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Déliberation - DEL1120022025CLASSEMENT Dans le dp de L'Allee DES Magnolias
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h32 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1120022025CLASSEMENT Dans le dp de L'Allee DES Magnolias)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#Date de Convocation :
14/02/2025
#*Date d'Affichage
14/02/2025
*Conscillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
20
L'an deux
mille
vingt-cinq.
le
20 février
à 20 heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement convoqué,
s'est
réuni
sous la Présidence de Monsieur Thierry
BRUN
Maire,
Etaient présents :
Monsieur Thierry
BRUN. Maire
Madame Florence VILLE-VALLEE. Madame Isabelle CORNELOUP. Monsieur Mohammed NIFA.
Adjoints.
Monsieur Hervé BERTRAND. Monsieur Claude COLLINEAU. Madame Nadine DAGUENET,. Madame Muricile FANOUILLERE. Madame Sophie Rima GHADBAN. Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Monsieur Thierry ROUSSELET.
Monsieur Olivier SCARSETTO.
Etaient absents excusés : Monsieur Fodié DIARRA pouvoir à Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE pouvoir à Monsieur Claude COLLINEAU. Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Monsieur Thierry BRUN. Monsieur Michel PLAIGNAUD pouvoir à Monsieur Monsieur Hervé BERTRAND. Madame Monique MORNACCO pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP. Monsieur Dominique REVEILLERE pouvoir à Madame Florence VILLE-VALLEE . Monsieur David DUMEUNIER pouvoir à Monsieur Olivier SCARSETTO. Madame Isabelle LACOUR pouvoir à Madame Nadine DAGUENET. Madame Emilie POUJOL. Monsieur Fabien BOSC. Monsieur Thierry LACOUR. Monsieur Thierry ROUSSELET à
été désigné Secrétaire de séance
Monsieur le
Maire expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la délibération
N°10-4 du
15
septembre
2022
(transfert
d'office
transfert
d'office
dans
le
domaine
public
communal
de
l’Allée
des
Magnolias(parcelle AC
148),
Considérant que ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, Considérant toutes les phases de
la procédure de transfert d'office,
Considérant
les conclusions
motivées du commissaire enquêteur
suite
à
l'organisation de
l
enquête
publique Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité.
B
précise
que
le
classement
dans
le
domaine
public
et
la
mise
à
Jour
du
tableau
des
Voies
Communales envisagé ne porte pas atteinte aux
fonctions de desserte et de circulation assurées par
celte Voie qui restera ouverte à la circulation publique.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL1120022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025 Œ
demande le classement
de
la
parcelle allée des
Magnolias
(ACI48, de
superficie de
299
nv2.
Il
s'agit
d'une
petite
impasse
de
35
mètres
de
long
) dans
le
domaine
public
de
la
commune,
conformément aux dispositions de l'article L
141-3 du code de la voirie routière)
B
demande la mise à jour du tableau des Voies Communales.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le La présente délibéragæh peut faire l'objet d'un recours pog#excès de pouvoir devant le T.A de
Cergy
P
oise dans un délai de 2 mois à compter
Fait à Margency, le 21/02/2025 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL1120022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025