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Déliberation - 10 Affectation du Resultat de L EXERCICE 2017
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Affectation du Resultat de L EXERCICE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
1
7.1 2018/013
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2018-10
SEANCE DU 15 MARS 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
08/03/2018
Date d'affichage
16/03/2018
Le 15 mars 2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, , GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration : GIRARDIN Carine à DESBOIS Charline
Absents : PAJOT Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif du budget principal qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 138 846.07 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 42 574.67 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (déficit – 001) de la section d’investissement de : - 225 726.44 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 82 653.59 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 378 000.00 € En recettes pour un montant de : 469 533.90 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 134 192.54 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide donc d’affecter le résultat de fonctionnement :
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 82 653.59 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 €
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT 2