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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 181 VOIRIE Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence complémentaires sur la commune de Ozourt
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 181 VOIRIE Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence complémentaires sur la commune de Ozourt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
—_ pe FE FR R E S DE ID : 040-200069631-20231122-D181_11 2023 CC-DE
HALOSSE DECISION N°181_11_2023_CC communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
VOIRIE : Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence
complémentaires sur la commune de Ozourt
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code Général de la Commande publique,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président,
Vu la délibération DCC2021_09_124 du conseil communautaire en date du 16 septembre 2021
approuvant le règlement voirie et notamment l’article 1-1,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'urgence du Chemin de Lolom situé sur la
commune de Ozourt,
Considérant la proposition de la société ADOUR VRD), située à Hinx, d'un montant de
3 351,20 € HT soit 4 021,44 € TTC, approuvée par décision n° 136_07_2023_CC du 27 juillet
2023,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux complémentaires comprenant la réalisation d’une
purge de 10m’, le terrassement y compris l'évacuation, la fourniture et la mise en œuvre de grave
0/31,5, le compactage, la fourniture et la mise en œuvre d'enrobés 0/10 à raison de 120 kg/m° ainsi
que le sablage des joints,
Considérant la proposition de la société ADOUR VRD pour les travaux complémentaires à ceux
initialement prévus, d’un montant de 590,00 € HT soit 708,00 € TTC,
Considérant que la concurrence a correctement joué,
Considérant que cette dépense est inscrite en section d'investissement sur le budget Général, à
l'opération 2302605,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 040-200069631-20231122-D181_11 2023 CC-DE
NUE
DECIDE
D’accepter la proposition de société ADOUR VRD d’un montant de 590,00 € HT soit 708,00
€TTC,
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 22 novembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEA
Âcte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
Nidentifiant unique :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.