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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230330 DEL23 à DEL27 ENVIRONNEMENT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230330 DEL23 à DEL27 ENVIRONNEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 GOLFE # Mise en ligne le 03/04/2023
MORBIHAN” * Affiché le
VANNES AGGLONER AT Ne ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL23-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 mars 2023, s’est réuni le 30 mars 2023, à 18h, dans
la salle polyvalente, au 20 rue du Stade à PLESCOP, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SUENIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
SULNIAC
VANNES
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO (arrivée 18h15) -
: Alain LAYEC {arrivée à 18h15)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée à 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS -
Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée à 18h15)
Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT à donné pouvoir à Pascal BARRET
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir Raynald MASSON
: Anne GALLO a donné pouvoir jusqu’à son arrivée à Thierry EVENO
Morgane LE ROUX à donné pouvoir à André BELLEGUIC
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET
Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Marylène CONAN a donné pouvoir à Christophe BROHAN
: Anne LE HENANFF à donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à David ROBO
: Virginie TALMON à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été représentés :
LOCQUELTAS
Ont été excusés :
MEUCON
Absents :
BRANDIVY
GRAND-CHAMP
: Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Simon UZENAT
: Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON
: Pierrick MESSAGER
: Guillaume GRANNEC
: Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL23-DE
Mise en ligne le 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
GOLFE + Mise en ligne le 03/04/2023 Affiché le DU e < ID : 056-200067932-20230330-230330_ DEL23-DE
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-23-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
ENVIRONNEMENT
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES - CONTINUITE ECOLOGIQUE
STRATEGIE D’INTERVENTION SUR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
La Directive Cadre européenne sur l'Eau fixe des objectifs ambitieux pour atteindre le bon état
écologique des masses d’eau. La restauration de la continuité écologique, définie par la libre circulation des espèces biologiques et Le transport sédimentaire, est un élément majeur pour atteindre cet objectif.
L'agglomération s’est positionnée avec une ambition très forte pour l'atteinte du bon état écologique en s’engageant sur un contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf, de plus de 15 millions d’euros sur la période 2022-2027 pour le volet Milieux aquatiques.
Dans le cadre de ce contrat, elle s’est engagée à réaliser des études sur la restauration de la continuité écologique sur 77 ouvrages hydrauliques (seuils, moulins, plans d’eau...) répartis sur les bassins versants du Loc’h et du Sal ainsi que sur les Côtiers du Golfe.
IL convient de déterminer les règles d’intervention de la collectivité en terme de maitrise d'ouvrage pour Les travaux de restauration de la continuité écologique au niveau de ces ouvrages, notamment pour les ouvrages privés. Afin d’être en adéquation avec les objectifs affirmés du territoire dans Le contrat de bassins versants, il est proposé que GMVA prenne la maitrise d'ouvrage des travaux qui seront réalisés sur Les ouvrages publics (hors ouvrage connexe à un équipement relevant d’un gestionnaire public) et sur les ouvrages privés.
Selon Les situations, les partenaires du contrat territorial (Agence de l'Eau Loire-Bretagne, Région, Département) apporteront un financement compris entre 70 et 80%. Le reste à charge pour la collectivité est évalué à 1 464 000 € sur Les 77 ouvrages pour la période 2022-2027, financé par la taxe GEMAPI.
Vu les avis du Bureau communautaire du 10 mars 2023 et de la Commission Environnement, Déchets Eau et Assainissement du 23 mars 2023,
IL vous est proposé :
de retenir le choix de la maitrise d’ouvrage de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération sur les ouvrages indiqués ci-dessus ;
de solliciter les subventions auprès des différents partenaires : Agence de l’Eau Loire- Bretagne, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Morbihan ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Monsieur Le Président,
|
David ROBO
ms
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Mise en ligne le 03/04/2023 Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL23-DE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le secrétaire de séance,
Sullivan VALIENTE Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
GOLFE om SE; Mise en ligne le 03/04/2023 de MORBIHAN #* Aiené le VANNES AGGLONER AT Ne ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL24-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 mars 2023, s’est réuni le 30 mars 2023, à 18h, dans
la salle polyvalente, au 20 rue du Stade à PLESCOP, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SUENIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
SULNIAC
VANNES
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO (arrivée 18h15) -
: Alain LAYEC {arrivée à 18h15)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée à 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS -
Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée à 18h15)
Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT à donné pouvoir à Pascal BARRET
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir Raynald MASSON
: Anne GALLO a donné pouvoir jusqu’à son arrivée à Thierry EVENO
Morgane LE ROUX à donné pouvoir à André BELLEGUIC
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET
Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Marylène CONAN a donné pouvoir à Christophe BROHAN
: Anne LE HENANFF à donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à David ROBO
: Virginie TALMON à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été représentés :
LOCQUELTAS
Ont été excusés :
MEUCON
Absents :
BRANDIVY
GRAND-CHAMP
: Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Simon UZENAT
: Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON
: Pierrick MESSAGER
: Guillaume GRANNEC
: Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL24-DE
Mise en ligne le 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
GOLF E DU LÉ #8 Mise enignele,05/04/4028 ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL24-DE
VANNES AGGLOMÉRATION
MORBIHAN %* 0°
-24-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
ENVIRONNEMENT
ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE SARZEAU DANS LA REALISATION DES CARTOGRAPHIES DE L’EROSION DU TRAIT DE COTE A HORIZON 30 ET 100 ANS
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit de donner aux territoires littoraux un cadre juridique et des outils pour adapter leur politique d'aménagement à l’érosion du trait de côte.
Pour pouvoir bénéficier du dispositif « trait de côte » créé par la loi, les communes doivent être listées sur la liste nationale des communes dont l’action en matière d’urbanisme doit être adaptée aux phénomènes entraînant l’érosion du littoral.
Une première liste de 126 communes est parue par décret du 29 avril 2022, dont ARZON. Cette liste peut être complétée à tout moment à La demande des communes.
Par délibération en date du 28 mars 2022, le conseil municipal de SARZEAU a fait part de sa volonté de rejoindre cette liste, et l'avis de l’EPCI est sollicité par l'Etat sur cette demande.
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération s’est engagée en 2020 dans La définition d’une Stratégie
Locale de Gestion du Trait de Côte (SLGTC), menée dans Le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt de la DREAL Bretagne et de la Région. Les axes de la SLGTC ont fait l’objet d’une validation en 2022 et le plan d'actions sera approuvé en 2023. Dans ces axes, la stratégie cherche à développer l'amélioration des connaissances sur l’érosion et à encourager l’adaptation des règles d'urbanisme pour Les communes soumises à l’érosion.
L'intégration des communes littorales de GMVA à la liste du décret étant en accord avec la SLGTC, GMVA soutient l'inscription de la commune de SARZEAU à [a liste.
De manière générale, GMVA soutiendra et apportera son appui technique à toutes Les communes littorales de son territoire qui souhaitent rejoindre cette liste.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 mars et l'avis de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 23 mars 2023 ;
IL vous est proposé :
d'approuver l'inscription de SARZEAU à la liste des communes dont l’action en matière
d’urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ;
d'émettre un avis favorable de principe aux autres communes littorales du territoire qui s’inscriront dans cette démarche volontaire ;
d’affirmer le soutien technique que pourra apporter GMVA à toutes les communes littorales souhaitant rejoindre cette liste ; Envoyé en préfecture le 03/04/2023
D t l le 03/04/2023 | Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL24-DE
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
_ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Sullivan VALIENTE
2
Av
- Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 GOLFE ou # : :
MORBIHAN”® Ke Mise en ligne le 03/04/2023 Affiché le
VANNES AGGLOMERAY ve ID : 056-200067982-20230830-230830 DEL25-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 mars 2023, s’est réuni le 30 mars 2023, à 18h, dans
la salle polyvalente, au 20 rue du Stade à PLESCOP, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SUENIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
SULNIAC
VANNES
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO (arrivée 18h15) -
: Alain LAYEC {arrivée à 18h15)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée à 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS -
Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée à 18h15)
Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT à donné pouvoir à Pascal BARRET
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir Raynald MASSON
: Anne GALLO a donné pouvoir jusqu’à son arrivée à Thierry EVENO
Morgane LE ROUX à donné pouvoir à André BELLEGUIC
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET
Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Marylène CONAN a donné pouvoir à Christophe BROHAN
: Anne LE HENANFF à donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à David ROBO
: Virginie TALMON à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été représentés :
LOCQUELTAS
Ont été excusés :
MEUCON
Absents :
BRANDIVY
GRAND-CHAMP
: Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Simon UZENAT
: Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON
: Pierrick MESSAGER
: Guillaume GRANNEC
: Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL25-DE
Mise en ligne le 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
G 0 L F ns nu Le Se Reçu en préfecture le 03/04/2023
Mise en ligne le 03/04/2023 Affiché le
M OIe B | HAN‘ x ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL25-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 2 +. œ 10
-25-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
ENVIRONNEMENT
AVENANT N°1 AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a été labellisé pour une durée de 3 ans en février 2020. IL a pour but de préparer Le PAPI complet qui permettra la mise en
place d’une gestion globale des risques inondations sur le territoire.
Pour répondre à cet objectif, Le PAPI d'intention initial prévoyait 23 actions réparties sur 8 axes pour un montant total de 1 240 600 € financé à hauteur de 45% par l'Etat et de 5% par l’Agence de l’Eau.
En raison de la crise sanitaire du COVID en 2020, ainsi que d’un retard de la prestation de relevés topographiques prévus dans le cadre de l’étude principale du PAPI d'intention, les actions inscrites n’ont pas pu être terminées au
16 février 2023.
Le PAPI d'intention initial doit donc être révisé et fait l’objet d’une proposition d'avenant n°1 annexée à la présente délibération.
Le nouveau programme d’actions prévoit un délai supplémentaire de 24 mois.
Par ailleurs, Le programme d’actions est ajusté. Celles qui n’ont pas vocation à être réalisées dans les 2 ans sont supprimées et celles apparaissant comme nécessaires pour la préparation du PAPI complet sont ajoutées. GMVA pourra ainsi profiter d’un accompagnement pour la rédaction du PAPI complet, des marégraphes seront mis en place dans le golfe et les solutions d'adaptation fondées sur la nature pour lutter contre la submersion marine seront développées.
Ainsi, Le PAPI d'intention modifié prévoit 25 actions réparties sur 8 axes pour un montant total de 1 415 600 € (+14%)
financé à hauteur de 44% par l'Etat et de 4% par l’Agence de l'Eau.
Vu l’avis du favorable Bureau communautaire du 18 novembre 2022 et l'avis de la Commission Environnement,
Déchets, Eau et Assainissement du 23 mars 2023 ;
il vous est proposé :
d'approuver l'avenant n°1 pour la révision du programme d'action de prévention des inondations ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
___ ADOPTÉE À L'UNANIMITE |
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Sullivan VALIENTE
2 Fe Liber» Égalé + Brtrrnté aiis
RÉTORDOUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
[Mise en liane le 03/04/2023 | ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
GOLFE ou LE
MORBIHAN # VANNES AGGLOMÉRATION, <
+ #0
agence de l'eau
Loire-Bretagne
Établissement public du ministère
chargé du développement durable
PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES
INONDATIONS D’INTENTION
« GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION »
Dossier de demande d’avenant n°1
Pour la période 2023 - 2025 Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20290330-296830 DELAS-DE Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20290330-296830 DELAS-DE
1 CONVENTION INITIALE DU PAPI D’INTENTION « GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION » .................................................................................... 4
2 SYNTHESE DU CONTENU DE L’AVENANT N°1 AU PAPI D’INTENTION ................... 64
2.1 Contexte et justification de l’avenant ........................................................ 64
2.2 Objectifs de l’avenant ........................................................................... 65
2.3 Modifications prévues par l’avenant........................................................... 65
3 ETAT D’AVANCEMENT DU PAPI D’INTENTION 2020-2023 ................................ 71
4 PROJET D’AVENANT AU PAPI D’INTENTION « GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION » ................................................................................. 119
4.1 Convention cadre du PAPI d'intention modifié par l’avenant n°1 ........................ 119
4.2 ANNEXE 1 – Programme d’actions modifié par l’avenant n°1 ............................. 127
4.3 ANNEXE 2 : Synthèse des impacts financiers de l’avenant n°1 ........................... 171 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
1 CONVENTION INITIALE DU PAPI D’INTENTION « GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION » CHE
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
GOLFE
ou
as
MORBIHAN'%*
ET
SOLIDAIRE
VANNES
AGGLOMÉRATION,
20
930
CONVENTION
- CADRE
RELATIVE
AU
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
D’INTENTION
DE
« GOLFE
DU
MORBIHAN
- VANNES
AGGLOMÉRATION
»
POUR
LES
ANNÉES
2019
À
2022
Entre L'État,
représenté
par
Monsieur
Le
Préfet
du
Morbihan,
Préfet
pilote
du
PAPI
d’intention
«< Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
»,
M.
Patrice
FAURE,
Et Monsieur
le
Préfet
de
Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
Loire-
Bretagne,
M.
Pierre
POUESSEL,
Et La
Communauté
d'Agglomération
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
représentée
par
Monsieur
le
Président,
M.
Pierre
LE
BODO,
et
désignée,
ci-après,
«
Le
porteur
de
projet
»
Ci-après
désignés
par
«
les
partenaires
du
projet
». Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Préambule La
Communauté
d'Agglomération
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
(GMVA)
a
été
créée
Le
1er
janvier
2017,
à
la
suite
de
La
fusion
de
Vannes
agglo,
Loc'h
Communauté
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Presqu'île
de
Rhuys.
Le
territoire
de
l’agglomération
s'étend
ainsi
sur
34
communes
du
Morbihan
et
807
km2.
L'agglomération
a
connu
un
développement
majeur
ces
dernières
décennies.
La
proximité
du
littoral
constitue
un
atout
indéniable
et
contribue
à
l'attractivité
du
territoire
qui
comporte
423
km
de
côtes,
îles
comprises.
Le
réseau
hydrographique,
dense
et
complexe,
compte
1106
km
de
cours
d’eau.
La
réduction
des
surfaces
perméables
et
la hausse
prévisible
du
niveau
de
La mer
concourent
cependant
à
l’augmentation
de
l'exposition
des
enjeux
aux
crues
des
cours
d’eaux,
aux
submersions
marines
et
leur
probable
concomitance.
Les
communes
littorales
sont
fortement
dépendantes
aux
ouvrages
de
protection
maritimes,
dont
7
ont
fait
l’objet
d’un
classement
au
titre
du
décret
2007-1735
du
11
décembre
2007
relatif
à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques. La
prise
en
compte
de
ces
risques
naturels
est
progressive
ces
dernières
années.
L'Etat
a
élaboré
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
(PPRL)
sur
4 communes
de
la
Presqu’île
de
Rhuys
en
2014,
tandis
que
17
communes
des
bassins
versants
vannetais
et
du
Saint-Eloi
ont
été
dotées
d’un
Plan
de
Prévention
des
risques
d’Inondation
(PPRI)
en
2010
et
2012.
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
s’est
vue
confiée
l’exercice
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations
(GEMAPI),
par
effet
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite,
loi
MAPTAM)
modifiée
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République
(loi
NOTRe).
Compte
tenu
d’une
part
des
enjeux
identifiés,
mais
aussi
pour
se
prémunir
au
plus
tôt
contre
es
risques
et
donc
être
en
mesure
d’assumer
pleinement
cette
compétence,
l’agglomération
a
décidé
d’élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
d'intention
sur
son
territoire.
Ce
dernier
comporte
23
actions
planifiées
sur
3 ans,
pour
un
coût
global
prévisionnel
de
1 240
600
€ TTC.
Article
1
- Périmètre
géographique
du
projet
Le
projet
couvre
l’ensemble
des
34
communes
de
La
communauté
d'agglomération
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération.
Le
périmètre
du
projet
est
défini
en
annexe
1
de
la
présente
convention.
Les
communes
concernées
figurent
à
l’intérieur
du
périmètre
défini
en
annexe
1
de
la
présente
convention.
Article
2
- Durée
de
la convention
La
présente
convention
concerne
la
période
2019-2022,
soit
trois
ans.
IL
est
rappelé
que
le
cahier
des
charges
«
PAPI
3
»
fixe
la
durée
de
conventionnement
maximale
à six
ans,
pouvant
être
assortie
de
modalités
de
révision.
Elle
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
partenaires
du
projet.
Convention
- cadre
du
PAPI
d’intention
«
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
» Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
M
ise
en
ligne
le
03/04/2023
|
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-200067932-20230330-230330
DEL25-DE
Article
3
- Cadre
juridique
Les
principaux
textes
applicables
dans
Le
cadre
de
La
présente
convention
sont
rappelés
ci-
après
: °
Code
de
l’environnement
dans
son
ensemble,
et
en
particulier
Les
articles
introduits
ou
modifiés
par
:
e
La
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages
(titre
Il
«
Risques
naturels
»)
;
°
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
°
Décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
L'État
pour
des
projets
d'investissement
;
e
PGRI
et
SDAGE
du
bassin
Loire-Bretagne
;
e
Cahier
des
charges
«
PAPI
3
».
Article
4
- Objectifs
du
projet
de
prévention
des
inondations
En
s’engageant
à
soutenir
ce
projet
de
prévention
des
inondations,
Les
acteurs
cosignataires
affirment
Leur
volonté
de
réduire
de
façon
durable
les
dommages
aux
personnes
et
aux
biens
consécutifs
aux
inondations
en
mettant
en
œuvre
une
approche
intégrée
de
prévention
des
inondations
selon
Le
programme
d'actions
décrit
ci-après.
Par
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
ce
programme
d’actions,
les
partenaires
du
projet
s'engagent,
dans
Le
respect
de
Leurs
prérogatives
respectives,
à
traiter
de
manière
globale
et
intégrée
Les
problématiques
de
gestion
des
risques
d’inondation,
de
préservation
de
l’environnement
et
d'aménagement
du
territoire,
à
informer
le
public
pour
développer
la
conscience
du
risque,
et
à
réduire
la
vulnérabilité
des
personnes,
des
biens
et
des
territoires
aux
phénomènes
naturels
prévisibles
d’inondations.
Article
5
- Contenu
du
programme
d’action
et
maîtrise
d'ouvrage
Le
programme
d’actions
du
PAPI
d'intention
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération,
objet
de
la
présente
convention,
a
retenu
les
7
axes
d’actions
définis
par
le
cahier
des
charges
«
PAPI
3
»
:
-
Axe
1
: Amélioration
de
la
connaissance
et
de
la
conscience
du
risque
-
Axe
2
: Surveillance,
prévision
des
crues
et
des
inondations
-
Axe
3
: Alerte
et
gestion
de
crise
-
Axe
4
: Prise
en
compte
du
risque
inondation
dans
l’urbanisme
-
Axe 5
: Actions
de
réduction
de
La vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
-
Axe
6
: Ralentissement
des
écoulements
-
Axe
7
: Gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques
Le
programme
d'action
est
défini
dans
les
fiches
jointes
en
annexe
2
de
la
présente
convention.
Ces
fiches
précisent
notamment
la
maîtrise
d'ouvrage,
Le
plan
de
financement
ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
de
chaque
action.
Article
6
- Montant
et
échéancier
prévisionnel
du
projet
de
prévention
des
inondations
Convention
- cadre
du
PAPI
d'intention
«
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
» Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
ID
: 056-200067932-20230330-230330
DEL25-DE
Sur
La durée
de
La présente
convention,
Le coût
total
du
programme
est
évalué
à 1
240
600
€
TTC. Ce
coût
total
prévisionnel
se
répartit
entre
les
différents
axes
du
programme
de
la
manière
suivante
:
Axe
du
PAPI
Coût
HT
Coût
global
Animation
du
PAPI
150
000
€
150
000
€
Axe
1
: amélioration
de
la
connaissance
et
de
316
000
€
378
600
€
la
conscience
du
risque
Axe
2
: surveillance,
prévision
des
crues
et
des
-
€
€
inondations Axe
3
: alerte
et
gestion
de
crise
15
000
€
18
000
€
Axe
4
: prise
en
compte
du
risque
inondation
125
000
€
125
000
€
dans
l’urbanisme
Axe
5 :
actions
de
réduction
de
la vulnérabilité
60
000
€
72
000
€
des
personnes
et
des
biens
Axe
6
: ralentissement
des
écoulements
160
000
€
180
000
€
Axe
7
:
gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques
310
000
€
317
000
€
Total
1
136
000
€
1
240
600
€
L’échéancier
prévisionnel
de
l’engagement
des
dépenses
(TTC)
est
Le suivant
:
Montant
prévisionnel
annuel
(TTC)
Financeur
2019
2020
2021
2022
GMVA
11250€
|
257
291€ |
256
146€ |
102914€
Etat
18583€
|
240652€
|
229015€
64
750
€
Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
-
€
21
818€
21
818
€
16
364€
Total
29
833
€ |
519
761€
|
506
978
€ |
184027
€
Le
tableau
financier
en
annexe
3
de
la
présente
convention
détaille
la
contribution
prévisionnelle
financière
de
chaque
contributeur
du
projet
ainsi
que
des
tiers,
pour
les
actions
prévues
dans
Le
cadre
du
programme
d’actions.
Article
7
- Propriété
intellectuelle
Le
porteur
de
projet
s’assure
que
Les
données
et
documents
(études,
cartes,
modélisations,
etc.)
produits
dans
Le
cadre
des
actions
menées
au
sein
du
programme
d’actions
objet
de
la
présente
convention
sont
mis
à
La
disposition
des
co-financeurs
de
l’action
concernée.
Le
cas
échéant,
une
convention
spécifique
précisant
Les
conditions
d’utilisation
de
ces
données
pourra
être
rédigée.
Article
8
- Décision
de
mise
en
place
de
financement
et
conditions
de
paiement
Les
décisions
de
mise
en
place
de
financement
des
actions
prévues
par
la
présente
convention
sont
prises
par
Les
Parties
à
la
présente
convention
dans
Le
cadre
de
Leurs
règles
habituelles
et
dans
la
limite
des
dotations
budgétaires
annuelles.
Convention
- cadre
du
PAPI
d'intention
«
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
» Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Article
9
- Coordination,
programmation,
et
évaluation
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations,
les
Parties
prenantes
au
projet
coordonnent
leurs
actions
au
sein
d’un
comité
de
pilotage
qui
se
réunit
une
à
deux
fois
par
an.
Ce
comité
de
pilotage
est
constitué
conformément
au
cahier
des
charges
«
PAPI
3 ».
La
composition
prévisionnelle
du
comité
de
pilotage
est
précisée
à
l'annexe
4
de
la
présente
convention. ILest
présidé
conjointement
par
Le
représentant
de
l’État
et
celui
du
porteur
de
projet.
Son
secrétariat
est
assuré
par
Le porteur
de
projet
Le
comité
de
pilotage
s’assure
de
l'avancement
des
différentes
composantes
du
programme
d’actions
et
veille
au
maintien
de
la
cohérence
du
programme
dans
Les
différentes
étapes
annuelles
de
sa
mise
en
œuvre.
En
particulier,
il
assure
Le
suivi
des
indicateurs
destinés
à
apprécier
l'efficacité
des
actions
menées.
Il participe
à La
préparation
de
La
programmation
des
différentes
actions
et
est
tenu
informé
des
décisions
de
financement
prises
et
des
moyens
mobilisés
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions.
IL
peut
décider
Le
cas
échéant
de
procéder
à
l’adaptation
ou
à
La
révision
du
programme
d’actions
du
PAPI.
La
préparation
du
travail
du
comité
de
pilotage
est
assurée
par
un
comité
technique.
Article
10
- Animation
et
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
L'animation
de
la
présente
convention,
ainsi
que
la
préparation
du
travail
du
comité
de
pilotage,
sont
assurées
par
un
comité
technique
dont
la
composition
prévisionnelle
est
précisée
à l’annexe
5 de
la présente
convention.
Le
comité
technique
se
réunit
autant
que
de
besoin
et
de
façon
systématique
avant
Les
réunions
du
comité
de
pilotage.
IL
informe
le
comité
de
pilotage
de
l'avancement
de
la
réalisation
du
programme
d'actions,
de
l’évolution
des
indicateurs
et
de
toute
difficulté
éventuelle
dans
La
mise
en
œuvre
des
actions.
Le
comité
technique
peut
se
faire
communiquer
tous
documents,
études
ou
informations
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
Programme,
détenus
par
Les
maîtres
d'ouvrages.
Son
secrétariat
est
assuré
par
le
porteur
de
projet.
Article
11
- Renseignement
de
bases
de
données
Les
données
collectées
dans
le
cadre
du
PAPI
d'intention
seront
saisies
par
le
porteur
de
projet
dans
la
Base
de
Données
Historiques
sur
les
Inondations
(BDHI)
(http://www.bdhi.fr)
pour
être
capitalisées.
Le
porteur
de
projet
versera
également
les
données
relatives
aux
laisses
de
mer
et
aux
repères
de
crues
dans
la
base
nationale
des
repères
de
crues :
http://Www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr Convention
- cadre
du
PAPI
d'intention
«
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
» Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Article
12
- Suivi
du
programme
au
moyen
de
l’outil
SAFPA
Le
porteur
de
projet
et
les
services
de
l'État
renseignent
l'outil
SAFPA
(Suivi
Administratif
et
Financier
des
PAPI,
disponible
sous
:
https://www.safpa.fr)
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
et,
Le
cas
échéant,
des
évolutions
du
programme.
Notamment,
chaque
début
d'année
(N),
une
situation-projet
de
l’année
(N-1)
est
renseignée
avant
l’échéance
fixée
par
la
Direction
générale
de
la
prévention
des
risques
(DGPR).
Pour
ce
faire,
le
porteur
de
projet
intègre
dans
SAFPA
notamment
toutes
les
informations
nécessaires
concernant
l’avancement
physique
de
chaque
action
du
programme,
ainsi
que
les
prévisions
de
besoins
de
crédits
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(FPRNM),
en
lien
avec
Les
services
de
l’État.
Article
13
- Concertation
et
consultation
du
public
La
mise
en
œuvre
du
projet
fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
parties
prenantes
concernées,
listées
en
annexe
5
de
la
présente
convention.
Les
parties
prenantes
seront
concertées
lors
de
réunions
techniques
en
complément
du
comité
technique.
Des
groupes
de
travail
pourront
être
constitués
selon
Les
besoins
identifiés
durant
La
démarche.
La
consultation
du
public
concernant
l'élaboration
du
PAPI
complet
sera
organisée
selon
Les
modalités
suivantes
:
-
Mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
PAPI
complet,
issu
du
travail
préparatoire
de
la
structure
porteuse
et
de
la
concertation
des
parties
prenantes,
pendant
une
durée
de
3
semaines
afin
de
recueillir
Les
observations
;
-
Ce
dossier
sera
consultable
au
format
papier
au
siège
de
la
structure
porteuse
ainsi
qu’au
format
numérique
sur
les
sites
web
associés
;
-
Pour
toucher
un
large
public,
chaque
commune
du
projet
PAPI
informera
suffisamment
en
amont
ses
concitoyens
de
l’existence
d’une
consultation
publique
autour
du
projet
de
PAPI
complet
via
Le
bulletin
municipal,
une
lettre
d’information
et/ou
un
affichage
en
mairie
;
-
En
fonction
de
l'importance
des
retours,
la
structure
porteuse
pourra
organiser
une
réunion
publique
d’information
et
d'échange
avec
Le
public
;
-
Le
porteur
du
projet
se
chargera
ensuite
de
synthétiser
l’ensemble
des
observations
apportées
par
Le
public
et
justifiera
Les
suites
à donner
dans
Le
dossier
de
candidature
pour
la
labellisation
du
dossier
de
PAPI
complet
avec
travaux.
Article
14
- Révision
de
la
convention
Sous
réserve
que
ne
soit
pas
porté
atteinte
à son
économie
générale,
la
présente
convention
peut
être
révisée
au
moyen
d’un
avenant
sans
nouvel
examen
par
Le
comité
de
labellisation,
notamment
pour
permettre
:
°
une
modification
du
programme
d’actions
initialement
arrêté,
°
une
modification
de
La
répartition
des
financements
initialement
arrêtée,
e
l'adhésion
d’un
nouveau
partenaire
au
programme
d’actions,
°
La
prise
en
compte
de
nouvelles
dispositions
réglementaires
et
législatives.
Pendant
la
durée
de
la
convention,
chaque
partenaire
du
projet
peut
proposer
un
avenant.
Convention
- cadre
du
PAPI
d'intention
«
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
>» Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-200067932-20230330-230330
DEL25-DE
Le
comité
de
pilotage
décide
des
suites
à
donner
à
la
proposition
d’avenant.
Si
l’un
des
signataires
de
La
présente
convention
estime
que
les
modifications
envisagées,
par
leur
ampleur
(financière
ou
technique),
remettent
en
cause
l'équilibre
général
du
projet
tel
qu’il
a
été
labellisé
initialement,
il
est
fondé
à
saisir
l'instance
de
labellisation
compétente,
qui
déterminera
si
Le
projet
modifié
doit
faire
l’objet
d’une
nouvelle
procédure
de
labellisation.
Article
15
-
Résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
suite
de
désaccord
entre
les
partenaires
du
projet.
Dans
ce
cas,
la
demande
de
résiliation
est
accompagnée
d’un
exposé
des
motifs
présentés
en
comité
de
pilotage.
Elle
fera
l’objet
d’une
saisine
des
assemblées
délibérantes
de
chacun
des
partenaires
et
d’une
information
au
comité
de
labellisation
compétent.
La
décision
de
résiliation
a La
forme
d’un
avenant
à la
convention
qui
précise,
Le
cas
échéant,
les
conditions
d'achèvement
des
opérations
en
cours
d'exécution.
Article
16
- Litiges
En
cas
de
litige
sur
Les
dispositions
contractuelles
et
Les
engagements
financiers,
Le
tribunal
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Rennes
Article
17
-
Liste
des
annexes
à
la
Convention
-
Annexe
1 - Périmètre
du
PAPI
d'intention
-
Annexe
2
- Fiches
actions
du
PAPI
d'intention
-
Annexe
3
- Plan
de
financement
-
Annexe
4 - Composition
prévisionnelle
du
comité
de
pilotage
et
comité
technique
-
Annexe
5
- Liste
des
parties
prenantes
Convention
- cadre
du
PAPI
d'intention
«
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
» Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Mise
en
ligne
le 03/04/2023
]
1 7 FEV.
2020
Fait
à Vannes,
le
en
3
exemplaires,
comprenant
8
pages
recto
et
les
annexes
suivantes.
Monsieur
Pierre
LE
BODO,
Monsieur
Patrice
FAURE,
Président
de
la
Communauté
Préfet
du
Morbihan
d'Agglomération
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
Convention
- cadre
du
PAPI
d'intention
«
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
» Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
GOLFE
MORBIHAN © VANNES AGGLOMERATION +v% e
Plougoumelen
Périmètre du PAPI d'intention GMVA
L \ à
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Convention cadre PAPI d’intention « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération »
Annexe 1 - Périmètre du PAPI d’intention
Le PAPI d’intention Golfe du Morbihan – Vannes agglomération recouvre les 34 communes de
l’agglomération, situées en Bretagne dans le Sud du Morbihan.
L’agglomération constitue un bassin de vie hétérogène et complémentaire soumis à de multiples
aléas naturels pouvant provoquer des inondations. La fusion des 3 EPCI au 1er janvier 2017 a renforcé
la solidarité du territoire.
Les bassins versants vannetais, localisés au cœur de l’agglomération ainsi que la presqu’île de Rhuys
et l’entrée du Golfe du Morbihan constituent les principaux secteurs à enjeux forts du territoire. Ils
présentent l’avantage d’être couverts en grande partie par des plans de prévention des risques
naturels (PPRN), puisque 21/34 communes de l’agglomération en sont dotées. L’évaluation
préliminaire des risques a mis en lumière l’importance des enjeux du territoire, qui répondent aux
critères de définition des territoires à risque important d’inondation (> 15 000 personnes exposées).
Figure 1 : périmètre du PAPI d’intention Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20290330-296830 DELAS-DE
Convention cadre PAPI d’intention « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération »
Les évolutions législatives récentes, notamment les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015, ont
renforcé la capacité des communautés d’agglomération à agir dans le domaine de l’eau. Le transfert
de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 et les transferts de compétences eau potable,
assainissement et eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020 confortent l’intérêt de ces structures à
agir en ce sens, en complément des compétences relatives à l’aménagement du territoire déjà portées
à l’échelle communautaire.
Il n’y a, à ce jour, pas de structure intercommunale de type syndicat mixte ou établissement public
territorial de bassin versant (EPTB) pouvant intervenir efficacement sur les secteurs à enjeux identifiés
dans le cadre du diagnostic de territoire. Golfe du Morbihan – Vannes agglomération présente
l’avantage de proposer une maîtrise d’ouvrage simplifiée et efficiente à l’échelle de l’agglomération
pour porter les actions d’un PAPI d’intention.
De plus, les communautés d’agglomération offrent une stabilité dans le portage d’un tel projet, ce qui
rejoint la volonté du législateur qui a souhaité leur confier la compétence relative à la prévention des
inondations. Néanmoins, l’exercice seul de la compétence GEMAPI ne suffit pas au regard des
problématiques du territoire et des enjeux identifiés. Il apparait donc opportun et pertinent de mettre
en œuvre un PAPI d’intention recouvrant l’intégralité de l’agglomération pour offrir une réponse
globale et adaptée au territoire. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
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Convention cadre PAPI d’intention « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération »
Annexe 2 – Fiches actions du PAPI d’intention Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
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Programme d’actions 1
PROGRAMME D’ACTIONS
Le programme d’actions du PAPI d’intention Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, a retenu 23 actions réparties parmi les 7 axes d’actions définis par le cahier des charges « PAPI 3 » :
- Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque - Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Axe 3 : Alerte et gestion de crise
- Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
- Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens - Axe 6 : Gestion des écoulements
- Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20290330-296830 DELAS-DE
Programme d’actions 2
Sommaire des fiches actions
Fiche action n°0.1 - Animation et portage du PAPI .................................................3 Fiche action n°1.1 - Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable .......5 Fiche action n°1.2 - Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine ......................................................................................7 Fiche action n°1.3 - Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC) ............. 10 Fiche action n°1.4 - Alimenter la base de données historique des inondations (BDHI) ..... 11 Fiche action n°1.5 - Etude de vulnérabilité de l’Ile-d’Arz ...................................... 12 Fiche action n°1.6 - Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales .............................................................................. 14 Fiche action n°1.7 - Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de GMVA ................................................................................................ 16 Fiche action n°1.8 - Information et sensibilisation des populations sur les risques ......... 18 Fiche action n°1.9 – Pose de repères de crues .................................................... 20 Fiche action n°2.1 - Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations ........................................................................................................... 22 Fiche action n°3.1 - Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS ........................................................................................ 24 Fiche action n°3.2 - Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise ........................................................................................ 26 Fiche action n°4.1 - Révision PPRI de l’Oust ...................................................... 27 Fiche action n°4.2 - Elaboration d’un PPRI sur le bassin versant de l’Arz .................... 28 Fiche action n°4.3 – Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme ............................................................................................ 29 Fiche action n°5.1 - Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques .......... 31 Fiche action n°5.2 - Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises 33 Fiche action n°6.1 - Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224- 10 du CGCT ............................................................................................. 35 Fiche action n°6.2 - Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles ....................................................................... 37 Fiche action n°7.1 - Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden................................................................... 39 Fiche action n°7.2 – Identification d’ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en système d’endiguement ........................................... 41 Fiche action n°7.3 - Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement ......................................................................................... 43 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 3
1.1 Axe 0 : Animation du PAPI
AXE 0 : ANIMATION DU PAPI
Fiche action n°0.1 - Animation et portage du PAPI
Objectifs : Assurer l’animation du PAPI par un chargé de mission prévention des inondations (D0.1 priorité 1)
Description de l’action :
Le chargé de mission réalisera les missions suivantes :
- Animation du PAPI d’intention
- Mise en œuvre des actions prévues par le PAPI
- Assurer le suivi administratif, technique et financier des actions - Préparer, organiser et animer les instances de suivi : COPIL (comité de pilotage), COTECH (comité technique)
- Mise en œuvre de la GEMAPI
- Rédaction du bilan du PAPI d’intention et du dossier de candidature PAPI complet
Le planning prévisionnel pour l’élaboration du dossier de candidature PAPI complet est le suivant :
- Rédaction du dossier PAPI complet : progressivement durant toute la durée de mise en œuvre du PAPI d’intention
- Premier bilan du PAPI d’intention : dernier trimestre 2021
- Prise en compte des résultats du PAPI d’intention, rédaction de la note relative à l’intégration du risque dans l’aménagement du territoire et analyse environnementale du PAPI complet : janvier à mai 2022
- Consultation du public : juin à juillet 2022
- Bilan de la consultation : août 2022
- Finalisation du dossier PAPI complet : septembre 2022
Les actions 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 1.8, 2.1, 3.1 et 4,3 réalisées en régie seront menées par l’animateur. Il est envisagé le recrutement d’un stagiaire durant l’année 2020 pour réaliser certaines actions en régie en appui à l’animateur. Le sujet de stage reste à définir suivant le déroulement et la mise en œuvre du PAPI d’intention.
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Plan de financement :
Taux Montant TTC
GMVA 60% 90 000 €
Etat (BOP181) 40% 60 000 € Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 4
Total 100% 150 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Mise en œuvre et animation du PAPI d’intention
- Dépôt et labellisation du dossier de candidature PAPI complet Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 5
1.2 Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.1 - Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable
Objectifs : Améliorer la connaissance des enjeux exposés aux risques (D1.1 priorité 1)
Description de l’action :
La connaissance des enjeux exposés aux inondations et submersions marines est hétérogène et doit être complétée sur le territoire. Cette connaissance est principalement issue du recensement des enjeux dans les PPRN. L’objectif de cette action est de compléter ou d’identifier, au-delà des secteurs couverts par un PPRN, les enjeux en zone inondable, selon les scénarios d’aléa disponibles. Les éléments suivants seront identifiés et intégrés dans une base de données d’enjeux, bâtis principalement (SIG) :
- Les résidences principales et secondaires,
- Les types d’activités économiques (agricole, industrielles, commerciales…), - Les emplois exposés,
- Les installations polluantes et stations de traitement des eaux usées (STEU) et les zones protégées pouvant être impactées par ces équipements,
- Les zones de captage d’eau destinée à la consommation humaine, - Les « eaux de plaisance » (zones de baignade),
- Les zones de protection des habitats et espèces,
- Les établissements, infrastructures ou installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise,
- Le patrimoine culturel.
Le prestataire réalisera une analyse bibliographique des données existantes (résultats de l’étude de la fiche action 1.2, autres données d’aléas, enjeux), recensera les enjeux, validera les données recueillies par une reconnaissance de terrain notamment pour les caractériser (typologie, hauteur NGF sur les zones d’aléa fort, etc.) puis restituera les résultats sous une base de données SIG. Le calendrier prévisionnel de l’étude est le suivant :
- Analyse bibliographique : fin du premier semestre 2021
- Elaboration de la base de données : second semestre 2021
Ces informations serviront ultérieurement à prioriser les actions de réduction de la vulnérabilité (diagnostics, travaux) et améliorer les dispositifs de gestion de crise (plans communaux de sauvegarde, plans de continuité d’activité).
Par ailleurs, le projet de recherche OSIRISC+ associant universitaires, services de l’Etat et collectivités territoriales, prévoit l’expérimentation de l’utilisation d’une interface WEB- SIG dédiée à la vulnérabilité aux risques côtiers d’érosion et de submersion marine. Les secteurs d’étude sont actuellement en cours de définition. GMVA suivra l’évolution de ce projet de recherche afin d’envisager l’évaluation de la vulnérabilité des enjeux identifiés sur son littoral.
Dispositions PGRI : 3-3 ; 3-4 ; 3-5 ; 3-6 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 6
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA (34 communes)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché public avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Plan de financement :
FA1.1 35 000 € HT 42 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 21 000 €
Etat (FPRNM) 50% 21 000 €
Total 100% 42 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de communes couvertes par la base de données
- Nombre d’enjeux identifiés et caractérisés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 7
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.2 - Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine
Objectifs :
- Améliorer la connaissance du fonctionnement hydrologique et hydraulique des bassins versants et cours d'eau (D1.3 priorité 1)
- Améliorer la connaissance de l'aléa submersion marine (D1.4 priorité 1) - Améliorer la connaissance de la concomitance des inondations fluvio-marines (D1.8 priorité 1)
Description de l’action :
La connaissance des aléas sur le territoire est hétérogène et doit être complétée. Il est proposé d’étudier 2 phénomènes et leur concomitance dans une étude globale. Les zones à enjeux seront définies. Par ailleurs, les secteurs dont l’instrumentation (hauteur d’eau, débit, niveau de la mer, vagues, etc.) apportera une plus-value sur la connaissance du territoire, la prévision des crues et des submersions marines, en vue de la mise en place de systèmes de prévision et d’alerte locale dans le cadre du PAPI complet, seront identifiés.
Débordement de cours d’eau
Une étude hydrologique et hydraulique sera conduite en complément des études existantes (PPRI, AZI). 3 scénarii d’aléa débordement de cours d’eau seront déterminés sur les principaux cours d’eau du territoire en intégrant les problématiques de ruissellement pluvial :
- Fréquent (Q10-30)
- Moyen (Q100)
- Extrême (Q1000)
Les réseaux d’eaux pluviales ont un impact significatif sur les débordements des cours d’eau, en particulier sur les bassins versants vannetais. Pour cette raison, la modélisation hydraulique prendra en compte ces réseaux dans les secteurs à forts enjeux. Une attention sera également portée aux problématiques de remontée de nappes.
Par ailleurs, des relevés topographiques seront demandés en complément des données disponibles sur les cours d’eau étudiés et prioritairement sur les zones à forts enjeux.
Submersion marine
Les cartes de zones basses offrent une vision homogène de l’aléa submersion marine sur le littoral de GMVA mais ne tiennent pas comptes de certains paramètres tels que la houle et le risque de rupture d’ouvrage. En complément de l’étude préalable du PPRL de la presqu’île de Rhuys, 5 scénarii d’aléa submersion marine seront déterminés sur les 5 communes du territoire exposées aux paquets de mer : Le Tour-du-Parc, Sarzeau, Saint-Gildas-de-Rhuys, Arzon et Larmor-Baden. Les scénarii sont les suivants :
- Fréquent actuel (Q10-30 +20cm)
- Fréquent à l’horizon 2100 (Q10-30 +60cm)
- Moyen actuel (Q100 +20cm) Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 8
- Moyen à l’horizon 2100 (Q100 + 60cm)
- Extrême (Q1000 +20cm)
Les cartes de zones basses sont jugées suffisantes pour les autres communes du territoire, principalement soumises aux phénomènes de surcote. Toutefois, les communes insulaires étant particulièrement vulnérables, il sera demandé au prestataire d’évaluer la pertinence d’une analyse approfondie de l’aléa en complément des 5 communes citées ci-dessus.
Inondations fluvio-marines
Lors des épisodes tempétueux, la submersion marine est accompagnée de vents violents et parfois d’inondations continentales liées au ruissellement ou au débordement des fleuves dans les zones estuariennes. La concomitance de ces phénomènes n’a pas été étudiée dans le PPRI des bassins versants vannetais. Ce volet sera donc étudié dans le PAPI d’intention : analyse historique, identification des secteurs concernés, définition de scénarios de concomitance des phénomènes.
Le prestataire veillera à lister et réutiliser au besoin les données et études existantes. L’étude se déroulera en trois temps :
- Définition de l’aléa débordement de cours d’eau (1er semestre 2020) - Définition de l’aléa submersion marine (2nd semestre 2020)
- Etude des inondations fluvio-marines (1er trimestre 2021)
Il sera demandé au prestataire la remise de cartographies à une échelle adaptée pour chaque aléa, sous format numérique et SIG, ainsi que la rédaction d’un rapport spécifique aux inondations fluvio-marines.
Les résultats de cette étude alimenteront les réflexions de la fiche action 6.2 traitant de l’aléa ruissellement pluvial et l’inventaire de la fiche action 1.6 relative aux zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales.
Disposition PGRI : 5-3
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA (34 communes).
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2019-2021
Plan de financement :
FA1.2 240 000 € HT 288 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 144 000 € Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 9
Etat (FPRNM) 50% 144 000 €
Total 100% 288 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation de l’étude
- Nombre de communes dotées de 3 scénarii d’aléa débordement de cours d’eau - Nombre de communes dotées de 5 scénarii d’aléa submersion marine - Zones à enjeux définies
- Nombre de propositions de secteurs pouvant faire l’objet d’instrumentation - Analyse et bilan des inondations fluvio-marines Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
EE
Programme d’actions 10
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.3 - Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC)
Objectifs :
- Améliorer la connaissance des événements historiques (D1.5 priorité 1)
Description de l’action :
Plusieurs études existantes font mention de repères de crues sur le territoire : étude préalable du PPRI des bassins versants vannetais, étude de définition des mesures de luttes contre les inondations sur les bassins versants de Vannes et Theix (2003), AZI Loc’h, etc.
Durant le PAPI d’intention, il est prévu la pose d’une cinquantaine de repères de crue sur les communes couvertes par un PPRI (fiche action 1.10). Par ailleurs, hors cadre du PAPI d’intention, la ville de Vannes prévoit prochainement la pose d’au moins un repère de crue tandis que le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan envisage la pose d’une trentaine de repères de submersion marine. Un suivi, voire un appui sur ces actions par l’animateur sera réalisé.
Cette action prévoit de recenser puis verser les données relatives aux laisses de mer et aux repères de crues sur la plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues (BDRC) :
http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat
Échéancier prévisionnel : 2020
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de repères intégrés dans la base de données Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
EE
Programme d’actions 11
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.4 - Alimenter la base de données historique des inondations (BDHI)
Objectifs : Améliorer la connaissance des événements historiques (D1.5 priorité 1)
Description de l’action :
Afin de conserver la mémoire des conséquences des inondations et mieux connaître le déroulement des crues et submersions, la capitalisation des documents et données existantes sur les crues et submersions passées est un enjeu fort. De nombreux documents existent tant au sein des services de l’Etat qu’au sein des collectivités.
Cette action vise à renseigner la base de données historique des inondations (BDHI : http://bdhi.fr/appli/web/welcome) à partir des informations compilées sur le territoire de l’agglomération.
Submersion marine
Entre 1705 et 2010, environ 50 tempêtes ont provoqué une submersion marine sur une ou plusieurs communes dans le Morbihan (atlas départemental des risques littoraux). Les événements dommageables sont recensés de manière plus systématique à partir de la seconde partie du 20ème siècle compte tenu de l’urbanisation sur le littoral.
Inondation
Les principaux événements à enregistrer sont les inondations de 1995 et 2000-2001.
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée par des étudiants ou en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat
Échéancier prévisionnel : 2020
Plan de financement : régie + 3 000 € TTC (étudiants)
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de fiches et notes intégrées dans la base de données Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
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Programme d’actions 12
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.5 - Etude de vulnérabilité de l’Ile-d’Arz
Objectifs : Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des enjeux (D1.2 priorité 1)
Description de l’action :
L’atlas des zones basses de submersion marine a mis en évidence la vulnérabilité de la commune de l’Ile-d’Arz face à la montée du niveau de la mer, et la possibilité que celle-ci se retrouve morcelée lors d’événements majeurs.
Une étude de vulnérabilité sera conduite sur le territoire afin de définir une stratégie générale de prévention des submersions marines. L’objectif à terme est de diminuer la vulnérabilité de la commune et les aléas des secteurs à enjeux en étudiant et préconisant des solutions de prévention, prévision ou de protection des submersions marines.
Le prestataire veillera à :
- Faire un bilan des aléas et enjeux sur la commune à partir des documents existants et des résultats des autres actions du PAPI d’intention (1.1 et 1.2 notamment), - Evaluer l’état des ouvrages de protection sur la commune et définir leur rôle, - Identifier plus précisément les problématiques locales et préconiser des solutions de prévention, prévision ou protection.
Dans le cas où les préconisations s’orientent plutôt vers des solutions de protection et de travaux, une étude complémentaire sera inscrite au PAPI complet afin de réaliser une analyse coût-bénéfice et prévoir les éventuels travaux.
Figure 1 : extrait du porté à connaissance de la DDTM sur les risques de submersion marine : cas de l’Ile-d’Arz
Territoire concerné : l’Ile-d’Arz
Modalités de mise en œuvre : Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 13
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2021-2022
Plan de financement : 18 000 € HT, 21 600 € TTC
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation de l’étude
- Préconisation d’actions Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
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Programme d’actions 14
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.6 - Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales
Objectifs : Améliorer la connaissance des zones naturelles d'expansion des crues, zones humides et zones humides littorales (D1.6, priorité 3)
Description de l’action :
Les zones naturelles d’expansion des crues et les zones humides ont un rôle essentiel dans la prévention des inondations et des submersions marines.
Des zones d’expansion des crues et des zones humides ont été identifiées de manière hétérogène et à différentes échelles à travers diverses démarches :
- Elaboration ou mise à jour des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire, - Plans de Prévention des Risques Naturels,
- Observatoire du SAGE,
- Autres documents et études à identifier.
L’objectif de cette action est de réaliser un travail bibliographique et de compiler les données existantes puis réaliser un inventaire global à l’échelle communautaire sous format SIG, en ciblant les zones à enjeux en priorité.
Remarque : l’inventaire tiendra compte également des zones d’expansion des crues identifiées dans le cadre de l’action 1.2 du PAPI d’intention.
Une étude complémentaire dans le PAPI complet analysera les interactions entre les aléas et les zones inventoriées, sur les secteurs les plus pertinents. Des actions de valorisation ou de restauration seront par la suite envisagées.
Disposition PGRI : 1-2
Disposition SAGE (projet) O3-3 ; O3-4
Territoire concerné : 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI
Échéancier prévisionnel : 2021-2022
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Cartographie des zones identifiées Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20290330-296830 DELAS-DE
Programme d’actions 15 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
EE
Programme d’actions 16
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.7 - Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de GMVA
Objectifs : Améliorer l'information du grand public (D2.1 priorité 1)
Description de l’action :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est une intercommunalité récente, exerçant la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et se préparant au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Ces évolutions majeures doivent faire l’objet d’une communication par le biais du site web de l’agglomération, disposant déjà d’une page dédiée à « l’eau » et les services associés (service d’assainissement non collectif, nettoyage des plages, etc.).
Une rubrique « prévention des inondations » sera créée, avec deux objectifs :
1. Page d’informations générales sur les risques du territoire à destination du grand public
Le principal but recherché de cette page est l’amélioration de la conscience du risque. Elle mettra à disposition du public l’essentiel des informations disponibles en matière de prévention des inondations et des submersions marines sur le territoire de l’agglomération, par exemple :
- Rôle de la collectivité vis-à-vis de la compétence GEMAPI, la démarche PAPI et actualités sur le sujet ;
- Généralités sur les risques et spécificités du territoire ;
- DICRIM des communes ;
- Plans familiaux de mise en sûreté ;
- Information acquéreur locataire ;
- Articles ponctuels lors d’événements particuliers, réunions publiques, etc.
Cette page d’information constituera également le relai privilégié d’information de l’action 1.8 à destination du public et sera diffusée lors d’opérations de communication. Elle permettra également la consultation du public pour le dossier PAPI complet.
2. Page spécifique sur la démarche PAPI à destination des parties prenantes
Cette page spécifique avec un accès restreint aux parties prenantes doit permettre de faciliter les échanges de documents, par exemple :
- Dossier de candidature PAPI d’intention ;
- Comptes rendus de réunions ;
- Documents techniques (trame PCS, DICRIM type, etc.) ;
- Autres documents numériques relatifs au PAPI.
Cette action se déroulera en deux temps :
- Compilation des informations à mettre en ligne puis création de la rubrique ; - Mise à jour de la rubrique suivant les actualités. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 17
Dispositions PGRI : 5-1 ; 5-2 ; 5-3 ; 5-4 ; 5-5
Disposition SAGE (projet) : O2-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI et le webmaster de l’agglomération
Échéancier prévisionnel : 2020-2022
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Mise en ligne d’une nouvelle rubrique sur les risques d’inondation et de submersion sur le site web de l’agglomération
- Mise à jour du site web Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
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Programme d’actions 18
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.8 - Information et sensibilisation des populations sur les risques
Objectifs : Améliorer l'information du grand public (D2.1 priorité 1)
Description de l’action :
Les communes dotées d’un PPRN sont soumises à des obligations d’information préventive. Cette action a pour objectif de développer l’information préventive par diverses actions en appui aux communes, couvertes ou non par un PPRN :
DICRIM
Seulement 15 communes de l’agglomération disposent d’un DICRIM. Un appui aux communes sera proposé afin de développer cet outil de communication et d’en assurer l’efficacité. Ce volet se déroulera en trois étapes :
- Inventaire des DICRIM ;
- Evaluation (notamment sur la prise en compte des risques d’inondation et de submersion) :
- Appui à leur réalisation et mise à jour.
Réunions d’information
Un état des lieux de la réalisation des réunions d’information communales sur les risques sera conduit dans un premier temps. Puis, un appui aux communes sera proposé pour la réalisation de ces réunions. Une attention similaire sera portée à l’affichage des consignes de sécurité dans les établissements recevant du public.
L’animateur du PAPI veillera à participer, dans la mesure du possible, à tout autre événement similaire organisé sur le territoire par les acteurs locaux. Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, à titre d’exemple, prévoit d’organiser des rencontres sur les risques littoraux.
Plaquettes et supports d’information, PFMS…
Des plaquettes pédagogiques d’information à destination du grand public essentiellement seront élaborées avec l’appui des acteurs locaux tels que le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.
D’autres supports de communication existants seront diffusés, tels que les Plans Familiaux de Mise en Sûreté.
Dispositions PGRI : 5-1 ; 5-2 ; 5-3 ; 5-4 ; 5-5
Disposition SAGE (projet) : O2-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 19
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : la réalisation de cette action sera partagée entre le chargé de mission PAPI et un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Plan de financement :
- 5 000 € HT (6 000 € TTC) pour l’impression et la diffusion de supports de communication
FA1.8 5 000 € HT 6 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 3 000 €
Etat (FPRNM) 50% 3 000 €
Total 100% 6 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de communes ayant bénéficié d’un appui pour la réalisation ou la mise à jour de DICRIM
- Nombre de réunions d’informations tenues
- Nombre supports de communication diffusés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
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Programme d’actions 20
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.9 – Pose de repères de crues
Objectifs : Améliorer l'information du grand public (D2.1 priorité 1)
Description de l’action :
L’article L 563-3 du Code de l’environnement impose aux communes soumises à un PPRN de réaliser l’inventaire des repères de crues et submersions marines existants et à établir des repères matérialisant les événements historiques. Cette action a pour objectif de développer l’information préventive à travers la pose de repères de crues.
Pose de repères de crue et repères de submersion marine
La pose d’une cinquantaine de repères de crue est prévue sur les communes couvertes par un PPRI. Une première étape visera à identifier les sites de pose afin de bénéficier d’une information fiable et de s’assurer que les repères soient visibles avant de les poser.
Hors PAPI, deux acteurs prévoient également la pose de repères :
- Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : la pose d’une trentaine de repères de submersion marine est envisagée dès 2019.
- Ville de Vannes : au moins un repère de crue sera posé prochainement.
Ces deux actions seront suivies par l’animateur du PAPI qui veillera à rechercher la complémentarité des démarches.
L’ensemble des repères posés seront par la suite versés dans la base de données des repères de crues et laisses de mer (fiche action 1.4).
Cette première campagne de pose de repères sera complétée durant le PAPI complet suite aux résultats des études conduites dans le PAPI d’intention.
Dispositions PGRI : 5-1 ; 5-2 ; 5-3 ; 5-4 ; 5-5
Disposition SAGE (projet) : O2-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Plan de financement :
FA1.9 15 000 € HT 18 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 9 000 €
Etat (FPRNM) 50% 9 000 € Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 21
Total 100% 18 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de repères de crue posés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
[Mise en liane le 03/04/2023 | Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL25-DE
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Programme d’actions 22
1.3 Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS
Fiche action n°2.1 - Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations
Objectifs : Collecter les informations après un événement dommageable (D1.7 priorité 2)
Description de l’action :
Un protocole de collecte des données a été élaboré par la DREAL Bretagne en 2016 en collaboration avec les DDTM et le CEREMA. Il vise à définir les conditions techniques, matérielles et organisationnelles générales de recueil et de capitalisation d’informations de terrain lors de la survenance d’évènements d’inondation et de submersion sur les secteurs à enjeux en Bretagne.
Au niveau local, les acteurs visés par ce protocole sont les collectivités et les porteurs de projets PAPI. Il s’agira donc de décliner localement le protocole de collecte. Dans ce cadre, le porteur de projet du PAPI pourra bénéficier d’un appui de la DDTM (mission Référent Départemental Inondation - RDI) et de la DREAL. Cet appui sera nécessaire pour valider les modalités de mise en œuvre du dispositif :
- Définition des sites de référence ;
- Modalités de déclenchements de la collecte ;
- Modalités de transmission et remontée des données collectées.
Les données collectées alimenteront la Base de Données Historiques sur les Inondations (BDHI) et faciliteront les demandes des communes de déclaration de catastrophe naturelle.
Par ailleurs, l’Observatoire Citoyen du Littoral Morbihannais (OCLM), consortium issu de l’association Réseau Initiatives des Eco-explorateurs de la Mer (RIEM), du Conseil Départemental du Morbihan et de l’Université Bretagne Sud, dispose d’une cinquantaine de bénévoles œuvrant pour le suivi du trait de côte. La mutualisation de nos actions respectives sera recherchée.
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat. Le cas échéant, des formations seront proposées aux services en charge de collecter les données sur le terrain.
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite : Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 23
- Déclinaison de la procédure de collecte des données selon le protocole régional - Expérimentation du protocole réalisée sur le terrain à la suite d’un événement dommageable Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 24
1.4 Axe 3 : Alerte et gestion de crise
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
Fiche action n°3.1 - Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS
Objectifs :
- Favoriser l'émergence et la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde intégrant les risques d’inondation et de submersion (D3.1 priorité 1)
- Favoriser l’opérationnalité des Plans Communaux de Sauvegarde (D3.2 priorité 1)
Description de l’action :
Le PCS a été instauré par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et précisé dans le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. Arrêté par le maire de la commune, le PCS :
- Détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ; - Fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ; - Recense les moyens disponibles ;
- Définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Il est obligatoire dans les communes dotées d’un PPRN approuvé, et recommandé sur les communes qui n’en sont pas dotées. La mise en œuvre du PCS relève de chaque maire sur le territoire de sa commune et doit être en cohérence avec les plans de secours départementaux établis par le préfet.
La réalisation ou la révision de ces documents est l’occasion de veiller à la mise en cohérence et l’harmonisation des PCS à l’échelle intercommunale, en lien avec le SDIS et le SIDPC.
L’animateur du PAPI réalisera un suivi du déploiement des PCS sur le territoire du PAPI et procèdera à leur évaluation. Les éléments d’informations qui en ressortiront seront intégrés à la prochaine mise à jour des PCS. L’animateur du PAPI répondra également aux sollicitations des communes en proposant des avis techniques sur les PCS.
Un appui méthodologique sera proposé afin de réaliser des exercices de gestion de crise permettant de tester les PCS.
La mise en place de réserves communales sera par ailleurs encouragée.
Un appui au service interministériel de défense et protection civile (SIDPC) sera apportée afin d’envisager des mutualisations et procédures intercommunales de gestion de crise.
Remarque : l’accompagnement des communes pour la réalisation des DICRIM est prévue dans l’action 1.8.
Disposition PGRI : 6-2
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre : Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 25
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat et le SDIS.
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Evolution du taux de couverture PCS et de leur prise en compte des risques d’inondation et de submersion
- Nombre de communes ayant bénéficié d’un appui pour la réalisation ou la mise à jour de PCS
- Nombre d’exercices de gestion de crise réalisés (test PCS) Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 26
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
Fiche action n°3.2 - Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise
Objectifs : Garantir le niveau de protection des systèmes d’endiguement (D6.4 priorité 1)
Description de l’action :
GMVA devra assurer la surveillance des systèmes d’endiguement qu’elle aura définie sur son territoire.
Un protocole de surveillance des digues maritimes et d’alerte en cas de risque de submersion sera élaboré. Il détaillera l’articulation entre la surveillance des ouvrages et les PCS :
- Modalités de surveillance des ouvrages sur le terrain ;
- Définition de seuils de vigilance (coefficients de marée) ;
- Coordination entre le gestionnaire, les propriétaires et l’entreprise pouvant être en charge d’interventions d’urgence ;
- Eventuelles astreintes.
Des procédures simplifiées sont prévues pour la demande d’autorisation des digues classées au titre du décret digues de 2007 en systèmes d’endiguement :
- 31/12/2021 : échéance pour les digues de classe C (6 sur le territoire) - 31/12/2019 : échéance pour les digues de classe B (1 sur le territoire)
Le prestataire analysera la documentation relative aux systèmes d’endiguement définis par GMVA et les dispositifs de gestion de crise existants (consignes écrites, PCS, etc.). Il élaborera par la suite un protocole de surveillance de ces ouvrages.
Territoire concerné : Communes dotées de systèmes d’endiguement classés au titre du décret digues de 2015
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2021-2022
Plan de financement : 15 000 € HT, 18 000 € TTC
- GMVA : 100%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Protocole élaboré
- Expérimentation du protocole lors d’événements tempétueux Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 27
1.5 Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
Fiche action n°4.1 - Révision PPRI de l’Oust
Objectifs : Mettre à jour et étudier l'opportunité de développer les PPR sur le territoire (D4.1 priorité 1)
Description de l’action :
L’État est responsable de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). La mise en œuvre des PPRN non encore approuvés dans les secteurs à enjeux est un objectif clé de la politique de l’État en matière de prévention des inondations.
Le PPRI de l’Oust est en cours de révision. Il intègre un affluent, la Claie, qui traverse Trédion, commune de GMVA.
Dispositions PGRI : 1-1 ; 2-2 ; 2-4 ; 2-7 ; 2-8 ; 2-9 ; 2-10 ; 2-11 ; 2-13 ; 3-1 ; 3-2 ; 3-7 ; 5-3
Disposition SAGE (projet) : O3-2
Territoire concerné : Bassin versant de l’Oust/Claie (commune de Trédion sur le périmètre de GMVA)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : Etat
Échéancier prévisionnel : 2017-2020
Plan de financement : 25 000 € HT pour la Claie (80 850 € HT sur la totalité du PPRI Oust Claie)
- 100 % Etat (FPRNM)
Indicateurs de suivi / réussite :
- Révision et approbation du PPRI Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 28
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
Fiche action n°4.2 - Elaboration d’un PPRI sur le bassin versant de l’Arz
Objectifs : Mettre à jour et étudier l'opportunité de développer les PPR sur le territoire (D4.1 priorité 1)
Description de l’action :
L’État est responsable de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). La mise en œuvre des PPRN non encore approuvés dans les secteurs à enjeux est un objectif clé de la politique de l’État en matière de prévention des inondations.
Le PPRI de l’Arz est en projet. Il concerne 3 communes de GMVA dont deux sont déjà couvertes par un autre PPRI, la troisième étant Plaudren.
Dispositions PGRI : 1-1 ; 2-2 ; 2-4 ; 2-7 ; 2-8 ; 2-9 ; 2-10 ; 2-11 ; 2-13 ; 3-1 ; 3-2 ; 3-7 ; 5-3
Disposition SAGE (projet) : O3-2
Territoire concerné : bassin versant de l’Arz sur GMVA (commune de Plaudren sur le périmètre de GMVA)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : Etat
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Plan de financement : 100 000 € HT
- 100 % Etat (FPRNM)
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation et approbation du PPRI Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 29
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
Fiche action n°4.3 – Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
Objectifs :
- Améliorer la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme (D4.2 priorité 1)
- Améliorer la transparence des documents d’urbanisme sur leur prise en compte du risque (D4.3 priorité 3)
Description de l’action :
Les documents d’urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU/PLUi) et les cartes communales doivent prendre en compte le risque d’inondation, y compris par submersion marine (article L121-1 du Code de l’urbanisme). À ce titre, ils peuvent par exemple interdire la construction dans les zones soumises à un risque de submersion marine ou d’érosion (classement en zone inconstructible, naturelle ou agricole).
En application des règlements PPR et des articles L121-1 et R111-2 du code de l'urbanisme, les risques doivent être pris en compte dans les documents et autorisations d'urbanisme.
L’animateur PAPI réalisera, après un état des lieux des démarches sur le territoire, une mission de conseil aux porteurs de projets (mise à jour de PLU, etc.) pour qu’ils intègrent les nouvelles connaissances tels que les risques de défaillance des digues, l’érosion côtière, et des indicateurs témoignant de la prise en compte des risques d’inondation dans le développement projeté du territoire. Il veillera à ce que les PPRN soient systématiquement annexés aux documents d’urbanisme. La compatibilité avec le PGRI Loire-Bretagne sera par ailleurs recherchée.
Disposition PGRI : 2-2, 2-4
Disposition SAGE (projet) : O3-2
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
Échéancier prévisionnel : 2020-2022
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de projets ayant bénéficié d’un appui/conseil Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20290330-296830 DELAS-DE
Programme d’actions 30 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
EE +
Programme d’actions 31
1.6 Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Fiche action n°5.1 - Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques
Objectifs : Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des enjeux (D1.2 priorité 1)
Description de l’action :
Une démarche pilote sera conduite durant le PAPI d’intention visant à réaliser des diagnostics de vulnérabilité d’équipements stratégiques. Des mesures d’adaptations concrètes seront proposées afin d’améliorer la résilience du territoire. Les équipements des services suivants seront étudiés :
- Services utiles à la gestion de crise ;
- Services nécessaires à la satisfaction des besoins prioritaires à la population ; - Services utiles à un retour à la normale rapide.
Des bâtiments et équipements publics pourront faire l’objet de diagnostics dans un second temps.
Les PPRN ont d’ores-et-déjà identifié des enjeux en zone inondable et zone de submersion marine. Une première vague de diagnostics sera donc proposée en étroite collaboration avec les communes à forts enjeux couvertes par un PPRI ou un PPRL (Vannes, Séné, Saint-Avé, presqu’île de Rhuys…).
Cette démarche expérimentale a pour objectif de réaliser une dizaine de diagnostics (2 000 € HT) par diagnostic.
Ces diagnostics seront réalisés par un prestataire externe et seront précédés d’une démarche de sensibilisation au risque menée par l’animateur du PAPI mettant en avant l’intérêt des diagnostics pour les propriétaires et gestionnaires des équipements (campagne de sensibilisation, information auprès des acteurs locaux, etc.).
Des fiches de diagnostics seront réalisées : enjeux concernés, impacts des inondations sur les bâtiments et équipements, propositions de travaux, d’aménagement ou de réorganisation, adaptation des préconisations selon le type d’inondation (eau douce, eau salée).
Enfin, un programme de travaux adapté et incitatif sera inscrit dans le PAPI complet. Une évaluation de la démarche sera réalisée à la fin de celle-ci afin de programmer de nouveaux diagnostics durant le PAPI complet et améliorer l’efficacité de la démarche en recherchant la mise en œuvre d’actions concrètes et de travaux de réduction de la vulnérabilité. Par ailleurs, cette dernière bénéficiera des résultats des études des fiches action 1.1 et 1.2 relatives aux aléas et enjeux du territoire.
Dispositions PGRI : 3-4, 3-5
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : Communes couvertes par un PPRI ou PPRL (21/34)
Modalités de mise en œuvre : Envoyé en préfecture le 03/04/2023
[Mise en liane le 03/04/2023 | Reçu en préfecture le 08/04/2028 Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL25-DE
Programme d’actions 32
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- réalisation via prestataire : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Plan de financement :
FA5.1 20 000 € HT 24 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 12 000 €
Etat (FPRNM) 50% 12 000 €
Total 100% 24 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de diagnostics réalisés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
EE +
Programme d’actions 33
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Fiche action n°5.2 - Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises
Objectifs : Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des enjeux (D1.2 priorité 1)
Description de l’action :
Une démarche pilote sera conduite durant le PAPI d’intention visant à réaliser des diagnostics de vulnérabilité des habitations et petites entreprises de moins de 20 salariés. Afin de réduire les dommages des biens fréquemment inondés, des mesures d’adaptations concrètes seront proposées afin de rendre les bâtiments plus sûrs et plus rapidement réutilisables.
Les PPRN ont d’ores-et-déjà identifié des enjeux en zone inondable et zone de submersion marine. Une première vague de diagnostics individuels sera donc proposée en étroite collaboration avec les communes à forts enjeux couvertes par un PPRI ou un PPRL (Vannes, Séné, Saint-Avé, presqu’île de Rhuys…).
Cette démarche expérimentale a pour objectif de réaliser 80 diagnostics individuels répartis de la manière suivante :
- Habitations : 50 diagnostics individuels (200 € HT par diagnostic) - Commerces : 30 diagnostics individuels (1 000 € HT par diagnostic)
Les diagnostics seront réalisés par un prestataire externe et seront précédés d’une démarche de sensibilisation au risque menée par l’animateur du PAPI mettant en avant l’intérêt des diagnostics pour les propriétaires, exploitants ou utilisateurs des bâtiments (campagne de sensibilisation, information auprès des acteurs locaux, des chefs d’entreprises, etc.).
Des fiches de diagnostics seront réalisées : enjeux concernés, impacts des inondations sur les bâtiments et les biens s’y trouvant et les éventuelles activités, propositions de travaux, d’aménagement ou de réorganisation, adaptation des préconisations selon le type d’inondation (eau douce, eau salée).
Concernant l’habitat, une réflexion sera menée pour éventuellement intégrer des propositions à des programmes de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH).
Enfin, un programme de travaux adapté et incitatif sera inscrit dans le PAPI complet. Une évaluation de la démarche sera réalisée à la fin de celle-ci afin de programmer de nouveaux diagnostics durant le PAPI complet et améliorer l’efficacité de la démarche en recherchant la mise en œuvre d’actions concrètes et de travaux de réduction de la vulnérabilité. Par ailleurs, cette dernière bénéficiera des résultats des études des fiches action 1.1 et 1.2 relatives aux aléas et enjeux du territoire.
Disposition PGRI : 3-3
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : Communes couvertes par un PPRI ou PPRL (21/34)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 34
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2021-2022
Plan de financement :
FA5.2 40 000 € HT 48 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 24 000 €
Etat (FPRNM) 50% 24 000 €
Total 100% 48 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de diagnostics réalisés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 35
1.7 Axe 6 : Gestion des écoulements
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
Fiche action n°6.1 - Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT
Objectifs : Développer une gestion des eaux pluviales à travers des documents adaptés (D5.1 priorité 1)
Description de l’action :
Pour les décideurs locaux, les eaux pluviales sont l'un des aspects essentiels à maîtriser dans la planification et l'aménagement de leur territoire. Les inondations constituent l’un des enjeux majeurs de la gestion des eaux pluviales : limiter les crues causées par le ruissellement lié aux pluviométries exceptionnelles, les phénomènes d’érosion et de transport solide qui sont associés, ainsi que les débordements de réseaux.
Le territoire de l’agglomération est particulièrement concerné par ces phénomènes, comme l’ont démontré les inondations de 1995 et 2000-2001.
Les évolutions législatives et en particulier la loi NOTRe du 7 août 2015, entrainent le transfert des compétences « Eau potable et assainissement » ainsi que du « service public administratif de l’assainissement des eaux pluviales urbaines » au 1er janvier 2020 à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Des études préfiguratrices de prise de compétences sont en cours (eau et assainissement) et programmées en 2019 (eaux pluviales), hors cadre du PAPI.
La réalisation des zonages d’assainissement pluvial relèvera de la responsabilité de GMVA dès le 1er janvier 2020. Par ailleurs, la réalisation des zonages pluviaux (3° et 4° de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales), conditionne l’obtention de subventions du fonds Barnier pour la programmation de travaux de ralentissement des écoulements dans le PAPI complet.
Cette action a pour objectif de développer les zonages d’assainissement pluvial et les schémas directeurs d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire afin prendre en compte l’enjeu quantitatif des eaux pluviales et leur impact sur les inondations.
La réalisation ou la mise à jour de ces documents, dont les études sont extrêmement liées, sera recherchée prioritairement sur les communes à forts enjeux (le schéma directeur de Vannes date de 1998 par exemple). Dans un second temps, une attention sera portée sur les communes ne disposant ni d’un zonage d’assainissement pluvial, ni d’un SDAP, ou trop ancien. Les évènements de référence seront définis avec les communes. Par ailleurs, les résultats de l’action 1.2 permettront d’alimenter les réflexions sur la priorisation des documents à réaliser ou mettre à jour.
Un suivi des Plans locaux d’urbanisme (PLU) sera également effectué, leur mise à jour constituant généralement l’opportunité de porter les études relatives aux zonages d’assainissement ou SDAP.
On recense aujourd’hui sur le territoire 25 schémas directeurs d’assainissement des eaux pluviales (SDAP) réalisés et 4 en cours. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 36
Cette action sera conduite en deux temps et sur toute la durée du PAPI d’intention :
- Fin 2019 : compilation, analyse des études relatives à la gestion des eaux pluviales et identification des communes prioritaires pour la réalisation ou la mise à jour de zonages d’assainissement pluvial ou schémas directeur d’assainissement des eaux pluviales ; - Dès 2020 : réalisation des zonages d’assainissement pluvial ou SDAP sur les communes sélectionnées.
En complément, une réflexion sera portée sur la gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale afin d’envisager l’élaboration d’un SDAP communautaire.
Dispositions SAGE (projet) : O3-6
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA en étroite collaboration avec les communes, le transfert de compétence intervenant au 1er janvier 2020
- Modalité de pilotage et de suivi : Marchés avec des prestataires extérieurs
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Plan de financement :
FA6.1 100 000 € HT 120 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 60 000 €
Agence de l'eau 50% 60 000 €
Total 100% 120 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Evolution du taux de couverture de zonages et schémas directeurs sur l’agglomération Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 37
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
Fiche action n°6.2 - Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles
Objectifs : Identifier des solutions locales de ralentissement des écoulements (D5.2 priorité 1)
Description de l’action :
Le territoire est soumis au risque d’inondation par ruissellement pluvial, d’une part, lié aux pluviométries exceptionnelles (forts orages), et d’autre part, lié au ruissellement urbain et aux dysfonctionnements de réseaux.
Une étude conduite par un cabinet spécialisé en 2003 sur les bassins versants de Vannes et de Theix a mis en évidence l’importance de la contribution des bassins versants en amont des zones urbanisées lors des inondations de 2000-2001. Des mesures de prévention et de protection ont été préconisées mais aucune suite n’a été donnée.
L’amélioration de la situation sur les zones à enjeux peut s’envisager par deux méthodes complémentaires visant à :
- Réduire la contribution des bassins versants en amont,
- Permettre une meilleure évacuation des eaux dans les zones urbanisées.
L’objet de cette fiche action, à l’image de l’étude de 2003 et en utilisant les résultats de l’action 1.2, est de rechercher et proposer des solutions pertinentes afin de réduire la contribution des bassins versants en amont des réseaux lors de pluviométries exceptionnelles (période de retour principalement supérieure à 30 ans).
Des solutions techniques d’hydraulique douce ou des aménagements en dur seront proposés (conservation de zones boisées, création d’espaces enherbés, zones de sur-stockage, bassin écrêteur, etc.).
Le périmètre de l’étude sera étendu aux autres bassins versants de l’agglomération en priorisant selon les secteurs à enjeux. Les communes insulaires sont exclues du périmètre d’étude car l’aléa ruissellement y est considéré comme négligeable compte tenu de la taille trop petite de leur bassin versant.
Déroulement de l’étude :
- Phase 1 : analyse bibliographique, diagnostic du territoire, identification des problématiques locales et bilan général ;
- Phase 2 : recherche de solutions visant à ralentir les écoulements, conduite d’analyse coût-bénéfice pour d’éventuels aménagements préconisés.
Remarque : le FPRNM ne finance pas les réseaux d’eaux pluviales mais peut financer des ouvrages ou des aménagements permettant de ralentir le ruissellement dimensionné au minimum pour un évènement pluvial d’occurrence trentennale.
Disposition SAGE (projet) : O1-1 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 38
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA, à l’exception des communes insulaires : l’Ile-aux-Moines et l’Ile-d’Arz, soit 32 communes
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Plan de financement :
FA6.2 60 000 € HT
Taux Montant HT
GMVA 50% 30 000 €
Etat (FPRNM) 50% 30 000 €
Total 100% 60 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Caractérisation de l’aléa ruissellement
- Proposition d’un programme d’aménagements de ralentissement des écoulements Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 39
1.8 Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
Fiche action n°7.1 - Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
Objectifs : Définir les systèmes d’endiguement au titre du décret de 2015 sur l’agglomération (D6.1 priorité 1)
Description de l’action :
Le diagnostic de territoire a mis en évidence trois communes fortement exposées aux submersions marines comportant 7 digues maritimes classées au titre du décret « digues » de 2007 qui protègent des centaines d’habitants :
Commune Nom de l’ouvrage Classe (décret digues de 2007) Couverture PPRN
Sarzeau
Penvins C PPRL
Banastère C PPRL
Rohaliguen C PPRL
Camping Saint-
Jacques B PPRL
Le Tour-du-Parc Kermor C PPRL Bourgogne C PPRL
Larmor-Baden Pen-en-Toul C Aucun PPRN
L’objectif de l’étude est de réaliser une évaluation globale de l’état et de la performance des digues classées au titre du décret « digues » de 2007 sur l’agglomération.
Cette évaluation concernera la gouvernance des ouvrages, leurs caractéristiques géométriques, hydrauliques et géotechniques ainsi que la description des enjeux protégés. Elle permettra de contribuer à déterminer le niveau de protection des systèmes d’endiguement retenus par l’agglomération et délimiter l’emprise de la zone protégée.
Le prestataire compilera les données disponibles relatives à chaque ouvrage et les analysera afin de déterminer les compléments nécessaires.
Les évaluations devront être compatibles avec les exigences fixées par la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ces études seront réalisées par un organisme agréé mandaté par l’autorité en charge de la gestion des ouvrages de protection.
Le prestataire, agréé, élaborera, en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage, une stratégie de protection à partir des résultats des évaluations évoquées ci-dessous. Il proposera différents scénarios d’aménagement qui feront l’objet d’analyses coût-bénéfice, priorisées suivant l’importance des enjeux protégés, et environnementale afin d’orienter le choix du maître d’ouvrage vers la solution la plus adaptée au contexte local.
Les aménagements et travaux jugés nécessaires seront par la suite réalisés dans le PAPI complet.
Territoire concerné : Communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 40
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2019-2021
Plan de financement :
Il est envisagé un montant prévisionnel de 25 000 € HT par ouvrage :
- Sarzeau : 100 000 € HT (PPRL)
- Le Tour du Parc : 50 000 € HT (PPRL)
- Larmor-Baden : 25 000 € HT (hors PPRN)
FA7.1 175 000 € HT
Répartition Nombre de communes GMVA Etat (FPRNM) Taux Montant HT Taux Montant HT
PPRL 2 50% 75 000 € 50% 75 000 €
Hors PPRN 1 100% 25 000 € 0%
-
€
Bilan sur l'action 3 57% 100 000 € 43% 75 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de secteurs étudiés
- Nombre de secteurs retenus Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
BE
Programme d’actions 41
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
Fiche action n°7.2 – Identification d’ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en système d’endiguement
Objectifs : Définir les systèmes d’endiguement au titre du décret de 2015 sur l’agglomération (D6.1 priorité 1)
Description de l’action :
Identification des zones à protéger
Le diagnostic de territoire a mis en évidence plusieurs digues maritimes ayant fait l’objet de procédures de classement selon le « décret digues » de 2007 sans aboutir.
GMVA, dans le cadre de sa prise de compétence GEMAPI, doit définir les zones à protéger par des systèmes d’endiguement sur son territoire.
Cette étude identifiera les secteurs pouvant faire l’objet de protections localisées à l’aide de systèmes d’endiguement existants ou à créer, sur la base d’une analyse des risques du territoire. Ceux-ci devront protéger au moins 30 personnes (critère du décret « digues » de 2015) ou avoir un intérêt stratégique significatif sur le volet maritime ou fluvial.
Le prestataire utilisera les résultats des études conduites sur les aléas et enjeux du territoire (fiches actions 1.1 et 1.2).
En application de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, il peut être préférable de relocaliser les populations et activités menacées plutôt que de les protéger. Le prestataire évaluera un ou des scénarios de repli stratégique.
Définition des systèmes d’endiguement
Une évaluation globale de l’état et de la performance des ouvrages prioritaires identifiés en premier lieu sera réalisée.
Cette évaluation concernera la gouvernance des ouvrages, leurs caractéristiques géométriques, hydrauliques et géotechniques ainsi que la description des enjeux protégés. Elle permettra de contribuer à déterminer le niveau de protection des systèmes d’endiguement retenus par l’agglomération et délimiter l’emprise de la zone protégée.
Le prestataire compilera les données disponibles relatives à chaque ouvrage et les analysera afin de déterminer les compléments nécessaires.
Les évaluations devront être compatibles avec les exigences fixées par la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ces études seront réalisées par un organisme agréé mandaté par l’autorité en charge de la gestion des ouvrages de protection.
Le prestataire, agréé, élaborera, en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage, une stratégie de protection à partir des résultats des évaluations évoquées ci-dessous. Il proposera différents scénarios d’aménagement qui feront l’objet d’analyses coût-bénéfice, priorisées suivant l’importance des enjeux protégés, et environnementale afin d’orienter le choix du maître d’ouvrage vers la solution la plus adaptée au contexte local. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
[Mise en liane le 03/04/2023 | Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL25-DE
Programme d’actions 42
Les aménagements et travaux jugés nécessaires seront par la suite réalisés dans le PAPI complet.
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA (34 communes)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Plan de financement :
FA7.2 100 000 € HT 100 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 50 000 €
Etat (FPRNM) 50% 50 000 €
Total 100% 100 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de secteurs étudiés
- Nombre de secteurs retenus Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
BE
Programme d’actions 43
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
Fiche action n°7.3 - Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement
Objectifs : Garantir le niveau de protection des systèmes d’endiguement (D6.4 priorité 1)
Description de l’action :
Le transfert de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 entraine le transfert des obligations réglementaires afférentes aux 5 digues communales classées sur l’agglomération :
- Commune de Sarzeau : digues de Penvins, Banastère, Rohaliguen et camping de Saint- Jacques ;
- Commune du Tour-du-Parc : digue de Kermor.
GMVA veillera à ce que les prescriptions relatives aux ouvrages de protection définies dans les arrêtés préfectoraux de classement soient respectées (tenue du dossier de l’ouvrage, respect des consignes écrites, etc.).
Certaines prescriptions n’ont pas été respectées (voir tableau ci-dessous). Pour cette raison, il est prévu de réaliser une visite technique approfondie (VTA) pour chacune des 5 digues communales classées dès le premier semestre 2019 sans attendre la labellisation du PAPI d’intention (une VTA doit être conduite tous les deux ans - décret « digues » de 2007).
A titre informatif, les deux autres digues classées sur l’agglomération sont les suivantes :
- Commune du Tour-du-Parc : digue de Bourgogne (propriétaires privés) ; - Commune de Larmor-Baden : digue de Pen-en-Toul (propriété du Conservatoire du littoral, établissement public d’Etat).
L’établissement de convention de gestion avec les propriétaires et gestionnaires historiques des 7 digues classées est actuellement en cours de réflexion.
GMVA procèdera aux demandes d’autorisation des ouvrages retenus parmi les 7 digues classées au titre du décret digues de 2007 sur son territoire en systèmes d’endiguement (décret digues de 2015).
Une fois les ouvrages classés en systèmes d’endiguement, GMVA veillera à ce que les obligations réglementaires relatives au décret digues de 2015 soient respectées.
Le tableau ci-dessous répertorie les principales études et documents produits :
Commune Nom de l’ouvrage Gestionnaire historique
Classe
(décret
de 2007)
Etude de
dangers VTA
Consignes
écrites
Sarzeau
Penvins Sarzeau C 01/2016 12/2015 06/2016 Banastère Sarzeau C 01/2016 11/2015 06/2016 Rohaliguen Sarzeau C 01/2016 10/2015 06/2016 Camping
Saint-
Jacques
Sarzeau
B 01/2016 11/2015 06/2016
Le Tour-
du-Parc
Kermor Sarzeau C 2016 10/2015 Aucune Bourgogne Privés C Aucune Aucune Aucune Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Programme d’actions 44
Larmor-
Baden Pen-en-Toul
Conservatoire
du littoral C 10/2015 Aucune Aucune
Les résultats de la fiche action 7.1, notamment en matière d’évaluation de l’état et de la performance des ouvrages de protection, permettront d’alimenter les réflexions concernant les procédures de classement en systèmes d’endiguement et contribueront au bon respect des exigences fixées par la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Le budget prévu pour cette fiche action servira principalement à la réalisation des VTA et la production des rapports de surveillance.
Territoire concerné : Communes dotées de digues ou systèmes d’endiguement classés au titre des décrets digues de 2007 et 2015
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec la réalisation de prestations
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Plan de financement : régie + 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC (prestations)
- GMVA : 100%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Respect des obligations réglementaires Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Convention cadre PAPI d’intention « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération »
Annexe 3 – Plan de financement Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
19-2021
000€ |
50%
2020-2021
PAPI d'intention GMVA - Plan de financement 20/02/2019 Référence FA
Libellé de l’action
Nom du maître
d’ouvrage
Coût HT
Coût global
HT ou TTC
Maître d’ouvrage
% Part.
P181
% Part.
FPRNM
% Part.
AELB
% Part.
Échéance de réalisation
FA0.1
Animation : coordination des actions, suivi, évaluation
GMVA
150 000
€
150 000
€
TTC
90 000
€
60%
60 000
€
40%
2019-2022
Bilan axe 0
150 000
€
150 000
€
TTC
90 000
€
60%
60 000
€
40%
FA1.1
Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable
GMVA
35 000
€
42 000
€
TTC
21 000
€
50%
21 000
€
50%
2020-2021
FA1.2
Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine
GMVA
240 000 €
288 000 €
TTC
144 000 €
50%
144 000 €
50%
2019-2021
FA1.3
Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC)
GMVA
Régie (Anim PAPI)
2020
FA1.4
Alimenter la base de données historique des inondations (BDHI)
GMVA
3 000
€
3 000
€
TTC
3 000
€
100%
2020
FA1.5
Etude de vulnérabilité de l’Ile-d’Arz
GMVA
18 000
€
21 600
€
TTC
21 600
€
100%
2021-2022
FA1.6
Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro- littorales
GMVA
Régie (Anim PAPI)
2021-2022
FA1.7
Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de GMVA
GMVA
Régie (Anim PAPI)
2020-2022
FA1.8
Information et sensibilisation des populations sur les risques
GMVA
5 000
€
6 000
€
TTC
3 000
€
50%
3 000
€
50%
2019-2022
FA1.9
Pose de repères de crues
GMVA
15 000
€
18 000
€
TTC
9 000
€
50%
9 000
€
50%
2020-2021
Bilan axe 1
316 000
€
378 600
€
201 600
€
53%
177 000
€
47%
FA2.1
Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations
GMVA
Régie (Anim PAPI)
2019-2022
Bilan axe 2
FA3.1
Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS
GMVA
Régie (Anim PAPI)
2019-2022
FA3.2
Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise
GMVA
15 000
€
18 000
€
TTC
18 000
€
100%
2021-2022
Bilan axe 3
15 000
€
18 000
€
18 000
€
100%
FA4.1
Révision PPRI de l’Oust
Etat
25 000
€
25 000
€
HT
25 000
€
100%
2017-2020
FA4.2
Elaboration d'un PPRI sur le bassin versant de l’Arz
Etat
100 000
€
100 000
€
HT
100 000
€
100%
2019-2022
FA4.3
Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
GMVA
Régie (Anim PAPI)
2020-2022
Bilan axe 4
125 000
€
125 000
€
125 000
€
100%
FA5.1
Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques
GMVA
20 000
€
24 000
€
TTC
12 000
€
50%
12 000
€
50%
2020-2021
FA5.2
Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises
GMVA
40 000
€
48 000
€
TTC
24 000
€
50%
24 000
€
50%
2021-2022
Bilan axe 5
60 000
€
72 000
€
36 000
€
50%
36 000
€
50%
FA6.1
Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT
Communes
100 000 €
120 000 €
TTC
60 000 €
50%
60 000 €
50%
2019-2022
FA6.2
Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles
GMVA
60 000 €
60 000 €
HT
30 000 €
50%
30 000 €
50%
2020-2021
Bilan axe 6
160 000
€
180 000
€
90 000
€
50%
30 000
€
17%
60 000
€
33%
FA7.1
Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
GMVA
175 000 €
175 000 €
HT
100 000 €
57%
75 000 €
43%
2019-2021
FA7.2
Identification d’ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en système d’endiguement
GMVA
100 000 €
100 000 €
HT
50 000 €
50%
50 000 €
50%
2020-2021
FA7.3
Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement
GMVA
35 000
€
42 000
€
TTC
42 000
€
100%
2019-2022
Bilan axe 7
310 000
€
317 000
€
192 000
€
61%
125 000
€
39%
1 136 000
€
1 240 600
€
TTC
627 600
€
50%
60 000
€
5%
493 000
€
40%
60 000
€
5%
Budget total du PAPI d'intention
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES AXE 0 : ANIMATION DU PAPI AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Convention cadre PAPI d’intention « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération »
Annexe 4 – Composition prévisionnelle du comité de pilotage et comité technique
La composition des comités de suivi est la suivante :
COPIL COTECH
Représentants des structures Agents de services
Structure porteuse - Golfe du Morbihan – Vannes
agglomération
- Golfe du Morbihan – Vannes
agglomération
Collectivités - Arradon
- Arzon
- Baden
- Elven
- Grand-Champ
- Ile-d’Arz
- Larmor-Baden
- Le Bono
- Le tour du parc
- Locqueltas
- Meucon
- Monterblanc
- Plescop
- Plougoumelen
- Saint-Armel
- Saint-Avé
- Saint-Gildas-de-Rhuys
- Saint-Nolff
- Sarzeau
- Séné
- Sulniac
- Surzur
- Theix-Noyalo
- Treffléan
- Vannes
- Conseil Départemental
- Conseil Régional
- Arradon
- Arzon
- Baden
- Grand-Champ
- Ile-d’Arz
- Le tour du parc
- Meucon
- Monterblanc
- Plescop
- Plougoumelen
- Saint-Avé
- Saint-Gildas-de-Rhuys
- Sarzeau
- Séné
- Sulniac
- Surzur
- Theix-Noyalo
- Treffléan
- Vannes
- Conseil Départemental
- Conseil Régional
Services de l’Etat - DDTM du Morbihan
- DREAL Bretagne
- Agence de l’Eau Loire Bretagne
- DDTM du Morbihan
- DREAL Bretagne
- Agence de l’Eau Loire Bretagne
Experts et scientifiques - EPTB Vilaine
- Parc naturel régional du Golfe
du Morbihan
- Syndicat Mixte du Loc’h et du
Sal
- EPTB Vilaine
- Parc naturel régional du Golfe
du Morbihan
- Syndicat Mixte du Loc’h et du
Sal
Gestionnaires de digues
classées
- Conservatoire du Littoral
- SCI de Chauchir Pencastel - 5
associés
- Conservatoire du Littoral
- SCI de Chauchir Pencastel - 5
associés
Tableau 1 : composition des COPIL et COTECH du PAPI Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
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et Ria d'Etel
Convention cadre PAPI d’intention « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération »
Annexe 5 – Liste des parties prenantes
Les parties prenantes au PAPI sont les suivantes :
Parties prenantes
Structure porteuse - Golfe du Morbihan – Vannes agglomération Collectivités - Arradon
- Arzon
- Baden
- Brandivy
- Colpo
- Elven
- Grand-Champ
- Ile-d'Arz
- Ile-aux-Moines
- La Trinité-Surzur
- Larmor-Baden
- Le Bono
- Le Hézo
- Le Tour-du-Parc
- Locmaria-Grand-Champ
- Locqueltas
- Meucon
- Monterblanc
- Plaudren
- Plescop
- Ploeren
- Plougoumelen
- Saint-Armel
- Saint-Avé
- Saint-Gildas-de-Rhuys
- Saint-Nolff
- Sarzeau
- Séné
- Sulniac
- Surzur
- Theix-Noyalo
- Trédion
- Treffléan
- Vannes
- Conseil Départemental
- Conseil Régional
Services de l’Etat - DDTM du Morbihan
- DREAL Bretagne
- Agence de l’Eau Loire Bretagne
Experts et scientifiques - EPTB Vilaine
- Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
- Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal
Gestionnaires de digues classées - Conservatoire du Littoral
- SCI de Chauchir Pencastel - 5 associés
Tableau 2 : parties prenantes au PAPI Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
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2 SYNTHESE DU CONTENU DE L’AVENANT N°1 AU PAPI D’INTENTION
2.1 Contexte et justification de l’avenant
La Communauté d’Agglomération « Golfe du Morbihan - Vannes agglomération », structure porteuse du PAPI d’intention, a vu le jour le 1er janvier 2017, suite à la fusion de Vannes agglo, Loc'h Communauté et la Communauté de communes de la presqu'île de Rhuys. Son territoire s'étend sur 34 communes. Elle compte environ 170 000 habitants.
Compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations depuis le 1er janvier 2018, elle a déposé un Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention (PAPI d’intention) en mars 2019, labellisé le 17 février 2020 pour une durée de trois ans, il prend donc fin en février 2023.
Les actions inscrites au PAPI ne seront pas terminées au 16 février 2023. Cette évolution du planning résulte essentiellement du retard pris en raison de la crise sanitaire du COVID en 2020, ainsi que d’un retard de la prestation de relevés topographiques prévus dans le cadre de l’étude d’aléas débordements de cours d’eau et submersion marine, cette étude constituant l’étude « socle » de ce PAPI.
Par ailleurs, la dimension du PAPI de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a nécessité une nouvelle organisation des moyens humains au sein de l’agglomération. Ainsi, un service prévention des inondations et risques côtiers a été créé avec un responsable de service chargé de la coordination et l’animation du PAPI, l’embauche d’une chargée de mission gestion des risques inondation pour le déploiement des actions liées à l'information préventive, la surveillance et la gestion de crise et l’embauche d’un technicien digues pour la gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération sollicite un avenant de prolongation de 24 mois pour permettre de réaliser et finaliser les actions prévues au PAPI, et notamment les études structurantes, permettant ensuite de disposer des éléments permettant de s’engager dans un PAPI complet.
La demande d’avenant est également justifiée par un ajustement des dépenses prévisionnelles, avec une évolution de 14 %, conduisant à un montant total de dépenses de 1 415 600 € (+ 175 000 €).
A noter par ailleurs qu’en 2020, la collectivité s’est engagée dans la réponse à un AMI lancé par la DREAL Bretagne visant à définir sur son territoire une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Ce projet a également mobilisé le service Prévention des Inondations et des Risques Côtiers qui a intégré ce projet à effectifs constants. Cette démarche permet de compléter le PAPI, notamment sur le volet érosion, et de travailler sur une stratégie d’ensemble cohérente. Le sujet étant relativement récent et faisant l’objet d’une évolution réglementaire importante, notamment au travers de la loi Climat et résilience, le développement de la stratégie en parallèle avec le PAPI facilite son appropriation par les élus. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
En 2023, un·e chargé·e de mission Stratégie locale de gestion du trait de côte doit venir renforcer l’équipe prévention des inondations et risques côtiers sur cette thématique.
2.2 Objectifs de l’avenant
La demande d’avenant n°1 a été élaborée pour répondre aux objectifs suivants :
- Adapter le planning de réalisation des actions en les répartissant sur un délai allongé de 24 mois ;
- Ajuster les montants financiers de certaines actions au regard de l’avancée du programme ;
- Supprimer deux actions ;
- Réaliser de nouvelles actions apparaissant nécessaire suite aux premières études.
2.3 Modifications prévues par l’avenant
2.3.1 Ajustement du planning
Les ajustements du planning sont présentés dans le tableau ci-après.
Il est notamment prévu de décaler ou de poursuivre sur 2023 et 2024 la réalisation des actions :
- 4.1 : Révision du PPRI de l’Oust
- 5.1 et 5.2 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (équipements stratégiques, habitations et petites entreprises)
- 6.1 : Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L.2224-10 du CGCT
- 6.2 : Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles
- 7.1 : Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, le Tour- du-Parc et Larmor-Baden (échéance procédure simplifiée au 30 juin 2023) - 7.2 : Identification d’ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en système d’endiguement
Réf. FA Libellé de l’action Période de réalisation initiale Période de réalisation avenant n°1
AXE 0 : ANIMATION DU PAPI
FA0.1 Animation : coordination des actions, suivi, évaluation Février 2020 – Février 2023 Février 2020 – Février 2025
FA0.2 Assistance à maitrise d'ouvrage pour l’élaboration du PAPI complet Juillet 2023 - Février 2025
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
FA1.1 Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable Janvier 2021 – Décembre 2021 Novembre 2022 – Mars 2023
FA1.2 Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine Septembre 2019 – Avril 2021 Février 2021 – Juillet 2022
FA1.3 Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC) Février 2020 – Octobre 2020 Août 2022 – Septembre 2024
FA1.4 Alimenter la base de données historiques sur les inondations (BDHI) Février 2020 – Octobre 2021 Janvier 2023 – Septembre 2024
FA1.5
suppr. Etude de vulnérabilité de l’Ile-d ’Arz Juin 2021 -
Février 2022 - Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL25-DE
FA1.6 Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales Novembre 2021 – Mai 2022 Mai 2022 – Juillet 2023
FA1.7 Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de GMVA Mai 2020 – Février 2023 Juin 2022 – Février 2025
FA1.8 Information et sensibilisation des populations sur les risques Septembre 2019 – Février 2023 Mars 2023 – Février 2025
FA1.9 Pose de repères de crues Septembre 2020 – Juin 2021 Avril 2022 – Septembre 2023
FA1.10 Installation de marégraphes dans le golfe - Avril 2023 – Novembre 2023
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS
FA2.1 Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations Septembre 2019 – Septembre 2022 Mai 2022 – Septembre 2024
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
FA3.1 Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS Septembre 2019 – Février 2023 Mai 2021 – Février 2025
FA3.2 Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise Août 2021 – Juin 2022 Mars 2022 – Juin 2023
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
FA4.1 Révision PPRI de l’Oust DDTM 56 : 2019 – 2020 DDTM 56 : 2025 - 2026
FA4.2
suppr. Elaboration d'un PPRI sur le bassin versant de l’Arz DDTM 56 :
2019 – 2023
FA4.3 Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme Janvier 2020 – Février 2023 Septembre 2022 – Février 2025
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS
FA5.1 Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques Décembre 2020 – Septembre 2021 Janvier 2023 – Juin 2024
FA5.2 Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises Août 2021 – Juillet 2022 Janvier 2023 – Juin 2024
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
FA6.1 Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT Septembre 2019 – Février 2023 Décembre 2021 – Mai 2024
FA6.2 Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles Août 2020 – Juillet 2021 Décembre 2021 – Mai 2024
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
FA7.1 Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden Septembre 2019 – Février 2021 Septembre 2019 –
Juin 2023
(hors Larmor Baden)
FA7.2 Identification d'ouvrages non classés pouvant faire l'objet d'une procédure de classement en système d'endiguement Octobre 2020 – Décembre 2021 Février 2023 – Décembre 2024
FA7.3 Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement Septembre 2019 – Février 2023 Septembre 2021 – Février 2025
FA7.4 Etude de faisabilité de solutions d'adaptation fondées sur la nature pour lutter contre la submersion sur l’Île-d’Arz - Juin 2023 – Juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
: coordination des actions, suivi, évaluation % r p
maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du PAPI complet
Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable
Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine
la base de données des repères de crue (BDRC)
la base de données historique des inondations (BDHI)
Inventaire des zones d'expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales
enue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de GMVA
Information et sensibilisation des populations sur Les risques
Pose de repères de crues
Installation de marégraphes dans le golfe
Protocole de collecte d'informations après Les tempêtes et inondations
les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS
Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise
Révision PPRI de l’Oust
de la bonne prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme
Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques
Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises
Réaliser Les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT
Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles
Définition des systèmes d’endiguement sur Les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
Identification d'ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en SE
les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement
Etude de faisabilité de solutions d'adaptation fondées sur La nature pour lutter contre la submersion sur l’Ile-d’Arz
Définition de la stratégie et du plan d'actions
en œuvre
des communes sur travaux, aspects juridiques
M Action du PAPI
_ ‘Poursuite de l'action en routine
7 7 Action se poursuivant hors convention
or de la SLGTC Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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2.3.2 Ajustement des montants financiers de certaines actions
2.3.2.1 Réduction du coût initial
Le montant des actions d’ores et déjà engagées a été recalé selon leur niveau réel.
- Amélioration de la connaissance
Les montants de l’étude socle de développement de la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine et de l’étude sur l’élaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable ont été recalés sur les coûts réels. Passage de 288 000 € à 264 000 € pour l’étude d’aléa et passage de 42 000 € à 24 600 € pour l’étude des enjeux.
Les montants prévus initialement pour la pose de repères de crues apparaissent également surestimé au regard des montants réellement engagés et des dépenses à venir.
Passage de 18 000 € à 9 000 € pour la pose de repères de crues.
- Gestion de crise
La réalisation du protocole de surveillance des ouvrages de gestion de crise en régie permet de supprimer la dépense liée à cette action. Le montant initialement prévu de 18 000 € passe à 0.
- Gestion des ouvrages
L’étude de définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden a été recalée sur les montants réels. Passage de 175 000 € à 155 000 €.
2.3.2.2 Compléments financiers
Des compléments financiers sont sollicités, dans le cadre essentiellement d’une réactualisation des coûts estimés de certaines actions :
- FA0.1 : Animation du PAPI
Recherche d’une pérennisation de l’animation dans le temps des actions. La modification de la durée du PAPI d’intention entraîne une augmentation du coût de l’animation. Passage de 150 000 € pour trois ans à 250 000 € pour 5 ans.
- FA1.8 : Information et sensibilisation des populations sur les risques Consolidation du budget en raison de besoins supplémentaires en supports de communication, non identifiés initialement.
Passage de 6 000 à 11 400 € pour développer des outils de sensibilisation, l’enveloppe initiale étant réajustée dans la perspective notamment de recours à des outils numériques de modélisation ou des vidéos.
- Diagnostic de vulnérabilité
FA5.1 : Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques Consolidation du budget en raison d’un coût supérieur aux prévisions initiales. Passage de 24 000 € à 54 000 € pour réaliser les diagnostics de vulnérabilité des équipements stratégiques.
Le montant prévu pour l’action 5.1 permet de réaliser une dizaine de diagnostics de vulnérabilité. Le coût estimé d’un diagnostic a été revu à la hausse suite aux retours des EPCI voisines. Cette action est très porteuse et permet de faire le lien avec le volet opérationnel de réduction de la vulnérabilité qui sera financé dans le PAPI complet. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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FA5.2 : Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises Consolidation du budget en raison d’un coût supérieur aux prévisions initiales. Passage de 48 000 € à 120 000 € pour réaliser un nombre plus important de diagnostic de vulnérabilité des habitations et des petites entreprises.
Le montant prévu pour l’action 5.2 permet de réaliser 50 diagnostics de vulnérabilité sur les habitations et 30 diagnostics sur les petites entreprises. Dans les EPCI voisines, cette action a été très porteuse. L’estimation du nombre d’habitations concernés sur GMVA et les montants des diagnostics réalisés dans les EPCI voisines nous laisse penser que l’enveloppe initialement prévue est trop limitée.
2.3.3 Ajustement des actions – ajout et suppression d’actions.
2.3.3.1 Suppression d’actions
- FA1.5 : Etude de vulnérabilité de l’Île-d’Arz
- Après le travail sur la stratégie de gestion du trait de côte et l'action 1.2 du PAPI d’intention, il est apparu que la vulnérabilité de l’île d’Arz est déjà bien connue. Les aléas et les enjeux sont bien identifiés, l’état et le rôle des ouvrages de protection est connu et la commune a bien identifié les problématiques locales et les actions à mettre en place pour lutter contre la submersion marine et l’érosion côtière (cf. bilan FA 1.5). Il est donc proposé de réutiliser le montant prévu vers une expérimentation d’actions de lutte active fondées sur la nature.
- FA4.2 : Elaboration d'un PPRI sur le bassin versant de l’Arz
L’action 4.2 prévoit l’élaboration d’un PPRI sur le bassin versant de l’Arz. Cette action ne sera pas lancée par la DDTM dans les deux prochaines années. Le projet de PPRI de l'Arz couvrant 3 communes de GMVA (Plaudren, Monterblanc et Elven) pourra être reprogrammé dans le PAPI travaux de GMVA.
2.3.3.2 Ajout d’actions apparaissant nécessaires
- FA0.1 : Assistance à maitrise d'ouvrage
Il est envisagé d’avoir recours à un bureau d’études extérieur pour accompagner la collectivité dans la préparation du PAPI complet, de manière à limiter le délai entre la fin du PAPI d’intention et le démarrage du PAPI complet. Le but est d’éviter un temps trop long entre les deux programmes et le risque associé de faire retomber la dynamique enclenchée dans la mobilisation des acteurs. Le recours à un appui extérieur permettra au service de poursuivre l’animation et la mise en œuvre des actions, qu’elle relève du PAPI ou de la stratégie de gestion locale du trait de côte, deux programmes concomitants et relevant du service Prévention des Inondations et des Risques Côtiers, et faisant partie du volet Adaptation au changement climatique du PCAET de la collectivité.
En outre, cet appui extérieur permettra de préparer l’évaluation environnementale du PAPI complet.
Le budget est estimé à 60 000 € HT.
- FA1.10 : Installation de marégraphes dans le golfe
Suite à l’étude Aléas (#1.2), l’opportunité d’installer deux marégraphes dans le golfe pour mieux appréhender le régime des hauteurs d’eau a été soulignée. A terme, ces équipements permettront de pallier à l’absence de données de référence dans ce secteur.
Outre leur intérêt pour la prévention des risques littoraux et la gestion de crise, il s’agit d’une réelle opportunité scientifique pour cette partie du littoral. Les données récoltées seront notamment utiles pour la compréhension générale du Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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fonctionnement hydrodynamique du golfe du Morbihan. Cette action est intégrée à l’axe 1 au titre de l’amélioration des connaissances.
Le budget inscrit est de 48 000 €.
- FA7.4 - Etude de faisabilité de solutions d'adaptation fondées sur la nature pour lutter contre la submersion sur l’Île-d’Arz
Suite à l’étude 1.2 et le travail de définition d’une stratégie locale de gestion du trait de côte, il est apparu que la vulnérabilité de l’ile d’Arz était bien connue. La commune a déjà identifié les problématiques locales et les actions à mettre en place pour lutter contre la submersion marine et l’érosion côtière. L’objectif de cette nouvelle action est d’accompagner la commune en proposant des solutions d’adaptation fondées sur la nature permettant de réduire la vulnérabilité de l’île d’Arz.
2.3.4 Incidence financière
Au regard du PAPI d’intention initial, les incidences financières des modifications projetées dans l’avenant sont les suivantes :
- Réduction du coût initial du PAPI de 210 000 € TTC, en lien avec les actions abandonnées et celle dont l’ampleur financière a été réduite ;
- Coûts supplémentaires au PAPI initial de 385 000€ TTC, induit par la nouvelle action et les compléments financiers sollicités pour plusieurs actions en cours ou qui seront lancées en 2023.
Soit :
- Un coût total du PAPI avec l’avenant n°1 évalué à 1 415 600 € TTC ; - Une variation finale de +14% à hauteur de 175 000 € par rapport au coût initial du PAPI d’intention.
Dans le détail par axe du programme :
Convention
initiale
Modification liée
à l'avenant
Convention initial
+ avenant
Evolution PAPI
/ avenant
AXE 0 : ANIMATION DU PAPI 150 000 € 160 000 € 310 000 € 107%
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE
ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE 378 600 € -18 600 € 360 000 € -5%
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES
ET DES INONDATIONS
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE 18 000 € -18 000 € 0 € -100%
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE
INONDATION DANS L’URBANISME 125 000 € -100 000 € 25 000 € -80%
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA
VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS 72 000 € 150 000 € 222 000 € 208%
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS 180 000 € 0 € 180 000 € 0%
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE
PROTECTION HYDRAULIQUES 317 000 € 1 600 € 318 600 € 1%
Total 1 240 600 € 175 000 € 1 415 600 € 14% Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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3 ETAT D’AVANCEMENT DU PAPI D’INTENTION 2020-2023
Le PAPI d’intention tel qu’approuvé par convention entre l’Etat et Golfe du Morbihan – Vannes agglomération le 17 février 2020 est composé de 23 actions réparties sur 7 axes :
AXE 0 : ANIMATION DU PAPI
FA0.1 Animation : coordination des actions, suivi, évaluation
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE FA1.1 Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable
FA1.2 Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine
FA1.3 Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC)
FA1.4 Alimenter la base de données historiques sur les inondations (BDHI)
FA1.5 Etude de vulnérabilité de l’Ile-d ’Arz
FA1.6 Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales
FA1.7 Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de GMVA
FA1.8 Information et sensibilisation des populations sur les risques
FA1.9 Pose de repères de crues
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS
FA2.1 Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
FA3.1 Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS
FA3.2 Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME FA4.1 Révision PPRI de l’Oust
FA4.2 Elaboration d'un PPRI sur le bassin versant de l’Arz
FA4.3 Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS FA5.1 Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques
FA5.2 Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
FA6.1 Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT FA6.2 Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
FA7.1 Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
FA7.2 Identification d’ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en système d’endiguement
FA7.3 Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 0 : ANIMATION DU PAPI
Fiche action n°0.1 - Animation et portage du PAPI
Objectifs : Assurer l’animation du PAPI par un chargé de mission prévention des inondations (D0.1 priorité 1)
Description de l’action :
Le chargé de mission réalisera les missions suivantes :
- Animation du PAPI d’intention
- Mise en œuvre des actions prévues par le PAPI
- Assurer le suivi administratif, technique et financier des actions - Préparer, organiser et animer les instances de suivi : COPIL (comité de pilotage), COTECH (comité technique)
- Mise en œuvre de la GEMAPI
- Rédaction du bilan du PAPI d’intention et du dossier de candidature PAPI complet
Le planning prévisionnel pour l’élaboration du dossier de candidature PAPI complet est le suivant :
- Rédaction du dossier PAPI complet : progressivement durant toute la durée de mise en œuvre du PAPI d’intention
- Premier bilan du PAPI d’intention : dernier trimestre 2021
- Prise en compte des résultats du PAPI d’intention, rédaction de la note relative à l’intégration du risque dans l’aménagement du territoire et analyse environnementale du PAPI complet : janvier à mai 2022
- Consultation du public : juin à juillet 2022
- Bilan de la consultation : août 2022
- Finalisation du dossier PAPI complet : septembre 2022
Les actions 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 1.8, 2.1, 3.1 et 4,3 réalisées en régie seront menées par l’animateur. Il est envisagé le recrutement d’un stagiaire durant l’année 2020 pour réaliser certaines actions en régie en appui à l’animateur. Le sujet de stage reste à définir suivant le déroulement et la mise en œuvre du PAPI d’intention.
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 50%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Mise en œuvre et animation du PAPI d’intention : en cours (3/5ans) - Dépôt et labellisation du dossier de candidature PAPI complet : non réalisé (0/1) Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Détail :
A la suite de la labellisation du PAPI, la convention cadre a pris effet le 17 février 2021. Les premières actions ont été mises en œuvre par la chargée de mission Prévention des inondations recrutée en février 2020, en particulier le lancement de la consultation en mai 2020 pour l’étude d’amélioration de la connaissance des aléas inondations continentales et submersions marines, ainsi que par le recrutement d’une chargée de mission prévention des risques inondations, ayant pris ses fonctions en mai 2021.
Le démarrage de ce PAPI a été fortement perturbé par la crise sanitaire, et en particulier le premier confinement au printemps 2020, qui a engendré du retard dans le démarrage des premières opérations. De même, les multiples confinements et consignes sanitaires n’ont pas été de nature à permettre la réunion des instances de gouvernance. La priorité a en effet été donnée à la tenue des réunions de pilotage et de mise en œuvres des opérations.
La dimension du PAPI de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a nécessité une nouvelle organisation des moyens humains. Un service prévention des inondations a été créé avec un responsable de service chargé de la coordination et l’animation du PAPI, l’embauche d’une chargée de mission gestion des risques inondation pour le déploiement des actions liées à l'information préventive, la surveillance et la gestion de crise et l’embauche d’un technicien digues pour la gestion des ouvrages de protection hydraulique.
En termes de portage financier, GMVA a instauré la taxe GEMAPI en 2022, avec un produit attendu pour cette première année de 1 800 000 €, réparti à parts égales entre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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CE AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Fiche action n°1.1 - Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable Objectifs : Améliorer la connaissance des enjeux exposés aux risques (D1.1 priorité 1)
Description de l’action :
La connaissance des enjeux exposés aux inondations et submersions marines est hétérogène et doit être complétée sur le territoire. Cette connaissance est principalement issue du recensement des enjeux dans les PPRN. L’objectif de cette action est de compléter ou d’identifier, au-delà des secteurs couverts par un PPRN, les enjeux en zone inondable, selon les scénarios d’aléa disponibles. Les éléments suivants seront identifiés et intégrés dans une base de données d’enjeux, bâtis principalement (SIG) :
- Les résidences principales et secondaires,
- Les types d’activités économiques (agricole, industrielles, commerciales…), - Les emplois exposés,
- Les installations polluantes et stations de traitement des eaux usées (STEU) et les zones protégées pouvant être impactées par ces équipements,
- Les zones de captage d’eau destinée à la consommation humaine, - Les « eaux de plaisance » (zones de baignade),
- Les zones de protection des habitats et espèces,
- Les établissements, infrastructures ou installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise,
- Le patrimoine culturel.
Le prestataire réalisera une analyse bibliographique des données existantes (résultats de l’étude de la fiche action 1.2, autres données d’aléas, enjeux), recensera les enjeux, validera les données recueillies par une reconnaissance de terrain notamment pour les caractériser (typologie, hauteur NGF sur les zones d’aléa fort, etc.) puis restituera les résultats sous une base de données SIG. Le calendrier prévisionnel de l’étude est le suivant :
- Analyse bibliographique : fin du premier semestre 2021
- Elaboration de la base de données : second semestre 2021
Ces informations serviront ultérieurement à prioriser les actions de réduction de la vulnérabilité (diagnostics, travaux) et améliorer les dispositifs de gestion de crise (plans communaux de sauvegarde, plans de continuité d’activité).
Par ailleurs, le projet de recherche OSIRISC+ associant universitaires, services de l’Etat et collectivités territoriales, prévoit l’expérimentation de l’utilisation d’une interface WEB- SIG dédiée à la vulnérabilité aux risques côtiers d’érosion et de submersion marine. Les secteurs d’étude sont actuellement en cours de définition. GMVA suivra l’évolution de ce projet de recherche afin d’envisager l’évaluation de la vulnérabilité des enjeux identifiés sur son littoral.
Dispositions PGRI : 3-3 ; 3-4 ; 3-5 ; 3-6
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA (34 communes) Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché public avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 20%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de communes couvertes par la base de données : 0
- Nombre d’enjeux identifiés et caractérisés : 0
Détail :
Cette action aurait dû débuter au premier semestre 2021 mais avec le retard de la prestation de relevés topographiques prévus dans le cadre de l’étude d’aléas réalisée par le même bureau d’étude, DHI, celle-ci a débuté en novembre 2022 pour une durée de 4 mois, à la suite de l’étude d’aléas (action 1.2).
Cette étude se compose de deux étapes :
- La première, d’une durée de 3 mois, durant laquelle le bureau d’étude déterminera les enjeux bruts sur l’intégralité du territoire GMVA (34 communes). - La deuxième, d’une durée d’1 mois, qui se basera sur la vulnérabilité du territoire dans une zone géographique élargie des crues, sur la base de l’analyse de l’étude d’aléas.
L’identification des données dont dispose GMVA a été réalisée en juillet, en lien avec le bureau d’études. Les données ont par la suite été transmise au bureau d’étude.
Les 30 communes concernées par l’aléa submersion marine et/ou par l’aléa inondation seront couvertes. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.2 - Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine
Objectifs :
- Améliorer la connaissance du fonctionnement hydrologique et hydraulique des bassins versants et cours d'eau (D1.3 priorité 1)
- Améliorer la connaissance de l'aléa submersion marine (D1.4 priorité 1) - Améliorer la connaissance de la concomitance des inondations fluvio-marines (D1.8 priorité 1)
Description de l’action :
La connaissance des aléas sur le territoire est hétérogène et doit être complétée. Il est proposé d’étudier 2 phénomènes et leur concomitance dans une étude globale. Les zones à enjeux seront définies. Par ailleurs, les secteurs dont l’instrumentation (hauteur d’eau, débit, niveau de la mer, vagues, etc.) apportera une plus-value sur la connaissance du territoire, la prévision des crues et des submersions marines, en vue de la mise en place de systèmes de prévision et d’alerte locale dans le cadre du PAPI complet, seront identifiés.
Débordement de cours d’eau
Une étude hydrologique et hydraulique sera conduite en complément des études existantes (PPRI, AZI). 3 scénarios d’aléa débordement de cours d’eau seront déterminés sur les principaux cours d’eau du territoire en intégrant les problématiques de ruissellement pluvial :
- Fréquent (Q10-30)
- Moyen (Q100)
- Extrême (Q1000)
Les réseaux d’eaux pluviales ont un impact significatif sur les débordements des cours d’eau, en particulier sur les bassins versants vannetais. Pour cette raison, la modélisation hydraulique prendra en compte ces réseaux dans les secteurs à forts enjeux. Une attention sera également portée aux problématiques de remontée de nappes.
Par ailleurs, des relevés topographiques seront demandés en complément des données disponibles sur les cours d’eau étudiés et prioritairement sur les zones à forts enjeux.
Submersion marine
Les cartes de zones basses offrent une vision homogène de l’aléa submersion marine sur le littoral de GMVA mais ne tiennent pas comptes de certains paramètres tels que la houle et le risque de rupture d’ouvrage. En complément de l’étude préalable du PPRL de la presqu’île de Rhuys, 5 scénarios d’aléa submersion marine seront déterminés sur les 5 communes du territoire exposées aux paquets de mer : Le Tour-du-Parc, Sarzeau, Saint-Gildas-de-Rhuys, Arzon et Larmor-Baden. Les scénarios sont les suivants :
- Fréquent actuel (Q10-30 +20cm)
- Fréquent à l’horizon 2100 (Q10-30 +60cm)
- Moyen actuel (Q100 +20cm)
- Moyen à l’horizon 2100 (Q100 + 60cm) Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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- Extrême (Q1000 +20cm)
Les cartes de zones basses sont jugées suffisantes pour les autres communes du territoire, principalement soumises aux phénomènes de surcote. Toutefois, les communes insulaires étant particulièrement vulnérables, il sera demandé au prestataire d’évaluer la pertinence d’une analyse approfondie de l’aléa en complément des 5 communes citées ci-dessus.
Inondations fluvio-marines
Lors des épisodes tempétueux, la submersion marine est accompagnée de vents violents et parfois d’inondations continentales liées au ruissellement ou au débordement des fleuves dans les zones estuariennes. La concomitance de ces phénomènes n’a pas été étudiée dans le PPRI des bassins versants vannetais. Ce volet sera donc étudié dans le PAPI d’intention : analyse historique, identification des secteurs concernés, définition de scénarios de concomitance des phénomènes.
Le prestataire veillera à lister et réutiliser au besoin les données et études existantes. L’étude se déroulera en trois temps :
- Définition de l’aléa débordement de cours d’eau (1er semestre 2020) - Définition de l’aléa submersion marine (2nd semestre 2020)
- Etude des inondations fluvio-marines (1er trimestre 2021)
Il sera demandé au prestataire la remise de cartographies à une échelle adaptée pour chaque aléa, sous format numérique et SIG, ainsi que la rédaction d’un rapport spécifique aux inondations fluvio-marines.
Les résultats de cette étude alimenteront les réflexions de la fiche action 6.2 traitant de l’aléa ruissellement pluvial et l’inventaire de la fiche action 1.6 relative aux zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales.
Disposition PGRI : 5-3
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA (34 communes).
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2019-2021
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Terminée - 100%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation de l’étude : réalisé
- Nombre de communes dotées de 3 scénarios d’aléa débordement de cours d’eau : 20 - Nombre de communes dotées de 5 scénarios d’aléa submersion marine : 17 - Zones à enjeux définies : 6
- Nombre de propositions de secteurs pouvant faire l’objet d’instrumentation : 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
- Analyse et bilan des inondations fluvio-marines : réalisé
Détail :
L’étude, réalisée par le bureau d’étude DHI, devait se terminer au premier semestre 2021. Ce planning n’a pas pu être tenu en raison d’une défaillance du prestataire devant assurer les relevés topographiques. Cette défaillance a retardé le déroulé de plusieurs mois. Le retard est également dû à la situation sanitaire, ayant ralenti les procédures internes, notamment au niveau de la commande publique.
La mission s’est terminée en juillet 2022, avec un COPIL de restitution qui s’est tenu le 13 juillet.
Cette étude est composée de 4 phases :
- La phase 1 sur la caractérisation des aléas continentaux (débordement de cours d’eau) - La phase 2 sur la caractérisation des aléas maritimes (submersion marine) - La phase 3 sur l’étude des aléas concomitants
- La phase 4 sur l’exploitation des données d’étude
Elle s’est déroulée selon le planning suivant :
- COPIL n°1 : 2 février 2021
- COPIL n°2 : 1er avril 2021
- Réunion technique avec les communes n°1 : 20 mai 2021
- Réunion technique avec les communes n°2 : 28 janvier 2022
- Réunion technique avec les communes n°3 – restitution aléas terrestres, marins, concomitance : 8 avril 2022
- Réunion technique avec les communes concernées par les concomitances : 1er juin 2022 - COPIL final : 13 juillet 2022
3 scénarios d’aléa débordement de cours d’eau ont été étudié pour 20 communes et 9 scénarios d’aléa submersion marine ont été étudié sur 17 les communes littorales de GMVA.
6 zones à enjeux ont été définies et étudiées plus précisément.
Des échanges sont en cours avec la DDTM afin de définir les modalités d’utilisation de ces cartes par les communes, notamment dans le cadre de l’élaboration des PLU. Les différentes questions posées par cette exploitation ont été remontées aux services de l’Etat (DDTM, DREAL, DGPR) en octobre 2022.
L’étude a également proposée l’installation de marégraphes dans le golfe du Morbihan et d’un débitmètre sur le Liziec. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Fiche action n°1.3 - Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC) Objectifs :
- Améliorer la connaissance des événements historiques (D1.5 priorité 1)
Description de l’action :
Plusieurs études existantes font mention de repères de crues sur le territoire : étude préalable du PPRI des bassins versants vannetais, étude de définition des mesures de luttes contre les inondations sur les bassins versants de Vannes et Theix (2003), AZI Loc’h, etc.
Durant le PAPI d’intention, il est prévu la pose d’une cinquantaine de repères de crue sur les communes couvertes par un PPRI (fiche action 1.10). Par ailleurs, hors cadre du PAPI d’intention, la ville de Vannes prévoit prochainement la pose d’au moins un repère de crue tandis que le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan envisage la pose d’une trentaine de repères de submersion marine. Un suivi, voire un appui sur ces actions par l’animateur sera réalisé.
Cette action prévoit de recenser puis verser les données relatives aux laisses de mer et aux repères de crues sur la plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues (BDRC) :
http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat
Échéancier prévisionnel : 2020
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 20%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de repères intégrés dans la base de données : 6 (1 repère Vannes -crue 2001 ; 2 repères Saint-Avé -crue 1995 ; 1 repère Saint-Nolff -crue 2003, 2 repères Saint-Nolff -crue 2001)
Depuis 2019, 6 repères ont été intégrés dans la BDRC.
La base de données sera complétée au fur et à mesure des poses de repères de crues et de submersion marine sur le territoire de GMVA jusqu’au mois de septembre 2024.
Les nouveaux repères de crues commenceront à être renseignés ou mis à jour après leur installation. Les repères de submersion marine installés par le PNR seront renseignés à partir Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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du premier semestre 2023. Les futurs repères de submersion installés par GMVA seront renseignés après leur mise en place.
Les échanges avec les mairies pour localiser les sites les plus pertinents sont en cours, et ont démarré début 2022.
Plusieurs sites sont d’ores et déjà pressentis :
Commune Site pressenti
Vannes Lavoirs de la Garenne
Rue Madame Lagarde
Rue de la Coutume
Saint-Nolff Mairie
Passerelle face à la mairie
Lavoir de Saint-Nolff
Rue de la Grotte
Plescop Avenue de la paix
Tréffléan Etang Delan
Meucon Chapelle Saint-Barthélemy
Route Er Goua
Locqueltas Camzon
Plougoumelen Ker Philippe
L’anse de Lann Vihan
Sulniac Pont Gorvello
Au 30 novembre2022, 8 repères ont été commandés. Ils seront installés et intégrés dans la base de données en début d’année 2023. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Fiche action n°1.4 - Alimenter la base de données historiques sur les inondations (BDHI) Objectifs : Améliorer la connaissance des événements historiques (D1.5 priorité 1)
Description de l’action :
Afin de conserver la mémoire des conséquences des inondations et mieux connaître le déroulement des crues et submersions, la capitalisation des documents et données existantes sur les crues et submersions passées est un enjeu fort. De nombreux documents existent tant au sein des services de l’Etat qu’au sein des collectivités.
Cette action vise à renseigner la base de données historiques sur les inondations (BDHI : http://bdhi.fr/appli/web/welcome) à partir des informations compilées sur le territoire de l’agglomération.
Submersion marine
Entre 1705 et 2010, environ 50 tempêtes ont provoqué une submersion marine sur une ou plusieurs communes dans le Morbihan (atlas départemental des risques littoraux). Les événements dommageables sont recensés de manière plus systématique à partir de la seconde partie du 20ème siècle compte tenu de l’urbanisation sur le littoral.
Inondation
Les principaux événements à enregistrer sont les inondations de 1995 et 2000-2001.
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée par des étudiants ou en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat
Échéancier prévisionnel : 2020
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Non amorcée – 0%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de fiches et notes intégrées dans la base de données : 0
Détail :
La base de donnée sera renseignée soit dans le cadre d’un stage par un étudiant ou bien en régie par la chargée de mission gestion des risques inondations à partir du premier semestre 2023.
Des échanges ont eu lieu entre Denis Cœur, historien conseil pour la DGPR assurant l’AMO de l’interface BDHI et l’animateur PAPI de GMVA début 2021 et fin 2022. Il semble que le projet de nouvelle interface pour la BDHI soit en pause. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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Les informations en lien avec les évènements les plus remarquables seront transmis à Denis Cœur qui poursuit la capitalisation des évènements et versera sur la future version de la BDHI quand elle paraitra. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.5 - Etude de vulnérabilité de l’Île-d’Arz
Objectifs : Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des enjeux (D1.2 priorité 1)
Description de l’action :
L’atlas des zones basses de submersion marine a mis en évidence la vulnérabilité de la commune de l’Île-d’Arz face à la montée du niveau de la mer, et la possibilité que celle-ci se retrouve morcelée lors d’événements majeurs.
Une étude de vulnérabilité sera conduite sur le territoire afin de définir une stratégie générale de prévention des submersions marines. L’objectif à terme est de diminuer la vulnérabilité de la commune et les aléas des secteurs à enjeux en étudiant et préconisant des solutions de prévention, prévision ou de protection des submersions marines.
Le prestataire veillera à :
- Faire un bilan des aléas et enjeux sur la commune à partir des documents existants et des résultats des autres actions du PAPI d’intention (1.1 et 1.2 notamment), - Evaluer l’état des ouvrages de protection sur la commune et définir leur rôle, - Identifier plus précisément les problématiques locales et préconiser des solutions de prévention, prévision ou protection.
Dans le cas où les préconisations s’orientent plutôt vers des solutions de protection et de travaux, une étude complémentaire sera inscrite au PAPI complet afin de réaliser une analyse coût-bénéfice et prévoir les éventuels travaux.
Extrait du porté à connaissance de la DDTM sur les risques de submersion marine : cas de l’Île-d’Arz
Territoire concerné : l’Île-d’Arz
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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Aléa submersion marine T100+60cm
Ile d'Arz
Ecole de voile
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Camping municipal
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Les Glénans
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— mur
— cordon enrochement
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Réalisation : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, 12/12/2022
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2021-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Non amorcée – 0%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation de l’étude : non
- Préconisation d’actions : non
Détail :
L’étude d’aléa de l’action 1.2 et la définition du plan d’actions de la stratégie de gestion locale du trait de côte permettent d’avoir une bonne connaissance de la vulnérabilité de l’Ile d’Arz.
L’atlas des zones basses de submersion marine et les premiers éléments de l’étude aléas (action #1.2) ont mis en évidence la vulnérabilité de la commune de l’Île-d’Arz face à la montée du niveau de la mer, et la possibilité que celle-ci se retrouve morcelée lors d’événements majeurs. Les risques de coupure principaux concernent la départementale reliant le port au bourg, Keroland et Rudevent.
Les aléas et les enjeux sont bien identifiés, l’état et le rôle des ouvrages de protection est connu et la commune a bien identifié les problématiques locales et les actions à mettre en place pour lutter contre la submersion marine et l’érosion côtière. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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La commune est très avancée dans sa réflexion sur l’utilisation de solutions d’adaptation fondées sur la nature sur sa partie terrestre. Ainsi, la commune a d’ores et déjà défini les grandes lignes d’une stratégie de gestion du trait de côte et, avec le département, la commune a mis en place des actions visant à réduire la vulnérabilité des enjeux exposés :
- Embarcadère : réflexion sur le réaménagement de la zone avec relocalisation du bâtiment d’accueil et surélévation du quai ;
- Ecoles de voile : adaptation de l’école des Glénans (surélévation des planchers et des réseaux électriques), uniquement les espaces de stockage en zone submersible pour les 3 écoles de voiles ;
- Camping municipal : désimperméabilisation des allées et de l’aire de jeux et travail sur le réseau de fossés pour faciliter le ressuyage. Réflexion sur l’adaptation des bungalows ;
- Surélévation d’une partie du mur de la digue de la falaise (action entreprise par le département)
Aux vues des éléments dont nous disposons, la plus-value d’une étude de vulnérabilité spécifique à l’île d’Arz apparait limitée. Nous proposons donc de supprimer cette action et d’ajouter une étude plus opérationnelle pour expérimenter des solutions d’adaptation fondées sur la nature. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.6 - Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales
Objectifs : Améliorer la connaissance des zones naturelles d'expansion des crues, zones humides et zones humides littorales (D1.6, priorité 3)
Description de l’action :
Les zones naturelles d’expansion des crues et les zones humides ont un rôle essentiel dans la prévention des inondations et des submersions marines.
Des zones d’expansion des crues et des zones humides ont été identifiées de manière hétérogène et à différentes échelles à travers diverses démarches :
- Elaboration ou mise à jour des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire, - Plans de Prévention des Risques Naturels,
- Observatoire du SAGE,
- Autres documents et études à identifier.
L’objectif de cette action est de réaliser un travail bibliographique et de compiler les données existantes puis réaliser un inventaire global à l’échelle communautaire sous format SIG, en ciblant les zones à enjeux en priorité.
Remarque : l’inventaire tiendra compte également des zones d’expansion des crues identifiées dans le cadre de l’action 1.2 du PAPI d’intention.
Une étude complémentaire dans le PAPI complet analysera les interactions entre les aléas et les zones inventoriées, sur les secteurs les plus pertinents. Des actions de valorisation ou de restauration seront par la suite envisagées.
Disposition PGRI : 1-2
Disposition SAGE (projet) O3-3 ; O3-4
Territoire concerné : 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI
Échéancier prévisionnel : 2021-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 50%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Cartographie des zones identifiées : à affiner
Détail : Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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Les zones d’expansion des crues ont été identifiées dans le cadre de l’étude Aléas, constituant l’action 1.2, qui s’est terminée en juillet 2022.
A noter par ailleurs que l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques permettra d’affiner cette connaissance, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial milieux aquatiques ayant démarré en janvier 2022, et de préserver ces espaces. Il en est de même pour l’exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, au travers notamment du conseil apporté aux communes en termes d’aménagements urbains. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Fiche action n°1.7 - Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de GMVA Objectifs : Améliorer l'information du grand public (D2.1 priorité 1)
Description de l’action :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est une intercommunalité récente, exerçant la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et se préparant au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Ces évolutions majeures doivent faire l’objet d’une communication par le biais du site web de l’agglomération, disposant déjà d’une page dédiée à « l’eau » et les services associés (service d’assainissement non collectif, nettoyage des plages, etc.).
Une rubrique « prévention des inondations » sera créée, avec deux objectifs :
1. Page d’informations générales sur les risques du territoire à destination du grand public
Le principal but recherché de cette page est l’amélioration de la conscience du risque. Elle mettra à disposition du public l’essentiel des informations disponibles en matière de prévention des inondations et des submersions marines sur le territoire de l’agglomération, par exemple :
- Rôle de la collectivité vis-à-vis de la compétence GEMAPI, la démarche PAPI et actualités sur le sujet ;
- Généralités sur les risques et spécificités du territoire ;
- DICRIM des communes ;
- Plans familiaux de mise en sûreté ;
- Information acquéreur locataire ;
- Articles ponctuels lors d’événements particuliers, réunions publiques, etc.
Cette page d’information constituera également le relai privilégié d’information de l’action 1.8 à destination du public et sera diffusée lors d’opérations de communication. Elle permettra également la consultation du public pour le dossier PAPI complet.
2. Page spécifique sur la démarche PAPI à destination des parties prenantes
Cette page spécifique avec un accès restreint aux parties prenantes doit permettre de faciliter les échanges de documents, par exemple :
- Dossier de candidature PAPI d’intention ;
- Comptes rendus de réunions ;
- Documents techniques (trame PCS, DICRIM type, etc.) ;
- Autres documents numériques relatifs au PAPI.
Cette action se déroulera en deux temps :
- Compilation des informations à mettre en ligne puis création de la rubrique ; - Mise à jour de la rubrique suivant les actualités.
Dispositions PGRI : 5-1 ; 5-2 ; 5-3 ; 5-4 ; 5-5 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Disposition SAGE (projet) : O2-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI et le webmaster de l’agglomération
Échéancier prévisionnel : 2020-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée - 80%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Mise en ligne d’une nouvelle rubrique sur les risques d’inondation et de submersion sur le site web de l’agglomération : réalisé
- Mise à jour du site web : mises à jour ponctuelles en fonction des besoins
Détail :
Une rubrique « Prévention des inondations » a été mise en ligne sur le site web de GMVA en juin 2022 : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/pi
Cette première rubrique, sera à compléter et à actualiser au fur et à mesure de l’avancement du PAPI et des différentes actions mises en place telle que la pose de repère de crue, des travaux sur les systèmes d’endiguements, des actions de sensibilisations, etc.
Pour le moment, cette rubrique se compose de 3 parties :
- La première présente la compétence GEMAPI en général
- La deuxième est plus théorique et explique la différence entre inondation, submersion marine, érosion et hausse du niveau de la mer.
- La troisième présente le PAPI et ses différentes actions
En 2023 et 2024, d’autres parties viendront enrichir cette rubrique et notamment :
- Sur la connaissance des aléas : la mise en ligne de certaines cartes d’aléas - Sur les alertes météo : avant, pendant mais aussi après un événement tempétueux, une submersion avec des témoignages de dégâts survenus pendant l’inondations/submersion marine.
- Mise en ligne des informations et formulaires relatifs aux diagnostics (FA5.1 et FA5.2) - Une partie « presse/actualité »
Ces compléments permettront de compléter ce premier angle institutionnel par des rubriques pratiques et d’actualités, intéressant directement les citoyens.
En parallèle de ces actions, l’agglomération pilote un projet d’observatoire local des effets du changement climatique sous forme de portail Internet, dont l’objectif est de sensibiliser et mobiliser les habitants. A ce stade, les thématiques de l’eau et du littoral ont été définies comme les premiers sujets à intégrer, rejoignant en cela la présente action du PAPI. La phase d’étude de préfiguration est actuellement menée par l’association Clim’actions Bretagne Sud, pour une restitution prévue en septembre 2022. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Fiche action n°1.8 - Information et sensibilisation des populations sur les risques Objectifs : Améliorer l'information du grand public (D2.1 priorité 1)
Description de l’action :
Les communes dotées d’un PPRN sont soumises à des obligations d’information préventive. Cette action a pour objectif de développer l’information préventive par diverses actions en appui aux communes, couvertes ou non par un PPRN :
DICRIM
Seulement 15 communes de l’agglomération disposent d’un DICRIM. Un appui aux communes sera proposé afin de développer cet outil de communication et d’en assurer l’efficacité. Ce volet se déroulera en trois étapes :
- Inventaire des DICRIM ;
- Evaluation (notamment sur la prise en compte des risques d’inondation et de submersion) :
- Appui à leur réalisation et mise à jour.
Réunions d’information
Un état des lieux de la réalisation des réunions d’information communales sur les risques sera conduit dans un premier temps. Puis, un appui aux communes sera proposé pour la réalisation de ces réunions. Une attention similaire sera portée à l’affichage des consignes de sécurité dans les établissements recevant du public.
L’animateur du PAPI veillera à participer, dans la mesure du possible, à tout autre événement similaire organisé sur le territoire par les acteurs locaux. Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, à titre d’exemple, prévoit d’organiser des rencontres sur les risques littoraux.
Plaquettes et supports d’information, PFMS…
Des plaquettes pédagogiques d’information à destination du grand public essentiellement seront élaborées avec l’appui des acteurs locaux tels que le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.
D’autres supports de communication existants seront diffusés, tels que les Plans Familiaux de Mise en Sûreté.
Dispositions PGRI : 5-1 ; 5-2 ; 5-3 ; 5-4 ; 5-5
Disposition SAGE (projet) : O2-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : la réalisation de cette action sera partagée entre le chargé de mission PAPI et un prestataire extérieur Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 30%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de communes ayant bénéficié d’un appui pour la réalisation ou la mise à jour de DICRIM : 20
- Nombre de réunions d’informations tenues : 20
- Nombre supports de communication diffusés : 0
Détail :
En 2020, un stage a permis d’inventorier et d’évaluer les DICRIM des communes de GMVA. Il en est ressorti que 15 communes de GMVA étaient dotées d’un DICRIM. Parmi ces 15 communes, 2 (Sarzeau et Monterblanc) avaient un DICRIM très complet intégrant les risques inondations et/ou submersions marines. 6 avaient un DICRIM complet, 4 un DICRIM satisfaisant et 3 un DICRIM jugé insuffisant dans leur prise en compte des risques d’inondation et de submersion marine.
Depuis mars 2022 les communes disposent d’un DICRIM type. GMVA a proposé son accompagnement pour l’élaboration des DICRIM à l’ensemble des 34 communes du territoire. Suite à ce premier contact, des réunions d’information se sont tenues avec 20 de ces communes au 30 novembre 2022.
A partir de mars 2023, un DICRIM simplifié et un plan familial de mise en sûreté, sous forme de plaquette, sera proposé aux communes qui souhaitent sensibiliser les citoyens et nouveaux arrivant aux risques majeurs et notamment inondation et submersion marine. Ces plaquettes sont en cours d’élaboration.
Par ailleurs, une campagne de sensibilisation aux risques d’inondation et de submersion marine est envisagée pour être mise en place durant la semaine du Golfe 2023. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Fiche action n°1.9 – Pose de repères de crues Objectifs : Améliorer l'information du grand public (D2.1 priorité 1)
Description de l’action :
L’article L 563-3 du Code de l’environnement impose aux communes soumises à un PPRN de réaliser l’inventaire des repères de crues et submersions marines existants et à établir des repères matérialisant les événements historiques. Cette action a pour objectif de développer l’information préventive à travers la pose de repères de crues.
Pose de repères de crue et repères de submersion marine
La pose d’une cinquantaine de repères de crue est prévue sur les communes couvertes par un PPRI. Une première étape visera à identifier les sites de pose afin de bénéficier d’une information fiable et de s’assurer que les repères soient visibles avant de les poser.
Hors PAPI, deux acteurs prévoient également la pose de repères :
- Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : la pose d’une trentaine de repères de submersion marine est envisagée dès 2019.
- Ville de Vannes : au moins un repère de crue sera posé prochainement.
Ces deux actions seront suivies par l’animateur du PAPI qui veillera à rechercher la complémentarité des démarches.
L’ensemble des repères posés seront par la suite versés dans la base de données des repères de crues et laisses de mer (fiche action 1.4).
Cette première campagne de pose de repères sera complétée durant le PAPI complet suite aux résultats des études conduites dans le PAPI d’intention.
Dispositions PGRI : 5-1 ; 5-2 ; 5-3 ; 5-4 ; 5-5
Disposition SAGE (projet) : O2-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 20%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de repères de crue posés : 6 repères de submersion posés, 2 à venir ; 8 repères de crues à venir début 2023.
Détail :
Un stage réalisé en 2020 a permis de recenser les repères de crue présents sur le territoire. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
GMVA a prévu de poser une vingtaine de repères de crues entre décembre 2022 et juillet 2023. Jusqu’à présent, les sites suivants ont été identifiés :
Commune Site pressenti
Vannes Lavoirs de la Garenne
Rue Madame Lagarde
Rue de la Coutume
Saint-Nolff Mairie
Passerelle face à la mairie
Lavoir de Saint-Nolff
Rue de la Grotte
Plescop Avenue de la paix
Tréffléan Etang Delan
Meucon Chapelle Saint-Barthélemy
Route Er Goua
Locqueltas Camzon
Plougoumelen Ker Philippe
L’anse de Lann Vihan
Sulniac Pont Gorvello
Un panneau d’information complémentaire sera posé pour chaque commune. Ces panneaux permettront d’expliquer l’intérêt des repères de crues et de présenter l’emplacement les repères présents sur la commune.
Concernant les communes littorales, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan réalise une première action, qui se termine début 2023.
Des repères ont été installés à Sarzeau (3), Baden (2) et sur l’île d’Arz (1). Dans les mois à venir, 2 repères supplémentaires vont être installés à Séné et Vannes. GMVA se chargera d’intégrer ces repères dans la base de donnée des repères de crues (BDRC).
Par la suite, GMVA se chargera de poser une vingtaine de repères de submersion marine, dans la continuité de ceux posés par le PNR. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_——p AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS Fiche action n°2.1 - Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations Objectifs : Collecter les informations après un événement dommageable (D1.7 priorité 2)
Description de l’action :
Un protocole de collecte des données a été élaboré par la DREAL Bretagne en 2016 en collaboration avec les DDTM et le CEREMA. Mis à jour en 2021 par le SPC VCB. Il vise à définir les conditions techniques, matérielles et organisationnelles générales de recueil et de capitalisation d’informations de terrain lors de la survenance d’évènements d’inondation et de submersion sur les secteurs à enjeux en Bretagne.
Au niveau local, les acteurs visés par ce protocole sont les collectivités et les porteurs de projets PAPI. Il s’agit donc de décliner localement le protocole de collecte. Dans ce cadre, le porteur de projet du PAPI pourra bénéficier d’un appui de la DDTM (mission Référent Départemental Inondation - RDI) et de la DREAL. Cet appui sera nécessaire pour valider les modalités de mise en œuvre du dispositif :
- Définition des sites de référence ;
- Modalités de déclenchements de la collecte ;
- Modalités de transmission et remontée des données collectées.
Les données collectées alimenteront la Base de Données des Repères de Crues (BDRC) et faciliteront les demandes des communes de déclaration de catastrophe naturelle.
Par ailleurs, l’Observatoire Citoyen du Littoral Morbihannais (OCLM), consortium issu de l’association Réseau Initiatives des Eco-explorateurs de la Mer (RIEM), du Conseil Départemental du Morbihan et de l’Université Bretagne Sud, dispose d’une cinquantaine de bénévoles œuvrant pour le suivi du trait de côte. La mutualisation de nos actions respectives sera recherchée.
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat. Le cas échéant, des formations seront proposées aux services en charge de collecter les données sur le terrain.
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 50%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Déclinaison de la procédure de collecte des données selon le protocole régional : réalisé pour 8 communes sur les 16 potentiellement concernés
- Expérimentation du protocole réalisée sur le terrain à la suite d’un événement dommageable : expérimentation sur 2 communes Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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GEO-OCEN
Protocole de suivi post-tempête
de la commune de Sarzeau
GOLFE. ei: er MORBIHAN 25 Doro
20° 75
Détail :
Cette action aurait dû avoir lieu durant l’année scolaire 2020-2021 mais elle a été décalée à la suite du covid sur l’année 2021-2022.
L’Université de Bretagne-sud a conçu les protocoles avec 8 communes pilotes sur le territoire :
- 4 communes fluviales : Le Hézo, Vannes, Saint-Nolff et Meucon
- 4 communes littorales : Arzon, Sarzeau, L’Ile d’Arz et Séné
Ces protocoles vont pouvoir être testés par les services techniques de ces communes pendant l’hiver 2022-2023, toujours en lien avec l’UBS.
Au printemps 2023, ces protocoles seront proposés aux autres communes de GMVA concernées, qui auront la possibilité de les adapter à leur territoire. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Mise en liane le 03/04/2023] Affiché le
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—————_—_—_—_—_—_—_—_— AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE Fiche action n°3.1 - Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS Objectifs :
- Favoriser l'émergence et la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde intégrant les risques d’inondation et de submersion (D3.1 priorité 1)
- Favoriser l’opérationnalité des Plans Communaux de Sauvegarde (D3.2 priorité 1)
Description de l’action :
Le PCS a été instauré par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et précisé dans le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « loi MATRAS », conforte le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS) et instaure les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS).
Arrêté par le maire de la commune, le PCS :
- Détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ; - Fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ; - Recense les moyens disponibles ;
- Définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
La loi MATRAS élargie le périmètre des communes où les PCS sont obligatoires et ajoute l’obligation de PICS pour les EPCI-FP dont au moins une commune est soumise à PCS.
Ainsi, le PCS est obligatoire dans les communes :
- Dotées d’un PPRN approuvé
- Comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ; - Comprise dans un des territoires à risque important d'inondation prévus à l'article L.566-5 du code de l'environnement ;
- Sur laquelle une forêt est classée au titre de l'article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée
Cela représente 25 communes sur les 34 de GMVA.
Il est fortement recommandé sur toutes les autres communes.
La mise en œuvre du PCS relève de chaque maire sur le territoire de sa commune et doit être en cohérence avec les plans de secours départementaux établis par le préfet.
La réalisation ou la révision de ces documents est l’occasion de veiller à la mise en cohérence et l’harmonisation des PCS à l’échelle intercommunale, en lien avec le SDIS et le SIDPC.
L’animateur du PAPI réalisera un suivi du déploiement des PCS sur le territoire du PAPI et procèdera à leur évaluation. Les éléments d’informations qui en ressortiront seront intégrés à la prochaine mise à jour des PCS. L’animateur du PAPI répondra également aux sollicitations des communes en proposant des avis techniques sur les PCS. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Un appui méthodologique sera proposé afin de réaliser des exercices de gestion de crise permettant de tester les PCS.
La mise en place de réserves communales sera par ailleurs encouragée.
Un appui au service interministériel de défense et protection civile (SIDPC) sera apportée afin d’envisager des mutualisations et procédures intercommunales de gestion de crise.
Remarque : l’accompagnement des communes pour la réalisation des DICRIM est prévue dans l’action 1.8.
Disposition PGRI : 6-2
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat et le SDIS.
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 40%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Evolution du taux de couverture PCS et de leur prise en compte des risques d’inondation et de submersion : 76% (+4 communes)
- Nombre de communes ayant bénéficié d’un appui pour la réalisation ou la mise à jour de PCS : 20
- Nombre d’exercices de gestion de crise réalisés (test PCS) : 1 réalisé, 3 à venir.
Détail :
En 2020, un stage a permis d’analyser les PCS des communes de GMVA.
Par la suite, un PCS-type a été élaboré. Il a été envoyé au 34 communes de GMVA au 2ème trimestre 2021.
Entre avril et octobre 2022, GMVA a échangé avec l’ensemble des 34 communes de GMVA. Des rencontres ont eu lieu avec 20 communes afin de les accompagner dans la création ou la mise à jour de leur PCS.
Un exercice de gestion de crise a été réalisé avec la commune du Bono.
Au premier trimestre 2023, de nouveaux exercices sont prévus avec les communes d’Arzon, de l’Ile d’Arz et du Bono.
Au 2ème trimestre 2023, des exercices devraient être réalisés avec Meucon, Locmaria-Grand- Champ et Tréffléan. Les communes de Saint-Avé, Plescop, Grand-Champ et Locqueltas sont également intéressée pour réaliser un exercice.
D’autres exercices seront à mettre en place par la suite sur d’autres communes. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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—————_—_—_—_—_—_—_—_— AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE Fiche action n°3.2 - Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise Objectifs : Garantir le niveau de protection des systèmes d’endiguement (D6.4 priorité 1)
Description de l’action :
GMVA devra assurer la surveillance des systèmes d’endiguement qu’elle aura définie sur son territoire.
Un protocole de surveillance des digues maritimes et d’alerte en cas de risque de submersion sera élaboré. Il détaillera l’articulation entre la surveillance des ouvrages et les PCS :
- Modalités de surveillance des ouvrages sur le terrain ;
- Définition de seuils de vigilance (coefficients de marée) ;
- Coordination entre le gestionnaire, les propriétaires et l’entreprise pouvant être en charge d’interventions d’urgence ;
- Eventuelles astreintes.
Des procédures simplifiées sont prévues pour la demande d’autorisation des digues classées au titre du décret digues de 2007 en systèmes d’endiguement :
- 31/12/2021 : échéance pour les digues de classe C (6 sur le territoire) - 31/12/2019 : échéance pour les digues de classe B (1 sur le territoire)
Le prestataire analysera la documentation relative aux systèmes d’endiguement définis par GMVA et les dispositifs de gestion de crise existants (consignes écrites, PCS, etc.). Il élaborera par la suite un protocole de surveillance de ces ouvrages.
Territoire concerné : Communes dotées de systèmes d’endiguement classés au titre du décret digues de 2015
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2021-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée - 80%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Protocole élaboré : réalisé
- Expérimentation du protocole lors d’événements tempétueux : 1 évènement
Détail :
Le rapport d’organisation a été finalisé en fin d’année 2021, et transmis à la DREAL en mars 2022, à l’appui du premier dossier d’autorisation de système d’endiguement de Banastère, commune de Sarzeau. Il a notamment permis de définir l’organisation des astreintes, adoptée en conseil communautaire du 24 mars 2022. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Les seuils d’intervention sont corrélés avec le bulletin littoral produit par Météo-France et transmis par la mission Référent Départemental Inondation de la DDTM 56.
Le rapport d’organisation sera amené à être actualisé au fur et à mesure des EDD des 7 systèmes d’endiguements dont GMVA a ou aura la gestion :
- Sarzeau : Camping Saint-Jacques, Le Rohaliguen, Penvins et Banastère - Le Tour-du-Parc : Kermor et Bourgogne
- Larmor-Baden : Pen-en-Toul Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
Fiche action n°4.1 - Révision PPRI de l’Oust/Claie
Objectifs : Mettre à jour et étudier l'opportunité de développer les PPR sur le territoire (D4.1 priorité 1)
Description de l’action :
L’État est responsable de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). La mise en œuvre des PPRN non encore approuvés dans les secteurs à enjeux est un objectif clé de la politique de l’État en matière de prévention des inondations.
Le PPRI de l’Oust est en cours de révision. Il intègre un affluent, la Claie, qui traverse Trédion, commune de GMVA.
Dispositions PGRI : 1-1 ; 2-2 ; 2-4 ; 2-7 ; 2-8 ; 2-9 ; 2-10 ; 2-11 ; 2-13 ; 3-1 ; 3-2 ; 3-7 ; 5-3
Disposition SAGE (projet) : O3-2
Territoire concerné : Bassin versant de l’Oust/Claie (commune de Trédion sur le périmètre de GMVA)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : Etat
Échéancier prévisionnel : 2017-2020
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée
Indicateurs de suivi / réussite :
- Révision et approbation du PPRI : en cours
Détail :
L’étude est en cours au stade de la modélisation hydraulique de l’évènement de référence qui permettra de produire la cartographie des aléas.
Sur le territoire de GMVA, seule la commune de Trédion sera concernée par la modélisation de la Claie et in fine par la procédure PPRI. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
Fiche action n°4.2 - Elaboration d’un PPRI sur le bassin versant de l’Arz
Objectifs : Mettre à jour et étudier l'opportunité de développer les PPR sur le territoire (D4.1 priorité 1)
Description de l’action :
L’État est responsable de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). La mise en œuvre des PPRN non encore approuvés dans les secteurs à enjeux est un objectif clé de la politique de l’État en matière de prévention des inondations.
Le PPRI de l’Arz est en projet. Il concerne 3 communes de GMVA dont deux sont déjà couvertes par un autre PPRI, la troisième étant Plaudren.
Dispositions PGRI : 1-1 ; 2-2 ; 2-4 ; 2-7 ; 2-8 ; 2-9 ; 2-10 ; 2-11 ; 2-13 ; 3-1 ; 3-2 ; 3-7 ; 5-3
Disposition SAGE (projet) : O3-2
Territoire concerné : bassin versant de l’Arz sur GMVA (commune de Plaudren sur le périmètre de GMVA)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : Etat
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Non amorcée
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation et approbation du PPRI : non amorcé
Détail :
Le PPRI de l'ARZ ne sera pas lancé par la DDTM dans les deux prochaines années couvrant la période de l'avenant.
Le projet de PPRI de l'Arz couvrant 3 communes de GMVA (Plaudren, Monterblanc et Elven) pourra être reprogrammé dans le PAPI travaux de GMVA. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
Fiche action n°4.3 – Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
Objectifs :
- Améliorer la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme (D4.2 priorité 1)
- Améliorer la transparence des documents d’urbanisme sur leur prise en compte du risque (D4.3 priorité 3)
Description de l’action :
Les documents d’urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU/PLUi) et les cartes communales doivent prendre en compte le risque d’inondation, y compris par submersion marine (article L121-1 du Code de l’urbanisme). À ce titre, ils peuvent par exemple interdire la construction dans les zones soumises à un risque de submersion marine ou d’érosion (classement en zone inconstructible, naturelle ou agricole).
En application des règlements PPR et des articles L121-1 et R111-2 du code de l'urbanisme, les risques doivent être pris en compte dans les documents et autorisations d'urbanisme.
L’animateur PAPI réalisera, après un état des lieux des démarches sur le territoire, une mission de conseil aux porteurs de projets (mise à jour de PLU, etc.) pour qu’ils intègrent les nouvelles connaissances tels que les risques de défaillance des digues, l’érosion côtière, et des indicateurs témoignant de la prise en compte des risques d’inondation dans le développement projeté du territoire. Il veillera à ce que les PPRN soient systématiquement annexés aux documents d’urbanisme. La compatibilité avec le PGRI Loire-Bretagne sera par ailleurs recherchée.
Disposition PGRI : 2-2, 2-4
Disposition SAGE (projet) : O3-2
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
Échéancier prévisionnel : 2020-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 10%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de projets ayant bénéficié d’un appui/conseil : PLU de 4 communes
Détail :
La révision ou la modification de PLU implique la direction de l’aménagement et de l’urbanisme de GMVA, qui produit au démarrage de la procédure une note d’enjeux relative à ses différentes politiques publiques et ses documents stratégiques. Le service Prévention des Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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inondations et des risques côtiers fournit alors les éléments relatifs au risques inondation / submersion.
A la suite de la réalisation de l’étude aléas (action 1.2), une réflexion s’amorce pour faire évoluer cette note d’enjeux vers un document qui prendrait la forme d’un porter à connaissance. La démarche est encore à structurer. Cette étude a permis également d’amorcer les échanges avec les services de l’Etat pour définir une doctrine sur l’exploitation de ces cartes en termes d’information de la population et d’urbanisme.
Au dernier trimestre 2022, la direction environnement et la direction de l’aménagement et de l’urbanisme de GMVA sont en échange avec les services des communes de Séné, Baden, Le Tour du Parc et l’île d’Arz pour la prise en compte de l’étude d’aléa dans la révision de leur PLU. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—" AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS Fiche action n°5.1 - Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques Objectifs : Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des enjeux (D1.2 priorité 1)
Description de l’action :
Une démarche pilote sera conduite durant le PAPI d’intention visant à réaliser des diagnostics de vulnérabilité d’équipements stratégiques. Des mesures d’adaptations concrètes seront proposées afin d’améliorer la résilience du territoire. Les équipements des services suivants seront étudiés :
- Services utiles à la gestion de crise ;
- Services nécessaires à la satisfaction des besoins prioritaires à la population ; - Services utiles à un retour à la normale rapide.
Des bâtiments et équipements publics pourront faire l’objet de diagnostics dans un second temps.
Les PPRN ont d’ores-et-déjà identifié des enjeux en zone inondable et zone de submersion marine. Une première vague de diagnostics sera donc proposée en étroite collaboration avec les communes à forts enjeux couvertes par un PPRI ou un PPRL (Vannes, Séné, Saint-Avé, presqu’île de Rhuys…).
Cette démarche expérimentale a pour objectif de réaliser une dizaine de diagnostics (2 000 € HT) par diagnostic.
Ces diagnostics seront réalisés par un prestataire externe et seront précédés d’une démarche de sensibilisation au risque menée par l’animateur du PAPI mettant en avant l’intérêt des diagnostics pour les propriétaires et gestionnaires des équipements (campagne de sensibilisation, information auprès des acteurs locaux, etc.).
Des fiches de diagnostics seront réalisées : enjeux concernés, impacts des inondations sur les bâtiments et équipements, propositions de travaux, d’aménagement ou de réorganisation, adaptation des préconisations selon le type d’inondation (eau douce, eau salée).
Enfin, un programme de travaux adapté et incitatif sera inscrit dans le PAPI complet. Une évaluation de la démarche sera réalisée à la fin de celle-ci afin de programmer de nouveaux diagnostics durant le PAPI complet et améliorer l’efficacité de la démarche en recherchant la mise en œuvre d’actions concrètes et de travaux de réduction de la vulnérabilité. Par ailleurs, cette dernière bénéficiera des résultats des études des fiches action 1.1 et 1.2 relatives aux aléas et enjeux du territoire.
Dispositions PGRI : 3-4, 3-5
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : Communes couvertes par un PPRI ou PPRL (21/34)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- réalisation via prestataire : Marché avec un prestataire extérieur Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Non amorcée – 0%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de diagnostics réalisés : 0
Détail :
Cette mission n’a pas encore débuté, elle est prévue pour être lancée au premier trimestre 2023, avec la préparation du marché de prestation.
En juillet 2022, la chargée de mission gestion des risques inondations s’est rapprochée de Cap Atlantique pour bénéficier de leur retour d’expérience en termes de méthodologie et de dimensionnement financier à prévoir pour réaliser cette opération. Ce travail conduit à ajuster le montant de cette action et de l’action 5.2, détaillé dans le point 4.2(ANNEXE 1 – Programme d’actions modifié par l’avenant n°1 64) de la présente demande d’avenant.
L’agglomération est également en attente de la prochaine formation sur ce thème, proposée par le CEPRI.
Un cahier des clauses techniques particulière est en cours de rédaction. La consultation des bureaux d’étude sera lancé après la réception des résultats de l’étude 1.1. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—" AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS Fiche action n°5.2 - Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises Objectifs : Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des enjeux (D1.2 priorité 1)
Description de l’action :
Une démarche pilote sera conduite durant le PAPI d’intention visant à réaliser des diagnostics de vulnérabilité des habitations et petites entreprises de moins de 20 salariés. Afin de réduire les dommages des biens fréquemment inondés, des mesures d’adaptations concrètes seront proposées afin de rendre les bâtiments plus sûrs et plus rapidement réutilisables.
Les PPRN ont d’ores-et-déjà identifié des enjeux en zone inondable et zone de submersion marine. Une première vague de diagnostics individuels sera donc proposée en étroite collaboration avec les communes à forts enjeux couvertes par un PPRI ou un PPRL (Vannes, Séné, Saint-Avé, presqu’île de Rhuys…).
Cette démarche expérimentale a pour objectif de réaliser 80 diagnostics individuels répartis de la manière suivante :
- Habitations : 50 diagnostics individuels (200 € HT par diagnostic) - Commerces : 30 diagnostics individuels (1 000 € HT par diagnostic)
Les diagnostics seront réalisés par un prestataire externe et seront précédés d’une démarche de sensibilisation au risque menée par l’animateur du PAPI mettant en avant l’intérêt des diagnostics pour les propriétaires, exploitants ou utilisateurs des bâtiments (campagne de sensibilisation, information auprès des acteurs locaux, des chefs d’entreprises, etc.).
Des fiches de diagnostics seront réalisées : enjeux concernés, impacts des inondations sur les bâtiments et les biens s’y trouvant et les éventuelles activités, propositions de travaux, d’aménagement ou de réorganisation, adaptation des préconisations selon le type d’inondation (eau douce, eau salée).
Concernant l’habitat, une réflexion sera menée pour éventuellement intégrer des propositions à des programmes de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH).
Enfin, un programme de travaux adapté et incitatif sera inscrit dans le PAPI complet. Une évaluation de la démarche sera réalisée à la fin de celle-ci afin de programmer de nouveaux diagnostics durant le PAPI complet et améliorer l’efficacité de la démarche en recherchant la mise en œuvre d’actions concrètes et de travaux de réduction de la vulnérabilité. Par ailleurs, cette dernière bénéficiera des résultats des études des fiches action 1.1 et 1.2 relatives aux aléas et enjeux du territoire.
Disposition PGRI : 3-3
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : Communes couvertes par un PPRI ou PPRL (21/34)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Échéancier prévisionnel : 2021-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Non amorcée - 0%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de diagnostics réalisés : 0
Détail :
Comme pour l’action 5.1, cette mission n’a pas encore débuté, elle est prévue pour être lancée au premier trimestre 2023, avec la préparation du marché de prestation.
En juillet 2022, la chargée de mission gestion des risques inondations s’est rapprochée de Cap Atlantique pour bénéficier de leur retour en termes de méthodologie et de dimensionnement financier à prévoir pour réaliser cette opération. Ce travail conduit à ajuster le montant de cette action et de l’action 5.1, détaillé dans le point 4.3 de la présente demande d’avenant.
L’agglomération est également en attente de la prochaine formation sur ce thème, proposée par le CEPRI.
Un cahier des clauses techniques particulière est en cours de rédaction. La consultation des bureaux d’étude sera lancé après la réception des résultats de l’étude 1.1. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
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AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
Fiche action n°6.1 - Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT
Objectifs : Développer une gestion des eaux pluviales à travers des documents adaptés (D5.1 priorité 1)
Description de l’action :
Pour les décideurs locaux, les eaux pluviales sont l'un des aspects essentiels à maîtriser dans la planification et l'aménagement de leur territoire. Les inondations constituent l’un des enjeux majeurs de la gestion des eaux pluviales : limiter les crues causées par le ruissellement lié aux pluviométries exceptionnelles, les phénomènes d’érosion et de transport solide qui sont associés, ainsi que les débordements de réseaux.
Le territoire de l’agglomération est particulièrement concerné par ces phénomènes, comme l’ont démontré les inondations de 1995 et 2000-2001.
Les évolutions législatives et en particulier la loi NOTRe du 7 août 2015, entrainent le transfert des compétences « Eau potable et assainissement » ainsi que du « service public administratif de l’assainissement des eaux pluviales urbaines » au 1er janvier 2020 à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Des études préfiguratrices de prise de compétences sont en cours (eau et assainissement) et programmées en 2019 (eaux pluviales), hors cadre du PAPI.
La réalisation des zonages d’assainissement pluvial relèvera de la responsabilité de GMVA dès le 1er janvier 2020. Par ailleurs, la réalisation des zonages pluviaux (3° et 4° de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales), conditionne l’obtention de subventions du fonds Barnier pour la programmation de travaux de ralentissement des écoulements dans le PAPI complet.
Cette action a pour objectif de développer les zonages d’assainissement pluvial et les schémas directeurs d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire afin prendre en compte l’enjeu quantitatif des eaux pluviales et leur impact sur les inondations.
La réalisation ou la mise à jour de ces documents, dont les études sont extrêmement liées, sera recherchée prioritairement sur les communes à forts enjeux (le schéma directeur de Vannes date de 1998 par exemple). Dans un second temps, une attention sera portée sur les communes ne disposant ni d’un zonage d’assainissement pluvial, ni d’un SDAP, ou trop ancien. Les évènements de référence seront définis avec les communes. Par ailleurs, les résultats de l’action 1.2 permettront d’alimenter les réflexions sur la priorisation des documents à réaliser ou mettre à jour.
Un suivi des Plans locaux d’urbanisme (PLU) sera également effectué, leur mise à jour constituant généralement l’opportunité de porter les études relatives aux zonages d’assainissement ou SDAP.
On recense aujourd’hui sur le territoire 25 schémas directeurs d’assainissement des eaux pluviales (SDAP) réalisés et 4 en cours.
Cette action sera conduite en deux temps et sur toute la durée du PAPI d’intention : Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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- Fin 2019 : compilation, analyse des études relatives à la gestion des eaux pluviales et identification des communes prioritaires pour la réalisation ou la mise à jour de zonages d’assainissement pluvial ou schémas directeur d’assainissement des eaux pluviales ; - Dès 2020 : réalisation des zonages d’assainissement pluvial ou SDAP sur les communes sélectionnées.
En complément, une réflexion sera portée sur la gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale afin d’envisager l’élaboration d’un SDAP communautaire.
Dispositions SAGE (projet) : O3-6
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA en étroite collaboration avec les communes, le transfert de compétence intervenant au 1er janvier 2020
- Modalité de pilotage et de suivi : Marchés avec des prestataires extérieurs
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 20%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Evolution du taux de couverture de zonages et schémas directeurs sur l’agglomération
Détail :
L’étude pour l’élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération et des zonages d’assainissement pluviaux a débuté en décembre 2021 et sera finalisée en mai 2024.
Au dernier trimestre 2022, la Phase 1 (synthèse des connaissance et l’inventaire de l’état actuel des réseaux d’eaux pluviales) est terminée.
Au dernier trimestre 2022, la phase 2 « Identification des dysfonctionnements actuels » débute, elle doit être finalisée pour en mars 2023.
Phase 3 : Identification des dysfonctionnements futurs, des potentiels et études comparatives Fin de phase prévue en août 2023
Phase 4 Stratégie
Fin de phase prévue en octobre 2023
Phase 5 : Solutions (dont finalisation des zonages pluviaux)
Fin de phase prévue en mai 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
Fiche action n°6.2 - Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles
Objectifs : Identifier des solutions locales de ralentissement des écoulements (D5.2 priorité 1)
Description de l’action :
Le territoire est soumis au risque d’inondation par ruissellement pluvial, d’une part, lié aux pluviométries exceptionnelles (forts orages), et d’autre part, lié au ruissellement urbain et aux dysfonctionnements de réseaux.
Une étude conduite par un cabinet spécialisé en 2003 sur les bassins versants de Vannes et de Theix a mis en évidence l’importance de la contribution des bassins versants en amont des zones urbanisées lors des inondations de 2000-2001. Des mesures de prévention et de protection ont été préconisées mais aucune suite n’a été donnée.
L’amélioration de la situation sur les zones à enjeux peut s’envisager par deux méthodes complémentaires visant à :
- Réduire la contribution des bassins versants en amont,
- Permettre une meilleure évacuation des eaux dans les zones urbanisées.
L’objet de cette fiche action, à l’image de l’étude de 2003 et en utilisant les résultats de l’action 1.2, est de rechercher et proposer des solutions pertinentes afin de réduire la contribution des bassins versants en amont des réseaux lors de pluviométries exceptionnelles (période de retour principalement supérieure à 30 ans).
Des solutions techniques d’hydraulique douce ou des aménagements en dur seront proposés (conservation de zones boisées, création d’espaces enherbés, zones de sur-stockage, bassin écrêteur, etc.).
Le périmètre de l’étude sera étendu aux autres bassins versants de l’agglomération en priorisant selon les secteurs à enjeux. Les communes insulaires sont exclues du périmètre d’étude car l’aléa ruissellement y est considéré comme négligeable compte tenu de la taille trop petite de leur bassin versant.
Déroulement de l’étude :
- Phase 1 : analyse bibliographique, diagnostic du territoire, identification des problématiques locales et bilan général ;
- Phase 2 : recherche de solutions visant à ralentir les écoulements, conduite d’analyse coût-bénéfice pour d’éventuels aménagements préconisés.
Remarque : le FPRNM ne finance pas les réseaux d’eaux pluviales mais peut financer des ouvrages ou des aménagements permettant de ralentir le ruissellement dimensionné au minimum pour un évènement pluvial d’occurrence trentennale.
Disposition SAGE (projet) : O1-1 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA, à l’exception des communes insulaires : l’Ile-aux-Moines et l’Ile-d ’Arz, soit 32 communes
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 10%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Caractérisation de l’aléa ruissellement : non réalisé
- Proposition d’un programme d’aménagements de ralentissement des écoulements : non réalisé
Détail :
Le 30 juin 2022 ont été validé en conseil communautaire un règlement de gestion des eaux pluviales urbaines ainsi qu’un guide des bonnes pratiques de gestion des eaux pluviales.
Le règlement de gestion est entré en vigueur au 1er septembre 2022. Il permet d’arrêter le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public et de contraindre les aménageurs à avoir une gestion intégrée et à la source de leurs eaux pluviales. Ce règlement se veut transitoire et fera l’objet d’une réécriture éventuelle en phase 5 du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines. Il sera surtout complété par les zonages pluviaux qui intégreront la notion d’axe d’écoulements en cas de fortes pluies.
Le guide affirme une volonté de prise en compte de la gestion intégrée des eaux pluviales dans tous les aménagements, avec notamment la promotion de la gestion au plus proche du point de chute (point 2) et la non mis en mouvement de l’eau (point 4). Ce guide sera décliné en fonction des publics pour permettre une appropriation du sujet par les aménageurs, les particuliers et les collectivités. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
Fiche action n°7.1 - Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
Objectifs : Définir les systèmes d’endiguement au titre du décret de 2015 sur l’agglomération (D6.1 priorité 1)
Description de l’action :
Le diagnostic de territoire a mis en évidence trois communes fortement exposées aux submersions marines comportant 7 digues maritimes classées au titre du décret « digues » de 2007 qui protègent des centaines d’habitants :
Commune Nom de l’ouvrage Classe (décret digues de 2007) Couverture PPRN
Sarzeau
Penvins C PPRL
Banastère C PPRL
Rohaliguen C PPRL
Camping Saint-
Jacques B PPRL
Le Tour-du-Parc Kermor C PPRL Bourgogne C PPRL
Larmor-Baden Pen-en-Toul C Aucun PPRN
L’objectif de l’étude est de réaliser une évaluation globale de l’état et de la performance des digues classées au titre du décret « digues » de 2007 sur l’agglomération.
Cette évaluation concernera la gouvernance des ouvrages, leurs caractéristiques géométriques, hydrauliques et géotechniques ainsi que la description des enjeux protégés. Elle permettra de contribuer à déterminer le niveau de protection des systèmes d’endiguement retenus par l’agglomération et délimiter l’emprise de la zone protégée.
Le prestataire compilera les données disponibles relatives à chaque ouvrage et les analysera afin de déterminer les compléments nécessaires.
Les évaluations devront être compatibles avec les exigences fixées par la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ces études seront réalisées par un organisme agréé mandaté par l’autorité en charge de la gestion des ouvrages de protection.
Le prestataire, agréé, élaborera, en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage, une stratégie de protection à partir des résultats des évaluations évoquées ci-dessous. Il proposera différents scénarios d’aménagement qui feront l’objet d’analyses coût-bénéfice, priorisées suivant l’importance des enjeux protégés, et environnementale afin d’orienter le choix du maître d’ouvrage vers la solution la plus adaptée au contexte local.
Les aménagements et travaux jugés nécessaires seront par la suite réalisés dans le PAPI complet.
Territoire concerné : Communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2019-2021
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 30%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de secteurs étudiés : 5/7
- Nombre de secteurs retenus : 1 système d’endiguement classé
Détail :
La prestation de définition des systèmes d’endiguement a été confiée au cabinet ANTEAGROUP, par marché notifié en octobre 2020, en vue d’une clôture des dossiers avant la date échéance de juin 2023 (hormis Pen En Toul, géré actuellement par le Conservatoire du Littoral), selon le planning prévisionnel suivant :
Dépôt du dossier Observations
Banastère Mars 2022 Digue classée le 8 août 2022 Rohaliguen Juillet 2022 Instruction en cours Saint-Jacques Janvier 2023
Kermor Janvier 2023
Penvins Janvier 2023 Travaux programmés en novembre et décembre 2022,
pour isoler la partie
dégradée. Des travaux plus
conséquents seront réalisés
dans le cadre du PAPI
complet.
Bourgogne En cours de définition Réflexion sur la reprise d’un ouvrage de seconde ligne en
cours.
Pen En Toul En cours de définition Procédure menée en lien avec travaux de
réaménagement projetés
par le Conservatoire du
Littoral, actuel gestionnaire.
Les dossiers de définition des systèmes d’endiguement de Banastère et du Rohaliguen ont été déposés. Banastère a été classé en août 2022.
Les dossiers de définition des systèmes d’endiguement de Saint-Jacques, Kermor et Penvins seront déposés en janvier 2023.
Pour Bourgogne, une réflexion est en cours pour reprendre un ouvrage de seconde ligne. La définition comme système d’endiguement ne pourrait alors pas bénéficier de la procédure simplifiée. Comme pour Pen en Toul, la date échéance de juin 2023 ne s’appliquerait pas. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_— LE AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES Fiche action n°7.2 – Identification d’ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en système d’endiguement Objectifs : Définir les systèmes d’endiguement au titre du décret de 2015 sur l’agglomération
(D6.1 priorité 1)
Description de l’action :
Identification des zones à protéger
Le diagnostic de territoire a mis en évidence plusieurs digues maritimes ayant fait l’objet de procédures de classement selon le « décret digues » de 2007 sans aboutir.
GMVA, dans le cadre de sa prise de compétence GEMAPI, doit définir les zones à protéger par des systèmes d’endiguement sur son territoire.
Cette étude identifiera les secteurs pouvant faire l’objet de protections localisées à l’aide de systèmes d’endiguement existants ou à créer, sur la base d’une analyse des risques du territoire. Ceux-ci devront protéger au moins 30 personnes (critère du décret « digues » de 2015) ou avoir un intérêt stratégique significatif sur le volet maritime ou fluvial.
Le prestataire utilisera les résultats des études conduites sur les aléas et enjeux du territoire (fiches actions 1.1 et 1.2).
En application de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, il peut être préférable de relocaliser les populations et activités menacées plutôt que de les protéger. Une étude complémentaire sera proposée dans le PAPI complet afin d’identifier des solutions adaptées aux secteurs à enjeux retenus (travaux, relocalisation des enjeux, etc.).
Définition des systèmes d’endiguement
Une évaluation globale de l’état et de la performance des ouvrages prioritaires identifiés en premier lieu sera réalisée.
Cette évaluation concernera la gouvernance des ouvrages, leurs caractéristiques géométriques, hydrauliques et géotechniques ainsi que la description des enjeux protégés. Elle permettra de contribuer à déterminer le niveau de protection des systèmes d’endiguement retenus par l’agglomération et délimiter l’emprise de la zone protégée.
Le prestataire compilera les données disponibles relatives à chaque ouvrage et les analysera afin de déterminer les compléments nécessaires.
Les évaluations devront être compatibles avec les exigences fixées par la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ces études seront réalisées par un organisme agréé mandaté par l’autorité en charge de la gestion des ouvrages de protection.
Le prestataire, agréé, élaborera, en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage, une stratégie de protection à partir des résultats des évaluations évoquées ci-dessous. Il proposera différents scénarios d’aménagement qui feront l’objet d’analyses coût-bénéfice, priorisées suivant l’importance des enjeux protégés, et environnementale afin d’orienter le choix du maître d’ouvrage vers la solution la plus adaptée au contexte local. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Les aménagements et travaux jugés nécessaires seront par la suite réalisés dans le PAPI complet.
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA (34 communes)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2021
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – 10%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de secteurs étudiés : 0
- Nombre de secteurs retenus : 0
Détail :
Les ouvrages sont en cours d’identification dans le cadre de l’étude aléas (action n°1.2) et de la définition de la stratégie locale de gestion du trait de côte. A ce stade sont pré-identifiés les sites suivants, sans pour autant que cela préjuge de la décision finale. Celle-ci interviendra à l’issue de l’identification des enjeux potentiellement soumis au risque inondation, qui est prévue pour être finalisée en décembre 2022. Ces sites ont fait l’objet de modélisations particulières par ANTEAGROUP, réintégrées par DHI dans l’étude Aléas.
Sites pouvant potentiellement faire l’objet d’une demande d’autorisation en système d’endiguement :
- Larmor-Baden : Port-Lagaden
- Séné : Cantizac, la Belle Etoile, Le Purgatoire
- Vannes : les Salines
- Saint-Armel : le Pusmen Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_— LE AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES Fiche action n°7.3 - Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement Objectifs : Garantir le niveau de protection des systèmes d’endiguement (D6.4 priorité 1)
Description de l’action :
Le transfert de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 entraine le transfert des obligations réglementaires afférentes aux 5 digues communales classées sur l’agglomération :
- Commune de Sarzeau : digues de Penvins, Banastère, Rohaliguen et camping de Saint- Jacques ;
- Commune du Tour-du-Parc : digue de Kermor.
GMVA veillera à ce que les prescriptions relatives aux ouvrages de protection définies dans les arrêtés préfectoraux de classement soient respectées (tenue du dossier de l’ouvrage, respect des consignes écrites, etc.).
Certaines prescriptions n’ont pas été respectées (voir tableau ci-dessous). Pour cette raison, il est prévu de réaliser une visite technique approfondie (VTA) pour chacune des 5 digues communales classées dès le premier semestre 2019 sans attendre la labellisation du PAPI d’intention (une VTA doit être conduite tous les deux ans - décret « digues » de 2007).
A titre informatif, les deux autres digues classées sur l’agglomération sont les suivantes :
- Commune du Tour-du-Parc : digue de Bourgogne (propriétaires privés) ; - Commune de Larmor-Baden : digue de Pen-en-Toul (propriété du Conservatoire du littoral, établissement public d’Etat).
L’établissement de convention de gestion avec les propriétaires et gestionnaires historiques des 7 digues classées est actuellement en cours de réflexion.
GMVA procèdera aux demandes d’autorisation des ouvrages retenus parmi les 7 digues classées au titre du décret digues de 2007 sur son territoire en systèmes d’endiguement (décret digues de 2015).
Une fois les ouvrages classés en systèmes d’endiguement, GMVA veillera à ce que les obligations réglementaires relatives au décret digues de 2015 soient respectées.
Le tableau ci-dessous répertorie les principales études et documents produits :
Commune Nom de l’ouvrage Gestionnaire historique
Classe
(décret
de 2007)
Etude de
dangers VTA
Consignes
écrites
Sarzeau
Penvins Sarzeau C 01/2016 12/2015 06/2016 Banastère Sarzeau C 01/2016 11/2015 06/2016 Rohaliguen Sarzeau C 01/2016 10/2015 06/2016 Camping
Saint-
Jacques
Sarzeau
B 01/2016 11/2015 06/2016
Le Tour-
du-Parc
Kermor Sarzeau C 2016 10/2015 Aucune Bourgogne Privés C Aucune Aucune Aucune Larmor-
Baden Pen-en-Toul
Conservatoire
du littoral C 10/2015 Aucune Aucune Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
[ li l le 03/04/2022 | Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL25-DE
Les résultats de la fiche action 7.1, notamment en matière d’évaluation de l’état et de la performance des ouvrages de protection, permettront d’alimenter les réflexions concernant les procédures de classement en systèmes d’endiguement et contribueront au bon respect des exigences fixées par la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Le budget prévu pour cette fiche action servira principalement à la réalisation des VTA et la production des rapports de surveillance.
Territoire concerné : Communes dotées de digues ou systèmes d’endiguement classés au titre des décrets digues de 2007 et 2015
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec la réalisation de prestations
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Etat d’avancement au 30 novembre 2022 Amorcée – action au long cours
Indicateurs de suivi / réussite :
- Respect des obligations réglementaires : obligations respectées
Détail :
Outre les procédures de régularisation présentées dans l’état d’avancement de l’action 7.1, les actions suivantes ont été mises en place :
- Rédaction du rapport d’organisation, déposé auprès de l’Etat en mars 2022 à l’appui de la demande d’autorisation de la digue de Banastère
- Réalisation par des visites techniques approfondies par ANTEAGROUP sur les ouvrages d’ores et déjà en gestion par GMVA, et transmission aux services de l’Etat des rapports de surveillance :
Date de la visite de
surveillance
Date du rapport
Banastère 18/11/2021 Janvier 2022 Rohaliguen 18/11/2021 Janvier 2022 Saint-Jacques 17/11/2021 Janvier 2022 Kermor 25/11/2021 Janvier 2022 Penvins 18/11/2021 Janvier 2022
- Mise en place des visites de routine mensuelles à partir du mois d’avril 2022, date d’arrivée dans le service Prévention des Inondations et des Risques Côtiers du technicien digues. Les données d’observation sont enregistrées au moyen de l’application SCOUT proposée par le CEREMA. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
GOLFE. #2 LS MORBIHAN a
oe/. 050"
Rapport de surveillance
Commune de Sarzeau — Digue du camping de
Saint-Jacques — Année 2021
Rapport n°115601 version B —04/01/2022
Projet suivi par Julien Berthelot — 06.22.22.07.10 — julien.berthelot@anteagroup.fr
Q
anteagroup
wantearou.fr/fr
GOLFE o 3% MORBIHAN %?
VANNES AGGLOMÉRATION, #9 0
Travaux de consolidation de l'extrémité ouest
de la digue de Penvins
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Plans
Maitre d'ouvrage : Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Maitre d'œuvre : ISL Ingénierie
- Réalisation des visites périodiques de printemps 2022 par le technicien digues et la chargée de prévention des risques, entre le 20 avril et le 6 mai.
- Réalisation de visites post-tempête le 21 février 2022 et le 24 octobre 2022.
En termes de travaux, la situation sur la digue de Penvins nécessitait de prendre des dispositions pour sécuriser l’ouvrage sans attendre le PAPI complet. Une mission de maîtrise d’œuvre a donc été confiée au bureau d’études agréé ISL afin d’isoler la partie la plus dégradée (partie ouest qui avait subi une ruine lors d’une opération de consolidation à la suite de la tempête Xynthia) du reste de l’ouvrage. Les travaux sont programmés pour les mois de novembre et décembre 2022, le projet d’arrêté préfectoral ayant été transmis en GMVA en juillet.
D’autres travaux arriveront à brève échéance, notamment la remise en état d’un exutoire pluvial au niveau de la digue de Banastère. Les études préalables seront menées dans un souci également de favoriser la continuité écologique, en particulier des anguilles, le secteur étant classé en Zone d’Action Prioritaire, rejoignant ainsi les thématiques de la gestion des milieux aquatiques.
Afin de faciliter les procédures préalables aux interventions sur sites, la prise d’un arrêté cadre d’intervention sur le DPM est prévue, la préparation de ce document est prévue sur le premier trimestre 2023. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
4 PROJET D’AVENANT AU PAPI D’INTENTION « GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION »
4.1 Convention cadre du PAPI d'intention modifié par l’avenant n°1 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
GOLFE o LÉ,<<
MORBIHAN'» > VANNES AGGLOMÉRATION, 4
CONVENTION - CADRE RELATIVE
A L’AVENANT N°1
AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS D’INTENTION
DE « GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMÉRATION »
POUR LES ANNÉES 2019 À 2022
Entre
L’État, représenté par Monsieur le Préfet du Morbihan, Préfet pilote du PAPI d’intention « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération », M. Pascal BOLOT,
Et
Madame la Préfète de Région Centre-Val de Loire, Préfète Coordonnateur de Bassin Loire- Bretagne, Mme Régine ENGSTRÖM,
Et
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, représentée par Monsieur le Président, M. David ROBO, et désignée, ci-après, « le porteur de projet »
Ci-après désignés par « les partenaires du projet ». Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20290330-296830 DELAS-DE
PREAMBULE
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA) a été créée le 1er janvier 2017, à la suite de la fusion de Vannes agglo, Loc'h Communauté et la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys. Le territoire de l’agglomération s'étend ainsi sur 34 communes du Morbihan et 807 km².
L’agglomération a connu un développement majeur ces dernières décennies. La proximité du littoral constitue un atout indéniable et contribue à l’attractivité du territoire qui comporte 423 km de côtes, îles comprises. Le réseau hydrographique, dense et complexe, compte 1106 km de cours d’eau. L’agglomération compte environ 170 000 habitants.
La réduction des surfaces perméables et la hausse prévisible du niveau de la mer concourent à l’augmentation de l’exposition des enjeux aux crues, aux submersions marines et à leur probable concomitance. Les communes littorales sont fortement dépendantes des ouvrages de protection maritime. Sept de ces ouvrages ont fait l’objet d’un classement au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ce classement est en cours de révision et, au 1 novembre 2022, 1 ouvrage est classé au titre du décret digue 2015-526.
La prise en compte de ces risques naturels est progressive. En 2014, l’Etat a élaboré un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur 4 communes de la Presqu’île de Rhuys. En 2010 puis en 2012, 17 communes des bassins versants vannetais et du Saint-Eloi ont été dotées d’un Plan de Prévention des risques d’Inondation (PPRI).
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération s’est vue confiée l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI), par effet de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite, loi MAPTAM) modifiée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).
Compte tenu des enjeux identifiés et pour se prémunir au plus tôt contre les risques et donc être en mesure d’assumer pleinement la compétence GEMAPI, l’agglomération a décidé d’élaborer et de mettre en œuvre un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention sur son territoire.
Ce PAPI d’intention, labellisé en février 2019 comporte 23 actions planifiées sur 3 ans, pour un coût global prévisionnel de 1 240 600 € TTC. Cependant, le retard accumulé ne permet pas d’envisager la finalisation des études en 2023.
La présente convention porte donc sur un projet d’avenant de prolongation au PAPI de 24 mois. Ce délai permettra de réaliser et finaliser les actions prévues au PAPI, et de disposer des éléments permettant de s’engager dans un PAPI complet dès 2025.
ARTICLE 1 – PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU PROJET
L’avenant n°1 ne modifie pas le périmètre initial du PAPI d’intention de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Celui-ci couvre l’ensemble des 34 communes de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
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ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La durée initiale du PAPI d’intention de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est prolongée de 24 mois, portant le PAPI à une durée totale de 60 mois.
L’échéance de la convention passe ainsi du 16 février 2023 au 16 février 2025.
ARTICLE 3 – CADRE JURIDIQUE
Les principaux textes applicables dans le cadre de la présente convention sont rappelés ci- après :
- Code de l’Environnement dans son ensemble, et en particulier les articles introduits ou modifiés par :
o La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (titre II « Risques naturels ») ;
o La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
- Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;
- PGRI et SDAGE du bassin Loire-Bretagne ;
- Le cahier des charges relatif à la labellisation des PAPI.
ARTICLE 4 – OBJECTIFS DU PROJET DE PREVENTION DES INONDATIONS
En s’engageant à soutenir ce projet de prévention des inondations, l’agglomération affirme sa volonté de réduire de façon durable les dommages aux personnes et aux biens consécutifs aux inondations en mettant en œuvre une approche intégrée de prévention des inondations selon le programme d’actions prévu au PAPI d’intention.
Par la mise en œuvre des actions de ce programme d’actions, les partenaires du projet s’engagent, dans le respect de leurs prérogatives respectives, à traiter de manière globale et intégrée les problématiques de gestion des risques d’inondation, de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, à informer le public pour développer la conscience du risque, et à réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires aux phénomènes naturels prévisibles d’inondations.
ARTICLE 5 – CONTENU DU PROGRAMME D’ACTION ET MAITRISE D’OUVRAGE
Le programme d’actions de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération reste organisé sur 8 axes d’intervention :
Axe 0 – Animation du PAPI
Axe 1 – Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque Axe 2 – Surveillance, prévision des crues et des inondations
Axe 3 – Alerte et la gestion de crise Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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Axe 4 – Prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme
Axe 5 – Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens Axe 6 – Gestion des écoulements
Axe 7 – Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Le programme d’actions est détaillé dans les fiches jointes en annexe 1 du présent avenant.
La distinction entre les fiches actions initiales du PAPI d’intention et celles modifiées ou créées par l’avenant n°1 y est matérialisée, notamment par un code couleur explicite.
Ces fiches précisent notamment la maîtrise d’ouvrage, le plan de financement ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation de chaque action.
ARTICLE 6 – OBJET DE L’AVENANT N°1 AU PAPI D’INTENTION DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
L’avenant n°1 au PAPI d’intention DE Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a pour objet de :
- Adapter le planning de réalisation des actions en les répartissant sur un délai allongé de 24 mois ;
- Ajouter trois nouvelles actions :
o FA 0.2 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la rédaction du PAPI complet o FA 1.10 : Installation de marégraphes dans le golfe
o FA 7.4 : Etude de faisabilité de solutions d'adaptation fondées sur la nature pour lutter contre la submersion sur l’Île-d’Arz
- Ajuster les montants financiers de certaines actions au regard de l’avancée du programme :
Solliciter un budget complémentaire pour 4 actions
o FA 0.1 : Animation : coordination des actions, suivi, évaluation
o FA 1.8 : Information et sensibilisation des populations sur les risques o FA 5.1 : Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques o FA 5.2 : Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises Réduire le budget initial pour 5 actions
o FA 1.1 : Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable o FA 1.2 : Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine
o FA 1.9 : Pose de repères de crues
o FA 3.2 : Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise
o FA 7.1 : Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
- Abandonner 2 actions :
o FA 1.5 : Etude de vulnérabilité de l’île d’Arz
o FA 4.2 : Elaboration d’un PPRI sur le bassin versant de l’Arz Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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ARTICLE 7 – MONTANT ET ECHEANCIER PREVISIONNEL DU PROJET DE PREVENTION DES INONDATIONS ET DE L’AVENANT N°1
7.1 - Rappel du plan de financement du projet initial
Le montant total de dépenses était initialement estimé à 1 240 600 € TTC, réparti comme suit :
Nombre
d'actions Axe du PAPI Coût global
Maître
d’ouvrage
%
Part.
Etat (P181
/ FPRNM)
%
Part.
Agence
de l’Eau
%
Part.
1 action AXE 0 : ANIMATION DU PAPI 150 000 € 90 000 € 60% 60 000 € 40% - € 0%
9 actions
AXE 1 : AMELIORATION DE LA
CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU
RISQUE
378 600 € 201 600 € 53% 177 000 € 47% - € 0%
1 action AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS - € - € 0% - € 0% - € 0%
2 actions AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE 18 000 € 18 000 € 100% - € 0% - € 0%
3 actions AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME 125 000 € - € 0% 125 000 € 100% - € 0%
2 actions
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA
VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES
BIENS
72 000 € 36 000 € 50% 36 000 € 50% - € 0%
2 actions AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS 180 000 € 90 000 € 50% 30 000 € 17% 60 000 € 33%
3 actions AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES 317 000 € 192 000 € 61% 125 000 € 39% - € 0%
23 actions Total 1 240 600 € 627 600 € 51% 553 000 € 45% 60 000 € 5%
7.2 – Evolutions apportées par l’avenant n°1
Les modifications apportées par l’avenant n°1 :
- Réduisent le coût initial du PAPI de 210 000 € TTC (liés aux ajustements entre montant réel des prestations et prévisionnel et aux suppressions d’actions) ; - Induisent des coûts supplémentaires au PAPI initial de 385 000 € TTC (nouvelles actions et actions pour lesquelles une augmentation de budget est sollicitée).
Soit :
- Un coût total du PAPI avec l’avenant n°1 évalué à 1 415 600 € TTC - Une variation finale de 14 % à hauteur de 175 000 €.
L’impact financier des modifications de l’avenant n°1 sur le PAPI est synthétisé ci-dessous et en annexe 2. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Nombre
d'actions Axe du PAPI Coût global
Maître
d’ouvrage
%
Part.
Etat (P181
/ FPRNM)
%
Part.
Agence
de l’Eau
%
Part.
2 actions AXE 0 : ANIMATION DU PAPI 310 000 € 180 000 € 58% 130 000 € 42% - € 0%
9 actions
AXE 1 : AMELIORATION DE LA
CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE
DU RISQUE
360 000 € 178 080 € 49% 181 920 € 51% - € 0%
1 action AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS - € - € 0% - € 0% - € 0%
2 actions AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE - € - € 0% - € 0% - € 0%
3 actions AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME 25 000 € - € 0% 25 000 € 100% - € 0%
2 actions
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA
VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES
BIENS
222 000 € 111 000 € 50% 111 000 € 50% - € 0%
2 actions AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS 180 000 € 90 000 € 50% 30 000 € 17% 60 000 € 33%
4 actions AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES 318 600 € 170 150 € 53% 148 450 € 47% - € 0%
25 actions Total 1 415 600 € 729 230 € 52% 626 370 € 44% 60 000 € 4%
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le porteur de projet s’assure que les données et documents (études, cartes, modélisations, etc…) produits dans le cadre des actions menées au sein du programme d’actions objet de la présente convention sont mis à la disposition des cofinanceurs de l’action concernée. Le cas échéant, une convention spécifique précisant les conditions d’utilisation de ces données pourra être rédigée.
ARTICLE 9 – DECISION DE MISE EN PLACE DE FINANCEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les décisions de mise en place de financement des actions prévues par la présente convention sont prises par les Parties dans le cadre de leurs règles habituelles et dans la limite des dotations budgétaires annuelles.
ARTICLE 10 – COORDINATION, PROGRAMMATION, ET EVALUATION
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations d’intention, les partenaires du projet coordonnent leur action au sein des instances de gouvernance définies au lancement de la démarche : Comité de pilotage et comité technique. Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
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ARTICLE 11 – CONCERTATION ASSOCIEE A L’AVENANT N°1 DU PAPI
L’élaboration de l’avenant n°1 au PAPI a fait l’objet d’une concertation avec les parties prenantes concernées, notamment les services de l’Etat (DDTM 56, DREAL) et les communes concernées par les évolutions.
Cette concertation avec les parties prenantes concernées se poursuivra lors de la mise en œuvre de l’avenant n°1, dans le cadre de la conduite générale du PAPI.
ARTICLE 12 – AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les clauses et conditions générales de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
ARTICLE 13 – LISTE DES ANNEXES A LA CONVENTION
Annexe 1 – Programme d’actions initial et modifications liées à l’avenant n°1
Annexe 2 – Synthèse des impacts financiers de l’avenant n°1 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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4.2 ANNEXE 1 – Programme d’actions modifié par l’avenant n°1
L’état des actions du PAPI d’intention, dans le cadre de l’avenant n°1, sont identifiés sous la forme du code couleur suivant :
Etat des actions du PAPI d’intention dans le cadre de l’avenant n°1
X.X Action du PAPI se poursuivant sans modification des financements
X.X Action du PAPI se poursuivant avec modification des financements sollicités à la hausse
X.X Action du PAPI se poursuivant avec modification des financements sollicités à la baisse
X.X Action terminée
X.X Action abandonnée
X.X Nouvelle action Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Axe 0 : Animation du PAPI
AXE 0 : ANIMATION DU PAPI
Fiche action n°0.1 - Animation et portage du PAPI
Objectifs : Assurer l’animation du PAPI par un chargé de mission prévention des inondations et risques côtiers (D0.1 priorité 1)
Description de l’action :
Le chargé de mission réalisera les missions suivantes :
- Animation du PAPI d’intention
- Mise en œuvre des actions prévues par le PAPI
- Assurer le suivi administratif, technique et financier des actions - Préparer, organiser et animer les instances de suivi : COPIL (comité de pilotage), COTECH (comité technique)
- Mise en œuvre de la GEMAPI
- Rédaction du bilan du PAPI d’intention et du dossier de candidature PAPI complet
Les actions 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 1.8, 1.9, 2.1, 3.1, 3.2, 4,3 et 7.2 réalisées en régie seront menées par l’animateur en lien avec le technicien digue et la chargée de mission gestion des risques inondations.
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
Échéancier prévisionnel : 2020 - 2025
Plan de financement :
FA 0.1
Taux Montant TTC
GMVA 60% 150 000 €
Etat 40% 100 000 €
Total 100% 250 000 €
Montant prévu initialement : 150 000 € TTC
Indicateurs de suivi / réussite :
- Mise en œuvre et animation du PAPI d’intention Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 0 : ANIMATION DU PAPI
Fiche action n°0.2 – Assistance à maitrise d’ouvrage
Objectifs : Aide à la constitution du dossier de PAPI et la conduite du projet dans son ensemble
Description de l’action :
Pour limiter le délai entre le PAPI d’intention et le PAPI complet et éviter une rupture de la dynamique, GMVA fera appel à un bureau d’étude pour la rédaction du dossier de candidature PAPI complet.
Le contexte réglementaire est en pleine transformation. Aussi, beaucoup d’incertitudes demeurent quant à l’exemption, ou non, d’évaluation environnementale du PAPI complet. Les précisions qu’apportera le prochain cahier des charges PAPI pour intégrer les implications de l’évaluation environnementale permettront de préciser le planning.
L’objectif étant de finaliser le dossier avant la fin du PAPI d’intention, nous envisageons, avec toutes les réserves nécessaires, les 2 plannings prévisionnels suivants :
- Dans le cas où le PAPI n’est pas soumis à évaluation environnementale :
- Premier bilan du PAPI d'intention : août – novembre 2023
- Prise en compte des résultats du PAPI d'intention, définition de la stratégie, vérification de l’intention des maîtres d’ouvrages et financeurs de s’engager, rédaction des pièces du dossier, analyse environnementale du PAPI complet : janvier 2023 – mai 2024 - Consultation du public : mai – juillet 2024
- Dépôt du dossier de PAPI : septembre 2024
- Courrier de complétude ou demande de pièces : octobre 2024
- Dossier complet fin octobre 2024
- Instruction du PAPI : novembre 2024 – janvier 2025
- Transmission par les services de l’Etat du dossier et d’une proposition d’avis au PCB en vue de l’inscription du dossier à l’ordre du jour de la prochaine CIPL - Présentation devant la commission : fin mars 2025 ou mai 2025
- Décision relative à labellisation par le PCB : CIPL + 1 mois
- Reprise du dossier pour prendre en compte les observations. Levée des réserves par le référent Etat : CIPL +2 mois
- Validation du PAPI : CIPL + 3 mois
- Entrée en vigueur du PAPI : entre juin et août 2025
- Dans le cas où le PAPI est soumis à évaluation environnementale :
- Premier bilan du PAPI d'intention : août – novembre 2023
- Prise en compte des résultats du PAPI d'intention selon une démarche itérative, définition de la stratégie, vérification de l’intention des maîtres d’ouvrages et financeurs de s’engager, élaboration du rapport environnemental, rédaction des pièces du dossier : janvier 2023 – juin 2024
- Dépôt du dossier de PAPI : août 2024
- Sous 1 mois : courrier de complétude ou demande de pièces : septembre 2024 - Dossier complet fin septembre 2024
- Instruction du PAPI + préparation et rendu de l’avis de l’AE : octobre 2024 – décembre 2025 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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- Transmission par les services de l’Etat du dossier et d’une proposition d’avis au PCB en vue de l’inscription du dossier à l’ordre du jour de la prochaine CIPL : janvier 2025 - Consultation du public : décembre 2024 - février 2025
- Rédaction du rapport synthétisant les observations du public et les suites apportées et transmission de la synthèse des observations du public au PCB/DREAL : février 2025 - Présentation devant la commission : fin mars 2025 ou mai 2025
- Décision relative à labellisation par le PCB : CIPL + 1 mois
- Reprise du dossier pour prendre en compte les observations. Levée des réserves par le référent Etat : CIPL +2 mois
- Validation du PAPI : CIPL +2mois
- Entrée en vigueur du PAPI : entre juin et août 2025
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
Échéancier prévisionnel : 2023 - 2025
Plan de financement :
FA 0.2
Taux Montant TTC
GMVA 50% 30 000 €
Etat 50% 30 000 €
Total 100% 60 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Dépôt et labellisation du dossier de candidature PAPI complet Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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1
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.1 - Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable
Objectifs : Améliorer la connaissance des enjeux exposés aux risques (D1.1 priorité 1)
Description de l’action :
La connaissance des enjeux exposés aux inondations et submersions marines est hétérogène et doit être complétée sur le territoire. Cette connaissance est principalement issue du recensement des enjeux dans les PPRN. L’objectif de cette action est de compléter ou d’identifier, au-delà des secteurs couverts par un PPRN, les enjeux en zone inondable, selon les scénarios d’aléa disponibles. Les éléments suivants seront identifiés et intégrés dans une base de données d’enjeux, bâtis principalement (SIG) :
- Les résidences principales et secondaires,
- Les types d’activités économiques (agricole, industrielles, commerciales…), - Les emplois exposés,
- Les installations polluantes et stations de traitement des eaux usées (STEU) et les zones protégées pouvant être impactées par ces équipements,
- Les zones de captage d’eau destinée à la consommation humaine, - Les « eaux de plaisance » (zones de baignade),
- Les zones de protection des habitats et espèces,
- Les établissements, infrastructures ou installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise,
- Le patrimoine culturel.
Le prestataire réalisera une analyse bibliographique des données existantes (résultats de l’étude de la fiche action 1.2, autres données d’aléas, enjeux), recensera les enjeux, validera les données recueillies par une reconnaissance de terrain notamment pour les caractériser (typologie, hauteur NGF sur les zones d’aléa fort, etc.) puis restituera les résultats sous une base de données SIG. Le calendrier prévisionnel de l’étude est le suivant :
- Analyse bibliographique : deuxième semestre 2022
- Elaboration de la base de données : premier trimestre 2023
Ces informations serviront ultérieurement à prioriser les actions de réduction de la vulnérabilité (diagnostics, travaux) et améliorer les dispositifs de gestion de crise (plans communaux de sauvegarde, plans de continuité d’activité).
Par ailleurs, le projet de recherche OSIRISC+ associant universitaires, services de l’Etat et collectivités territoriales, prévoit l’expérimentation de l’utilisation d’une interface WEB- SIG dédiée à la vulnérabilité aux risques côtiers d’érosion et de submersion marine. Les secteurs d’étude sont actuellement en cours de définition. GMVA suivra l’évolution de ce projet de recherche afin d’envisager l’évaluation de la vulnérabilité des enjeux identifiés sur son littoral.
Dispositions PGRI : 3-3 ; 3-4 ; 3-5 ; 3-6
Disposition SAGE (projet) : O1-1 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA (34 communes)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché public avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2022 - 2023
Plan de financement :
FA1.1 20 500 € HT 24 600 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 12 300 €
Etat (FPRNM) 50% 12 300 €
Total 100% 24 600 €
Montant prévu initialement : 42 000 € TTC
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de communes couvertes par la base de données
- Nombre d’enjeux identifiés et caractérisés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.2 - Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine
Objectifs :
- Améliorer la connaissance du fonctionnement hydrologique et hydraulique des bassins versants et cours d'eau (D1.3 priorité 1)
- Améliorer la connaissance de l'aléa submersion marine (D1.4 priorité 1) - Améliorer la connaissance de la concomitance des inondations fluvio-marines (D1.8 priorité 1)
Description de l’action :
La connaissance des aléas sur le territoire est hétérogène et doit être complétée. Il est proposé d’étudier 2 phénomènes et leur concomitance dans une étude globale. Les zones à enjeux seront définies. Par ailleurs, les secteurs dont l’instrumentation (hauteur d’eau, débit, niveau de la mer, vagues, etc.) apportera une plus-value sur la connaissance du territoire, la prévision des crues et des submersions marines, en vue de la mise en place de systèmes de prévision et d’alerte locale dans le cadre du PAPI complet, seront identifiés.
Débordement de cours d’eau
Une étude hydrologique et hydraulique sera conduite en complément des études existantes (PPRI, AZI). 3 scénarios d’aléa débordement de cours d’eau seront déterminés sur les principaux cours d’eau du territoire en intégrant les problématiques de ruissellement pluvial :
- Fréquent (Q10-30)
- Moyen (Q100)
- Extrême (Q1000)
Les réseaux d’eaux pluviales ont un impact significatif sur les débordements des cours d’eau, en particulier sur les bassins versants vannetais. Pour cette raison, la modélisation hydraulique prendra en compte ces réseaux dans les secteurs à forts enjeux. Une attention sera également portée aux problématiques de remontée de nappes.
Par ailleurs, des relevés topographiques seront demandés en complément des données disponibles sur les cours d’eau étudiés et prioritairement sur les zones à forts enjeux.
Submersion marine
Les cartes de zones basses offrent une vision homogène de l’aléa submersion marine sur le littoral de GMVA mais ne tiennent pas comptes de certains paramètres tels que la houle et le risque de rupture d’ouvrage. En complément de l’étude préalable du PPRL de la presqu’île de Rhuys, 9 scénarios d’aléa submersion marine seront déterminés sur les communes littorales de GMVA. Les scénarios sont les suivants :
- Fréquent actuel (Q10-30 +20cm)
- Fréquent à l’horizon 2100 (Q10-30 +60cm)
- Fréquent à l’horizon 2100 actualisé (Q10-30 +110cm)
- Moyen actuel (Q100 +20cm)
- Moyen à l’horizon 2100 (Q100 + 60cm) Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
- Moyen à l’horizon 2100 actualisé (Q100 + 110cm)
- Extrême actuel (Q1000 +20cm)
- Extrême à l’horizon 2100 (Q1000 +60cm)
- Extrême à l’horizon 2100 actualisé (Q1000 +110cm)
Inondations fluvio-marines
Lors des épisodes tempétueux, la submersion marine est accompagnée de vents violents et parfois d’inondations continentales liées au ruissellement ou au débordement des fleuves dans les zones estuariennes. La concomitance de ces phénomènes n’a pas été étudiée dans le PPRI des bassins versants vannetais. Ce volet sera donc étudié dans le PAPI d’intention : analyse historique, identification des secteurs concernés, définition de scénarios de concomitance des phénomènes.
Le prestataire veillera à lister et réutiliser au besoin les données et études existantes. L’étude se déroulera en trois temps :
- Définition de l’aléa débordement de cours d’eau (2nd semestre 2021) - Définition de l’aléa submersion marine (1nd semestre 2022)
- Etude des inondations fluvio-marines (2nd semestre 2022)
Il sera demandé au prestataire la remise de cartographies à une échelle adaptée pour chaque aléa, sous format numérique et SIG, ainsi que la rédaction d’un rapport spécifique aux inondations fluvio-marines.
Les résultats de cette étude alimenteront les réflexions de la fiche action 6.2 traitant de l’aléa ruissellement pluvial et l’inventaire de la fiche action 1.6 relative aux zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales.
Disposition PGRI : 5-3
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA (34 communes).
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Action terminée
Plan de financement :
FA1.2 220 000 € HT 264 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 132 000 €
Etat (FPRNM) 50% 132 000 €
Total 100% 264 000 € Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Montant prévu initialement : 288 000 € TTC
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation de l’étude
- Nombre de communes dotées de 3 scénarios d’aléa débordement de cours d’eau - Nombre de communes dotées de 5 scénarios d’aléa submersion marine - Zones à enjeux définies
- Nombre de propositions de secteurs pouvant faire l’objet d’instrumentation - Analyse et bilan des inondations fluvio-marines Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
[Mise en liane le 03/04/2023 | Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL25-DE
————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Fiche action n°1.3 - Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC)
Objectifs :
- Améliorer la connaissance des événements historiques (D1.5 priorité 1)
Description de l’action :
Plusieurs études existantes font mention de repères de crues sur le territoire : étude préalable du PPRI des bassins versants vannetais, étude de définition des mesures de luttes contre les inondations sur les bassins versants de Vannes et Theix (2003), AZI Loc’h, etc.
Durant le PAPI d’intention, il est prévu la pose d’une cinquantaine de repères de crue sur les communes couvertes par un PPRI (fiche action 1.10). Par ailleurs, hors cadre du PAPI d’intention, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan aura posé d’ici à début 2023, 8 repères de submersion marine.
Cette action prévoit de recenser puis verser les données relatives aux laisses de mer et aux repères de crues (incluant les repères installés par le PNR) sur la plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues (BDRC) :
http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat
Échéancier prévisionnel : 2022 - 2024
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de repères intégrés dans la base de données Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Fiche action n°1.4 - Alimenter la base de données historiques sur les inondations (BDHI)
Objectifs : Améliorer la connaissance des événements historiques (D1.5 priorité 1)
Description de l’action :
Afin de conserver la mémoire des conséquences des inondations et mieux connaître le déroulement des crues et submersions, la capitalisation des documents et données existantes sur les crues et submersions passées est un enjeu fort. De nombreux documents existent tant au sein des services de l’Etat qu’au sein des collectivités.
Cette action vise à renseigner la base de données historiques sur les inondations (BDHI : http://bdhi.fr/appli/web/welcome) à partir des informations compilées sur le territoire de l’agglomération.
Submersion marine
Entre 1705 et 2010, environ 50 tempêtes ont provoqué une submersion marine sur une ou plusieurs communes dans le Morbihan (atlas départemental des risques littoraux). Les événements dommageables sont recensés de manière plus systématique à partir de la seconde partie du 20ème siècle compte tenu de l’urbanisation sur le littoral.
Inondation
Les principaux événements à enregistrer sont les inondations de 1995 et 2000-2001.
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée par des étudiants ou en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat
Échéancier prévisionnel : 2023 - 2024
Plan de financement : régie + 3 000 € TTC (étudiants)
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de fiches et notes intégrées dans la base de données Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.5 - Etude de vulnérabilité de l’Île-d’Arz
Objectifs : Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des enjeux (D1.2 priorité 1)
Grâce au travail d’élaboration de la stratégie trait de côte de GMVA, il apparait que la vulnérabilité de l’île d’Arz est bien connue (cf. bilan action 1.5). Cette action n’est donc plus pertinente.
Description de l’action :
L’atlas des zones basses de submersion marine a mis en évidence la vulnérabilité de la commune de l’Île-d’Arz face à la montée du niveau de la mer, et la possibilité que celle-ci se retrouve morcelée lors d’événements majeurs.
Une étude de vulnérabilité sera conduite sur le territoire afin de définir une stratégie générale de prévention des submersions marines. L’objectif à terme est de diminuer la vulnérabilité de la commune et les aléas des secteurs à enjeux en étudiant et préconisant des solutions de prévention, prévision ou de protection des submersions marines.
Le prestataire veillera à :
- Faire un bilan des aléas et enjeux sur la commune à partir des documents existants et des résultats des autres actions du PAPI d’intention (1.1 et 1.2 notamment), - Evaluer l’état des ouvrages de protection sur la commune et définir leur rôle, - Identifier plus précisément les problématiques locales et préconiser des solutions de prévention, prévision ou protection.
Dans le cas où les préconisations s’orientent plutôt vers des solutions de protection et de travaux, une étude complémentaire sera inscrite au PAPI complet afin de réaliser une analyse coût-bénéfice et prévoir les éventuels travaux.
Territoire concerné : l’Île-d’Arz
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2021-2022
Plan de financement : 18 000 € HT, 21 600 € TTC
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation de l’étude
- Préconisation d’actions Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.6 - Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales
Objectifs : Améliorer la connaissance des zones naturelles d'expansion des crues, zones humides et zones humides littorales (D1.6, priorité 3)
Description de l’action :
Les zones naturelles d’expansion des crues et les zones humides ont un rôle essentiel dans la prévention des inondations et des submersions marines.
Des zones d’expansion des crues et des zones humides ont été identifiées de manière hétérogène et à différentes échelles à travers diverses démarches :
- Elaboration ou mise à jour des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire, - Plans de Prévention des Risques Naturels,
- Observatoire du SAGE,
- Autres documents et études à identifier.
L’objectif de cette action est de réaliser un travail bibliographique et de compiler les données existantes puis réaliser un inventaire global à l’échelle communautaire sous format SIG, en ciblant les zones à enjeux en priorité.
Remarque : l’inventaire tiendra compte également des zones d’expansion des crues identifiées dans le cadre de l’action 1.2 du PAPI d’intention.
Une étude complémentaire dans le PAPI complet analysera les interactions entre les aléas et les zones inventoriées, sur les secteurs les plus pertinents. Des actions de valorisation ou de restauration seront par la suite envisagées.
Disposition PGRI : 1-2
Disposition SAGE (projet) O3-3 ; O3-4
Territoire concerné : 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI
Échéancier prévisionnel : 2022 - 2023
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Cartographie des zones identifiées Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.7 - Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de GMVA
Objectifs : Améliorer l'information du grand public (D2.1 priorité 1)
Description de l’action :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est une intercommunalité récente, exerçant la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et se préparant au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Ces évolutions majeures doivent faire l’objet d’une communication par le biais du site web de l’agglomération, disposant déjà d’une page dédiée à « l’eau » et les services associés (service d’assainissement non collectif, nettoyage des plages, etc.).
Une rubrique « prévention des inondations » sera créée, avec deux objectifs :
- 1 Page d’informations générales sur les risques du territoire à destination du grand public
Le principal but recherché de cette page est l’amélioration de la conscience du risque. Elle mettra à disposition du public l’essentiel des informations disponibles en matière de prévention des inondations et des submersions marines sur le territoire de l’agglomération, par exemple :
- Rôle de la collectivité vis-à-vis de la compétence GEMAPI, la démarche PAPI et actualités sur le sujet ;
- Généralités sur les risques et spécificités du territoire ;
- La présentation des risques inondation et submersion sur le territoire de GMVA ; - DICRIM des communes ;
- Plans familiaux de mise en sûreté ;
- Information acquéreur locataire ;
- Articles ponctuels lors d’événements particuliers, réunions publiques, etc.
Cette page d’information constituera également le relai privilégié d’information de l’action 1.8 à destination du public et sera diffusée lors d’opérations de communication. Elle constituera également pour la population et les entreprises concernées, la porte d’entrée aux diagnostics de vulnérabilité (FA 5.2) et permettra la consultation du public pour le dossier PAPI complet.
En outre, cette page internet dédiée à la prévention des inondations et des risques côtiers intégrera un volet dédié au risque érosion. Le public pourra y trouver un onglet exclusivement consacré à la SLGTC avec la présentation de la SLGTC et des actions menées dans ce cadre (Information / Sensibilisation / Culture du risque ; Observatoire de l’évolution du littoral, dispositif CoastSnap ; guide des bonnes pratiques…)
- 2 Page spécifique sur la démarche PAPI à destination des parties prenantes (extranet)
Cette page spécifique avec un accès restreint aux parties prenantes doit permettre de faciliter les échanges de documents, par exemple : Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
- Présentation détaillée des risques inondation, submersion et érosion à l’échelle des communes ;
- Dossier de candidature PAPI d’intention ;
- Comptes rendus de réunions ;
- Documents techniques (PCS type, DICRIM type, etc.) ;
- Exemples d’exercice de gestion de crise avec les retours d’expérience associés ; - Autres documents numériques relatifs au PAPI.
Cette action se déroulera en deux temps :
- Compilation des informations à mettre en ligne puis création de la rubrique ; - Mise à jour de la rubrique suivant les actualités.
Dispositions PGRI : 5-1 ; 5-2 ; 5-3 ; 5-4 ; 5-5
Disposition SAGE (projet) : O2-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI et le webmaster de l’agglomération
Échéancier prévisionnel : 2022 - 2025
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Mise en ligne d’une nouvelle rubrique sur les risques d’inondation et de submersion sur le site web de l’agglomération
- Mise à jour du site web Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.8 - Information et sensibilisation des populations sur les risques
Objectifs : Améliorer l'information du grand public (D2.1 priorité 1)
Description de l’action :
Les communes dotées d’un PPRN sont soumises à des obligations d’information préventive. Cette action a pour objectif de développer l’information préventive par diverses actions en appui aux communes, couvertes ou non par un PPRN :
DICRIM
Seulement 15 communes de l’agglomération disposent d’un DICRIM. Un appui aux communes sera proposé afin de développer cet outil de communication et d’en assurer l’efficacité. Ce volet se déroulera en trois étapes :
- Inventaire des DICRIM ;
- Evaluation (notamment sur la prise en compte des risques d’inondation et de submersion) :
- Appui à leur réalisation et mise à jour.
Réunions d’information
Un état des lieux de la réalisation des réunions d’information communales sur les risques sera conduit dans un premier temps. Puis, un appui aux communes sera proposé pour la réalisation de ces réunions. Une attention similaire sera portée à l’affichage des consignes de sécurité dans les établissements recevant du public.
L’animateur du PAPI veillera à participer, dans la mesure du possible, à tout autre événement similaire organisé sur le territoire par les acteurs locaux. Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, à titre d’exemple, prévoit d’organiser des rencontres sur les risques littoraux.
Plaquettes et supports d’information, PFMS…
Des plaquettes pédagogiques d’information à destination du grand public essentiellement seront élaborées avec l’appui des acteurs locaux tels que le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.
D’autres supports de communication existants seront diffusés, tels que les Plans Familiaux de Mise en Sûreté.
Dispositions PGRI : 5-1 ; 5-2 ; 5-3 ; 5-4 ; 5-5
Disposition SAGE (projet) : O2-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : la réalisation de cette action sera partagée entre le chargé de mission PAPI et un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2023-2025
Plan de financement :
- 9 500 € HT (11 400 € TTC) pour l’impression et la diffusion de supports de communication, incluant des supports numériques
FA1.8 9 500 € HT 11 400 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 20% 2 280 €
Etat (FPRNM) 80% 9 120 €
Total 100% 11 400 €
Montant prévu initialement : 6 000 € TTC
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de communes ayant bénéficié d’un appui pour la réalisation ou la mise à jour de DICRIM
- Nombre de réunions d’informations tenues
- Nombre supports de communication diffusés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Ce AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Fiche action n°1.9 – Pose de repères de crues
Objectifs : Améliorer l'information du grand public (D2.1 priorité 1)
Description de l’action :
L’article L 563-3 du Code de l’environnement impose aux communes soumises à un PPRN de réaliser l’inventaire des repères de crues et submersions marines existants et à établir des repères matérialisant les événements historiques. Cette action a pour objectif de développer l’information préventive à travers la pose de repères de crues.
Pose de repères de crue et repères de submersion marine
La pose d’une cinquantaine de repères de crue est prévue sur les communes couvertes par un PPRI. Une première étape visera à identifier les sites de pose afin de bénéficier d’une information fiable et de s’assurer que les repères soient visibles avant de les poser.
Hors PAPI, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan a prévu de poser 8 repères de submersion marine avant la fin du premier trimestre 2023. Cette action est suivie par l’animateur du PAPI qui veille à rechercher la complémentarité des démarches.
En complément des repères, un panneau d’information sera installé sur chaque commune. Ces panneaux présenteront la localisation des repères de la commune, l’évènement ayant conduit à la crue ou la submersion et l’intérêt de ces repères pour la mémoire du risque. La localisation des repères sera intégrée au site internet de GMVA et une communication spécifique sera faite suite à leurs installations. Il sera par ailleurs rappelé l’importance d’intégrer la localisation de ces repères aux PCS et DICRIM communaux.
L’ensemble des repères posés seront par la suite versés dans la base de données des repères de crues et laisses de mer (fiche action 1.4).
Cette première campagne de pose de repères sera complétée durant le PAPI complet suite aux résultats des études conduites dans le PAPI d’intention.
Dispositions PGRI : 5-1 ; 5-2 ; 5-3 ; 5-4 ; 5-5
Disposition SAGE (projet) : O2-1
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2022-2023
Plan de financement :
FA1.9 7 500 € HT 9 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 4 500 € Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Etat (FPRNM) 50% 4 500 €
Total 100% 9 000 €
Montant prévu initialement : 18 000 € TTC
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de repères de crue posés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°1.10 – Installation de deux marégraphes dans le golfe
Objectifs : Améliorer la connaissance des niveaux marins dans le golfe :
- Mieux comprendre les phénomènes complexes à l’œuvre entre l’entrée et le fond du golfe
- Fiabiliser les résultats des futures simulations hydro-maritimes
Description de l’action :
L’action 1.2 a mis en évidence l’importance d’améliorer la connaissance des niveaux marins dans le golfe.
Pour estimer plus correctement les niveaux marins totaux sur le littoral dans le Golfe du Morbihan, DHI préconise la réalisation d’un modèle détaillé de vagues et des niveaux marins pour obtenir une base de données long terme des conditions hydrodynamiques dans le golfe. Pour caler et valider ce modèle, davantage de mesures de niveaux marins dans le Golfe sont nécessaires. L’installation a minima d’un marégraphe dans le golfe est recommandée (1).
Il s’agit d’implanter un premier marégraphe au fond du golfe du Morbihan et un second à l’entrée du golfe.
Les communes pré-identifiées avec DHI et l’UBS pour l’installation des marégraphes sont (2) :
- Pour le fond du golfe : Vannes ou Séné
- Pour l’entrée du golfe : Larmor-Baden ou l’île-aux-Moines
Les emplacements définitifs seront définis en concertation avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), l’UBS et le conseil scientifique du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR GM).
L’équipement devra permettre de mesurer et de stocker le niveau de la mer en continu.
L’action comprend :
- Une étude d’implantation précise
- La fourniture et la pose du matériel (station d'acquisition, capteur de mesure doublé, échelle limnimétrique, câblage, génie civil...) et le relevé topographique de la zone - La réception du site, le paramétrage des appareils, la réalisation de tests, et la mise en service
La maintenance régulière et les coûts associés à celle-ci seront assurés par GMVA dans le cadre de la gestion de son patrimoine. En cas d’intervention nécessitant des compétences techniques spécifiques, GMVA pourra être assisté par le SHOM.
Outre leur intérêt pour la prévention des risques littoraux et la gestion de crise, l’installation de marégraphes dans le golfe est une réelle opportunité scientifique pour cette partie du littoral. Les données récoltées seront notamment utiles pour la compréhension générale du fonctionnement hydrodynamique du golfe du Morbihan.
(1) : rapport phase 2 DHI – Rapport de définition des conditions marines
(2) : rapport phase 4 DHI – Note sur l’installation d’un système de prévision et d’alerte locale
Territoire concerné : Golfe du Morbihan Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : partenariat avec les services techniques compétents au niveau national : Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM)
Échéancier prévisionnel : 2023
Plan de financement :
FA1.10
Taux Montant TTC
GMVA 50% 24 000 €
Etat (FPRNM) 50% 24 000 €
Total 100% 48 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de marégraphe installés
- Diffusion et stockage des mesures de niveaux marins Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_——tph
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS
Fiche action n°2.1 - Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations
Objectifs : Collecter les informations après un événement dommageable (D1.7 priorité 2)
Description de l’action :
Un protocole de collecte des données a été élaboré par la DREAL Bretagne en 2016 en collaboration avec les DDTM et le CEREMA. Il vise à définir les conditions techniques, matérielles et organisationnelles générales de recueil et de capitalisation d’informations de terrain lors de la survenance d’évènements d’inondation et de submersion sur les secteurs à enjeux en Bretagne.
Au niveau local, les acteurs visés par ce protocole sont les collectivités et les porteurs de projets PAPI. Il s’agira donc de décliner localement le protocole de collecte. Dans ce cadre, le porteur de projet du PAPI pourra bénéficier d’un appui de la DDTM (mission Référent Départemental Inondation - RDI) et de la DREAL. Cet appui sera nécessaire pour valider les modalités de mise en œuvre du dispositif :
- Définition des sites de référence ;
- Modalités de déclenchements de la collecte ;
- Modalités de transmission et remontée des données collectées.
Les données collectées alimenteront la Base de Données Historiques sur les Inondations (BDHI) et faciliteront les demandes des communes de déclaration de catastrophe naturelle.
Par ailleurs, l’Observatoire Citoyen du Littoral Morbihannais (OCLM), consortium issu de l’association Réseau Initiatives des Eco-explorateurs de la Mer (RIEM), du Conseil Départemental du Morbihan et de l’Université Bretagne Sud, dispose d’une cinquantaine de bénévoles œuvrant pour le suivi du trait de côte. La mutualisation de nos actions respectives sera recherchée.
Territoire concerné : L’ensemble des communes concernées par les inondations de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat. Le cas échéant, des formations seront proposées aux services en charge de collecter les données sur le terrain.
Échéancier prévisionnel : 2022-2024
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Déclinaison de la procédure de collecte des données selon le protocole régional - Expérimentation du protocole réalisée sur le terrain à la suite d’un événement dommageable Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
Fiche action n°3.1 - Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS
Objectifs :
- Favoriser l'émergence et la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde intégrant les risques d’inondation et de submersion (D3.1 priorité 1)
- Favoriser l’opérationnalité des Plans Communaux de Sauvegarde (D3.2 priorité 1)
Description de l’action :
Le PCS a été instauré par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et précisé dans le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « loi MATRAS », conforte le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS) et instaure les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS).
Arrêté par le maire de la commune, le PCS :
- Détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ; - Fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ; - Recense les moyens disponibles ;
- Définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
La loi MATRAS élargie le périmètre des communes où les PCS sont obligatoires et ajoute l’obligation de PICS pour les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune est soumise à PCS.
Ainsi, le PCS est obligatoire dans les communes :
- Dotées d’un PPRN approuvé
- Comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ; - Comprise dans un des territoires à risque important d'inondation prévus à l'article L.566-5 du code de l'environnement ;
- Sur laquelle une forêt est classée au titre de l'article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée
La mise en œuvre du PCS relève de chaque maire sur le territoire de sa commune et doit être en cohérence avec les plans de secours départementaux établis par le préfet.
La réalisation ou la révision de ces documents est l’occasion de veiller à la mise en cohérence et l’harmonisation des PCS à l’échelle intercommunale, en lien avec le SDIS et le SIDPC.
L’animateur du PAPI réalisera un suivi du déploiement des PCS sur le territoire du PAPI et procèdera à leur évaluation. Les éléments d’informations qui en ressortiront seront intégrés à la prochaine mise à jour des PCS. L’animateur du PAPI répondra également aux sollicitations des communes en proposant des avis techniques sur les PCS.
Un appui méthodologique sera proposé afin de réaliser des exercices de gestion de crise permettant de tester les PCS. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Par ailleurs, conformément aux nouvelles obligations introduites par la loi MATRAS et précisées par le décret n°2022-907 du 20/06/2022, GMVA organisera via le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), la solidarité et la réponse intercommunale face aux situations de crise.
Remarque : l’accompagnement des communes pour la réalisation des DICRIM est prévue dans l’action 1.8.
Disposition PGRI : 6-2
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec l’appui des services de l’Etat et le SDIS.
Échéancier prévisionnel : 2021 - 2025
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Evolution du taux de couverture PCS et de leur prise en compte des risques d’inondation et de submersion
- Nombre de communes ayant bénéficié d’un appui pour la réalisation ou la mise à jour de PCS
- Nombre d’exercices de gestion de crise réalisés (test PCS) Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
Fiche action n°3.2 - Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise
Objectifs : Garantir le niveau de protection des systèmes d’endiguement (D6.4 priorité 1)
Description de l’action :
GMVA devra assurer la surveillance des systèmes d’endiguement qu’elle aura définie sur son territoire.
Un protocole de surveillance des digues maritimes et d’alerte en cas de risque de submersion sera élaboré. Il détaillera l’articulation entre la surveillance des ouvrages et les PCS :
- Modalités de surveillance des ouvrages sur le terrain ;
- Définition de seuils de vigilance (coefficients de marée) ;
- Coordination entre le gestionnaire, les propriétaires et l’entreprise pouvant être en charge d’interventions d’urgence ;
- Eventuelles astreintes.
Des procédures simplifiées sont prévues pour la demande d’autorisation des digues classées au titre du décret digues de 2007 en systèmes d’endiguement :
- 30/06/2023 : échéance pour les digues de classe C (6 sur le territoire)
Le prestataire analysera la documentation relative aux systèmes d’endiguement définis par GMVA et les dispositifs de gestion de crise existants (consignes écrites, PCS, etc.). Il élaborera par la suite un protocole de surveillance de ces ouvrages.
Le protocole sera finalisé suite au classement des ouvrages gérés par GMVA (dépôt des dossiers fin juin 2023). Il sera amené à évoluer en fonction des retours d’expériences et des classements des ouvrages à venir tout au long de la durée du PAPI.
Territoire concerné : Communes dotées de systèmes d’endiguement classés au titre du décret digues de 2015
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : mars 2022 – juin 2023
Plan de financement : régie
- GMVA : 100%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Protocole élaboré
- Expérimentation du protocole lors d’événements tempétueux Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Ce ———] LE
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
Fiche action n°4.1 - Révision PPRI de l’Oust
Objectifs : Mettre à jour et étudier l'opportunité de développer les PPR sur le territoire (D4.1 priorité 1)
Description de l’action :
L’État est responsable de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). La mise en œuvre des PPRN non encore approuvés dans les secteurs à enjeux est un objectif clé de la politique de l’État en matière de prévention des inondations.
Les évolutions du territoire et de ses enjeux, les évolutions techniques telles que les levés LIDAR, les évolutions réglementaires et la prise en compte du PGRI du bassin Loire-Bretagne, ainsi que la volonté d’intégrer les principaux affluents de l’Oust ont conduit l’Etat à mener une révision et une extension du PPRI de l’Oust.
Les principaux objectifs des études techniques sont de :
Actualiser les aléas, en considérant les données les plus récentes (MNT, étude des dernières crues),
Actualiser les données d’enjeux, en tenant compte des évolutions du territoire, Étendre le périmètre du PPRI à certains affluents, notamment la Claie, qui traverse Trédion et Plaudren, communes de GMVA.
Prendre en compte les évolutions réglementaires et notamment le PGRI.
L’étude est en cours au stade de la modélisation hydraulique de l’évènement de référence qui permettra de produire la cartographie des aléas.
Sur le territoire de GMVA, seule la commune de Trédion sera concernée par la modélisation de la Claie et in fine par la procédure PPRI.
Dispositions PGRI : 1-1 ; 2-2 ; 2-4 ; 2-7 ; 2-8 ; 2-9 ; 2-10 ; 2-11 ; 2-13 ; 3-1 ; 3-2 ; 3-7 ; 5-3
Disposition SAGE (projet) : O3-2
Territoire concerné : Bassin versant de l’Oust/Claie (commune de Trédion sur le périmètre de GMVA)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : Etat
Échéancier prévisionnel : 2025-2026
Plan de financement :
- 25 000 € HT pour la Claie
- Subvention 100 % Etat (FPRNM)
Indicateurs de suivi / réussite :
- Approbation du PPRI Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
Fiche action n°4.2 - Elaboration d’un PPRI sur le bassin versant de l’Arz
Objectifs : Mettre à jour et étudier l'opportunité de développer les PPR sur le territoire (D4.1 priorité 1)
Cette action ne sera pas débutée dans la durée de l’avenant
Description de l’action :
L’État est responsable de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). La mise en œuvre des PPRN non encore approuvés dans les secteurs à enjeux est un objectif clé de la politique de l’État en matière de prévention des inondations.
Le PPRI de l’Arz est en projet. Il concerne 3 communes de GMVA dont deux sont déjà couvertes par un autre PPRI, la troisième étant Plaudren.
Dispositions PGRI : 1-1 ; 2-2 ; 2-4 ; 2-7 ; 2-8 ; 2-9 ; 2-10 ; 2-11 ; 2-13 ; 3-1 ; 3-2 ; 3-7 ; 5-3
Disposition SAGE (projet) : O3-2
Territoire concerné : bassin versant de l’Arz sur GMVA (commune de Plaudren sur le périmètre de GMVA)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : Etat
Échéancier prévisionnel : 2019-2022
Plan de financement : 100 000 € HT
- 100 % Etat (FPRNM)
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation et approbation du PPRI Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
Fiche action n°4.3 – Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
Objectifs :
- Améliorer la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme (D4.2 priorité 1)
- Améliorer la transparence des documents d’urbanisme sur leur prise en compte du risque (D4.3 priorité 3)
Description de l’action :
Les documents d’urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU/PLUi) et les cartes communales doivent prendre en compte le risque d’inondation, y compris par submersion marine (article L121-1 du Code de l’urbanisme). À ce titre, ils peuvent par exemple interdire la construction dans les zones soumises à un risque de submersion marine ou d’érosion (classement en zone inconstructible, naturelle ou agricole).
En application des règlements PPR et des articles L121-1 et R111-2 du code de l'urbanisme, les risques doivent être pris en compte dans les documents et autorisations d'urbanisme.
L’animateur PAPI réalisera, après un état des lieux des démarches sur le territoire, une mission de conseil aux porteurs de projets (mise à jour de PLU, etc.) pour qu’ils intègrent les nouvelles connaissances tels que les risques de défaillance des digues, l’érosion côtière, et des indicateurs témoignant de la prise en compte des risques d’inondation dans le développement projeté du territoire. Il veillera à ce que les PPRN soient systématiquement annexés aux documents d’urbanisme. La compatibilité avec le PGRI Loire-Bretagne sera par ailleurs recherchée.
Disposition PGRI : 2-2, 2-4
Disposition SAGE (projet) : O3-2
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
Échéancier prévisionnel : 2022 - 2025
Plan de financement : régie
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de projets ayant bénéficié d’un appui/conseil Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Fiche action n°5.1 - Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques
Objectifs : Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des enjeux (D1.2 priorité 1)
Description de l’action :
Une démarche pilote sera conduite durant le PAPI d’intention visant à réaliser des diagnostics de vulnérabilité d’équipements stratégiques. Des mesures d’adaptations concrètes seront proposées afin d’améliorer la résilience du territoire. Les équipements des services suivants seront étudiés :
- Services utiles à la gestion de crise ;
- Services nécessaires à la satisfaction des besoins prioritaires à la population ; - Services utiles à un retour à la normale rapide.
Des bâtiments et équipements publics pourront faire l’objet de diagnostics dans un second temps.
Les PPRN ont d’ores-et-déjà identifié des enjeux en zone inondable et zone de submersion marine. Une première vague de diagnostics sera donc proposée en étroite collaboration avec les communes à forts enjeux couvertes par un PPRI ou un PPRL (Vannes, Séné, Saint-Avé, presqu’île de Rhuys…).
Cette démarche expérimentale a pour objectif de réaliser une dizaine de diagnostics (4 500 € HT par diagnostic).
Ces diagnostics seront réalisés par un prestataire externe et seront précédés d’une démarche de sensibilisation au risque menée par l’animateur du PAPI mettant en avant l’intérêt des diagnostics pour les propriétaires et gestionnaires des équipements (campagne de sensibilisation, information auprès des acteurs locaux, etc.).
Des fiches de diagnostics seront réalisées : enjeux concernés, impacts des inondations sur les bâtiments et équipements, propositions de travaux, d’aménagement ou de réorganisation, adaptation des préconisations selon le type d’inondation (eau douce, eau salée). Ces propositions incluront une analyse des coûts et des bénéfices pour les différentes propositions de travaux présentées.
Enfin, un programme de travaux adapté et incitatif sera inscrit dans le PAPI complet. Une évaluation de la démarche sera réalisée à la fin de celle-ci afin de programmer de nouveaux diagnostics durant le PAPI complet et améliorer l’efficacité de la démarche en recherchant la mise en œuvre d’actions concrètes et de travaux de réduction de la vulnérabilité. Par ailleurs, cette dernière bénéficiera des résultats des études des fiches action 1.1 et 1.2 relatives aux aléas et enjeux du territoire.
Dispositions PGRI : 3-4, 3-5
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : Communes couvertes par un PPRI ou PPRL (21/34) Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- réalisation via prestataire : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2023-2024
Plan de financement :
FA5.1 45 000 € HT 54 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 27 000 €
Etat (FPRNM) 50% 27 000 €
Total 100% 54 000 €
Montant prévu initialement : 24 000 € TTC
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de diagnostics réalisés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Fiche action n°5.2 - Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises
Objectifs : Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des enjeux (D1.2 priorité 1)
Description de l’action :
Une démarche pilote sera conduite durant le PAPI d’intention visant à réaliser des diagnostics de vulnérabilité des habitations et petites entreprises de moins de 20 salariés. Afin de réduire les dommages des biens fréquemment inondés, des mesures d’adaptations concrètes seront proposées afin de rendre les bâtiments plus sûrs et plus rapidement réutilisables.
Les PPRN ont d’ores-et-déjà identifié des enjeux en zone inondable et zone de submersion marine. Une première vague de diagnostics individuels sera donc proposée en étroite collaboration avec les communes à forts enjeux couvertes par un PPRI ou un PPRL (Vannes, Séné, Saint-Avé, presqu’île de Rhuys…).
Cette démarche expérimentale a pour objectif de réaliser 80 diagnostics individuels répartis de la manière suivante :
- Habitations : 50 diagnostics individuels (700 € HT par diagnostic) - Commerces : 30 diagnostics individuels (3 500 € HT par diagnostic)
Les diagnostics seront réalisés par un prestataire externe et seront précédés d’une démarche de sensibilisation au risque menée par l’animateur du PAPI mettant en avant l’intérêt des diagnostics pour les propriétaires des bâtiments (campagne de sensibilisation, information auprès des acteurs locaux, des chefs d’entreprises, etc.).
Des fiches de diagnostics seront réalisées : enjeux concernés, impacts des inondations sur les bâtiments et les biens s’y trouvant et les éventuelles activités, propositions de travaux, d’aménagement ou de réorganisation, adaptation des préconisations selon le type d’inondation (eau douce, eau salée).
Concernant l’habitat, une réflexion sera menée pour éventuellement intégrer des propositions à des programmes de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH).
Enfin, un programme de travaux adapté et incitatif sera inscrit dans le PAPI complet. Une évaluation de la démarche sera réalisée à la fin de celle-ci afin de programmer de nouveaux diagnostics durant le PAPI complet et améliorer l’efficacité de la démarche en recherchant la mise en œuvre d’actions concrètes et de travaux de réduction de la vulnérabilité. Par ailleurs, cette dernière bénéficiera des résultats des études des fiches action 1.1 et 1.2 relatives aux aléas et enjeux du territoire.
Disposition PGRI : 3-3
Disposition SAGE (projet) : O1-1
Territoire concerné : Communes couvertes par un PPRI ou PPRL (21/34)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Échéancier prévisionnel : 2023-2024
Plan de financement :
FA5.2 140 000 € HT 168 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 84 000 €
Etat (FPRNM) 50% 84 000 €
Total 100% 168 000 €
Montant prévu initialement : 48 000 € TTC
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de diagnostics réalisés Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Axe 6 : Gestion des écoulements
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
Fiche action n°6.1 - Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT
Objectifs : Développer une gestion des eaux pluviales à travers des documents adaptés (D5.1 priorité 1)
Description de l’action :
Pour les décideurs locaux, les eaux pluviales sont l'un des aspects essentiels à maîtriser dans la planification et l'aménagement de leur territoire. Les inondations constituent l’un des enjeux majeurs de la gestion des eaux pluviales : limiter les crues causées par le ruissellement lié aux pluviométries exceptionnelles, les phénomènes d’érosion et de transport solide qui sont associés, ainsi que les débordements de réseaux.
Le territoire de l’agglomération est particulièrement concerné par ces phénomènes, comme l’ont démontré les inondations de 1995 et 2000-2001.
Les évolutions législatives et en particulier la loi NOTRe du 7 août 2015, entrainent le transfert des compétences « Eau potable et assainissement » ainsi que du « service public administratif de l’assainissement des eaux pluviales urbaines » au 1er janvier 2020 à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Des études préfiguratrices de prise de compétences sont en cours (eau et assainissement) et programmées en 2019 (eaux pluviales), hors cadre du PAPI.
La réalisation des zonages d’assainissement pluvial relèvera de la responsabilité de GMVA dès le 1er janvier 2020. Par ailleurs, la réalisation des zonages pluviaux (3° et 4° de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales), conditionne l’obtention de subventions du fonds Barnier pour la programmation de travaux de ralentissement des écoulements dans le PAPI complet.
Cette action a pour objectif de développer les zonages d’assainissement pluvial et les schémas directeurs d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire afin prendre en compte l’enjeu quantitatif des eaux pluviales et leur impact sur les inondations.
La réalisation ou la mise à jour de ces documents, dont les études sont extrêmement liées, sera recherchée prioritairement sur les communes à forts enjeux (le schéma directeur de Vannes date de 1998 par exemple). Dans un second temps, une attention sera portée sur les communes ne disposant ni d’un zonage d’assainissement pluvial, ni d’un SDAP, ou trop ancien. Les évènements de référence seront définis avec les communes. Par ailleurs, les résultats de l’action 1.2 permettront d’alimenter les réflexions sur la priorisation des documents à réaliser ou mettre à jour.
Un suivi des Plans locaux d’urbanisme (PLU) sera également effectué, leur mise à jour constituant généralement l’opportunité de porter les études relatives aux zonages d’assainissement ou SDAP.
On recense aujourd’hui sur le territoire 25 schémas directeurs d’assainissement des eaux pluviales (SDAP) réalisés et 4 en cours. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Cette action sera conduite en deux temps et sur toute la durée du PAPI d’intention :
- Fin 2019 : compilation, analyse des études relatives à la gestion des eaux pluviales et identification des communes prioritaires pour la réalisation ou la mise à jour de zonages d’assainissement pluvial ou schémas directeur d’assainissement des eaux pluviales ; - Dès 2020 : réalisation des zonages d’assainissement pluvial ou SDAP sur les communes sélectionnées.
En complément, une réflexion sera portée sur la gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale afin d’envisager l’élaboration d’un SDAP communautaire.
Dispositions SAGE (projet) : O3-6
Territoire concerné : L’ensemble des 34 communes de GMVA
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA en étroite collaboration avec les communes, le transfert de compétence intervenant au 1er janvier 2020
- Modalité de pilotage et de suivi : Marchés avec des prestataires extérieurs
Échéancier prévisionnel : 2021–2024
Plan de financement :
FA6.1 100 000 € HT 120 000 € TTC
Taux Montant TTC
GMVA 50% 60 000 €
Agence de l'eau 50% 60 000 €
Total 100% 120 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Evolution du taux de couverture de zonages et schémas directeurs sur l’agglomération Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
Fiche action n°6.2 - Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles
Objectifs : Identifier des solutions locales de ralentissement des écoulements (D5.2 priorité 1)
Description de l’action :
Le territoire est soumis au risque d’inondation par ruissellement pluvial, d’une part, lié aux pluviométries exceptionnelles (forts orages), et d’autre part, lié au ruissellement urbain et aux dysfonctionnements de réseaux.
Une étude conduite par un cabinet spécialisé en 2003 sur les bassins versants de Vannes et de Theix a mis en évidence l’importance de la contribution des bassins versants en amont des zones urbanisées lors des inondations de 2000-2001. Des mesures de prévention et de protection ont été préconisées mais aucune suite n’a été donnée.
L’amélioration de la situation sur les zones à enjeux peut s’envisager par deux méthodes complémentaires visant à :
- Réduire la contribution des bassins versants en amont,
- Permettre une meilleure évacuation des eaux dans les zones urbanisées.
L’objet de cette fiche action, à l’image de l’étude de 2003 et en utilisant les résultats de l’action 1.2, est de rechercher et proposer des solutions pertinentes afin de réduire la contribution des bassins versants en amont des réseaux lors de pluviométries exceptionnelles (période de retour principalement supérieure à 30 ans).
Des solutions techniques d’hydraulique douce ou des aménagements en dur seront proposés (conservation de zones boisées, création d’espaces enherbés, zones de sur-stockage, bassin écrêteur, etc.).
Le périmètre de l’étude sera étendu aux autres bassins versants de l’agglomération en priorisant selon les secteurs à enjeux. Les communes insulaires sont exclues du périmètre d’étude car l’aléa ruissellement y est considéré comme négligeable compte tenu de la taille trop petite de leur bassin versant.
Déroulement de l’étude :
- Phase 1 : analyse bibliographique, diagnostic du territoire, identification des problématiques locales et bilan général ;
- Phase 2 : recherche de solutions visant à ralentir les écoulements, conduite d’analyse coût-bénéfice pour d’éventuels aménagements préconisés.
Remarque : le FPRNM ne finance pas les réseaux d’eaux pluviales mais peut financer des ouvrages ou des aménagements permettant de ralentir le ruissellement dimensionné au minimum pour un évènement pluvial d’occurrence trentennale.
Disposition SAGE (projet) : O1-1 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA, à l’exception des communes insulaires : l’Ile-aux-Moines et l’Île-d’Arz, soit 32 communes
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2023-2024
Plan de financement :
FA6.2 60 000 € HT
Taux Montant HT
GMVA 50% 30 000 €
Etat (FPRNM) 50% 30 000 €
Total 100% 60 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Caractérisation de l’aléa ruissellement
- Proposition d’un programme d’aménagements de ralentissement des écoulements Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
Fiche action n°7.1 - Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
Objectifs : Définir les systèmes d’endiguement au titre du décret de 2015 sur l’agglomération (D6.1 priorité 1)
Description de l’action :
Le diagnostic de territoire a mis en évidence trois communes fortement exposées aux submersions marines comportant 7 digues maritimes classées au titre du décret « digues » de 2007 qui protègent des centaines d’habitants :
Commune Nom de l’ouvrage Classe (décret digues de 2007) Couverture PPRN
Sarzeau
Penvins C PPRL
Banastère C PPRL
Rohaliguen C PPRL
Camping Saint-
Jacques B PPRL
Le Tour-du-Parc Kermor C PPRL Bourgogne C PPRL
Larmor-Baden Pen-en-Toul C Aucun PPRN
L’objectif de l’étude est de réaliser une évaluation globale de l’état et de la performance des digues classées au titre du décret « digues » de 2007 sur l’agglomération.
Cette évaluation concerne la gouvernance des ouvrages, leurs caractéristiques géométriques, hydrauliques et géotechniques ainsi que la description des enjeux protégés. Elle permet de contribuer à déterminer le niveau de protection des systèmes d’endiguement retenus par l’agglomération et délimiter l’emprise de la zone protégée.
Le prestataire compilera les données disponibles relatives à chaque ouvrage et les analysera afin de déterminer les compléments nécessaires.
Les évaluations devront être compatibles avec les exigences fixées par la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ces études seront réalisées par un organisme agréé mandaté par l’autorité en charge de la gestion des ouvrages de protection.
Le prestataire, agréé, élaborera, en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage, une stratégie de protection à partir des résultats des évaluations évoquées ci-dessous. Il proposera différents scénarios d’aménagement qui feront l’objet d’analyses coût-bénéfice, priorisées suivant l’importance des enjeux protégés, et environnementale afin d’orienter le choix du maître d’ouvrage vers la solution la plus adaptée au contexte local.
Les aménagements et travaux jugés nécessaires seront par la suite réalisés dans le PAPI complet.
Territoire concerné : Communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2020-2023
Plan de financement :
FA7.1 155 000 € HT
Répartition Nombre de communes GMVA Etat Taux Montant HT Taux Montant HT
PPRL 2 50% 66 000 € 50% 66 000 €
Hors PPRN 1 100% 23 000 € 0% - €
Bilan sur l'action 3 57% 89 000 € 43% 66 000 €
Montant prévu initialement : 175 000 € TTC
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de secteurs étudiés
- Nombre de secteurs retenus Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
Fiche action n°7.2 – Identification d’ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en système d’endiguement
Objectifs : Définir les systèmes d’endiguement au titre du décret de 2015 sur l’agglomération (D6.1 priorité 1)
Description de l’action :
Identification des zones à protéger
Le diagnostic de territoire a mis en évidence plusieurs digues maritimes ayant fait l’objet de procédures de classement selon le « décret digues » de 2007 sans aboutir.
GMVA, dans le cadre de sa prise de compétence GEMAPI, doit définir les zones à protéger par des systèmes d’endiguement sur son territoire.
Cette étude identifiera les secteurs pouvant faire l’objet de protections localisées à l’aide de systèmes d’endiguement existants ou à créer, sur la base d’une analyse des risques du territoire. Ceux-ci devront protéger au moins 30 personnes (critère du décret « digues » de 2015) ou avoir un intérêt stratégique significatif sur le volet maritime ou fluvial. Le choix des critères de sélection des ouvrages fera l’objet d’une validation par les élus.
Le prestataire utilisera les résultats des études conduites sur les aléas et enjeux du territoire (fiches actions 1.1 et 1.2).
En application de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, il peut être préférable de relocaliser les populations et activités menacées plutôt que de les protéger. Une étude complémentaire sera proposée dans le PAPI complet afin d’identifier des solutions adaptées aux secteurs à enjeux retenus (travaux, relocalisation des enjeux, etc.).
Définition des systèmes d’endiguement
Une évaluation globale de l’état et de la performance des ouvrages prioritaires identifiés en premier lieu sera réalisée.
Cette évaluation concernera la gouvernance des ouvrages, leurs caractéristiques géométriques, hydrauliques et géotechniques ainsi que la description des enjeux protégés. Elle permettra de contribuer à déterminer le niveau de protection des systèmes d’endiguement retenus par l’agglomération et délimiter l’emprise de la zone protégée.
Le prestataire compilera les données disponibles relatives à chaque ouvrage et les analysera afin de déterminer les compléments nécessaires.
Les évaluations devront être compatibles avec les exigences fixées par la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ces études seront réalisées par un organisme agréé mandaté par l’autorité en charge de la gestion des ouvrages de protection.
Le prestataire, agréé, élaborera, en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage et les services de l’Etat, une stratégie de protection à partir des résultats des évaluations évoquées ci-dessous. Il proposera différents scénarios d’aménagement qui feront l’objet d’analyses Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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coût-bénéfice, priorisées suivant l’importance des enjeux protégés, et environnementale afin d’orienter le choix du maître d’ouvrage vers la solution la plus adaptée au contexte local.
Les aménagements et travaux jugés nécessaires seront par la suite réalisés dans le PAPI complet.
Territoire concerné : L’ensemble du territoire de GMVA (34 communes)
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2023-2024
Plan de financement :
FA7.2 100 000 € HT
Taux Montant HT
GMVA 50% 50 000 €
Etat (FPRNM) 50% 50 000 €
Total 100% 100 000 €
Indicateurs de suivi / réussite :
- Nombre de secteurs étudiés
- Nombre de secteurs retenus Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
Fiche action n°7.3 - Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement
Objectifs : Garantir le niveau de protection des systèmes d’endiguement (D6.4 priorité 1)
Description de l’action :
Le transfert de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 entraine le transfert des obligations réglementaires afférentes aux 5 digues communales classées sur l’agglomération :
- Commune de Sarzeau : digues de Penvins, Banastère, Rohaliguen et Saint-Jacques ; - Commune du Tour-du-Parc : digue de Kermor.
GMVA veillera à ce que les prescriptions relatives aux ouvrages de protection définies dans les arrêtés préfectoraux de classement soient respectées (tenue du dossier de l’ouvrage, respect des consignes écrites, etc.).
Certaines prescriptions n’ont pas été respectées (voir tableau ci-dessous). Pour cette raison, il est prévu de réaliser une visite technique approfondie (VTA) pour chacune des 5 digues communales classées dès le premier semestre 2019 sans attendre la labellisation du PAPI d’intention (une VTA doit être conduite tous les deux ans - décret « digues » de 2007).
A titre informatif, les deux autres digues classées sur l’agglomération sont les suivantes :
- Commune du Tour-du-Parc : digue de Bourgogne (privés) ;
- Commune de Larmor-Baden : digue de Pen-en-Toul (Conservatoire du littoral).
L’établissement de convention de gestion avec les propriétaires et gestionnaires historiques des 7 digues classées est actuellement en cours de réflexion.
GMVA procèdera aux demandes d’autorisation des ouvrages retenus parmi les 7 digues classées au titre du décret digues de 2007 sur son territoire en systèmes d’endiguement (décret digues de 2015).
Une fois les ouvrages classés en systèmes d’endiguement, GMVA veillera à ce que les obligations réglementaires relatives au décret digues de 2015 soient respectées.
Le tableau ci-dessous répertorie les principales études et documents produits :
Commune Nom de l’ouvrage Gestionnaire historique
Classe
(décret
de 2007)
Etude de
dangers VTA
Consignes
écrites
Sarzeau
Penvins Sarzeau C 01/2016 12/2015 06/2016 Banastère Sarzeau C 01/2016 11/2015 06/2016 Rohaliguen Sarzeau C 01/2016 10/2015 06/2016 Camping
Saint-
Jacques
Sarzeau
B 01/2016 11/2015 06/2016
Le Tour-
du-Parc
Kermor Sarzeau C 2016 10/2015 Aucune Bourgogne Privés C Aucune Aucune Aucune Larmor-
Baden Pen-en-Toul
Conservatoire
du littoral C 10/2015 Aucune Aucune Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL25-DE
Les résultats de la fiche action 7.1, notamment en matière d’évaluation de l’état et de la performance des ouvrages de protection, permettront d’alimenter les réflexions concernant les procédures de classement en systèmes d’endiguement et contribueront au bon respect des exigences fixées par la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Le budget prévu pour cette fiche action servira principalement à la réalisation des VTA et la production des rapports de surveillance.
Territoire concerné : Communes dotées de digues ou systèmes d’endiguement classés au titre des décrets digues de 2007 et 2015
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalité de pilotage et de suivi : cette action sera réalisée en régie par le chargé de mission PAPI avec la réalisation de prestations
Échéancier prévisionnel : 2021 - 2025
Plan de financement : régie + 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC (prestations)
- GMVA : 100%
Indicateurs de suivi / réussite :
- Respect des obligations réglementaires Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Aléa submersion marine T100+60cm
Ile d'Arz
Camping municipal
Ecole de voile
ACTES TE «
Ecole de voile -
Les Glénans
(
Ecole de voile
OUEN Cole e ln)
des douanes
NS
GOLFE 5 MORBIHAN %*
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Arz_Aleas_Maritime_T100_60cm
BA Faible (0- 0.5mi
DM hoyen (0.5 - 1mi
DR Fort {1- 2m)
BR Tres Fort (2m)
Bati submergé_T100 20cm_temp
EM nexe
EM Commercial et services
} rs] Gare maritime
Fe Maison
L_OPTC_L_56
— digue
— mur
— cordon enrochement
0 0,2 0,4 km
Réalisation : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, 12/12/2022
AXE 7 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Fiche action n°7.4 - Etude de faisabilité de solutions d'adaptation fondées sur la nature pour lutter contre la submersion sur l’Île-d’Arz
Objectifs : Diminuer la vulnérabilité de l’île d’Arz en étudiant et préconisant des solutions douces de protection contre les submersions marines.
Description de l’action :
L’atlas des zones basses de submersion marine, ainsi que les premiers résultats de l’étude Aléas (action #1.2) ont mis en évidence la vulnérabilité de la commune de l’Île-d’Arz face à la montée du niveau de la mer, et la possibilité que celle-ci se retrouve morcelée lors d’événements majeurs. Les risques de coupure principaux concernent la départementale reliant le port au bourg, Keroland et Rudevent.
La commune est très avancée dans sa réflexion sur l’utilisation de solutions d’adaptation fondées sur la nature sur sa partie terrestre. Ainsi, la commune a d’ores et déjà défini les grandes lignes d’une stratégie de gestion du trait de côte et, avec le département, la commune a mis en place des actions visant à réduire la vulnérabilité des enjeux exposés :
- Embarcadère : réflexion sur le réaménagement de la zone avec relocalisation du bâtiment d’accueil et surélévation du quai ;
- Ecoles de voile : adaptation de l’école des Glénans (surélévation du premier niveau de plancher et des réseaux électriques), uniquement les espaces de stockage en zone submersible pour les 3 écoles de voiles ; Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
- Camping municipal : désimperméabilisation des allées et de l’aire de jeux et travail sur le réseau de fossés pour faciliter le ressuyage. Réflexion sur l’adaptation des bungalows ;
- Surélévation d’une partie du mur de la digue de la falaise (action du département)
Des études (1 ; 2) montrent l’importance du schorre dans la lutte contre la submersion marine. L’énergie des vagues est dissipée par la végétation et le niveau de surcote diminue. L’objectif à terme est de diminuer la vulnérabilité de la commune et les aléas des secteurs à enjeux en étudiant et préconisant des solutions de restauration des marais littoraux pouvant inclure notamment des adaptations hydromorphologiques et des plantations.
Une attention particulière sera portée aux solutions permettant de retenir le sédiment sur la slikke et le schorre.
Objectifs principaux de l’étude :
- Faire un bilan à partir des documents existants et d’un travail de terrain du fonctionnement hydrodynamique autour de l’ile d’Arz
- Faire un bilan à partir des documents existants et d’un travail de terrain de l’évolution du littoral de l’ile d’Arz
- Rechercher et étudier des scénarios intégrant les solutions d’adaptation fondées sur la nature les moins interventionnistes et visant à protéger les enjeux principaux contre les submersions marine et favoriser résilience du territoire (niveau étude de faisabilité) - Réaliser l’analyse multicritère du scénario retenu
Si les solutions de protection et de travaux préconisées impliquent de l’ingénierie écologique, une étude complémentaire sera inscrite au PAPI complet afin de réaliser une analyse coût- bénéfice et prévoir les éventuels travaux.
Les partenaires de GMVA sur ces questions (notamment la DDTM, CD56, le PNR GM et l’OFB) seront associés tout au long du projet.
1 : van Rooijen, Arnold ; van Dongeren, Ap ; Roelvink, Dano J.A. ; McCall, Robert ; Reniers, Ad & Thiel de Vries,
Jaap. (2016). The effect of vegetation on sea-swell waves, infragravity waves and wave-induced set-up. 2 : Lavaud, Laura. (2022) The contributions of short waves to storm surges in coastal zones. Université de La
Rochelle.
Territoire concerné : l’Île-d’Arz
Modalités de mise en œuvre :
- Maître(s) d’ouvrage de l’action : GMVA
- Modalités de pilotage, suivi, etc. : Marché avec un prestataire extérieur
Échéancier prévisionnel : 2023-2024
Plan de financement : 18 000 € HT, 21 600 € TTC
- 100 % GMVA
Indicateurs de suivi / réussite :
- Réalisation de l’étude
- Préconisation d’un plan d’actions
- Définition des maitrises d’ouvrages pour la mise en place des actions préconisées. Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20290330-296830 DELAS-DE
4.3 ANNEXE 2 : Synthèse des impacts financiers de l’avenant n°1 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID . uuu-2000 -2( ) DEL25-DE
Référence
FA Libellé de l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût HT Coût global
HT
ou
TTC
Maître
d’ouvrage
%
Part.
Etat (P181
/ FPRNM)
%
Part. AELB
%
Part.
Échéance de
réalisation
AXE 0 : ANIMATION DU PAPI
FA0.1 Animation : coordination des actions, suivi, évaluation GMVA 208 333 € 250 000 € TTC 150 000 € 60% 100 000 € 40% 2020-2025
FA0.2 Assistance à maitrise d'ouvrage GMVA 50 000 € 60 000 € TTC 30 000 € 50% 30 000 € 50% 2023-2025
Bilan axe 0 208 333 € 310 000 € TTC 180 000 € 58% 130 000 € 42%
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA
CONSCIENCE DU RISQUE
FA1.1 Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable GMVA 20 500 € 24 600 € TTC 12 300 € 50% 12 300 € 50% 2022-2023
FA1.2 Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine GMVA 220 000 € 264 000 € TTC 132 000 € 50% 132 000 € 50% 2021-2022
FA1.3 Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC) GMVA Régie Anim. PAPI 2022-2024
FA1.4 Alimenter la base de données historiques sur les inondations (BDHI) GMVA 2 500 € 3 000 € TTC 3 000 € 100% 2023-2024
FA1.5
suppr. Etude de vulnérabilité de l’Île-d’Arz GMVA - € - € TTC -
FA1.6 Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides rétro-littorales GMVA Régie Anim. PAPI 2022-2023
FA1.7 Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de GMVA GMVA Régie Anim. PAPI 2022-2025
FA1.8 Information et sensibilisation des populations sur les risques GMVA 9 500 € 11 400 € TTC 2 280 € 20% 9 120 € 80% 2023-2025
FA1.9 Pose de repères de crues GMVA 7 500 € 9 000 € TTC 4 500 € 50% 4 500 € 50% 2022-2023
FA1.10 Installation de marégraphes dans le golfe GMVA 40 000 € 48 000 € 0 24 000 € 50% 24 000 € 50% 2023
Bilan axe 1 300 000 € 360 000 € 178 080 € 49% 181 920 € 51% Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330. DEL25-DE
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES
INONDATIONS
FA2.1 Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations GMVA Régie Anim. PAPI 2022-2024
Bilan axe 2
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
FA3.1 Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS GMVA Régie Anim. PAPI 2021-2025
FA3.2 Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise GMVA Régie Anim. PAPI 2022-2023
Bilan axe 3
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
FA4.1 Révision PPRI de l’Oust Etat 25 000 € 25 000 € HT 25 000 € 100% 2025-2026
FA4.2
suppr. Elaboration d'un PPRI sur le bassin versant de l’Arz Etat - € - € HT
FA4.3 Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme GMVA Régie Anim. PAPI Régie Anim. PAPI 0 2022-2025
Bilan axe 4 25 000 € 25 000 € 25 000 € 100%
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS
FA5.1 Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques GMVA 45 000 € 54 000 € TTC 27 000 € 50% 27 000 € 50% 2023-2024
FA5.2 Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises GMVA 140 000 € 168 000 € TTC 84 000 € 50% 84 000 € 50% 2023-2024
Bilan axe 5 185 000 € 222 000 € 111 000 € 50% 111 000 € 50% Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330. DEL25-DE
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
FA6.1 Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT Communes 100 000 € 120 000 € TTC 60 000 € 50% 60 000 € 50% 2021-2024
FA6.2 Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles GMVA 60 000 € 60 000 € HT 30 000 € 50% 30 000 € 50% 2023-2024
Bilan axe 6 160 000 € 180 000 € 90 000 € 50% 30 000 € 17% 60 000 € 33%
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
FA7.1
Définition des systèmes d’endiguement sur les
communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-
Baden
GMVA 155 000 € 155 000 € HT 88 350 € 57% 66 650 € 43% 2020-2023
FA7.2
Identification d'ouvrages non classés pouvant faire
l'objet d'une procédure de classement en système
d'endiguement
GMVA 100 000 € 100 000 € HT 50 000 € 50% 50 000 € 50% 2023-2024
FA7.3 Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement GMVA 35 000 € 42 000 € TTC 21 000 € 50% 21 000 € 50% 2021-2025
FA7.4
Etude de faisabilité de solutions d'adaptation
fondées sur la nature pour lutter contre la
submersion sur l’Île-d’Arz
GMVA 18 000 € 21 600 € TTC 10 800 € 50% 10 800 € 50% 2023-2024
Bilan axe 7 308 000 € 318 600 € 170 150 € 53% 148 450 € 47%
Budget total du PAPI d'intention 1 186 333 € 1 415 600 € TTC 729 230 € 52% 626 370 € 44% 60 000 € 4% Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_DEL25-DE
Nombre
d'actions Axe du PAPI Coût global Maître
d’ouvrage
%
Part.
Etat (P181
/ FPRNM)
%
Part. AELB
%
Part.
2 actions AXE 0 : ANIMATION DU PAPI 310 000 € 180 000 € 58% 130 000 € 42% - € 0%
9 actions AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE 360 000 € 178 080 € 49% 181 920 € 51% - € 0%
1 action AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS - € - € 0% - € 0% - € 0%
2 actions AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE - € - € 0% - € 0% - € 0%
3 actions AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME 25 000 € - € 0% 25 000 € 100% - € 0%
2 actions AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS 222 000 € 111 000 € 50% 111 000 € 50% - € 0%
2 actions AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS 180 000 € 90 000 € 50% 30 000 € 17% 60 000 € 33%
4 actions AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES 318 600 € 170 150 € 53% 148 450 € 47% - € 0%
25 actions Total 1 415 600 € 729 230 € 52% 626 370 € 44% 60 000 € 4% Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Mise en ligne le 03/04/2023 Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330_ DEL25-DE
Tableau financier TF01
Axe du PAPI 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coût global AXE 0 : ANIMATION DU PAPI 58 000 € 55 000 € 37 000 € 57 000 € 63 000 € 40 000 € 310 000 € AXE 1 : AMELIORATION DE LA
CONNAISSANCE ET DE LA
CONSCIENCE DU RISQUE
- € 94 479 € 39 381 € 220 740 € 5 400 € - € 360 000 €
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION
DES CRUES ET DES INONDATIONS - € - € - € - € - € - € - € AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE - € - € - € - € - € - € - € AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU
RISQUE INONDATION DANS
L’URBANISME
- € - € - € 10 000 € 10 000 € 5 000 € 25 000 €
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE
LA VULNERABILITE DES PERSONNES
ET DES BIENS
- € - € - € 82 000 € 140 000 € - € 222 000 €
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS - € - € - € 80 000 € 100 000 € - € 180 000 € AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE
PROTECTION HYDRAULIQUES 31 525 € - € - € 153 475 € 133 600 € - € 318 600 € Total 89 525 € 149 479 € 76 381 € 603 215 € 452 000 € 45 000 € 1 415 600 €
Etat
Axe du PAPI 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coût global AXE 0 : ANIMATION DU PAPI 25 000 € 20 000 € 15 000 € 24 000 € 27 000 € 19 000 € 130 000 € AXE 1 : AMELIORATION DE LA
CONNAISSANCE ET DE LA
CONSCIENCE DU RISQUE
- € 47 240 € 19 691 € 110 670 € 4 320 € - € 181 920 €
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION
DES CRUES ET DES INONDATIONS - € - € - € - € - € - € - € AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE - € - € - € - € - € - € - € AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU
RISQUE INONDATION DANS
L’URBANISME
- € - € - € 10 000 € 10 000 € 5 000 € 25 000 €
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE
LA VULNERABILITE DES PERSONNES
ET DES BIENS
- € - € - € 41 000 € 70 000 € - € 111 000 €
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS - € - € - € 10 000 € 20 000 € - € 30 000 € AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE
PROTECTION HYDRAULIQUES 13 510 € - € - € 68 140 € 66 800 € - € 148 450 € Total 38 510 € 67 240 € 34 691 € 263 810 € 198 120 € 24 000 € 626 370 €
Agence de l'eau
Axe du PAPI 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coût global AXE 0 : ANIMATION DU PAPI - € - € - € - € - € - € - € AXE 1 : AMELIORATION DE LA
CONNAISSANCE ET DE LA
CONSCIENCE DU RISQUE
- € - € - € - € - € - € - €
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION
DES CRUES ET DES INONDATIONS - € - € - € - € - € - € - € AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE - € - € - € - € - € - € - € AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU
RISQUE INONDATION DANS
L’URBANISME
- € - € - € - € - € - € - €
AXE 5 : ACTIONS DE REDUCTION DE
LA VULNERABILITE DES PERSONNES
ET DES BIENS
- € - € - € - € - € - € - €
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS - € - € - € 30 000 € 30 000 € - € 60 000 € AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE
PROTECTION HYDRAULIQUES - € - € - € - € - € - € - € Total - € - € - € 30 000 € 30 000 € - € 60 000 € Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
GOLFE ù # Mise en ligne le 04/04/2023 re +
MORBII dise v ID : 056-200067932-20230404-230330 DEL26C-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 mars 2023, s’est réuni le 30 mars 2023, à 18h, dans
la salle polyvalente, au 20 rue du Stade à PLESCOP, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SUENIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
SULNIAC
VANNES
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO (arrivée 18h15) -
: Alain LAYEC {arrivée à 18h15)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée à 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS -
Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée à 18h15)
Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT à donné pouvoir à Pascal BARRET
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir Raynald MASSON
: Anne GALLO a donné pouvoir jusqu’à son arrivée à Thierry EVENO
Morgane LE ROUX à donné pouvoir à André BELLEGUIC
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET
Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Marylène CONAN a donné pouvoir à Christophe BROHAN
: Anne LE HENANFF à donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à David ROBO
: Virginie TALMON à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été représentés :
LOCQUELTAS
Ont été excusés :
MEUCON
Absents :
BRANDIVY
GRAND-CHAMP
: Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Simon UZENAT
: Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON
: Pierrick MESSAGER
: Guillaume GRANNEC
: Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230404-230330 DEL26C-DE
Mise en ligne le 04/04/2023 Se
A sf
GOLFE w ses a MORBIHAN‘* 7e Mise en ligne le 04/04/2023 Affiché le ID : 056-200067932-20230404-230330_DEL26C-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, es + 0
-26-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
ENVIRONNEMENT
PROGRAMME DE TRAVAUX POUR LA GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES SUR LES COTIERS DU GOLFE DU MORBIHAN
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
L’agglomération s’est engagée dans le cadre du contrat territorial des bassins versants Côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf, prévu sur 2022-2027, à restaurer les milieux aquatiques.
Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont localisés sur les bassins versants du Loc’h et du Sal ainsi que sur les Côtiers du Golfe (Vincin, Bilair, Plessis).
Différentes typologies d’actions seront mises en œuvre :
- Restauration du lit mineur ;
- Restauration de la petite continuité ;
- Restauration de la berge et de la ripisylve ;
- Etude faune/flore ;
- Etude sur les grands ouvrages hydrauliques ;
- Réalisation des indicateurs de suivis.
Sur les Côtiers du Golfe, l’enveloppe financière prévue pour 2023 s’élève à 1 339 466,80 € TTC. Des financements de la part de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil régional de Bretagne et le Conseil Départemental du Morbihan sont possibles pour mener à bien le programme de travaux et les études, à hauteur de 77.17 % soit 1 033 588,48 €. L’autofinancement s’élève à 305 878,32 € (22.83%).
Sur les bassins versants du Loc’h et du Sal, l’enveloppe financière prévue pour 2023 s’élève à 1 522 903,20 € TTC. Des financements de la part de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil régional de Bretagne et le Conseil Départemental du Morbihan sont possibles pour mener à bien le programme de travaux et les études, à hauteur de 79.55% soit 1 211 438.56 €. L’autofinancement s’élève à 311 474.64 € (20,45%).
Il vous est proposé :
- de solliciter les subventions auprès des différents partenaires telles qu’indiqués dans les plans de financement annexés à la présente délibération : Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Morbihan ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Sullivan VALIENTE Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Mise en ligne le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230404-230330 DEL26C-DE
Annexe 1 : Plan de financement du programme de travaux sur les Côtiers du Golfe
% Total % Total % Total % Total
Rehaussement du lit 42 134,40 € 50% 21067,2 20% 8426,88 10% 4213,44 20% 8426,88
Renaturation du lit 617 568,00 € 50% 308784 20% 123513,6 10% 61756,8 20% 123513,6
Diversification du lit 44 580,00 € 50% 22290 20% 8916 10% 4458 20% 8916
Restauration ZH 222 652,80 € 50% 111326,4 20% 44530,56 10% 22265,28 20% 44530,56
Installation de clôture 23 155,20 € 0% 0 0% 0 0% 0 100% 23155,2
Supression EEE 7 000,00 € 0% 0 0% 0 10% 700 90% 6300
Aménagement d’abreuvoirs 7 200,00 € 50% 3600 20% 1440 10% 720 20% 1440
964 290,40 € 467 067,60 € 186 827,04 € 94 113,52 € 216 282,24 € Etudes complémentaires gros
ouvrages hydrauliques 156 000,00 € 50% 78000 20% 31200 10% 15600 20% 31200
Rampe d'enrochement 14 400,00 € 50% 7200 20% 2880 10% 1440 20% 2880
Remplacement par buse 7 200,00 € 50% 3600 20% 1440 10% 720 20% 1440
Autres travaux sur petits ouvrages
de franchissement 2 400,00 € 50% 1200 20% 480 10% 240 20% 480
Remplacement par passerelle 30 240,00 € 50% 15120 20% 6048 10% 3024 20% 6048
Suppression d'un seuil, d'un petit
ouvrage 5 400,00 € 50% 2700 20% 1080 10% 540 20% 1080
Suppression d'un petit ouvrage
rustique 10 800,00 € 50% 5400 20% 2160 10% 1080 20% 2160
226 440,00 € 113 220,00 € 45 288,00 € 22 644,00 € 45 288,00 €
Libération emprises 92 253,60 € 50% 46126,8 20% 18450,72 10% 9225,36 20% 18450,72
Plantation de berge 11 080,80 € 50% 5540,4 20% 2216,16 10% 1108,08 20% 2216,16
Entretien ripisylve 10 248,00 € 0% 0 20% 2049,6 20% 2049,6 60% 6148,8
Restauration de ripisylve
(embâcle compris) 26 154,00 € 0% 0 20% 5230,8 20% 5230,8 60% 15692,4
139 736,40 € 51 667,20 € 27 947,28 € 17 613,84 € 42 508,08 €
Communication 3 000,00 € 50% 1500 20% 600 10% 300 20% 600
Etude Faune/flore 6 000,00 € 50% 3000 20% 1200 10% 600 20% 1200
9 000,00 € 4 500,00 € 1 800,00 € 900,00 € 1 800,00 €
1 339 466,80 € 636 454,80 € 261 862,32 € 135 271,36 € 305 878,32 € Total 2023
Département 56 Région Bretagne GMVA
Restauration du lit mineur
Sous-type action Total TTC2023
Agence de l'Eau
Restauration de la continuité
écologique
Restauration de la ripisylve
Suivi-évaluation Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230404-230330_DEL26C-DE
Mise en ligne le 04/04/2023
Annexe 2 : Plan de financement du programme de travaux sur les bassins versants du Loc’h et du Sal
% Total % Total % Total % Total
Comblement de bras 23 808,00 € 50% 11 904,00 € 20% 4 761,60 € 10% 2 380,80 € 20% 4 761,60 €
Renaturation du lit 394 440,00 € 50% 197 220,00 € 20% 78 888,00 € 10% 39 444,00 € 20% 78 888,00 €
Diversification et restauration du lit 15 552,00 € 50% 7 776,00 € 20% 3 110,40 € 10% 1 555,20 € 20% 3 110,40 €
Diversification du lit 142 344,00 € 50% 71 172,00 € 20% 28 468,80 € 10% 14 234,40 € 20% 28 468,80 €
Réhaussement du lit 83 376,00 € 50% 41 688,00 € 20% 16 675,20 € 10% 8 337,60 € 20% 16 675,20 €
659 520,00 € 329 760,00 € 131 904,00 € 65 952,00 € 131 904,00 €
Installation de clôtures 18 072,00 € 50% 9 036,00 € 20% 3 614,40 € 10% 1 807,20 € 20% 3 614,40 €
Restauration de ripisylve 26 611,20 € 50% 13 305,60 € 20% 5 322,24 € 10% 2 661,12 € 20% 5 322,24 €
Aménagement / suppression d’abreuvoirs 8 640,00 € 50% 4 320,00 € 20% 1 728,00 € 0% - € 30% 2 592,00 €
Embâcles à gérer / supprimer 480,00 € 50% 240,00 € 20% 96,00 € 0% - € 30% 144,00 €
53 803,20 € 26 901,60 € 10 760,64 € 4 468,32 € 11 672,64 €
Etude restauration de la continuité
écologique 120 000,00 € 50% 60 000,00 € 20% 24 000,00 € 10% 12 000,00 € 20% 24 000,00 €
Effacement total 24 000,00 € 70% 16 800,00 € 5% 1 200,00 € 5% 1 200,00 € 20% 4 800,00 €
Ajout / aménagement d'un ouvrage de
franchissement (pont-cadre) 86 400,00 € 50% 43 200,00 € 20% 17 280,00 € 10% 8 640,00 € 20% 17 280,00 €
Aménagement d'une passerelle 248 400,00 € 50% 124 200,00 € 20% 49 680,00 € 10% 24 840,00 € 20% 49 680,00 €
Ajout d'un petit ouvrage de franchissement 172 260,00 € 50% 86 130,00 € 20% 34 452,00 € 10% 17 226,00 € 20% 34 452,00 €
Rampe d'enrochements 9 900,00 € 50% 4 950,00 € 20% 1 980,00 € 10% 990,00 € 20% 1 980,00 €
Remplacement par buse PEHD 2 400,00 € 50% 1 200,00 € 20% 480,00 € 10% 240,00 € 20% 480,00 €
Suppression d'un petit ouvrage 9 600,00 € 50% 4 800,00 € 20% 1 920,00 € 10% 960,00 € 20% 1 920,00 €
Suppression totale d'un seuil 1 200,00 € 50% 600,00 € 20% 240,00 € 10% 120,00 € 20% 240,00 €
674 160,00 € 341 880,00 € 131 232,00 € 66 216,00 € 134 832,00 €
Restauration de zone humide 60 000,00 € 50% 30 000,00 € 20% 12 000,00 € 10% 6 000,00 € 20% 12 000,00 €
Enlèvement d'anciens bourrelets de curage 16 200,00 € 50% 8 100,00 € 20% 3 240,00 € 10% 1 620,00 € 20% 3 240,00 €
76 200,00 € 38 100,00 € 15 240,00 € 7 620,00 € 15 240,00 €
Suivi hydrobiologique 12 000,00 € 50% 6 000,00 € 20% 2 400,00 € 0% - € 30% 3 600,00 €
Indice d'abondance 2 400,00 € 50% 1 200,00 € 20% 480,00 € 0% - € 30% 720,00 €
Suivi physico-chimique 4 800,00 € 50% 2 400,00 € 20% 960,00 € 0% - € 30% 1 440,00 €
Suivi piézométrique 1 020,00 € 50% 510,00 € 20% 204,00 € 0% - € 30% 306,00 €
Opérations de communication 24 000,00 € 50% 12 000,00 € 20% 4 800,00 € 0% - € 30% 7 200,00 €
Inventaire faune / flore 15 000,00 € 50% 7 500,00 € 20% 3 000,00 € 0% - € 30% 4 500,00 €
59 220,00 € 29 610,00 € 11 844,00 € - € 17 766,00 €
1 522 903,20 € 766 251,60 € 300 980,64 € 144 256,32 € 311 414,64 €
AELB Département 56 Région Bretagne GMVA
Restauration du lit mineur
Sous-type action Total TTC 2023
Suivi-Evaluation
Total 2023
Restauration de la berge et de la
ripisylve
Restauration de la continuité
Restauration du lit majeur Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 GOLFE o # Mise en ligne le 04/04/2023
MORBIHAN” * Affiché le
VANNES AGGLOMER AT Ne ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL27-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 mars 2023, s’est réuni le 30 mars 2023, à 18h, dans
la salle polyvalente, au 20 rue du Stade à PLESCOP, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
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PLOEREN
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TREDION
TREFFLEAN
VANNES
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LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
SULNIAC
VANNES
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO (arrivée 18h15) -
: Alain LAYEC {arrivée à 18h15)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée à 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS -
Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée à 18h15)
Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT à donné pouvoir à Pascal BARRET
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir Raynald MASSON
: Anne GALLO a donné pouvoir jusqu’à son arrivée à Thierry EVENO
Morgane LE ROUX à donné pouvoir à André BELLEGUIC
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET
Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Marylène CONAN a donné pouvoir à Christophe BROHAN
: Anne LE HENANFF à donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à David ROBO
: Virginie TALMON à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été représentés :
LOCQUELTAS
Ont été excusés :
MEUCON
Absents :
BRANDIVY
GRAND-CHAMP
: Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Simon UZENAT
: Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON
: Pierrick MESSAGER
: Guillaume GRANNEC
: Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230330-230330 DEL27-DE
Mise en ligne le 04/04/2023 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
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MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-27-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 mars 2023
ENVIRONNEMENT
CONTRAT TERRITORIAL DE BASSIN VERSANT
PROGRAMME D’ACTIONS 2023 - ANIMATION ET POLLUTIONS DIFFUSES
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
L'agglomération s’est engagée dans Le cadre du contrat territorial des bassins versants Côtiers
du Gotfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf, prévu sur 2022-2027, à agir en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Dans cet objectif un plan d’actions multithématiques est mis en œuvre.
L’enveloppe financière prévue pour 2023 s'élève à 734 520 € TTC (hors travaux milieux aquatiques).
Des financements de la part de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional de Bretagne et du Conseil Départemental du Morbihan sont possibles pour mener à bien le programme
d’actions à hauteur de 76% soit 556 332 € TTC. L’autofinancement s'élève à 178 188 € TTC (24%).
Le plan de financement détaillé 2023 est présenté en annexe.
I vous est proposé :
d’adopter le programme d'action 2023 et son plan de financement associé tel qu'annexé à la présente délibération ;
de solliciter les subventions auprès des différents partenaires : Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Conseil Départemental du Morbihan ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
= ADOPTEE À L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Sullivan VALIENTE fecture le 03/04/2023 é en pré Envoy
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