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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 005 vote des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-03-005
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 13
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Non participé au vote : (
Votants :
* voix pour : 16
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Vendredi 5 avril 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du vendredi 29 mars 2024, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Madame DELESQUE Patricia, 1°"° adjointe, par suppléance, pour le
Maire empêché.
Etaient présent{els: Mme DELESQUE Patricia, 1°® adjointe, Mme BOUETARD Sabrina,
M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD Christian, Mme DEHEEGER Virginie, M. EICHERT Jean-Marie,
M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline, Mme PENOUTY Isabelle,
M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
M. DUPUY Cédric (pouvoir à Mme DELESQUE Patricia), Mme ARNAUD Isabelle (pouvoir à Mme
DEHEEGER Virginie), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina)
Etait absente : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : Alain MARAIS
2024-08-005 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Après une présentation de différentes simulations d'augmentation des taxes par Monsieur DANEY,
Madame la 1*'° adjointe propose au Conseil Municipal de voter les taux des taxes 2024 (foncier bâti, non bâti,
taxe d’habitation), en pratiquant une augmentation de 4 %. Cela permettrait d'augmenter les recettes
fiscales et de remonter la capacité d’autofinancement, afin de ne pas recourir à l'emprunt si des
investissements importants sont nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide
d'appliquer les taux comme suit :
Taxe foncière bâtie : 45.73 %
Taxe foncière non bâtie : 49.67 %
Taxe d'habitation : 9.17 %
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 15/04/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20240405-2024_03_005-DE
Reçu le 16/04/2024