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Déliberation - 996221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 996221)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
eo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 023-212316509-20220704-20220702-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 07-02
L’an
deux
mil vingt-deux
le lundi
quatre
juillet
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés
: Mr
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
Mr
Jacques
FAURE)
et
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU
(Procuration
à Mme
France-Noëlle
GIMENEZ).
Etaient
absent
: Mr
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY.
k
&
%
%
%
LOCATION
OCCASIONNELLE
DU
STUDIO
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
Monsieur
le
Maire
:
- rappelle
à ses
Collègues
la délibération
de
ce jour
n°
2022
/ 07-01,
- présente
la candidature
de Madame
Emma
TAILLARD
en
stage
à l’association
«
Conte
en Creuse
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- attribue
à Madame
Emma
TAILLARD,
à compter
du
04 juillet
2022
jusqu’au
31
août
2022,
- fixe
les
conditions
d’occupation
comme
suit
:
- montant
du
loyer
: 120.00
€ par
mois,
- dépôt
de
garantie
: un
mois
de
loyer,
- état
des
lieux
: à rédiger
avant
l’entrée
dans
les
lieux.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
notamment
le bail
et avenant
si nécessaire.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 04 juillet
2022.
Raymond
RABETEAU