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Déliberation - 1946964
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1946964)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Publié
le
SLG
ID
:023-212316509-20240909-20240908-DE Délibération
2024
/ 09-08
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Jean-Jacques
BORD,
Jacques
FAURE,
Anthony
BUYS,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
RECONDU. Étaient
absents
excusés
: Mr
Didier
LASSECHERE
(procuration
Raymond
RABETEAU).
Étaient
absents
: Mrs
Maurice
BESSE,
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ. KO
K
Ok
%kx
*%x
GRATUITE
D’UN
GARAGE
POUR
L'ASSOCIATION
DU
COMITE
D'ANIMATION
Monsieur
le
Maire
- expose
la
demande
du
comité
d'animation
de
Royère-de-Vassivière
concernant
la
demande
d’un
contrat
de
location
à
titre
gratuit
pour
l'occupation
d'un
garage
situé
derrière
la
poste
pour
le
stockage
de
matériel,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- approuve
la
demande
;
- fixe
les
conditions
d'occupation
comme
suit
:
- location
du
garage
À ;
- bail
de
3
ans
reconductible
par
tacite
reconduction
;
- bail
dénonçable
par
le
propriétaire
à
l'issue
des
3
ans
avec
préavis
de
3
mois ;
- bail
résiliable
par
le
locataire
avec
préavis
de
trois
mois
;
- montant
du
loyer
hors
charge
: gratuit ;
- date
d’entrée
: le
01
octobre
2024 ;
- état
des
lieux
: à
rédiger
avant
l'entrée
dans
les
lieux.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
bail.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
09
septembre
2024.
À
RABETEAU