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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 150523 Deliberations publiees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 150523 Deliberations publiees)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU
Lundi 15 mai 2023
DELIBÉRATIONS
PUBLIÉES
Mis en ligne sur le site internet le : 5 juin 2023 Conseil de communauté
de l’agglomération Territoires vendômois
Séance du lundi 15 mai 2023 à 18 h 30
Grande salle du Minotaure - 8 rue César de Vendôme à Vendôme
LISTE DES DELIBERATIONS PUBLIEES
1. ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 15 mai 2023
2. ASSEMBLEES : Représentations – Commission thématique n° 5 : politiques environnementales, protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie – Election d’un membre
3. ASSEMBLEES : Représentations – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) – Remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
4. ASSEMBLEES : Représentations – ValDem – Election d’un délégué titulaire
5. ASSEMBLEES : Représentations – Collège Robert Lasneau – Désignation d’un membre suppléant
6. ASSEMBLEES : Représentations – SCOT-TGV – Election d’un délégué suppléant
7. ADMINISTRATION GENERALE : Charte du bénévole
8. GENS DU VOYAGE : Désaffectation et déclassement de l’aire d’accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye TVD20230515-01
1/5
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20230515-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 15 mai 2023
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 91 9 91 91 0 0
Voix 91 9 91 91 0 0
OBJET : ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 15 mai 2023
Le lundi 15 mai 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le vendredi 5 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu’à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevallier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé, Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimardeau, Jeanine Vaillant.
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3).
Membres partis au cours de l'assemblée : Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).
Liste des absents et non suppléés : Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard, Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité.
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Yves ROLLAND et Claire Granger deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier SG (Représentations)
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex. commune Villerable
- 1 ex. RH
- 1 ex. Courrier
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-01-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Date de publication : 05/06/23 TVD20230515-01
2/5
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 273-5, L. 273-6, L.273-11 et L. 273-12 alinéa 2 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2019-09-18-003 du 18 septembre 2019 portant recomposition du Conseil communautaire de Territoires vendômois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les résultats électoraux des scrutins municipaux des 15 mars et 28 juin 2020 ; Vu l’installation le 16 juillet 2020 du conseil communautaire de Territoires vendômois ; Vu les délibérations n° TVD20200716-01, n° TVD20200727-00, n° TVD20201005-01, n° TVD20201207-01, n° TVD20210215-01, n° TVD20210322-01, n° TVD20210517-01, n° TVD20211115-01, n° TVD20211207-01, n° TVD20220328-01, n° TVD20220620-03, n° TVD20220926-03 et n° TVD20230206-01 modifiant la délibération d’installation n° TVD20200716-01 du 16 juillet 2020 des délégués titulaires et suppléants du Conseil communautaire :
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Ambloy Lydie Boulay TVD20201005-01 Jacky Girault TVD20201005-01 Areines Nicole Jeantheau Jean-Jacques Loubère Artins Patrick Huguet Corentin Lemoine Authon Marie-José Cintrat Dominique Oury (Madame) Azé Maryvonne Boulay Louis Delgado
Bonneveau Mickaël Huard Magalie MARY TVD20220620-03
Cellé Jean-Claude Gerbaud Nicolas Rabot TVD20230206-01 Coulommiers-la-Tour Alain Souvrain Virginie Renou Crucheray Bruno Barbier Jérôme Gaultier
Danzé Thierry Sifantus Patricia Ruban Stoerkel TVD20210215-01
Épuisay Michel Deniau Yvan Jaret TVD20211115-01 Faye Annette Garnier Philippe Buttieu Fontaine-les-Coteaux Philippe Braem Nathalie Ploux Fortan Mickaël Casrouge François Chéroute Gombergean Sylvie Deux Rashidi Mouzdalifa Houssay Cécilia Nauche Pascal Chevais Huisseau-en-Beauce Chantal Fedele Jean-Marc Veaux La Ville-aux-Clercs Bruno Dupré Séverine Lemarié Lancé Yann Trimardeau Christophe Nivault Lavardin Thierry Fleury Brigitte Rillié Les Essarts Gilles Souriau Vincent Hasni Les Hayes Sylvain Corbeau Daniel Bioré Les Roches-L’Evêque Philippe Colart Patrick Proust Lunay Michel Chartrain Brigitte Harang Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé Yves Capelle Mazangé Patrick Brionne Evelyne Viros Meslay Jacky Foussard Alain Halajko Montoire-sur-le-Loir Arnaud Tafilet
Montoire-sur-le-Loir Sophie Douaud
Montoire-sur-le-Loir Patrick Tafilet TVD20210517-01 Montoire-sur-le-Loir Ingrid Chartier-Malécot
Montoire-sur-le-Loir Guillaume Henrion
Montrouveau Yves Dolbeau André Denully Naveil Magali Marty-Royer
Naveil Claude Gérola TVD20210322-01 Naveil Philippe Poudrai TVD20230515-01
3/5
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Nourray Dominique Dhuy (Monsieur) Francis SIMON Périgny Jean-François Loiseau Jean-Paul Clamens Pray Erick Gougé Philippe Lefèvre Prunay-Cassereau Eric Bardet Christian Habold Rahart Caroline Lemaître Karine Maury Rocé Régis Chevallier Alan Mercier Saint-Amand-Longpré Serge Lepage Sandrine Hertz Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER Patrice Bataille Saint-Firmin-des-Prés Benoit Rousselet Sylvie Ruelle
Saint-Gourgon Christine Toreau Philippe Larangé TVD20220328-01
Saint-Jacques-des-Guérets Loïc Saillard Eric Rochereau Saint-Martin-des-Bois David Corbeau Patrice Dauffy Saint-Ouen Christophe MARION
Saint-Ouen Véronique Champdavoine
Saint-Ouen Jérôme Bredon
Saint-Ouen Jeanine Vaillant
Saint-Rimay Yves Rolland Daniel Huger Sainte-Anne Laure Antheaume Pierre-Alain Violet Sasnières Claire Granger Patricia Mangeot Savigny-sur-Braye Joël Prenant
Savigny-sur-Braye Stéphanie Bigot
Savigny-sur-Braye Didier Trentesaux TVD20211207-01 Selommes Claire Foucher-Maupetit Philippe Bellanger Sougé Bernard Bonhomme Valérie Blanquet Ternay Joël Heuzé Régis Mannechez Thoré-la-Rochette Thierry Benoist Jérôme Bougelot Tourailles Michel Randuineau Didier Lallier Trôo Jean-Luc Nexon Alain Deniau Vallée-de-Ronsard Philippe Mercier Nicole Goyard Vendôme Laurent Brillard
Vendôme Michèle Corvaisier
Vendôme Simon Houdebert TVD20220926-03 Vendôme Minthy Mabiala-Boussi
Vendôme Benoît Gardrat
Vendôme Clara Guimard
Vendôme Nicolas Haslé
Vendôme Béatrice Arruga
Vendôme Marwane Chabbi
Vendôme Philippe Chambrier
Vendôme Agnès MacGillivray
Vendôme Sam Ba
Vendôme Alia Hammoudi
Vendôme Tural Keskiner TVD20220926-03 Vendôme Floriane Cassaud
Vendôme Jimmy Marcilly TVD20220926-03 Vendôme Sylvie Bonnet
Vendôme Thierry Fourmont
Vendôme Yolande Morali
Vendôme Reyhan Dogan TVD20201207-01 Vendôme Christophe Chapuis
Vendôme Caroline Besnard
Vendôme Patrick Callu
Vendôme Annie Guellier TVD20220328-01
Vendôme Pierre Fournet-Fayard TVD20220926-03
Villavard Aimé Houdebert Monique Bonnefois Villechauve Alain Lajoux Stéphane Guérin TVD20230515-01
4/5
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Villedieu-le-Château Alain Vérité Anita Moulut Villemardy Gilles Leguereau Gérard DAVID Villeporcher Philippe Bouchet Denis Proust
Villerable Marie-Pierre Laurenceau TVD20230206-01 Benjamin Brillard TVD20230206-01
Villeromain François Cochet Olivier Leroy Villetrun Anne-Marie HUBERT Sylvie Fermé Villiersfaux Sylvie Norguet Philippe Desvaux TVD20220328-01
Villiers-sur-Loir Albert Pigoreau Françoise-Huguette Méraud-Boyer
Vu l’article L. 273-5 du code électoral qui dispose que nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement ;
Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants les élus appelés à siéger au sein de l’assemblée délibérante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après l’élection du maire et des adjoints ; Considérant que l’article L. 5211-6 du CGCT prévoit un suppléant pour les communes, quelle que soit leur taille, qui n’ont qu’un siège de conseiller communautaire ;
Considérant que, conformément à l’article L.5211-6 du CGCT, le conseiller communautaire suppléant peut être appelé à siéger aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d’empêchement de ce dernier ;
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ; Vu l’élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ; Vu l’élection le 31 mars 2023 de Laurent Cruchet, premier adjoint de la commune de Villerable.
En conséquence, à compter du 31 mars 2023, sont appelés pour siéger au sein du conseil communautaire de Territoires vendômois :
- Marie-Pierre Laurenceau en tant que conseillère communautaire titulaire de la commune de Villerable ;
- Laurent Cruchet en tant que conseiller communautaire suppléant pour représenter la commune de Villerable.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de prendre acte que Marie-Pierre Laurenceau représentera la commune de Villerable en tant que conseillère communautaire titulaire ;
- de prendre acte que Laurent Cruchet, conseiller communautaire suppléant de la commune de Villerable peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
- de prendre acte de la composition actualisée du Conseil communautaire de Territoires vendômois.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
PREND acte que Marie-Pierre Laurenceau représentera la commune de Villerable en tant que conseillère communautaire titulaire ; TVD20230515-01
5/5
PREND acte que Laurent Cruchet, conseiller communautaire suppléant de la commune de Villerable peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
PREND acte de la composition actualisée du Conseil communautaire de Territoires vendômois.
Le 15 mai 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Les secrétaires de séance, Le Président, Yves ROLLAND Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-01-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 TVD20230515-05
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20230515-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 15 mai 2023
Votants Absents Total
Membres 92 8 92
Voix 92 8 92
OBJET : ASSEMBLEES : Représentations – Commission thématique n° 5 : politiques environnementales, protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie – Election d’un membre
Le lundi 15 mai 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le vendredi 5 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu’à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevallier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé, Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimardeau, Jeanine Vaillant.
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3).
Membres partis au cours de l'assemblée : Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).
Liste des absents et non suppléés : Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard, Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité.
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Yves ROLLAND et Claire Granger deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier SG (Représentations)
- 1 ex. Dossier séance)
- 1 ex. DGS (Chiara Faverio)
- 1 ex. Commune de Villerable
- 1 ex. Intéressé
- 1 ex. Courrier
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-05-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Date de publication : 05/06/23 TVD20230515-05
2/4
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire a décidé, lors de sa séance le 16 juillet 2020 par délibération n° TVD20200727-04, de former les commissions communautaires permanentes suivantes, et a élu les membres de ces commissions lors de sa séance du 5 octobre 2020 :
1- Stratégie financière et ressources humaines ;
2- Attractivité économique et touristique, animation du patrimoine et agriculture ;
3- Services publics aux populations : Action sociale et santé, action culturelle, lecture publique et écoles de musique, équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, petite enfance, enfance, jeunesse et politique de la ville ;
4- Aménagement de l’espace et attractivité résidentielle, infrastructures, mobilités, logement et habitat, gens du voyage ;
5- Politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie.
Chaque commission est composée de deux collèges :
- collège des conseillers communautaires titulaires : 20 membres ; - collège des élus municipaux : ouvert à tout élu municipal.
La commission thématique n° 5 Politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie est composée des membres suivants (délibérations n° TVD20201005-06, TVD20210322-06, TVD20220328-06) :
Communes Membres
Sougé Bernard Bonhomme TVD20201005-06 Lancé Yann Trimardeau TVD20201005-06 Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER TVD20201005-06 Savigny-sur-Braye Joël Prenant TVD20201005-06 Mazangé Patrick Brionne TVD20201005-06 Vendôme Annie Guellier TVD20220328-06 Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé TVD20201005-06 Areines Nicole Jeantheau TVD20201005-06 Bonneveau Mickaël Huard TVD20201005-06 Danzé Thierry Sifantus TVD20201005-06 Fortan Mickaël Casrouge TVD20201005-06 Gombergean Sylvie Deux TVD20201005-06 Meslay Jacky Foussard TVD20201005-06 Naveil Claude Gérola TVD20210322-06 Saint-Gourgon Christine Toreau TVD20201005-06 Saint-Ouen Jérôme Bredon TVD20201005-06 Vendôme Sylvie Bonnet TVD20201005-06 Vendôme Philippe Chambrier TVD20201005-06 Vendôme Nicolas Haslé TVD20201005-06 Villerable Jean-Claude GAUTHIER TVD20201005-06
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ;
Vu l’élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ;
Considérant que Jean-Claude GAUTHIER était membre de la commission thématique n° 5 ; Considérant qu’il convient de pourvoir ce siège vacant au sein de la commission thématique n° 5 ; Considérant la proposition du maire de Villerable ; TVD20230515-05
3/4
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de désigner, à scrutin secret, un membre pour siéger au sein de la commission thématique n° 5 : Politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le président propose la candidature de Marie-Pierre Laurenceau, membre de la commission thématique communautaire n° 5 : politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie.
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidat, il enregistre cette seule candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
ÉLIT Marie-Pierre Laurenceau pour siéger au sein de la commission thématique communautaire n° 5 : politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie.
Cette commission est ainsi composée :
Communes Membres
Sougé Bernard Bonhomme TVD20201005-06 Lancé Yann Trimardeau TVD20201005-06 Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER TVD20201005-06 Savigny-sur-Braye Joël Prenant TVD20201005-06 Mazangé Patrick Brionne TVD20201005-06 Vendôme Annie Guellier TVD20220328-06 Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé TVD20201005-06 Areines Nicole Jeantheau TVD20201005-06 Bonneveau Mickaël Huard TVD20201005-06 Danzé Thierry Sifantus TVD20201005-06 Fortan Mickaël Casrouge TVD20201005-06 Gombergean Sylvie Deux TVD20201005-06 Meslay Jacky Foussard TVD20201005-06 TVD20230515-05
4/4
Communes Membres
Naveil Claude Gérola TVD20210322-06 Saint-Gourgon Christine Toreau TVD20201005-06 Saint-Ouen Jérôme Bredon TVD20201005-06 Vendôme Sylvie Bonnet TVD20201005-06 Vendôme Philippe Chambrier TVD20201005-06 Vendôme Nicolas Haslé TVD20201005-06 Villerable Marie-Pierre Laurenceau TVD20230515-17
Le 15 mai 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Les secrétaires de séance, Le Président, Yves ROLLAND Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R. 119 du Code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.
Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : http://wwwtelerecours.fr. Le recours formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-05-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 TVD20230515-06
1/5
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20230515-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
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Séance du lundi 15 mai 2023
Votants Absents Total
Membres 92 8 92
Voix 92 8 92
OBJET : ASSEMBLEES : Représentations – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) – Remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
Le lundi 15 mai 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le vendredi 5 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu’à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevallier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé, Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimardeau, Jeanine Vaillant.
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3).
Membres partis au cours de l'assemblée : Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).
Liste des absents et non suppléés : Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard, Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité.
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Yves ROLLAND et Claire Granger deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier SG (Représentations)
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex. commune de Villerable
- 1 ex. Courrier
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-06-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Date de publication : 05/06/23 TVD20230515-06
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Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’article 1609 nonies C IV du code général des impôts dispose qu’un établissement public de coopération intercommunale soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique doit créer, en lien avec les communes, une commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT). Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Le conseil communautaire de Territoires vendômois, lors de sa séance du 27 juillet 2020 (délibération n° TVD20200727-06) a :
- créé la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) ; - arrêté la composition et le nombre de membres : un représentant de chaque commune, soit 65 membres titulaires et 65 membres suppléants.
Il a ensuite désigné, par vote au scrutin secret, les 65 représentants titulaires et les 65 représentants suppléants composant la CLECT les 27 juillet 2020, 15 février 2021, 20 juin 2022 et 26 septembre 2022 :
Membres titulaires Membres suppléants Lydie Boulay TVD20200727-06 Jacky Girault TVD20200727-06 Nicole Jeantheau TVD20200727-06 Éric Riotteau TVD20200727-06 Patrick Huguet TVD20200727-06 Corentin Lemoine TVD20200727-06 Marie-José Cintrat TVD20200727-06 Dominique Oury TVD20200727-06 Maryvonne Boulay TVD20200727-06 Louis Delgado TVD20220926-12 Mickaël Huard TVD20200727-06 Magalie MARY TVD20220620-07 Jean-Claude Gerbaud TVD20200727-06 Noëlla Legrand TVD20200727-06 Alain Souvrain TVD20200727-06 Virginie Renou TVD20200727-06 Bruno Barbier TVD20200727-06 Jérôme GAULTIER TVD20200727-06 Thierry Sifantus TVD20200727-06 Patricia Ruban Stoerkel TVD20210215-05 Dominique Briant TVD20200727-06 Pascal Haudouin TVD20200727-06 Annette Garnier TVD20200727-06 Aurélien Lancelin TVD20200727-06 Philippe Braem TVD20200727-06 Adrien Rochereau TVD20200727-06 Mickaël Casrouge TVD20200727-06 François Chéroute TVD20200727-06 Sylvie Deux TVD20200727-06 Martine Proust TVD20200727-06 Cécilia Nauche TVD20200727-06 Pascal Chevais TVD20200727-06 Chantal Fedele TVD20200727-06 Jean-Marc Veaux TVD20200727-06 Bruno Dupré TVD20200727-06 David Pasquier TVD20200727-06 Yann Trimardeau TVD20200727-06 Christophe Nivault TVD20200727-06 Thierry Fleury TVD20200727-06 Brigitte Rillié TVD20200727-06 Vincent Hasni TVD20200727-06 Cédric Saillard TVD20200727-06 Jean-Pierre Provendier TVD20200727-06 Sylvain Corbeau TVD20200727-06 Philippe Colart TVD20200727-06 Patrick Proust TVD20200727-06 Colette Moalic TVD20200727-06 Nathalie GAUTIER TVD20200727-06 Marie-Christine Sauvé TVD20200727-06 Nathalie Ailloud TVD20200727-06 Patrick Brionne TVD20200727-06 Evelyne Viros TVD20200727-06 Jacky Foussard TVD20200727-06 Sylviane Nallet TVD20200727-06 Arnaud Tafilet TVD20200727-06 Sophie Douaud TVD20200727-06 Yves Dolbeau TVD20200727-06 André Denully TVD20200727-06 Magali Marty-Royer TVD20200727-06 Pascal Thouet TVD20200727-06 Dominique Dhuy TVD20200727-06 Francis SIMON TVD20200727-06 Jean-Paul Clamens TVD20200727-06 Régine Guellier TVD20200727-06 Erick Gougé TVD20200727-06 Philippe Lefèvre TVD20200727-06 Eric Bardet TVD20200727-06 Christian Habold TVD20200727-06 Caroline Lemaître TVD20200727-06 Karine Maury TVD20200727-06 Régis Chevallier TVD20200727-06 Alan Mercier TVD20200727-06 Jean-Michel Chalon TVD20200727-06 Sandrine Hertz TVD20200727-06 Laurent GAUTHIER TVD20200727-06 Patrice Bataille TVD20200727-06 Benoit Rousselet TVD20200727-06 Sylvie Ruelle TVD20200727-06 Christine Toreau TVD20200727-06 Pascal Lépissier TVD20200727-06 Loïc Saillard TVD20200727-06 Éric Rochereau TVD20200727-06 TVD20230515-06
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Membres titulaires Membres suppléants David Corbeau TVD20200727-06 Patrice Daussy TVD20200727-06 Jeanine Vaillant TVD20220926-12 Gérard Montharu TVD20200727-06 Yves Rolland TVD20200727-06 Daniel Huger TVD20200727-06 Laure Antheaume TVD20200727-06 Pierre-Alain Violet TVD20200727-06 Claire Granger TVD20200727-06 Olivier Hovasse TVD20200727-06 Joël Prenant TVD20200727-06 Martine Bedier TVD20200727-06 Claire Foucher-Maupetit TVD20200727-06 Philippe Bellanger TVD20200727-06 Valérie Blanquet TVD20200727-06 Bernard Bonhomme TVD20200727-06 Joël Heuzé TVD20200727-06 Régis Mannechez TVD20200727-06 Thierry Benoist TVD20200727-06 Jérôme Bougelot TVD20200727-06 Didier Lallier TVD20200727-06 Evelyne Methez TVD20200727-06 Alain Deniau TVD20200727-06 Alain Gatien TVD20200727-06 Philippe Mercier TVD20200727-06 Patrick Cochonneau TVD20200727-06 Benoît Gardrat TVD20200727-06 Simon Houdebert TVD20200727-06 Aimé Houdebert TVD20200727-06 Monique Bonnefois TVD20200727-06 Alain Lajoux TVD20200727-06 Stéphane Guérin TVD20200727-06 Alain Vérité TVD20200727-06 Magali Pelletier TVD20200727-06 Gilles Leguereau TVD20200727-06 Gérard DAVID TVD20200727-06 Philippe Bouchet TVD20200727-06 Denis Proust TVD20200727-06 Jean-Claude GAUTHIER TVD20200727-06 Marie-Pierre Laurenceau TVD20200727-06 François Cochet TVD20200727-06 Francis Hérault TVD20200727-06 Anne-Marie HUBERT TVD20200727-06 Sylvie Fermé TVD20200727-06 Sylvie Norguet TVD20200727-06 Patrice Breton TVD20200727-06 Albert Pigoreau TVD20200727-06 Françoise-Huguette Méraud-Boyer TVD20200727-06
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ; Vu l’élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ; Considérant que Jean-Claude GAUTHIER était membre titulaire de la CLECT pour représenter la commune de Villerable ;
Considérant que Marie-Pierre Laurenceau était membre suppléante de la CLECT pour représenter la commune de Villerable ;
Considérant qu’il convient de pourvoir ces deux sièges au sein de la CLECT ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de désigner, à scrutin secret, un membre titulaire et un membre suppléant au sein de la CLECT pour représenter la commune de Villerable ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le président propose la candidature de Marie-Pierre Laurenceau pour siéger en tant que membre titulaire au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT).
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidat, il enregistre cette seule candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Le président annonce le résultat du scrutin. TVD20230515-06
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Le président propose la candidature de Jérémy Harmand en tant que membre suppléant au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT).
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidat, il enregistre cette seule candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
ÉLIT Marie-Pierre Laurenceau membre titulaire ;
ÉLIT Jérémy Harmand, membre suppléant ;
pour siéger au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT).
La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) est ainsi composée :
Membres titulaires Membres suppléants Lydie Boulay TVD20200727-06 Jacky Girault TVD20200727-06 Nicole Jeantheau TVD20200727-06 Éric Riotteau TVD20200727-06 Patrick Huguet TVD20200727-06 Corentin Lemoine TVD20200727-06 Marie-José Cintrat TVD20200727-06 Dominique Oury TVD20200727-06 Maryvonne Boulay TVD20200727-06 Louis Delgado TVD20220926-12 Mickaël Huard TVD20200727-06 Magalie MARY TVD20220620-07 Jean-Claude Gerbaud TVD20200727-06 Noëlla Legrand TVD20200727-06 Alain Souvrain TVD20200727-06 Virginie Renou TVD20200727-06 Bruno Barbier TVD20200727-06 Jérôme GAULTIER TVD20200727-06 Thierry Sifantus TVD20200727-06 Patricia Ruban Stoerkel TVD20210215-05 Dominique Briant TVD20200727-06 Pascal Haudouin TVD20200727-06 Annette Garnier TVD20200727-06 Aurélien Lancelin TVD20200727-06 Philippe Braem TVD20200727-06 Adrien Rochereau TVD20200727-06 Mickaël Casrouge TVD20200727-06 François Chéroute TVD20200727-06 Sylvie Deux TVD20200727-06 Martine Proust TVD20200727-06 Cécilia Nauche TVD20200727-06 Pascal Chevais TVD20200727-06 Chantal Fedele TVD20200727-06 Jean-Marc Veaux TVD20200727-06 Bruno Dupré TVD20200727-06 David Pasquier TVD20200727-06 Yann Trimardeau TVD20200727-06 Christophe Nivault TVD20200727-06 Thierry Fleury TVD20200727-06 Brigitte Rillié TVD20200727-06 Vincent Hasni TVD20200727-06 Cédric Saillard TVD20200727-06 Jean-Pierre Provendier TVD20200727-06 Sylvain Corbeau TVD20200727-06 Philippe Colart TVD20200727-06 Patrick Proust TVD20200727-06 Colette Moalic TVD20200727-06 Nathalie GAUTIER TVD20200727-06 TVD20230515-06
5/5
Membres titulaires Membres suppléants Marie-Christine Sauvé TVD20200727-06 Nathalie Ailloud TVD20200727-06 Patrick Brionne TVD20200727-06 Evelyne Viros TVD20200727-06 Jacky Foussard TVD20200727-06 Sylviane Nallet TVD20200727-06 Arnaud Tafilet TVD20200727-06 Sophie Douaud TVD20200727-06 Yves Dolbeau TVD20200727-06 André Denully TVD20200727-06 Magali Marty-Royer TVD20200727-06 Pascal Thouet TVD20200727-06 Dominique Dhuy TVD20200727-06 Francis SIMON TVD20200727-06 Jean-Paul Clamens TVD20200727-06 Régine Guellier TVD20200727-06 Erick Gougé TVD20200727-06 Philippe Lefèvre TVD20200727-06 Eric Bardet TVD20200727-06 Christian Habold TVD20200727-06 Caroline Lemaître TVD20200727-06 Karine Maury TVD20200727-06 Régis Chevallier TVD20200727-06 Alan Mercier TVD20200727-06 Jean-Michel Chalon TVD20200727-06 Sandrine Hertz TVD20200727-06 Laurent GAUTHIER TVD20200727-06 Patrice Bataille TVD20200727-06 Benoit Rousselet TVD20200727-06 Sylvie Ruelle TVD20200727-06 Christine Toreau TVD20200727-06 Pascal Lépissier TVD20200727-06 Loïc Saillard TVD20200727-06 Éric Rochereau TVD20200727-06 David Corbeau TVD20200727-06 Patrice Daussy TVD20200727-06 Jeanine Vaillant TVD20220926-12 Gérard Montharu TVD20200727-06 Yves Rolland TVD20200727-06 Daniel Huger TVD20200727-06 Laure Antheaume TVD20200727-06 Pierre-Alain Violet TVD20200727-06 Claire Granger TVD20200727-06 Olivier Hovasse TVD20200727-06 Joël Prenant TVD20200727-06 Martine Bedier TVD20200727-06 Claire Foucher-Maupetit TVD20200727-06 Philippe Bellanger TVD20200727-06 Valérie Blanquet TVD20200727-06 Bernard Bonhomme TVD20200727-06 Joël Heuzé TVD20200727-06 Régis Mannechez TVD20200727-06 Thierry Benoist TVD20200727-06 Jérôme Bougelot TVD20200727-06 Didier Lallier TVD20200727-06 Evelyne Methez TVD20200727-06 Alain Deniau TVD20200727-06 Alain Gatien TVD20200727-06 Philippe Mercier TVD20200727-06 Patrick Cochonneau TVD20200727-06 Benoît Gardrat TVD20200727-06 Simon Houdebert TVD20200727-06 Aimé Houdebert TVD20200727-06 Monique Bonnefois TVD20200727-06 Alain Lajoux TVD20200727-06 Stéphane Guérin TVD20200727-06 Alain Vérité TVD20200727-06 Magali Pelletier TVD20200727-06 Gilles Leguereau TVD20200727-06 Gérard DAVID TVD20200727-06 Philippe Bouchet TVD20200727-06 Denis Proust TVD20200727-06 Marie-Pierre Laurenceau TVD20230515-06 Jérémy Harmand TVD20230515-06 François Cochet TVD20200727-06 Francis Hérault TVD20200727-06 Anne-Marie HUBERT TVD20200727-06 Sylvie Fermé TVD20200727-06 Sylvie Norguet TVD20200727-06 Patrice Breton TVD20200727-06 Albert Pigoreau TVD20200727-06 Françoise-Huguette Méraud-Boyer TVD20200727-06
Le 15 mai 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Les secrétaires de séance, Le Président, Yves ROLLAND Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R. 119 du Code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.
Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : http://wwwtelerecours.fr. Le recours formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-06-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 TVD20230515-07
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Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
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Délibération
n° TVD20230515-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
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Séance du lundi 15 mai 2023
Votants Absents Total
Membres 92 8 92
Voix 92 8 92
OBJET : ASSEMBLEES : Représentations – ValDem – Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Le lundi 15 mai 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le vendredi 5 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu’à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevallier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé, Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimardeau, Jeanine Vaillant.
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3).
Membres partis au cours de l'assemblée : Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).
Liste des absents et non suppléés : Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard, Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité.
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Yves ROLLAND et Claire Granger deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier SG (Représentations)
- 1 ex. Dossier séance (service des assemblées)
- 1 ex. ValDem
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex commune de Villerable
- 1 ex. Courrier
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-07-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Date de publication : 05/06/23 TVD20230515-07
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Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Créé en 1975, le Syndicat de collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers du Vendômois (ValDem) est en charge de la collecte des déchets ménagers produits par les habitants de ses communes membres.
Le syndicat organise et assure la maîtrise d’ouvrage de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers ainsi que des autres déchets qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière (déchets assimilés).
Il regroupe les communautés de communes de Beauce-Val de Loire, du Perche et Haut-Vendômois et la communauté d’agglomération Territoires vendômois.
Le conseil communautaire de Territoires vendômois a élu le 16 juillet 2020 (délibération n° TVD20200716-15) 49 délégués titulaires et 43 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical ValDem, et a procédé au remplacement de délégués lors des conseils communautaires des 7 décembre 2020, 22 mars 2021, 27 septembre 2021, 28 mars 2022 et 16 mai 2022 (délibérations n° TVD20201207-09 et TVD20210322-08, TVD20210927-04, TVD20220328-07, TVD20220516-06, TVD20220926-13 et TVD20230403-25) :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Territoires
vendômois
Nicole Jeantheau TVD20200716-15 Éric Riotteau TVD20200716-15 Arnaud Ferrand TVD20200716-15 Jean-Luc Cintrat TVD20200716-15 Martine Joly-Lavrieux TVD20200716-15 Laure-Aline Chéramy TVD20200716-15 Raphaël Guillot TVD20200716-15 Evelyne Serreau TVD20200716-15 Bruno Barbier TVD20200716-15 Xavier Fiquet TVD20200716-15 Dominique Besson-Soubou TVD20200716-15 Francis Brault TVD20210927-04 Jean Barbereau TVD20200716-15 Pascal Haudouin TVD20200716-15 Annette Garnier TVD20200716-15 Marie-Claude Fay TVD20200716-15 Mickaël Casrouge TVD20200716-15 Martine Pomme-Puit TVD20200716-15 Rashidi Mouzdalifa TVD20200716-15 Joël Renard TVD20200716-15 Chantal Fedele TVD20200716-15 Jean-Marc Veaux TVD20200716-15 Benoît Minier TVD20200716-15 Guilhem Ruellan TVD20200716-15 Karine Huet TVD20200716-15 Tony Legendre TVD20200716-15 Brigitte Harang TVD20200716-15 Julie Lukacs TVD20200716-15 Yves Capelle TVD20200716-15 Nathalie Ailloud TVD20200716-15 Jean-Yves Ozan TVD20200716-15 Corinne Joussard TVD20200716-15 Alain Halajko TVD20200716-15 Jean-Pierre Sales TVD20200716-15 Valérie Fabri-Bergé TVD20210322-08 Claude Gérola TVD20210322-08 Nadia Flament TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Dominique Dhuy TVD20200716-15 Julien Cherrier TVD20200716-15 Jean-Paul Clamens TVD20200716-15 Régine Guellier TVD20200716-15 Mickaël Courtin TVD20200716-15 Jean-Marc Lacroix TVD20200716-15 Alain Bucheron TVD20200716-15 Jean-Pierre Dubray TVD20200716-15 Thierry Cosme TVD20200716-15 Alan Mercier TVD20200716-15 Sandrine Hertz TVD20200716-15 Jean-Michel Chalon TVD20200716-15 Philippe Larangé TVD20220328-07 Éric Monjol TVD20200716-15 Fleur Rousseau TVD20200716-15 Frédéric Balleur TVD20200716-15 Benoit Rousselet TVD20200716-15 Stéphane Baranger TVD20200716-15 Jeannine Vaillant TVD20200716-15 Laure Guenet TVD20200716-15 Jérôme Bredon TVD20200716-15 Marie-France Caffin TVD20200716-15 Jacky Rousseau TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Joseph Limouzin TVD20200716-15 Philippe Bellanger TVD20200716-15 Thierry Boulay TVD20200716-15 Jérôme Bougelot TVD20200716-15 Éric Dessay TVD20201005-05 Michel Randuineau TVD20220328-07 Benoît Gardrat TVD20200716-15 Muriel Régnard TVD20200716-15 Philippe Chambrier TVD20200716-15 Sylvie Bonnet TVD20200716-15 TVD20230515-07
3/5
Délégués titulaires Délégués suppléants
Territoires
vendômois
Nicolas Haslé TVD20200716-15 Christophe Chapuis TVD20200716-15 Maryline Aubert-Neilz TVD20220926-13 Annie Guellier TVD20220328-07 Thierry Fourmont TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Agnès MacGillivray TVD20201207-09 / TVD20200716-15 Laurent GAUTHIER TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Pierre Fournet-Fayard TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Pascal Leroi TVD20200716-15 Francis Gousseau TVD20200716-15 Julien Courtois TVD20200716-15 Christine Roussineau TVD20200716-15 Jean-Claude GAUTHIER TVD20200716-15 Benjamin Brillard TVD20200716-15 Francis Hérault TVD20200716-15 Nadine Damier TVD20200716-15 Monique Chouteau TVD20200716-15 Claire Bourgeois TVD20200716-15 Philippe Desvaux TVD20220516-06 Patrice Breton TVD20220516-06 Albert Pigoreau TVD20200716-15 Odile Mésange TVD20200716-15
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ; Vu l’élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ; Considérant que Jean-Claude GAUTHIER était délégué titulaire au sein du Comité syndical ValDem ; Considérant que Benjamin Brillard, conseiller municipal de Villerable, suppléant, ne souhaite plus siéger au sein du Comité syndical ValDem ;
Considérant qu’il convient de pourvoir ces sièges vacants au sein du Comité syndical de ValDem ; Considérant la proposition du maire de Villerable ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, à scrutin secret, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Comité syndical de ValDem.
Il vous est proposé de procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un membre titulaire représentant la communauté Territoires vendômois au sein du syndicat ValDem.
Le président propose la candidature de Anthime Bord, comme membre titulaire, pour représenter la Communauté au sein de ValDem.
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidat, il enregistre cette candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Le président annonce le résultat du scrutin. TVD20230515-07
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Le président propose la candidature de Thomas Guérin, comme membre suppléant, pour représenter la Communauté au sein de ValDem.
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidat, il enregistre cette candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
ÉLIT Anthime Bord, membre titulaire ;
ÉLIT Thomas Guérin, membre suppléant ;
pour siéger au sein au sein du syndicat ValDem.
Les représentants de Territoires vendômois au sein du syndicat de collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers du Vendômois (ValDem) sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Territoires
vendômois
Nicole Jeantheau TVD20200716-15 Éric Riotteau TVD20200716-15 Arnaud Ferrand TVD20200716-15 Jean-Luc Cintrat TVD20200716-15 Martine Joly-Lavrieux TVD20200716-15 Laure-Aline Chéramy TVD20200716-15 Raphaël Guillot TVD20200716-15 Evelyne Serreau TVD20200716-15 Bruno Barbier TVD20200716-15 Xavier Fiquet TVD20200716-15 Dominique Besson-Soubou TVD20200716-15 Francis Brault TVD20210927-04 Jean Barbereau TVD20200716-15 Pascal Haudouin TVD20200716-15 Annette Garnier TVD20200716-15 Marie-Claude Fay TVD20200716-15 Mickaël Casrouge TVD20200716-15 Martine Pomme-Puit TVD20200716-15 Rashidi Mouzdalifa TVD20200716-15 Joël Renard TVD20200716-15 Chantal Fedele TVD20200716-15 Jean-Marc Veaux TVD20200716-15 Benoît Minier TVD20200716-15 Guilhem Ruellan TVD20200716-15 Karine Huet TVD20200716-15 Tony Legendre TVD20200716-15 Brigitte Harang TVD20200716-15 Julie Lukacs TVD20200716-15 Yves Capelle TVD20200716-15 Nathalie Ailloud TVD20200716-15 Jean-Yves Ozan TVD20200716-15 Corinne Joussard TVD20200716-15 Alain Halajko TVD20200716-15 Jean-Pierre Sales TVD20200716-15 Valérie Fabri-Bergé TVD20210322-08 Claude Gérola TVD20210322-08 Nadia Flament TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Dominique Dhuy TVD20200716-15 Julien Cherrier TVD20200716-15 Jean-Paul Clamens TVD20200716-15 Régine Guellier TVD20200716-15 Mickaël Courtin TVD20200716-15 Jean-Marc Lacroix TVD20200716-15 TVD20230515-07
5/5
Délégués titulaires Délégués suppléants
Territoires
vendômois
Alain Bucheron TVD20200716-15 Jean-Pierre Dubray TVD20200716-15 Thierry Cosme TVD20200716-15 Alan Mercier TVD20200716-15 Sandrine Hertz TVD20200716-15 Jean-Michel Chalon TVD20200716-15 Philippe Larangé TVD20220328-07 Éric Monjol TVD20200716-15 Fleur Rousseau TVD20200716-15 Frédéric Balleur TVD20200716-15 Benoit Rousselet TVD20200716-15 Stéphane Baranger TVD20200716-15 Jeannine Vaillant TVD20200716-15 Laure Guenet TVD20200716-15 Jérôme Bredon TVD20200716-15 Marie-France Caffin TVD20200716-15 Jacky Rousseau TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Joseph Limouzin TVD20200716-15 Philippe Bellanger TVD20200716-15 Thierry Boulay TVD20200716-15 Jérôme Bougelot TVD20200716-15 Éric Dessay TVD20201005-05 Michel Randuineau TVD20220328-07 Benoît Gardrat TVD20200716-15 Muriel Régnard TVD20200716-15 Philippe Chambrier TVD20200716-15 Sylvie Bonnet TVD20200716-15 Nicolas Haslé TVD20200716-15 Christophe Chapuis TVD20200716-15 Maryline Aubert-Neilz TVD20220926-13 Annie Guellier TVD20220328-07 Thierry Fourmont TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Agnès MacGillivray TVD20201207-09 / TVD20200716-15 Laurent GAUTHIER TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Pierre Fournet-Fayard TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Pascal Leroi TVD20200716-15 Francis Gousseau TVD20200716-15 Julien Courtois TVD20200716-15 Christine Roussineau TVD20200716-15 Anthime Bord TVD20230515-07 Thomas Guérin TVD20230515-07 Francis Hérault TVD20200716-15 Nadine Damier TVD20200716-15 Monique Chouteau TVD20200716-15 Claire Bourgeois TVD20200716-15 Philippe Desvaux TVD20220516-06 Patrice Breton TVD20220516-06 Albert Pigoreau TVD20200716-15 Odile Mésange TVD20200716-15
Le 15 mai 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Les secrétaires de séance, Le Président, Yves ROLLAND Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R. 119 du Code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.
Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : http://wwwtelerecours.fr. Le recours formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-07-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 TVD20230515-08
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Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
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Délibération
n° TVD20230515-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
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Séance du lundi 15 mai 2023
Votants Absents Total
Membres 92 8 92
Voix 92 8 92
OBJET : ASSEMBLEES : Représentations – Collège Robert Lasneau – Désignation d’un membre suppléant
Le lundi 15 mai 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le vendredi 5 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu’à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevallier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé, Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimardeau, Jeanine Vaillant.
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3).
Membres partis au cours de l'assemblée : Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).
Liste des absents et non suppléés : Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard, Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité.
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Yves ROLLAND et Claire Granger deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier SG (Représentations)
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Collège Robert Lasneau
- 1 ex direction Vie scolaire
- 1 ex. Intéressée
- 1 ex. Commune de Villerable
- 1 ex. Courrier
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-08-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Date de publication : 05/06/23 TVD20230515-08
2/3
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La composition des conseils d’école est fixée par le code de l’éducation, notamment son article L. 421-2, modifié par décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014.
Celui-ci dispose que les conseils d'administration des collèges, lycées et des établissements d'éducation spéciale, comprennent :
- un représentant de la commune siège de l'établissement ;
- et lorsqu’il existe, un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) où est situé l’établissement.
Le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale, n’assiste qu’à titre consultatif dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée.
Le Conseil communautaire, lors de s séance du 16 juillet 2020 a désigné les membres titulaires et les membres suppléants pour siéger au sein des conseils d’administration des collèges et lycées suivants :
Etablissement Membres titulaires Membres suppléants
Lycée Ronsard (Vendôme) Albert PIGOREAU Yann TRIMARDEAU
Lycée professionnel Ampère (Vendôme) Magali MARTY-ROYER Bruno BARBIER
Collège Robert Lasneau (Vendôme) Laure ANTHEAUME Jean-Claude GAUTHIER
Collège Jean Emond (Vendôme) Jacky FOUSSARD Véronique CHAMPDAVOINE
Collège Honoré de Balzac (Saint-Amand) Serge LEPAGE Dominique DHUY
Collège Clément Janequin (Montoire) Arnaud TAFILET David CORBEAU
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ;
Vu l’élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ; Considérant que Jean-Claude GAUTHIER était membre suppléant pour représenter Territoires vendômois au sein du conseil d’administration du collège Robert Lasneau à Vendôme ; Considérant qu’il convient de pourvoir ce siège vacant au sein du Conseil d’administration du collège Robert Lasneau.
Considérant la proposition du maire de Villerable ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de désigner, à scrutin secret, un membre suppléant pour représenter Territoires vendômois au sein du Conseil d’administration du collège Robert Lasneau ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le président propose la candidature de Marie-Pierre Laurenceau, membre suppléant au sein du Conseil d’administration du collège Robert Lasneau.
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidat, il enregistre cette seule candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après : TVD20230515-08
3/3
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir dibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
ÉLIT Marie-Pierre Laurenceau, membre suppléant pour représenter Territoires vendômois au sein du Conseil d’administration du collège Robert Lasneau.
Les représentants de Territoires vendômois au sein des conseils d’administration des collèges et lycées sont les suivants :
Etablissement Membres titulaires Membres suppléants
Lycée Ronsard (Vendôme) Albert PIGOREAU Yann TRIMARDEAU
Lycée professionnel Ampère (Vendôme) Magali MARTY-ROYER Bruno BARBIER
Collège Robert Lasneau (Vendôme) Laure ANTHEAUME Marie-Pierre LAURENCEAU
Collège Jean Emond (Vendôme) Jacky FOUSSARD Véronique CHAMPDAVOINE
Collège Honoré de Balzac (Saint-Amand) Serge LEPAGE Dominique DHUY
Collège Clément Janequin (Montoire) Arnaud TAFILET David CORBEAU
Le 15 mai 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Les secrétaires de séance, Le Président, Yves ROLLAND Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R. 119 du Code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.
Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : http://wwwtelerecours.fr. Le recours formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-08-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 TVD20230515-09
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20230515-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 15 mai 2023
Votants Absents Total
Membres 92 8 92
Voix 92 8 92
OBJET : ASSEMBLEES : Représentations – SCOT-TGV – Election d’un délégué suppléant
Le lundi 15 mai 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le vendredi 5 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu’à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevallier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé, Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimardeau, Jeanine Vaillant.
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3).
Membres partis au cours de l'assemblée : Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).
Liste des absents et non suppléés : Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard, Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité.
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Yves ROLLAND et Claire Granger deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier SG (Représentations)
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. SCOT-TGV
- 1 ex. Intéressé
- 1 ex commune de Villerable
- 1 ex. Courrier
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-09-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Date de publication : 05/06/23 TVD20230515-09
2/4
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le Syndicat mixte du schéma directeur de l’agglomération vendômoise (SCOT TGV) dont les membres sont les communautés de communes des Collines du Perche, du Perche et Haut vendômois, et la communauté d’agglomération Territoires vendômois a pour compétence l’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du schéma de cohérence territoriale.
Les statuts du syndicat disposent dans leur article 4 que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des EPCI membres dans les conditions prévues aux articles L. 5711-1, L. 5211-7 et L. 5211-8 du CGCT à raison de :
- deux délégués minimum par EPCI ;
- un délégué supplémentaire par tranche de 2 500 habitants.
Le comité syndical est ainsi composé :
- Communauté des Collines du Perche : 5 délégués ;
- Communauté du Perche et Haut vendômois : 6 délégués ;
- Communauté Territoires vendômois : 25 délégués.
Pour chaque délégué titulaire, les communautés membres désignent des délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical en cas d’empêchement des délégués titulaires avec voix délibérative.
Par délibérations n° TVD20200716-14 du 16 juillet 2020 et n° TVD20210927-05 Territoires vendômois a élu les 25 délégués titulaires et 25 délégués suppléants suivants pour siéger au sein du comité syndical SCOT-TGV :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Nicolas HASLÉ
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Sophie DOUAUD
Michel METIER
Nicole JEANTHEAU
Dominique OURY
Maryvonne BOULAY
Michel RANDUINEAU
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Dominique BEAUVALLET
Magali MARTY-ROYER
Dominique DHUY
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Joël PRENANT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BOULAY
Sébastien GATELLET
Philippe MERCIER
Christian MONTARU
Reyhan DOGAN
Thierry FOURMONT
Arnaud TAFILET
Anne-Marie BOUZOURAA
Patrick HUGUET
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Patrick RENARD
Sébastien HUCTEAU
Yves CAPELLE
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Jean-Paul CLAMENS
David CORBEAU
Daniel HUGER
Olivier HOVASSE
Mikaelle SAVATIER
Philippe BOUCHET
David RENAULT
Francis HÉRAULT
Anne-Marie HUBERT
Françoise BOYER
Sylvie NORGUET
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu la démission de David Renault de son mandat de conseiller municipal de Villerable ; Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ; TVD20230515-09
3/4
Vu l’élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, élue de la commune de Villerable ; Considérant que David Renault était délégué suppléant au sein du Comité syndical du syndicat SCOT-TGV ;
Considérant qu’il convient de pourvoir ce siège vacant au sein du Comité syndical du SCOT-TGV ; Considérant la proposition du maire de Villerable ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, à scrutin secret, un délégué suppléant pour siéger au sein du Comité syndical du syndicat SCOT-TGV.
Le président propose la candidature de Laurent Cruchet pour représenter la Communauté au sein du syndicat mixte du SCOT des Territoires du grand vendômois.
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidat, il enregistre cette candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après pour l’élection du membre titulaire :
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
Élit Laurent Cruchet, délégué suppléant, pour représenter Territoires vendômois au sein du syndicat mixte du SCOT des Territoires du grand vendômois. TVD20230515-09
4/4
Les représentants de Territoires vendômois au sein du syndicat mixte du SCOT des Territoires du grand vendômois sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Nicolas HASLÉ
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Sophie DOUAUD
Michel METIER
Nicole JEANTHEAU
Dominique OURY
Maryvonne BOULAY
Michel RANDUINEAU
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Dominique BEAUVALLET
Magali MARTY-ROYER
Dominique DHUY
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Joël PRENANT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BOULAY
Sébastien GATELLET
Philippe MERCIER
Christian MONTARU
Reyhan DOGAN
Thierry FOURMONT
Arnaud TAFILET
Anne-Marie BOUZOURAA
Patrick HUGUET
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Patrick RENARD
Sébastien HUCTEAU
Yves CAPELLE
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Jean-Paul CLAMENS
David CORBEAU
Daniel HUGER
Olivier HOVASSE
Mikaelle SAVATIER
Philippe BOUCHET
Laurent CRUCHET
Francis HÉRAULT
Anne-Marie HUBERT
Françoise BOYER
Sylvie NORGUET
Le 15 mai 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Les secrétaires de séance, Le Président, Yves ROLLAND Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R. 119 du Code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.
Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : http://wwwtelerecours.fr. Le recours formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-09-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 TVD20230515-11
1/6
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20230515-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 15 mai 2023
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : Charte du bénévole
Le lundi 15 mai 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le vendredi 5 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu’à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevallier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé, Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimardeau, Jeanine Vaillant.
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3).
Membres partis au cours de l'assemblée : Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).
Liste des absents et non suppléés : Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard, Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité.
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Yves ROLLAND et Claire Granger deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DAJ
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. DAJ (assurances)
- 1 ex. Directeurs
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-11-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Date de publication : 05/06/23 TVD20230515-11
2/6
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La communauté Territoires vendômois mène de nombreux projets qui sont accompagnés par l’action de personnes bénévoles et qui concourent ainsi à la réalisation et au succès de ces manifestations.
Le bénévolat ne relève pour autant d’aucun statut et la notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation, elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public. Le bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.
La jurisprudence a ainsi dégagé les conditions permettant de qualifier le concours de ces particuliers aux collectivités territoriales, dans un cadre normal lors de diverses activités : le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier. Cette participation effective à un service public va définir la mise en œuvre du régime de responsabilité de la collectivité publique en cas d'accident subi ou causé par le bénévole.
Les bénévoles agissent également de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité.
L’absence de réglementation n’interdit cependant pas d’adopter une « charte du bénévole » qui fixera les droits et obligations des bénévoles comme ceux de la collectivité. Cette clarification des règles du jeu entre les bénévoles et la Communauté permettra une meilleure protection juridique des bénévoles et le développement de bonnes pratiques en donnant un statut à ces collaborateurs occasionnels.
Les manifestations organisées par la Communauté sont autant d’occasions d’avoir recours à des bénévoles. C’est pourquoi, le projet de charte présenté au conseil communautaire est une charte générale qui sera complétée selon les manifestations et actions par la convention d’engagement réciproque entre la Communauté et le bénévole décrivant plus précisément les missions et tâches confiées.
Tout bénévole se verra remettre une charte accompagnée d’une convention d’engagement.
PROPOSITION :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il vous est proposé :
- d’approuver les termes de la charte du bénévole et du modèle de convention d’engagement réciproque ;
- d’autoriser le président ou son représentant à signer ladite charte et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment la convention d’engagement réciproque.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
APPROUVE les termes de la charte du bénévole et du modèle de convention d’engagement réciproque ; TVD20230515-11
3/6
AUTORISE le président ou son représentant à signer ladite charte et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment la convention d’engagement réciproque.
Le 15 mai 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Les secrétaires de séance, Le Président, Yves ROLLAND Claire GRANGER Laurent BRILLARD
PJ : charte du bénévole et convention d’engagement réciproque
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, notifiée et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. TVD20230515-11
4/6
Charte du bénévole
Préambule :
La Communauté Territoires vendômois mène de nombreux projets qui sont accompagnés par l’action de personnes bénévoles et qui concourent ainsi à la réalisation et au succès de ces manifestations.
Cette charte du bénévole vient fixer les droits et obligations des bénévoles comme ceux de la collectivité afin de garantir une meilleure protection juridique des bénévoles et le développement de bonnes pratiques en donnant un statut à ces collaborateurs occasionnels. Ainsi tout bénévole se verra remettre la présente charte. Elle définit le cadre des relations et matérialise les engagements réciproques avec la communauté dans les missions qui sont confiées.
Article 1 :
Un bénévole est une personne qui donne de son temps, de ses compétences, de ses expériences, de ses savoirs, de façon gratuite et volontaire prenant appui sur des motivations personnelles et selon ses disponibilités. Il reconnait l’autorité publique exercée sur son activité bénévole. L’autorité publique reconnait le bénévole comme participant au service public.
Article 2 :
La collectivité s’engage à confier au bénévole une activité qui lui convienne, suivant ses motivations et ses disponibilités. Elle assure l’information nécessaire et son accompagnement par un personnel compétent dans la réalisation de ses missions.
Rôle et missions du bénévole
Article 3 :
Le bénévole s’engage à assurer de façon sérieuse et efficace les missions choisies, sans exigence de rémunération en contrepartie.
Les missions sont définies dans la convention d’engagement réciproque propre à chaque manifestation ou action de la collectivité.
Article 4 :
Le bénévole collabore dans un esprit de compréhension mutuelle avec les autres bénévoles et les agents communautaires.
Il prévient le plus rapidement possible en cas d’empêchement le service de l’activité concernée pour que celui-ci puisse pourvoir à son remplacement.
Il est en possession d’un permis de conduire conforme pour les missions nécessitant l’utilisation d’un véhicule.
Droits et devoirs du bénévole
Article 5 :
Le bénévole reste propriétaire de son image. Il peut s’opposer à la diffusion de photos de lui sauf dans le cadre d’évènements publics. TVD20230515-11
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Article 6 :
La collectivité s’engage à garantir aux bénévoles une couverture et le bénéfice d’une assurance dans le cadre des activités confiées.
Article 7 :
Le bénévole est soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle. Il doit faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Il s’engage à ne pas divulguer les informations concernant l'activité, les missions et le fonctionnement de la collectivité.
Article 8 :
Le bénévole est responsable des biens qui lui sont confiés, et des missions dont il a la charge. Il a droit à toute la protection publique contre les risques encourus au cours de son activité bénévole.
Interruption de collaboration
Article 9 :
L’engagement du bénévole n’est en aucun cas indéfini, chaque bénévole est libre de mettre fin, définitivement ou temporairement, à sa mission, sans avoir à en justifier les raisons.
Article 10 :
En cas de faute ou de manquement grave du bénévole, la collaboration sera interrompue sans délai.
Article 11 :
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente charte est du ressort du tribunal administratif d’Orléans. TVD20230515-11
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Convention d’engagement réciproque entre
Territoires vendômois et le bénévole
Cette convention individuelle s’inscrit dans le cadre de la charte du bénévole adpotée par le conseil communautaire lors de sa séance du ………….
Entre la Communauté Territoires vendômois, représentée par son Président, Laurent Brillard, ou son représentant et :
Nom : Prénom :
Adresse :
N° de téléphone : : Adresse mail :
Journée de préférence d’activité :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Matin
Après-
midi
Listes des missions et tâches potentielles confiées aux bénévoles :
Missions/Tâches proposées Oui Non Observations
J’ai pris connaissance de la charte et je m’engage à respecter les modalités de fonctionnement énoncées. Je m’engage à effectuer les tâches qui me sont confiées. Je m’engage à effectuer les tâches qui me sont confiées. En signant cette convention, vous consentez à la collecte et au traitement des données nominatives vous concernant.
Fait à , en double exemplaire.
Le
Le/la bénévole, Le Président , Laurent Brillard
Mentions relatives à la protection des données personnelles
Les informations recueillies sur cette convention sont enregistrées dans un fichier informatisé par Laurent Brillard, responsable du traitement des données, dans le but de passer une convention d'engagement réciproque entre la communauté Territoires vendômois et les bénévoles. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services communautaires de la CATV.
Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique, fichiers et libertés et n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de limitation, de demande d'effacement, d'opposition, de portabilité de vos données ou de retrait de votre consentement en contactant responsable du traitement des données. Si vous estimez, après nous avoir contactés à l'adresse suivante courrier@catv41.fr, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-11-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 TVD20230515-14
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Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
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Délibération
n° TVD20230515-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
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Séance du lundi 15 mai 2023
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : GENS DU VOYAGE : Désaffectation et déclassement de l’aire d’accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye
Le lundi 15 mai 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le vendredi 5 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu’à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevallier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé, Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimardeau, Jeanine Vaillant.
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3).
Membres partis au cours de l'assemblée : Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).
Liste des absents et non suppléés : Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard, Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité.
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Yves ROLLAND et Claire Granger deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier Foncier
- 1 ex. Dossier DDE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Intéressé
- 1 ex. Notaire
- 1 ex. Dossier Gens du voyage (Laurent Pinéda)
- 1 ex. Commune de Savigny-sur-Braye
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-14-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023
Date de publication : 05/06/23 TVD20230515-14
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Vu l’arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé,
Nicolas Haslé, vice-président délégué à l’accueil des gens du voyage, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté d’agglomération Territoires vendômois est propriétaire de l’ancienne aire d’accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye, cadastrée section YH n° 93 (540 m²) et YH n° 95 (245 m²), située au 30 rue de l’ancien pont, lieu-dit Le carrefour.
Vu l’arrêté conjoint du Préfet de Loir-et-Cher et du Président du Conseil départemental n° 41-2020-02-06-013 du 6 février 2020, portant révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2020-2026 en Loir-et-Cher ;
L’annexe n° 1 intitulée Adapter l’offre d’accueil des gens du voyage sur des aires permanentes dédiées aux passages, et notamment les modalités de mise en œuvre de l’action qui recommandent de « fermer sans délai les aires pour lesquelles un consensus et un constat de non-utilité ont été faits », dont l’aire de Savigny-sur-Braye aux motifs qu’elle est « non utilisée pour des raisons de santé publique et d’isolement (proximité immédiate d’un pylône de téléphonie mobile avec bruit et effets non connus sur les ondes ; isolement de l’aire par rapport aux services quels qu’ils soient, présence d’une déchetterie à proximité) » ;
Afin de respecter ces recommandations, il convient de constater la désaffectation de cette aire, qui n’est plus utilisée pour les raisons susmentionnées et de prononcer son déclassement du domaine public communautaire pour permettre son aliénation éventuelle.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constater la désaffectation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye, cadastrée section YH n° 93 (540 m²) et YH n° 95 (245 m²), située au 30 rue de l’ancien pont, lieu- dit Le carrefour, qui n’est plus utilisée pour des raisons de santé publique et d’isolement, en application des recommandations de l’annexe n° 1 de l’arrêté conjoint du Préfet de Loir-et-Cher et du Président du Conseil départemental n° 41-2020-02-06-013 du 6 février 2020, portant révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2020 2026 en Loir-et-Cher ;
- de déclasser ces parcelles du domaine public communautaire afin de permettre leur aliénation éventuelle ;
- d'autoriser le président ou le vice-président délégué à l’accueil des gens du voyage à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
CONSTATE la désaffectation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye, cadastrée section YH n° 93 (540 m²) et YH n° 95 (245 m²), située au 30 rue de l’ancien pont, lieu-dit Le carrefour, qui n’est plus utilisée pour des raisons de santé publique et d’isolement, en application des recommandations de l’annexe n° 1 de l’arrêté conjoint du Préfet de Loir-et-Cher et du Président du Conseil départemental n° 41-2020-02-06-013 du 6 février 2020, portant révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2020 2026 en Loir-et-Cher ;
DÉCLASSE ces parcelles du domaine public communautaire afin de permettre leur aliénation éventuelle ; TVD20230515-14
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AUTORISE le président ou le vice-président délégué à l’accueil des gens du voyage à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 15 mai 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Les secrétaires de séance, Le Vice-président, Yves ROLLAND Claire GRANGER Nicolas HASLÉ
PJ : 2 plans
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, notifiée et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. TVD20230515-14
4/5 TVD20230515-14
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Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-14-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023