie envisage de
réintroduire des commerces de proximité dans les bâtiments situés autour de cette
place.
Le projet concerne deux lieux, le premier : le grand bâtiment qui accueille l’ancienne
bibliothèque
Le bâtiment sera réaménagé dans son intégralité offrant au rez-de-chaussée, 2 cellules
commerciales, 1 cellule d'activité tertiaire et 1 logement.
e La cellule numéro 1 devrait recevoir un buraliste / tabac presse
e La cellule numéro 2 devrait recevoir une boucherie
° La cellule numéro 3 sera constituée de bureaux : 1 au rez-de-chaussée, 3 à l’étage
Le projet prévoit la rénovation et le réaménagement complet du bâtiment accueillant
actuellement la bibliothèque, des logements locatifs et les bureaux du SIAD.
Afin d’assurer la pérennité du bâtiment, des travaux de ravalement de façades seront
réalisés comprenant toutes les reprises de fissures, entourages de baies, corniche … La
réfection complète des couvertures en tuiles, ardoises et leurs zingueries sera réalisée
lors des travaux.
Une enveloppe thermique sera réalisée à l’intérieur sur l’ensemble du bâtiment.
Afin de marquer l’arrivée des commerces sur la place, des devantures bois (couleurs à
définir avec l'architecte des Bâtiments de France) seront aménagées sur la façade
permettant ainsi d'ouvrir des vitrines pour les 2 commerces à venir.
L'accès PMR des différents locaux sera traité par l’aménagement d’une circulation
devant les devantures, comprenant des rampes PMR et un muret permettant de
protéger le bâtiment des véhicules stationnés sur la place. Cette circulation permettra
également de supprimer les marches et rampes situées à l’intérieur des locaux existants. Le second espace : l’ancien presbytère
CTOutex
Le bâtiment sera réaménagé dans son intégralité offrant au rez-de-chaussée une salle
de restaurant avec sa terrasse extérieure, un bar d’été, des sanitaires PMR (adaptés aux
personnes à mobilité réduite) et un espace de préparation cuisine. Une extension sera
réalisée pour permettre l’aménagement des cuisines dans les normes sanitaires en
vigueurs (plonge, légumerie, stockage froid ..).
L’étage accueillera un logement locatif ainsi qu’une seconde salle de restauration
accessible depuis une nouvelle cage d’escalier. Le logement restera accessible depuis la
ruelle située entre l’église et l’ancien presbytère.
Les remises seront aménagées pour recevoir la paroisse de Montfort, accueillant ainsi
une salle de prière, un bureau, un sanitaire PMR, et une extension pour les 2 salles de
catéchisme.
Les combles seront partiellement aménagés pour permettre d'obtenir 3 chambres et
une salle de bains complémentaire pour le logement.
Le projet prévoit la rénovation énergétique et le réaménagement complet du bâtiment.
Afin d'assurer la pérennité du bâtiment, des travaux de ravalement de façades seront
réalisés comprenant toutes les reprises de fissures, entourages de baies, corniche... Une
réfection complète des couvertures en tuiles, ardoises et leurs zingueries sera réalisée.
Il'y aura la réalisation d’une enveloppe thermique intérieure sur l’ensemble du bâtiment,
assurée par des isolants biosourcés (Biofib et fibre de bois) et d’une membrane
d'étanchéité à l'air.
L'accès PMR des différents locaux sera traité par l'aménagement d’une circulation,
comprenant des cheminements PMR notamment pour accéder aux locaux de la
paroisse. Un lettrage et une signalétique seront installés sur la façade du restaurant et
tout au long du cheminement PMR.
Le coût total de l'opération en phase APD est fixé comme suit :
TOTAL HT des travaux 2 017 200 €
TOTAL TTC des travaux 2 420 640 €
TOTAL HT des études 181 539 €
TOTALTTC des études 217 846,80 €
TOTAL PROJET HT 2 198 739 € HT
TOTAL PROJET TTC 2 638 486,80 € TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les modalités
suivantes :
-autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande à la Région des Pays de la Loire
sur le dispositif Bâtiment exemplaire pour les projets indiqué ci-dessus,
-attester de l'inscription du projet au budget de l’année en cours,
-attester de la compétence de la collectivité à réaliser ces travaux.
Rapport n° 21 : Subvention de la Région « Fonds de revitalisation des centres villes » pour
financer le projet de la place Notre Dame
- Considérant que les dossiers de demande de subvention « Fonds de revitalisation
des centres villes » doivent contenir une délibération du conseil municipal adoptant
l'opération éligible et arrêtant les modalités de financement ;
- Considérant que la priorité sera accordée aux projets prêts à démarrer en 2024 ;
- Considérant que le projet suivant pourrait être éligible au dispositif régional « Fonds
de revitalisation des centres villes » : réhabilitation des bâtiments de la Place Notre
Dame.
La commune souhaite redynamiser la place de l'Église utilisée actuellement pour son
marché hebdomadaire et en zone de stationnements. Pour cela, la mairie envisage de
réintroduire des commerces de proximité dans les bâtiments situés autour de cette
place.
Le projet concerne deux lieux, le premier : le grand bâtiment qui accueille l’ancienne
bibliothèque
Le bâtiment sera réaménagé dans son intégralité offrant au rez-de-chaussée, 2 cellules
commerciales, 1 cellule d’activité tertiaire et 1 logement.
e La cellule numéro 1 devrait recevoir un buraliste / tabac presse
e La cellule numéro 2 devrait recevoir une boucherie
e La cellule numéro 3 sera constituée de bureaux : 1 au rez-de-chaussée, 3 à l'étage
Le projet prévoit la rénovation et le réaménagement complet du bâtiment accueillant
actuellement la bibliothèque, des logements locatifs et les bureaux du SIAD. Afin d'assurer la pérennité du bâtiment, des travaux de ravalement de façades seront
réalisés comprenant toutes les reprises de fissures, entourages de baies, corniche … La
réfection complète des couvertures en tuiles, ardoises et leurs zingueries sera réalisée
lors des travaux.
Une enveloppe thermique sera réalisée à l’intérieur sur l’ensemble du bâtiment.
Afin de marquer l’arrivée des commerces sur la place, des devantures bois (couleurs à
définir avec l’architecte des Bâtiments de France) seront aménagées sur la façade
permettant ainsi d'ouvrir des vitrines pour les 2 commerces à venir.
L'accès PMR des différents locaux sera traité par l’aménagement d’une circulation
devant les devantures, comprenant des rampes PMR et un muret permettant de
protéger le bâtiment des véhicules stationnés sur la place. Cette circulation permettra
également de supprimer les marches et rampes situées à l’intérieur des locaux existants.
Le second espace : l’ancien presbytère
Ce
Le bâtiment sera réaménagé dans son intégralité offrant au rez-de-chaussée une salle
de restaurant avec sa terrasse extérieure, un bar d'été, des sanitaires PMR (adaptés aux
personnes à mobilité réduite) et un espace de préparation cuisine. Une extension sera
réalisée pour permettre l'aménagement des cuisines dans les normes sanitaires en
vigueurs (plonge, légumerie, stockage froid ..).
L'étage accueillera un logement locatif ainsi qu’une seconde salle de restauration
accessible depuis une nouvelle cage d'escalier. Le logement restera accessible depuis la
ruelle située entre l’église et l’ancien presbytère.
Les remises seront aménagées pour recevoir la paroisse de Montfort, accueillant ainsi
une salle de prière, un bureau, un sanitaire PMR, et une extension pour les 2 salles de
catéchisme.
Les combles seront partiellement aménagés pour permettre d'obtenir 3 chambres et
une salle de bains complémentaire pour le logement.
Le projet prévoit la rénovation énergétique et le réaménagement complet du bâtiment.
Afin d’assurer la pérennité du bâtiment, des travaux de ravalement de façades seront
réalisés comprenant toutes les reprises de fissures, entourages de baies, corniche... Une
réfection complète des couvertures en tuiles, ardoises et leurs zingueries sera réalisée.
Il y aura la réalisation d’une enveloppe thermique intérieure sur l’ensemble du bâtiment,
assurée par des isolants biosourcés (Biofib et fibre de bois) et d’une membrane
d'étanchéité à l'air.
L'accès PMR des différents locaux sera traité par l’aménagement d’une circulation,
comprenant des cheminements PMR notamment pour accéder aux locaux de la
paroisse. Un lettrage et une signalétique seront installés sur la façade du restaurant et
tout au long du cheminement PMR.
20 Le coût total de l’opération en phase APD est fixé comme suit :
TOTAL HT des travaux 2017 200€
TOTAL TTC des travaux 2 420 640 €
TOTAL HT des études 181 539€
TOTAL TTC des études 217 846,80 €
TOTAL PROJET HT 2 198 739 € HT
TOTAL PROJET TTC 2 638 486,80 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les modalités
suivantes :
-autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande à la Région des Pays de la Loire
sur le dispositif « Fonds de revitalisation des centres villes » pour les projets indiqué ci-
dessus,
-attester de l'inscription du projet au budget de l’année en cours,
-attester de la compétence de ia collectivité à réaliser ces travaux.
Rapport n° 22 : Demande de dotation au titre des amendes de police pour financer le
projet de sécurisation de la route de Lombron
Dans le cadre de son projet de revitalisation, la commune de Montfort-le-Gesnois a inscrit
depuis 3 ans de nombreux aménagements permettant de prendre en considération la
sécurité des automobilistes, cyclos et piétons. Ainsi, un programme pluriannuel de travaux
a permis de dégager une sécurisation des axes stratégiques de la commune au regard du
flux de circulation.
Pour l’année 2024, un programme de sécurisation de la voirie (RD 25 — route de Lombron)
a été travaillé avec ATESART afin d’envisager la réalisation de plusieurs aménagements
permettant de réduire la vitesse.
Cet axe (RD 25) suscite des tentations au regard de la topographie des lieux et de
nombreuses accélérations sont constatées et la vitesse dépasse souvent la limitation
autorisée. || est en effet, très linéaire sur cette portion et sans radar de contrôle. La
commune a pu constater ces excès de vitesse avec la pose de radar pédagogique.
À partir de la fourche qui prolonge la Grande rue dans le bourg, dans le sens ouest/est, la
D25 relie Montfort au village de Lombron qui se trouve à 3,8 km plus au nord. Cet axe est
aussi une sorte d'itinéraire bis pour les personnes voulant éviter les rues centrales pour
atteindre les quartiers nord de la commune.
Des plots de ralentissement ont d’ores et déjà été installés afin de modifier les
comportements. Ce sera désormais un peu plus compliqué mais pour favoriser la sécurité
au volant, ce projet devra être implanté définitivement. Les chicanes ont été installées à
titre provisoire pour laisser les habitants donner leurs avis et tester les implantations.
21 Exemple des plots de ralentissement qui ont été installés afin de modifier les
comportements de circulation :
Cette phase transitoire a permis
de se rendre compte avec les
habitants de la nécessité
d'aménager des chicanes et
plateau surélevé en zone
d'agglomération. La commune a
procédé en 2023 au
déplacement de dla limite
d'agglomération permettant
d'envisager ces aménagements.
Les travaux consisteront ainsi à aménager :
“ 2chicanes
“ 1 plateau surélevé
" 4 passages piétons
22 Parallèlement à ces travaux de sécurisation routière, la commune procèdera à la création
d’une liaison piétonne et cyclable en dehors de la voirie afin de faciliter et sécuriser les
déplacements doux en agglomération. Cet aménagement intègrera un volet paysager
respectant le règlement de voirie départementale et les préconisations du CEREMA sur la
création d'itinéraire piétons et cyclables.
Au-delà de ces aménagements structurants, la commune disposera un nouveau radar
pédagogique permettant de mieux sensibiliser les usagers à la nouvelle règlementation de
vitesse autorisée. D'autre part, et de manière plus globale, une action de prévention
routière sera organisée avec la brigade de gendarmerie du secteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Considérant que cette opération peut être éligible au titre de la dotation du produit des
amendes de police,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette demande de
dotation au titre des amendes de police.
Rapport n° 23: Participation financière de la commune de Connerré au projet de
développement de la base de Canoë kayak pour une remorque
En 2023, la commune de Montfort-le-Gesnois a mis en place une base de canoë kayak sur
l'espace du Pont romain en investissant sur une flotte de canoës, des pagaies et matériels
de sécurité. Une convention tripartite a été signée avec le club de canoë de La Ferté
Bernard et le Pays du Perche Sarthois afin d'organiser la présence d’une personne qualifiée.
Lors de cette première année, un parcours en boucle uniquement était proposé à la
population (Départ et arrivée au Pont Romain).
Une réunion de bilan avec le Pays du Perche Sarthois a été faite le 15 novembre 2023 en
mairie de Montfort-le-Gesnois. Lors de cette réunion, il a été proposé de faire évoluer
l'offre à la population en proposant l’ouverture de l'itinéraire Connerré / Montfort-le-
Gesnois.
L'ouverture de cet itinéraire a été validée par l'étude réalisée par le Pays du Perche Sarthois
et sera suivie de la mise en place d’une signalétique sur l’Huisne. D'autre part, il a été
proposé d'ouvrir plus largement les créneaux sur le vendredi, samedi et dimanche en
journée complète.
Cette nouvelle organisation apporte des contraintes financières plus importantes en
termes de personnels mis à disposition.
Le Pays du Perche sarthois poursuivra la mise à disposition des personnels. Le coût est
estimé à 4065 euros.
23 Sur le plan matériel, il a été approuvé par le dernier conseil municipal un agrandissement
de la flotte de canoës et de matériels de sécurité. Le coût à se partager avec la commune
de Connerré était de 7759,20€ TTC. En date du 08 janvier 2024, les élus de la commune de
Connerré ont indiqué vouloir accepter une prise en charge à hauteur de 50% de cette
dépense soit 3879.60 €
L'achat d’une remorque est également nécessaire au bon fonctionnement de cette activité.
Le mois dernier nous attendions le devis pour chiffrer ce projet, il est arrivé et se monte à
3600,23€ TTC. La participation de chaque commune s'élève donc à 1800,12€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la participation
financière de la commune de Connerré et autorise Monsieur le Maire à réaliser les
démarches afférentes à ce projet.
Rapport n° 24 : Subvention exceptionnelle pour Récré’action
Le samedi 30 mars 2024, s'est déroulé le carnaval des écoles de Montfort-le-Gesnois sur
toute la matinée. L'école élémentaire travaillant sur le thème médiéval cette année, il a été
retenu d'envisager les animations sous ce même axe. Un campement médiéval a donc été
installé, composé de différents ateliers, il a été fait appel à un partenariat avec la Mesnie
des 7 châteaux (association située à Neuville-sur-sarthe) pour sa réalisation.
Le coût de la prestation était de 850€.
La commission finance du 26 mars 2024 propose une
subvention à hauteur de 400€.
Emmanuelle LEROUX ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette subvention
exceptionnelle.
Rapport n° 25: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau
assainissement de la rue de la Vallée
La commune a validé son schéma directeur assainissement. Celui-ci met en avant un
programme de travaux s’étalant sur les huit prochaines années par ordre de priorité.
La rue de la Vallée (sur tout son linéaire) et son réseau d’assainissement sont concernés
par des travaux de renouvellement en raison du caractère intrusif de ce dernier en termes
d’eau claire parasite permanente et météorique. Un programme de voirie est également
prévu dans cette même rue.
24 Ainsi, avant la réalisation des enfouissements de réseaux et l'aménagement définitif de ce
secteur, la collectivité souhaite procéder au renouvellement de l'assainissement eaux
usées. Le budget prévisionnel des travaux de ce secteur en phase "schéma directeur" est
de 420 000€ HT. L'objet de ce marché concerne la conception et le suivi des travaux sur ce
réseau d'assainissement eaux usées.
Dans ce cadre, la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société SAFEGE située à la
Chapelle-Saint-Aubin.
Exécution de la mission de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission suivant :
o AVP/PRO : Avant-Projet / Projet
o ACT: Assistance à la passation des contrats de travaux
© VISA: Visa des plans d'exécution
o DET: Direction de l’Exécution des Travaux
© AOR: Assistance aux Opérations de Réception
Le montant de cette mission s'élève à 40 320 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de
SAFEGE pour sa mission de maîtrise d'œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer le
contrat.
| Rapport n° 26 : Répartition des indemnités des élus |
Considérant que pour assurer la bonne administration de la commune, le Maire, peut, sous
sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs adjoints ou à des membres du conseil municipal, une indemnité est attribuée
au Maire, Adjoints et Conseillers délégués pour l'exercice effectif de leur fonction. Dans la
limite des crédits votés, les conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie
de ses fonctions peuvent également percevoir une indemnité.
Considérant qu’au mois de mars de chaque année, la DGFIP contrôle les indemnités
accordées aux élus ainsi que les documents cadres.
Par message du 19 mars dernier, un agent contrôleur a demandé qu’une délibération
prévoit le taux alloué à chaque catégorie d'élus (maire, adjoints et conseillers délégués). Ce
taux s'applique à l'indice terminal brut de la fonction publique. Cette délibération a pour
objectif d'éviter de délibérer à chaque changement d'indice terminal.
Le tableau suivant vous est donc proposé :
Elus % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le Maire 46,37
Le 1° Adjoint 19,13
Le 2ème Adjoint 19,13
25 Le 3ème Adjoint 19,13
Le 4ème Adjoint 10,62
Le 5ème Adjoint 10,62
Le 6ème Adjoint 10,62
Conseillé municipal délégué 8,50
Conseillé municipal délégué 5,79
Conseillé municipal délégué 5,79
Conseillé municipal délégué 8,50
Total enveloppe 164,20
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la répartition du
tableau et autorise Monsieur le Maire à la communiquer à la DGFIP.
Rapport n° 27 : Tableau annuel des avancements de grade
ARRETE ETABLISSANT LE TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT DE GRADE
Au titre de l’année 2024
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
Vu les articles L. 216-2, L. 522-4, L. 522-23 à L. 522-31 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la situation des fonctionnaires territoriaux de la commune ;
Vu la délibération du 26 Février 2019 relative à la détermination des « ratios-promouvables »
Vu les lignes directrices établies par le Maire après avis du comité social territorial,
ARRETE
ARTICLE 1
Le tableau annuel d'avancement de grade au titre de l'année 2024 est établi comme suit :
Avancement au grade : d’Adjoint technique territorial principal de 1°" classe
Nom et Prénom de l’agent Grade actuel
GUIBERT Pascal Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
POUSSE Danielle Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
PIHAN Mickaël Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Total
3
Hommes Femmes
2 1
* ensemble des agents remplissant les conditions individuelles d'avancement
26 Total Hommes Femmes
3 2 1
Avancement au grade : d'Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe
Nom et Prénom de l'agent Grade actuel
GOHIER Véronique Adjoint technique territorial
Total
1
Hommes Femmes
0 1
* ensemble des agents remplissant les conditions individuelles d'avancement
Total Hommes Femmes
1 0 1
Avancement au grade : d'Adjoint territorial du patrimoine principal de 2" classe
Nom et Prénom de l'agent Grade actuel
BOURGNEUF Muriel Adjoint territorial du patrimoine
Total
1
Hommes Femmes
0 1
* ensemble des agents remplissant les conditions individuelles d'avancement
Total Hommes Femmes
1 0 1
Avancement au grade : d’Agent de maîtrise principal
Nom et Prénom de l'agent Grade actuel
LEFFRAY Eric Agent de maîtrise
Total
1
Hommes Femmes
1 0
* ensemble des agents remplissant les conditions individuelles d'avancement
Hommes Femmes Total
1 1 0
vancement au gr : d'Agent spécialisé principal de 1?" classe des écoles maternelles
27 Nom et Prénom de l'agent Grade actuel
Agent spécialisé principal des écoles maternelles
de 2°me classe FROGER Betty
Total Hommes Femmes
1 0 1
* ensemble des agents remplissant les conditions individuelles d'avancement
Total Hommes Femmes
1 0 1
ARTICLE 2
Le présent tableau d'avancement sera transmis au Centre de Gestion de la Sarthe qui en
assurera la publicité conformément aux dispositions de l'article L522-26 du Code Général de la Fonction Publique.
ARTICLE 3
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de ia présente notification. La juridiction administrative compétente peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le tableau annuel
d'avancement de grade présenté ci-dessus au titre de l’année 2024.
Informations diverses
e Plan prévisionnel d'épandage de la station d’épuration
Le document transmis avec la convocation du conseil municipal est réalisé dans le cadre du
suivi de la filière des épandages des boues de la station de MONTFORT LE GESNOIS. Son
contenu est conforme aux dispositions des articles R 211-25 à R 211-47 de la partie
réglementaire du Code de l'Environnement et à celles de l’article 3 de l'arrêté du 8 janvier
1998 modifié par l'arrêté du 15 septembre 2020.
I prend en compte :
> La période de production de boues : 26/08/2023 au 15/08/2024
> La période d'épandage : 01-01-2024 au 31-12-2024
28 + AMI SEQUOIA 2
ACTEE 2 a lancé depuis le 1er juillet 2023 son Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à
destination des bâtiments municipaux - SEQUOIA : Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif,
Organisé, Intelligent et Ambitieux.
L'objectif premier de cet AMI est d'apporter un financement dédié aux coûts
organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités,
pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant
de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.
Le second objectif de l’AMI est de créer des coopérations entre établissements publics
agrégateurs d'actions d'efficacité énergétique, idéalement à la maille interdépartementale,
mais également infra-départementale.
La commune à transmis une demande au Pays du Mans en fin d'année 2023 et les aides
suivantes devraient être accordées pour le projet de la place Notre Dame :
o Les audit énergétiques de la bibliothèque et du presbytère sont bien
subventionnables à hauteur de 1500 € HT (donc valorisable chacun d’eux à
une aide ACTEE de 750 €).
o Étude de faisabilité du presbytère et de la bibliothèque est également
éligible et prise à 50%. Le projet s’élevant à 6 912 € HT, une aide de 3 456 €
sera octroyée à la commune dans le cadre du programme ACTEE.
e Concertation des habitants pour le projet route de Lombron
Dans le cadre du projet de travaux de la route de Lombron, et conformément à nos
engagement pris sur la participation des habitants aux projets municipaux, une réunion
d'informations et d'échanges sera organisée le mercredi 17 avril à 20h00 en mairie.
e Inauguration des chemins de randonnée dans les prés du haras
La commune a développé un nouvel itinéraire de randonnée dans les prés du haras sur les
terrains de M et Mme de Nicolaÿ. Cette mise à disposition fera l’objet prochainement de la
Signature d’une convention. Toutefois, afin d'ouvrir ce tronçon au public, il est envisagé une
randonnée d’inauguration le dimanche 14 avril à 10h (Rdv à côté de la station d'épuration).
e Cérémonie de citoyenneté
Lors des prochaines élections européennes, plus de 70 jeunes de notre commune voteront
pour la première fois. Comme les années précédentes, une cérémonie de citoyenneté sera
organisée le lundi 13 maï à 19h à la salle Anthony DELHALLE afin de remettre les cartes
électorales à ces jeunes.
29 e Cérémonie mémorielle à l’occasion de la rénovation des tombes et des carrés
militaires
En lien avec l'association des anciens combattants, la commune a financé la rénovation des
tombes et carrés militaires des cimetières de la commune. Parallèlement à ces travaux, les
anciens combattants ont procédé à une rencontre avec les enfants des écoles pour
échanger sur le devoir de mémoire. Ainsi une cérémonie mémorielle sera organisée le
vendredi 19 avril à 9h00 au cimetière Notre Dame puis à 10h00 au cimetière St André.
Des élèves des écoles élémentaire les Tilleuls et Ste Adelaïde seront présents. L'ensemble
des élus du conseil municipal est convié à cette cérémonie.
e Signature convention avec gendarmerie pour dispositif PVD
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Mamers a fait savoir à la communauté de
commune sa volonté de signer une convention entre la gendarmerie et les communes PVD
de notre secteur. Cette signature sera programmée prochainement. Toutefois, à ce jour,
Monsieur le Maire ne dispose pas de tous les éléments pour les détailler en conseil
municipal. Une présentation sera faite ultérieurement.
e Elections européennes du 9 juin 2024
Le 9 juin 2024, se dérouleront les élections européennes.
Afin de constituer les bureaux de vote, il est demandé aux membres du conseil municipal
de bien vouloir renseigner un formulaire avant le vendredi 12 avril 2024.
Un lien a été adressé par mail le 4 avril dernier, par Albane.
e Trait-d’union 28 avril 2024
Du vendredi 26 au dimanche 28 avril 2024, associations, clubs de sport professionnels et
soignants se mobilisent dans le cadre de l’opération Trait d'Union. 472 kilomètres seront
parcourus à travers le département pour soutenir les personnes souffrant de handicap.
À Montfort-le-Gesnois c’est un trail de 12 km qui sera réalisé pour lutter contre les maladies
invisibles avec le soutien de nombreux partenaires : Récré ‘action, Sittellia, Le MSB, Le Mans
FC, le Samouraï 2000. Nathalie Mauclerc sera présente.
30 e Liste des devis signés depuis le dernier conseil municipal du 12 mars 2024
INVESTISSEMENT
Entreprise Obiet Montant HT Montant TTC
DISTRICO Aménagement de parterres Rte de Connerré et Cimetiére ND 2 180 25 € 261630 €
COLAS CENTRE Réfection de troltoir - Rue de la Croix Blanche 13 708 45 € 16 450 14 €
CBS REMORQUES __ [Remorque parte canoés 2975.19 € 3 57023 €
KABILOO Smartphones pour Senice Technique (2) 54800 € 54800€
Total devis signés 19 411.89 € 23 184.67 €
FONCTIONNEMENT
Entreprise Objet Montant HT Montant TTC
BERGER LEVRAULT |Reaistres de sécurité (classeurs) 749.35 € 899.22 €
IMPRIMERIE NATI CERFA Attestation accueil 54 60 € 6552€
PLG Baiterie pour monobrosse 7130€ 85.56 €
RURAL MASTER Materiaux pour aménagement parterres Rte de Connerré et cimetière ND 289 26 € 347.14 €
ANILLE BRAŸE TR ___ [Transport vers Paris A/R le 23/03/24 1750.00 € 1750 00 €
BOBET MATERI EPI Restaurant scolaire et poubelle sacs jaunes 23129 € 277.55 €
SOMNEPAR Matériel électrique pour mise aux normes des prises 32A 374.09 € 448.91 €
LETESSIER SARL Petits matériels pour Service des espaces verts (Huile, pinceaux. fil de coupe) 703.84 € 844.61 €
CABINET BARB Bornage limites séparatives Salle ST JEAN 1 130.00 € 1356.00 €
SEDI EQUIPEM Guides pour cérémanie de citoyenneté 312.00 € 329 16€
CPO Fiaul atelier Serices techniques 2 500 00 € 3 000 00 €
RURAL MASTER Pulvérisateurs (2) 79.00 € 94.80 €
c3rb informatiq Serice vignettes pour bibliothéque 80 00 € 96.00 €
SMS Prestation surveillance soirée du 13 juillet 2024 453.75 € 544 50 €
ANIMFIESTA Location de matériel pour 13 juillet 2024 (coffrets électriques. groupes électrogénes) 207300 € 2 494.80 €
RURAL MASTER Verres trempés pour téléphones portables 31.50 € 37.80 €
10 889.00 € 12 671.57 € Total devis signés
M. le Maire clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.
Pour extrait co
Le Maire,
Anthony TRIFAUT
nforme,
Le Secrétaire de Séance
Yvette BULOUP
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