unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations examinees CC 150523

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations examinees CC 150523 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations examinees CC 150523)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Liste des délibérations examinées CC 150523

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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Lundi 15 mai 2023 à 18 h 30

Grande salle du Minotaure

8 rue César de Vendôme à Vendôme

Liste des délibérations examinées

Destinataires : Transmission aux membres du conseil communautaire le 26/05/23 Publication sur le site internet www.territoiresvendomois.fr le 26/05/23

Membres présents ou

représentés :

Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu’à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevallier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé, Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimardeau, Jeanine Vaillant

Membre(s) arrivé(s) au

cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3)

Membre(s) parti(s) au

cours de l'assemblée :

Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).

Liste des absents et non

suppléés :

Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard, Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité

Secrétaires de séance : Yves ROLLAND et Claire GrangerListe des délibérations examinées CC 150523

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Objet de la délibération Résultat du vote

1. ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 15 mai 2023 (délibération n° TVD20230515-01)

Prend acte

à l’unanimité des votants

2. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance (délibération n° TVD20230515-02)

Adoptée

à l’unanimité des votants

2bis SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 3 avril 2023

Adoptée

à l’unanimité des votants

3. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire (délibération n° TVD20230515-03)

Prend acte

à l’unanimité des votants

4. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président (délibération n° TVD20230515-04)

Prend acte

à l’unanimité des votants

5. ASSEMBLEES : Représentations – Commission thématique n° 5 : politiques environnementales, protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité- incendie – Election d’un membre (délibération n° TVD20230515-05)

A scrutin secret,

A la majorité des suffrages

exprimés,

Marie-Pierre Laurenceau

élue

6. ASSEMBLEES : Représentations – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) – Remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant (délibération n° TVD20230515-06)

A scrutin secret,

A la majorité des suffrages

exprimés,

Marie-Pierre Laurenceau

et Jérémy Harmand

élus

7. ASSEMBLEES : Représentations – ValDem – Election d’un délégué titulaire (délibération n° TVD20230515-07)

A scrutin secret,

A la majorité des suffrages

exprimés,

Anthime Bord et

Thomas Guérin

élus

8. ASSEMBLEES : Représentations – Collège Robert Lasneau – Désignation d’un membre suppléant (délibération n° TVD20230515-08)

A scrutin secret,

A la majorité des suffrages

exprimés,

Marie-Pierre Laurenceau

élue

9. ASSEMBLEES : Représentations – SCOT-TGV – Election d’un délégué suppléant (délibération n° TVD20230515-09)

A scrutin secret,

A la majorité des suffrages

exprimés,

Laurent Cruchet élu

10. ADMINISTRATION GENERALE : Contrat régional de solidarité territoriale n° 2 Pays vendômois 2022-2028 (délibération n° TVD20230515-10) Adoptée

à l’unanimité des votants

11. ADMINISTRATION GENERALE : Charte du bénévole (délibération n° TVD20230515-11)

Adoptée

à l’unanimité des votants

12. INTERCOMMUNALITE : Rapport d’activités 2022 de Territoires vendômois (délibération n° TVD20230515-12)

Prend acte

à l’unanimité des votants

13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un local à Naveil au profit de la SCI MELIMALO (délibération n° TVD20230515-13)

Adoptée

à l’unanimité des votants

14. GENS DU VOYAGE : Désaffectation et déclassement de l’aire d’accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye (délibération n°TVD20230515-14) Adoptée

à l’unanimité des votantsListe des délibérations examinées CC 150523

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15. HABITAT : Exemption de la commune de Montoire-sur-le-Loir sur le quota de logement social – Période triennale 2023-2025 (délibération n° TVD20230515-15)

Adoptée à la majorité des

votes exprimés,

Maryvonne Boulay,

Stéphane Guérin,

Cécilia Nauche,

Thierry Sifantus et

Didier Trentesaux

s’abstenant,

Eric Bardet,

Thierry Benoist,

Caroline Besnard,

Patrick Brionne,

Patrick Callu,

Christophe Chapuis,

Pierre Fournet-Fayard,

Annie Guellier,

Marie-Christine Sauvé

et par procuration,

Jean-Luc Nexon,

Benoit Rousselet et

Philippe Poudrai

votant contre

16. MOBILITES : Convention technique et financière pour l’organisation des transports scolaires du SIVOS de Marcilly-en-Beauce, Villerable et Villiersfaux (délibération n° TVD20230515-16)

Adoptée

à l’unanimité des votants

17. MOBILITES : Mise en place d'une plateforme de covoiturage – Engagement de la communauté Territoires vendômois (délibération n° TVD20230515-17)

Adoptée

à l’unanimité des votants

18. TOURISME : Mise en œuvre des circuits de randonnée – Convention avec le Conseil départemental au titre du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) (délibération n° TVD20230515-18)

Adoptée

à l’unanimité des votants

MOTION pour un statut protecteur des élus victimes d’agressions verbales ou physiques

Motion adoptée à

l’unanimité des votants

Fin de la séance à 20 h 45.