Déliberation - Delib 2024 03 005 Annexe Etat 1259

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Déliberation - Delib 2024 03 005 Annexe Etat 1259 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 005 Annexe Etat 1259)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales, CE N° 1259 COM (1)

150 GENSAC LA PALLUE | TAUX

DES FINANLES

ET DE LA SOUVERAINETÉ NE : 16 COGNAC [An IE

on TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE COGNAC

_.

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

RSR TR ee A7 NT) none ZE

Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus Taxes effectives 2024 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) 2023 2024 2024 2024 2024 2024 1 2 3 4 5 6 7

Taxe foncière bâtie (TFB) 2 796 722 43,97 123,43 2 925 000 1 286 123 GS, + 3 À à pe! ! 13

Taxe foncière non bâties (TFNB) 134 276 47,76 134,41 139 200 66 482 l 9,6 + EG {ll A

Taxe d'habitation (TH) 121 982 8,82 52,38 107 800 9 508 4 .J> TLARÇ Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> / 7 Total 1 362 113

Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024) |

Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>> | 4 U{6 KG.

Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.

Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels sta diminut |

Taxes (6 décimales) (col. 2xcol.9) | si; l'un des taux déterminés i la diminution sans lien 8 9 10 de manière proportionnelle em en 2024, [Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité y re +3 excède le taux plafond = se L : ' indiqué en colonne 3, une | Taxe foncière non bâties (TFNB) U UE 623] = À { où 00 #3 b g & ?_ | variation différenciée doit

Taxe d'habitation (TH) 1 362 113 G Ai obligatoirement être votée.

| Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (total colonne 5) /

|| - RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024

Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR merrenlecur 11

0 | 433 237 0 762 - 668 518 - 234 519

D 111 - TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 RS \Tce]tIR- "1 Cd Due 1e U

Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre | Le 15 MARS 2024 Le Le AC{sG[àS 2t ressources à taux voté ressources NÉPENANEE de la IE directe | Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, + es taux votés = ocale

AN A 2022 DRE LR _ DES FINANCES A GIE £29 -234519) | 4 AA#Q 440 | -- -—-

Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibératio de vote des taux.

AR Prefecture

016-211601505-20240405-2024_03_005-DE

Reçu le 16/04/2024150 GENSAC LA PALLUE

16 COGNAC

TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE COGNAC

LE LELSUNUTIE

DES FINANCES

CTDE LA CRIER AINE LPC OSNICISS ENTE- NL :

INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Sarteonte

LENS ITIITE NE

NAN eNSeeNORANIANENRSE

4. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS

Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie :

a. Personnes de condition modeste 1 079 |: a. Parle conseil municipal

‘b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 | b. Par la loi

: c. Locaux industriels 426 379 | Taxe foncière non bâtie :

_d. Logements sociaux : exo de longue durée 0 | a. Parle conseil municipal

b. Par la loi (terres agricoles)

5779 | c. Par la loi (autres) ‘Taxe foncière non bâtie

2.+ EXONÉRÉES

= 068 673 | c. Centrales photovoltaïques

N° 1259 COM (2)

TAUX

(do1n

4. PRODUITSS FRÉNIGONNELS IFER ET PYLÔNES

:a. Éoliennes et hydroliennes

b. Centrales électriques

: d. Centrales hydrauliques

.e. Centrales géothermiques

22 651 : f. Transformateurs électriques

g. Stations radioélectriques

Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres

a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal L Taxe sur les pylônes

b. Mayotte >>> | b. Par la loi | 5. RÉFORMES FISCALES Cotisation foncière des entreprises : 3. BASES DE TAXE D’ "HABITATION de a. TVA prév. (compensation TH) >>> 8 FRARAEAINES en zone d'aménagem. du territoire ss ‘a. Résidences secondaires et assimilées 407 800 | b. TVA prév. (comp. CVAE) 0 . h Base MINIME _b. Logements vacants soumis à la THLV >>> | c. Coefficient correcteur 0,609625

G. Locaux industriels .c. Bases dégrevées hors locaux vacants 18 182 |: d. Taux FB commune 2020 21,08

d-Autres allocations ‘d. Bases dégrevées locaux vacants :e. Taux FB département 2020 22,89

-e. Bases dégrevées majo THS

6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX =

6.1. TAUX PLAFONDS © 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds |: Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023

de 2023 communaux à ne | au

niveau :

. pas dépasser |; National >>>

ere sdbhsanet de 2024 de 2023 pour 2024 = national départemental (col. 13 - col. 14) | b. Communal >>>

11 12 13 14 15 y . |

Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 49,49 123,73 0,30300 123,43 | "2H MEME Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 55,07 137,68 3,27000 134,41 | © POI) majoré à ne pas _

Taxe d'habitation (TH) 24,45 20,74 61,13 8,75000 52,38 |, « — b. Taux maximum de la majoration

Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> | spéciale >>> |.

6.2. DIMINUTION SANS LIEN : : année antérieure à 2024 au titre de laquelle.

…la diminution sans lien a été appliquée >>>

les FAUX précédemment diminués sans lien ont été supers be « >>>

:a. Tx moy.75% départemental

:b. Taux maximum de la majo

= 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté

9,18

| d'agglomération, la communauté urbaine ou de

0,360

communes ayant opté pour 2460]

| la fiscalité professionnelle unique

AR Prefecture

016-211601505-20240405-2024_03_005-DE

Reçu le 16/04/2024