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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations examinees CC 260922
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations examinees CC 260922)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Démocratie,
Liste des délibérations examinées CC 260922
1/8
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 26 septembre 2022 à 19 h 30
3ème Volume au Minotaure
8 rue César de Vendôme à Vendôme
Liste des délibérations examinées
Destinataires : Transmission aux membres du conseil communautaire le 26/10/22 Publication sur le site internet www.territoiresvendomois.fr le 26/10/22
Membres présents ou
représentés : 94
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD (Donne procuration à Christophe CHAPUIS), Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU (Donne procuration à Sylvain CORBEAU), Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Michèle CORVAISIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ (Donne procuration à Bruno BARBIER), Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Philippe MERCIER), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND (Donne procuration à Aimé HOUDEBERT), Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ
Membre(s) arrivé(s) au
cours de l'assemblée : 1 Didier TRENTESAUX (Délibération 6)
Liste des absents et non
suppléés : 5
Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Secrétaires de séance : Régis Chevallier et Laurent GAUTHIER
Objet de la délibération Résultat du vote
1. ASSEMBLEES : Vote électronique – Tests ---
2. ASSEMBLEES : Conseil communautaire – Convocation d’urgence Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Patrick Callu s’abstenant
3. ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 26 septembre 2022
Adoptée
à l’unanimité des votants
4. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance
Adoptée
à l’unanimité des votants
4bis SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation des procès-verbaux du conseil de communauté des 16 mai et 20 juin 2022
Adoptée
à l’unanimité des votants Liste des délibérations examinées CC 260922
2/8
5. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Jean-Luc Nexon
s’abstenant
6. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président
Adoptée à l’unanimité des
votants
7. ASSEMBLEES : Suppression d’un poste de vice-président devenu vacant et modification du nombre de vice-présidents
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Benoit ROUSSELET
s’abstenant,
Thierry BENOIST, Patrick
CALLU, Christophe
CHAPUIS, Marie-Christine
SAUVÉ et par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER ne
prenant pas part au vote
8. RESSOURCES HUMAINES : Régime indemnitaire des élus
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Benoit ROUSSELET
s’abstenant,
Thierry BENOIST, Patrick
CALLU, Christophe
CHAPUIS, Marie-Christine
SAUVÉ et par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER ne
prenant pas part au vote
9. ASSEMBLÉES : Représentations – Commissions thématiques n° 1 et n° 3 – Remplacement de deux membres :
Commissions thématiques n° 1
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Philippe Poudrai,
Thierry BENOIST,
Marie-Christine Sauvé,
Christophe Chapuis,
Patrick Callu et par
procuration,
Caroline Besnard et
Annie Guellier s’abstenant,
Simon Houdebert élu
Commissions thématiques n° 3
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Marie-Christine Sauvé,
Christophe Chapuis,
Patrick Callu et par
procuration,
Caroline Besnard et
Annie Guellier s’abstenant,
Jimmy Marcilly élu
10. ASSEMBLEES : Représentations – Commission d’appel d’offres et commission de délégation de service public – Actualisation de la composition au 20 juillet 2022
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Yves Dolbeau s’abstenant
11. ASSEMBLEES : Représentations – Centre hospitalier Vendôme- Montoire – Conseil de surveillance – Remplacement d’un membre
Adoptée à scrutin secret,
A la majorité des suffrages
exprimés.
Christophe MARION élu Liste des délibérations examinées CC 260922
3/8
12. ASSEMBLEES : Représentations – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) – Remplacement d’un membre suppléant
Adoptée à scrutin secret,
A la majorité des suffrages
exprimés.
Jeanine Vaillant élue
membre titulaire et
Louis Delgado élu
membre suppléant
13. ASSEMBLEES : Représentations – VALDEM – Remplacement d’un délégué titulaire
Adoptée à scrutin secret,
A l’unanimité des suffrages
exprimés.
Maryline Aubert-Neilz
élue déléguée titulaire
14. ASSEMBLEES : Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales – Actualisation du règlement intérieur 2020-2026 du conseil communautaire
Adoptée à l’unanimité des
votants
15. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Adoption du Règlement budgétaire et financier
Adoptée à l’unanimité des
votants
16. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Instauration du régime des provisions
Adoptée à l’unanimité des
votants
17. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Règles relatives au rattachement des charges et des produits
Adoptée à l’unanimité des
votants
18. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Actualisation des durées d’amortissement applicables au budget principal et aux budgets annexes (sauf régies eau potable et assainissement collectif)
Adoptée à l’unanimité des
votants
19. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Provision pour créances douteuses
Adoptée à l’unanimité des
votants
20. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées Adoptée à l’unanimité des
votants
21. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes
Adoptée à l’unanimité des
votants
22. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) 2022 – Répartition dérogatoire encadrée
Adoptée à la majorité des
votes exprimés,
Philippe COLART,
Jean-Claude GAUTHIER,
Jean-Claude GERBAUD,
Stéphane GUÉRIN,
Philippe POUDRAI,
Joël PRENANT,
Benoit ROUSSELET,
Thierry SIFANTUS
s’abstenant,
Thierry BENOIST,
Maryvonne BOULAY,
Philippe BRAEM,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Aimé HOUDEBERT,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Marie-Christine SAUVÉ,
Alain SOUVRAIN, et par
procuration
Caroline BESNARD,
Annette GARNIER,
Annie GUELLIER et
Yves ROLLAND, votant
contre
23. STRATEGIE FINANCIERE : Dotation de solidarité communautaire 2022
Adoptée à la majorité des
votants,
Patrick BRIONNE votant
contre Liste des délibérations examinées CC 260922
4/8
24. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Décision modificative n° 2-2022 et versement des participations et subventions exceptionnelles :
Décision modificative n° 2-2022
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET,
Marie-Christine SAUVÉ et
par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
Régie du Pôle nautique
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Philippe BRAEM,
Patrick BRIONNE et
Jean-Luc NEXON
s’abstenant
Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick BRIONNE,
Christophe CHAPUIS,
Benoit ROUSSELET et par
procuration,
Caroline BESNARD,
Annie GUELLIER
s’abstenant
Subventions exceptionnelles
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET et par
procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER
s’abstenant
Autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Marie-Christine SAUVÉ et
par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER
s’abstenant, Liste des délibérations examinées CC 260922
5/8
25. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Développement économique – Décision modificative n° 2-2022
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET et par
procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
26. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Lotissement – Décision modificative n° 2-2022
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET,
Marie-Christine SAUVE et
par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
27. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Mobilités – Décision modificative n° 2- 2022
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET,
Marie-Christine SAUVE et
par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
28. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Salle de spectacles – Décision modificative n° 2-2022
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET,
Marie-Christine SAUVE et
par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant Liste des délibérations examinées CC 260922
6/8
29. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Salle de spectacles – Pertes sur créances éteintes
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVE,
Thierry SIFANTUS et par
procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
30. STRATEGIE FINANCIERE : Régie eau potable – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Marie-Christine SAUVE, et
par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
31. STRATEGIE FINANCIERE : Régie eau potable – Actualisation des durées d’amortissement applicables à la régie eau potable
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Jean-Luc NEXON
s’abstenant
32. STRATEGIE FINANCIERE : Budget régie Eau potable – Décision modificative n° 2-2022
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Philippe BRAEM,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Marie-Christine SAUVÉ et
par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
33. STRATEGIE FINANCIERE : Régie assainissement collectif – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Marie-Christine SAUVÉ et
par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
34. STRATEGIE FINANCIERE : Régie assainissement collectif – Actualisation des durées d’amortissement applicables
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Jean-Luc NEXON
s’abstenant Liste des délibérations examinées CC 260922
7/8
35. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie assainissement collectif – Décision modificative n° 2-2022
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Philippe BRAEM,
Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Benoît ROUSSELET,
Marie-Christine SAUVÉ et
par procuration, Caroline
BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
36. STRATEGIE FINANCIERE : Budget SPANC – Décision modificative n° 2- 2022
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Thierry BENOIST,
Patrick CALLU,
Christophe CHAPUIS,
Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET,
Marie-Christine SAUVÉ et
par procuration,
Caroline BESNARD et
Annie GUELLIER,
s’abstenant
37. ACTION CULTURELLE : Equipements culturels – Licences d'entrepreneur de spectacles – Modification du détenteur des licences
Adoptée à l’unanimité des
votants
38. ASSAINISSEMENT / EAU POTABLE : Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour travaux d’aménagement de sécurité et de voirie sur RD9 à Savigny-sur-Braye Intégration FCTVA
Adoptée à l’unanimité des
votants
39. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau pour Cellé – Fontaine-les Coteaux
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Jean-Claude GERBAUD
s’abstenant
40. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Houssay
Adoptée à l’unanimité des
votants
41. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public (DSP) de La Ville-aux-Clercs
Adoptée à l’unanimité des
votants
42. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Couture-sur-Loir
Adoptée à l’unanimité des
votants
43. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Saint-Firmin-des-Prés
Adoptée à l’unanimité des
votants
44. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public (DSP) de Saint-Ouen
Adoptée à l’unanimité des
votants
45. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public (DSP) du SIAEPA Montoire
Adoptée à l’unanimité des
votants
46. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Saint-Amand-Longpré
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Michel CHARTRAIN
s’abstenant
47. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain situé à Thoré-la-Rochette pour le développement de la SARL Lecoq
Adoptée à l’unanimité des
votants
48. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un local d’activité situé à Naveil au profit de la SARL Adecotech
Adoptée à l’unanimité des
votants
49. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un local d’activité situé à Naveil au profit de l’entreprise individuelle Lecointre
Adoptée à l’unanimité des
votants
50. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain situé à Naveil au profit de la holding Minier
Adoptée à l’unanimité des
votants Liste des délibérations examinées CC 260922
8/8
51. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente de parcelles dans la ZAC du Parc technologique du bois de l’Oratoire à la société SISLEY
Adoptée à l’unanimité des
votants
52. ENFANCE/JEUNESSE : Modification du règlement des activités spécifiques de loisirs
Adoptée à l’unanimité des
votants
53. ENVIRONNEMENT : Rapport annuel Syvalorm 2021
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Stéphane Guérin
s’abstenant
54. INTERCOMMUNALITE : Refonte des statuts de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois
Adoptée à l’unanimité des
votants
55. HABITAT : Protocole territorial de partenariat pour l’aide à la rénovation thermique des logements privés (2022-2024)
Adoptée à l’unanimité des
votants
56. MARCHES PUBLICS : Commande publique – Avenants aux contrats de concession : ajout de la clause laïcité aux contrats de concession n° TA- 18-006 – Service public d’eau potable VEND’Ô, n° TV-20-032 – Service public d’assainissement collectif de Saint-Ouen et n° TV-21-017 – Programmation, organisation de concerts et d’un festival de musiques actuelles pour Territoires vendômois
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Jean-Claude GERBAUD
s’abstenant
57. MARCHES PUBLICS : Commande publique / coordination achats – Adhésion à la centrale d'achats du groupement d’intérêt public (GIP) RESAH
Adoptée à l’unanimité des
votants
58. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents
Adoptée à l’unanimité des
votes exprimés,
Patrick CALLU s’abstenant
59. TRANSFORMATION NUMERIQUE : Parc technologique du bois de l’Oratoire – Convention avec Orange pour la mise en souterrain des équipements de communications électroniques
Adoptée à l’unanimité des
votants
Fin de la séance à 22 h 20.