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Conseil Municipal - 6 CM du 08 vseptembre 2021
Conseil Municipal - cm 2021 10 12
Procès Verbal - PV CM DU 2021 03 08
Compte-Rendu - CR CM 08 du 11 02 2021
Procès Verbal - PV CM 04 10 2021 compressed
Conseil Municipal - CM 2021 10 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyssouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 10 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le 08
octobre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal.
Présents
: Mmes
AUDARD
Rachel,
CHARON
Carole,
CLAIR
Agnès,
COLLIN
Valérie,
MESSON
Françoise,
PELUS
Agnès,
THIEBAUT
Caroline
MM.
AYRAULT
Joanie,
DESMARIS
Sébastien,
FAUSSURIER
Romain,
GAMBIN
Geoffrey,
LUSSIANA
Christian,
MONIN
Thierry
Excusé
: M.
BERT
Cédric
M.
GAMBIN
Geoffrey
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
1 - Orientations
générales
du
projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
: Débat
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2017,
le
Conseil
communautaire
Bresse
et
Saône
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
précisé
les
objectifs
poursuivis
et défini
les
modalités
de
la concertation. Le
PLUi
doit
permettre
de
traduire
le projet
du
territoire
à une
échelle
fine
(à la
parcelle),
dans
une
perspective
de
10
ans,
et de
l’entériner
dans
un
cadre
réglementaire
précis.
Il poursuit
les
objectifs
énoncés
à l'article
L.
302-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
; respecte
les
principes
de
l’article
L.101-3
du
Code
de
l'urbanisme
et vise
à atteindre
les
objectifs
énoncés
à l’article
L.101-2
du
même
Code.
A titre
de
rappel,
les
grandes
étapes
de
la démarche
d'élaboration
du
PLUi
sont
:
1.
le diagnostic,
2.
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
3.
la traduction
réglementaire
(orientations
d'aménagement
et de
programmation,
règlement
et documents
graphiques),
4.
l’évaluation
environnementale
du
projet,
5.
la concertation,
l'arrêt
du
projet,
l'enquête
publique.
Le
diagnostic
engagé
en
2017
a permis
d'analyser
le territoire
au
regard
des
données
économiques,
démographiques
et agricoles,
des
caractéristiques
de
l'habitat
et du
logement,
des
enjeux
en
termes
d'armature
urbaine,
d'aménagement
de
l’espace
et de
consommation
foncière,
ainsi
que
de
la préservation
de
l'environnement. L’article
L.151-2
du
Code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLUïi
comportent
un
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
pièce
maitresse
définissant
les
enjeux
et les
objectifs
du
projet
d'aménagement
du
territoire
dans
toutes
les
thématiques
concernées
et analysées
dans
le diagnostic.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.151-5
du
Code
de
l'urbanisme,
le PADD
définit
:
- les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
- les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune. Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Ainsi,
dans
le respect
de
ces
dispositions,
la Communauté
de
communes
traduit
son
projet
intercommunal
sous
forme
d’orientations
principales,
regroupées
en
quatre
axes
:
- Axe
1 : Maîtriser
l’ambition
démographique
attendue
à l’horizon
2030
et soutenir
un
développement
équitable
du
territoire
;
- Axe
2 : Valoriser
le potentiel
économique
existant
et favoriser
une
économie
de
projets
;
- Axe
3 : Préserver
la qualité
du
cadre
de
vie
et l’identité
rurale
du
territoire
;
- Axe
4 : Préserver
les
ressources
d’avenir
et inscrire
le territoire
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
et d’adaptation
au
changement
climatique.
Ces
axes
sont
déclinés
en
orientations
qui
sont
elles-mêmes
détaillées
dans
le document
joint
en
annexe.
L'ensemble
du
travail
engagé
depuis
le diagnostic
a été
réalisé
en
lien
avec
les
communes,
qui
ont
été
associées
à plusieurs
niveaux
: dans
le cadre
de
réunions
d'avancement
avec
le Comité
de
pilotage,
d'entretiens
individuels
avec
les
communes,
de
présentation
en
réunions
d’élus.
De
plus,
une
réunion
publique
a été
réalisée
à chaque
phase,
au
diagnostic
et au
PADD.
Enfin,
le diagnostic
et le
projet
de
PADD
ont
été
présentés
aux
Personnes
Publiques
Associées
dans
le cadre
de
deux
réunions
de
travail.
Conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
futur
PLUi
doit
avoir
lieu
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
PLUi,
ainsi
qu’au
sein
du
conseil
communautaire
de
cet
EPCI
et ce,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de
PLUIi.
Ce
débat
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.5214-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et les
articles
L.101-1
à L.101-8,
L131-4,
L.
151-1,
L.151-5,
L.153-12,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
et les
articles
L. 302-1
et R
302-1-2,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2017
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
précisant
les
objets
poursuivis
et définissant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
la présentation
du
projet
de
PADD
aux
personnes
publiques
associées
lors
d’une
réunion
le 30
octobre
2018, Vu
la présentation
du
projet
de
PADD
en
réunion
publique
le 8
novembre
2018,
Vu
la présentation
des
orientations
générales
du
projet
de
PADD
annexée
à la
présente
délibération,
Considérant
que
les
principaux
éléments
du
diagnostic
et les
enjeux
qu'il
sous-tend
ont
été
présentés
en
réunions
d'élus,
en
réunion
publique,
en
réunion
des
personnes
publiques
associées
et des
partenaires,
Considérant
que
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi
ont
été
présentées
en
réunions
d'élus,
en
réunion
publique,
en
réunion
des
personnes
publiques
associées
et
des
partenaires,
Considérant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi
présentées
en
annexe
de
la présente
délibération,
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
d’un
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables,
conformément
à l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
et précise
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération. 2 -
Adhésion
à l'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
Saône
et Doubs
(E.P.T.B.)
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
PE.P.T.B.
Saône
et Doubs
intervient
pour
la
coordination,
l’impulsion
et la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
Peau
à échelle
du
bassin
versant
de
la
Saône.
L’E.P.T.B.
apporte
ainsi
un
soutien
aux
collectivités
territoriales
pour
la réalisation
d’opérations
ponctuelles
ou
de
programmes
pluriannuels
en
matière
de
gestion
de
l’eau
: restauration
des
milieux
aquatiques,
préservation
de
la biodiversité,
protection
de
la ressource,
prévention
des
inondations,
éducation
à l’environnement,
formation
professionnelle.
L’E.P.T.B.
s’engage
ainsi
dans
toutes
les
actions
indispensables
pour
une
gestion
durable
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
naturels
à long
terme,
ceci
dans
le but
de
garantir
demain
le bénéfice
des
actions
entreprises
aujourd’hui.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
09
novembre
2020,
celui-ci
a sollicité
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
à l’'EPTB
Saône
Doubs.
Cette
adhésion
est
conditionnée
à l’accord
des
communes
membres
conformément
à l’article
L.5212-32
du
C.G.C.T.,,
selon
les
règles
de
majorité
suivantes
à savoir
: accord
des
2/3
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
ou
accord
de
la moitié
des
communes
membres
représentant
les
2/3
de
la
population
totale.
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
à l’E.P.T.B.
Saône
et Doubs.
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’approuver
lPadhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
à l’E.P.T.B.
Saône
et Doubs,
moyennant
une
cotisation
de
0,25
€ par
habitant
pour
les
communes
riveraines
de
la Saône
et du
Doubs.
3 - Recrutement
d’agents
recenseurs
sous
forme
de
contrat
occasionnel
et fixation
des
modalités
de
rémunération
desdits
agents
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
recensement
de
la population
sera
organisé
sur
la commune
de
REYSSOUZE
du
20
janvier
au
19
février
2022.
Elle
précise
qu’il
est
de
la compétence
des
communes
d’organiser
ce
recensement
en
liaison
avec
les
services
de
PINSEE.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
il convient
de
procéder
à l’embauche
d’agents
recenseurs
en
contrat
occasionnel,
en
rappelant
que
INSEE
préconise
l’emploi
d’un
agent
recenseur
pour
environ
400
personnes
à recenser.
Compte
tenu
de
la population
actuelle
de
la commune,
lembauche
de
deux
agents
sera
donc
nécessaire. Deux
candidatures
ont
été
reçues
pour
effectuer
le recensement
de
la population
sur
la commune
du
20
janvier
au
19
février
2022.
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
également
de
prévoir
les
modalités
de
rémunération
desdits
agents.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
rémunération
brute
prenant
en
compte
le type
de
documents
à collecter
(charges
sociales
à déduire),
à savoir
:
e Le
nombre
d’imprimés
collectés
et remplis
:
- dossier
d’adresse
collective
:
0,70
€
- feuille
de
logement
enquêtée
:
1,13€
- bulletin
individuel
récolté
:
125€
- retour
bulletin
recensé
par
internet
:
1,75
€
e Prime
si taux
de
retour
au
7 février
2022
de
70%
du
carnet
de
tournée
:
60,00
€
e La
présence
aux
deux
séances
de
formation
: (par
séance)
41,00
€
e La
tournée
de
reconnaissance
:
61,00
€
e La
tenue
du
carnet
de
tournée
:
51,00
€
©
Le
classement
et la
numérotation
des
imprimés
:
41,00
€ Mme
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
ce
dossier
et de
l’autoriser
à :
Y_ Créer
deux
(2)
postes
d’agents
recenseurs,
Ÿ_ Recruter
ces
agents
sous
forme
de
contrat
de
travail
occasionnel.
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’autoriser
Mme
le Maire
à créer
deux
(2)
postes
d’agents
recenseurs,
à recruter
ces
agents
sous
forme
de
contrat
de
travail
occasionnel
et de
valider
le mode
de
rémunération
précisé
ci-dessus.
4-
Attribution
d’une
subvention
à PADAPEI
DE
L’AIN
dans
le cadre
de
«Opération
Brioches
2021
»
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
« l’Opération
Brioches
» est
un
événement
national
initié
par
l'Unapei
(PUnion
nationale
des
Urapei,
Adapei
et Apeï)
qui
répond
à un
double
objectif
:
sensibiliser
le public
au
handicap
mental
et collecter
des
fonds
pour
financer
les
projets
de
ses
bénéficiaires.
L’Adapei
de
l’Aiïn,
sise
278
rue
Georges
Leclanché
- CS
77010
- 01007
BOURG
EN
BRESSE
CEDEX,
est
notre
interlocuteur
local.
Les
bénéfices
permettent
à l’Adapei
de
l’Ain
d’améliorer
la qualité
de
vie
des
personnes
accompagnées
et
d’égayer
leur
quotidien.
La
commune
de
Reyssouze
s’associe
à cette
opération
depuis
de
nombreuses
années. Cette
année,
le C.C.A.S.
a souhaité
renouer
le contact
avec
la population
et proposer
la distribution
en
porte-
à porte.
De
nombreux
membres
bénévoles
n’ayant
pu
être
disponibles
cette
année
pour
la distribution
du
16
octobre
prochain,
aussi
la distribution
n’a
pu
avoir
lieu
dans
les
conditions
habituelles.
Conscient
du
rôle
indispensable
de
cette
association
sur
le territoire
communal,
Mme
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
1 100,00
€ à
l’Adapei
de
l’Ain,
pour
pallier
à l’annulation
de
la manifestation
sur
la commune
de
Reyssouze
(Subvention
équivalent
les
dons
reversés
les
années
précédentes).
Mme
le Maire
demande
donc
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
attribuer
une
subvention
de
1 100,00
€ à
l’Adapei
de
l’Ain
sise
278
rue
Georges
Leclanché
- CS
77010
- 01007
BOURG
EN
BRESSE
CEDEX,
sous
réserve
de
la production
d’un
reçu
au
versement
de
ladite
subvention.
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’attribuer
une
subvention
de
1 100,00
€ à
l’Adapei
de
l’Ain
sise
278
rue
Georges
Leclanché
- CS
77010
- 01007
BOURG
EN
BRESSE
CEDEX,
sous
réserve
de
la production
d’un
reçu
au
versement
de
ladite
subvention.
5 - Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
Joseph
BRAY
ARD
à Mme
Flavie
GUILLON
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a été
sollicitée
en
août
dernier
par
Mme
Flavie
GUILLON,
habitante
de
Reyssouze,
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
Joseph
BRAYARD,
afin
de
proposer
des
cours
collectifs
de
renforcement
musculaire.
Elle
sollicite
la mise
à disposition
de
la salle
le lundi
soir
de
19h00
à 19h45
et le
mercredi
soir
de
18h30
à
19h30
du
13 septembre
2021
au
30
juin
2022.
Mme
le Maire
propose
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Joseph
BRAY
ARD
moyennant
le versement
d’une
participation
financière
mensuelle
de
16,00
€. Cette
participation
financière
sera
titrée
une
seule
fois
en
fin
d’année
civile
2021.
Il vous
est
donc
proposé
d’approuver
cette
proposition
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
Joseph
BRAYARD
à Mme
Flavie
GUILLON
aux
conditions
sus-précisées
pour
la
période
du
13
septembre
2021
au
30 juin
2022.
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’approuver
la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
Joseph
BRAY
ARD
à Mme
Flavie
GUILLON,
pour
la période
du
13
septembre
2021
au 30
juin
2022,
moyennant
le versement
d’une
participation
financière
mensuelle
de
16,00
€, d’approuver
le
projet
de
convention
à intervenir
avec
Mme
Flavie
GUILLON
selon
les
termes
précisés
ci-dessus,
et
d’autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
6 - Approbation
du
devis
pour
l’achat
d’une
faucheuse
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
avait
investi
dans
Pachat
d’une
faucheuse
d’accotement
il y
a une
vingtaine
d’années.
Cet
équipement
génère
des
coûts
d’entretien
et de
remplacement
de
pièces
cassées
très
réguliers
et conséquents.
Aussi,
il s’avère
urgent
de
remplacer
cet
équipement
qui
arrive
en
fin
de
vie.
La
commune
a lancé
une
consultation
au
terme
de
laquelle
deux
entreprises
ont
déposé
des
propositions
tarifaires
:
* Devis
MAZURKIEWICZ
SARL
(Gorrevod)
13
841,30
€EHT
Faucheuse
DEVOYS
* Devis
MAZURKIEWICZ
SARL
(Gorrevod)
15 072,80
€ HT
Faucheuse
KHUN
* Devis
AGRI
PRO
(Gorrevod)
13
440,00
€ HT
Faucheuse
SPRINTA
M.
Thierry
MONIN
présente
les
caractéristiques
des
différents
équipements
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le remplacement
de
la faucheuse
et sur
les
propositions
tarifaires.
Après
échanges
sur
le dossier,
M.
FAUSSURIER
Romain
et M.
GAMBIN
Geoffrey
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
ayant
pris
part
au
vote,
décide
de
pourvoir
au
remplacement
de
la faucheuse
compte-tenu
des
frais
occasionnés
à son
maintien
en
état
de
marche,
de
retenir
la proposition
financière
de
Entreprise
AGRIPRO),
sise
2239
route
de
Mâcon
— 01190
GORREVOD),
pour
Pacquisition
d’une
faucheuse
de
la marque
DEVOYS
d’un
montant
de
13
440,00
€ HT.
Le
Conseil
approuve
par
ailleurs
la reprise
de
l’ancienne
faucheuse
par
la Société
AGRIPRO
au
prix
de
800,00
€ HT
et autorise
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le devis
ainsi
que
tous
documents
relatifs
au
présent
dossier.
7 - Fixation
de
tarifs
de
l’assainissement
pour
l’année
2022
Comme
chaque
année,
il convient
de
procéder
à la
fixation
des
tarifs
d’assainissement
collectifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2022.
Mme
le Maire
rappelle
que
les
recettes
liées
à cette
tarification
permettent
à la
Commune
d’entreprendre
des
travaux
d’extension
et d’entretien
de
son
réseau
d’assainissement,
d’assurer
les
coûts
de
gestion
liés
au
traitement
des
eaux
usées,
tant
en
gestion
directe
qu’en
gestion
déléguée
au
SIVU
de
Pont-de-Vaux.
Les
tarifs
sont
structurés
comme
suit
:
>
Un
forfait
annuel
appelé
« prime
fixe
»,
>
Une
redevance
proportionnelle
au
mètre
cube
d’eau
consommée.
Pour
mémoire,
en
décembre
2020,
les
tarifs
pour
2021
ont
été
révisés
comme
suit
:
»
Prime
fixe
stable
à 72,00
€ HT,
>»
Redevance
au
mètre
cube
d’eau
consommée
portée
à 1,38
€ HT.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
mêmes
tarifs
pour
l’année
2022.
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
le maintien
des
tarifs
d’assainissement
collectifs
appliqués
en
2021
pour
l’exercice
2022. Les
tarifs
applicables
pour
2022
seront
les
suivants
:
"
Forfait
annuel
applicable
à tous
les
branchements
: prime
fixe
de
72,00
€ HT,
=
Redevance
par
mètre
cube
d’eau
consommé
et enregistré
au
compteur
: 1,38
€ HT
le m°.
u
Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 22h30.
Le
secrétaire
de
séance
Geoffrey
GAMBIN