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Déliberation - 996220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 996220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
eo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ID
: 023-212316509-20220704-20220705-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 07-05
L’an
deux
mil vingt-deux
le lundi
quatre
juillet à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Jean-Jacques
BORD),
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés
:
Mr
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
Mr
Jacques
FAURE)
et
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU
(Procuration
à Mme
France-Noëlle
GIMENEZ).
Etaient
absent
: Mr
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY.
k O4
OX
#
%
FIXATION
DU
MONTANT
DU
LOYER
DU
LOGEMENT
DE
LA
BOUCHERIE
Monsieur
le
Maire :
- rappelle
à
ses
collègues
que
dans
le
cadre
de
la
préservation
d’un
commerce
en
centre
bourg,
l’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
NOUVELLE
AQUITAINE
(E.P.F.N.A.)
va
se
porter
acquéreur
d’un
bien
immeuble
« Boucherie
» ainsi
que
des
appartements.
- précise
que
la commune
deviendra
acquéreur
de
l’usufruit
temporaire
lors
de
la signature
de
l’acte.
- dit
qu’un
des
logements
de
la « Boucherie
»
situé
1, rue
Xénon
Toumieux
est vacant.
Il propose
de
fixer
le montant
du
loyer
à 200.00
€ / mois
hors
charges,
avec
une
caution
d’un
mois
de
loyer.
Le
bail
prendra
effet
dès
que
la collectivité
en
aura
la jouissance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- accepte
le projet
précité,
- décide
de
louer
le
logement
situé
1,
rue
Xénon
Toumieux
dès
que
la
commune
de
Royère
de
Vassivière
aura
la jouissance
de
l’immeuble,
- fixe le prix
du loyer
de l’appartement
rue
de vassivière
à 200.00
€ mensuel
hors
charges
ainsi qu’une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
à savoir
200.00
€.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
04 juillet
2022.