Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DEL50 à DEL52 ENVIRONNEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DEL50 à DEL52 ENVIRONNEMENT)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
GOLFE o 33 MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL50-DE
Mise en ligne le 30/12/24
VANNES AGGLOMERATION, 44% +,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE à donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI à donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
Re
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL50-DE
Mise en ligne le 30/12/24 Mise en lig ne le 30/12/24 Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
G O0 L F E DU LS & ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL50-DE
MORBI HAN e VANNES AGGLOMÉRATION,
-50-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
ENVIRONNEMENT
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE D’AGENTS DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION AUPRES DE LA SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, 17 communes et la Région Bretagne ont créé la société publique locale Golfe Energies Renouvelables pour porter les projets de chaufferies bois et réseaux de chaleur pour le compte des collectivités, et structurer la filière bois-énergie sur le territoire. Les orientations majeures traitées par la SPL concerneront :
- La conduite d'opération de construction de chaufferies et réseaux. La vente de chaleur projet par projet.
La structuration de filière amont Bois sur Le territoire.
L'action de la société repose ainsi sur la coordination des différents acteurs et La mutualisation de moyens
communs, en faisant notamment appel à l'expertise d’agents de l’agglomération. C’est à ce titre que plusieurs de ses agents ont vocation à travailler partiellement pour la SPL Golfe Energies Renouvelables.
La figure ci-dessous présente l’organigramme et la mutualisation envisagée pour Le fonctionnement de la
SPL Golfe Energies Renouvelables pour ces premières années de fonctionnement.
Réalisation des
projets
Développement
des projets Exploitation des installations
FRS
SPL GER | Animation Ru contrat |!
chaleur renouvelable [ Direction — 0,1 ETP GMVA | 1 ETP GhavA
Pôle conduite . Pôle fonctions
support ation Pôle exploitation
Exploitation LES
1014 Maintenance
Ce TU ta)
DA 2 LME 71
Pr Te TR LE EEE
CATTITLR TT
HA A AU
La convention présentée en Annexe a pour objet de définir :
Les conditions de mise à disposition des agents concernés auprès de La SPL Golfe Energies Renouvelables ;
- Les modalités selon lesquelles la SPL Golfe Energies Renouvelables remboursera à GMVA la part
de la rémunération versée à ces agents, correspondant à l’activité exercée au profit de La SPL.
Conformément à l’article L. 512-6 du Code Général de la Fonction Publique et au Décret du 18 juin 2008, la collectivité met à disposition les trois Agents mentionnés ci-après à La SPL et dont la situation est résumée dans le tableau ci-dessous : Mise en ligne le 30/12/24 Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL50-DE
Fonction au sein | Qualité | Catégorie | Grade Temps de | # du | Nature des de Statut travail au sein | temps de | activités l’administration de travail exercées pour d’origine l'administration | affecté à | le compte de d’origine la mise à | La SPL
disposition
Directeur de | Titulaire | A Ingénieur | 37,5 5% Responsable
l'Environnement principal développement
Responsable du | CD] A Attaché 33,75 (temps | 5% Responsable service partiel 90%) Administratif Environnement et financier Energie Climat
Responsable du | Titulaire | B Rédacteur | 37,5 5% Mise en œuvre service principal des marchés Commande de 1ère publics Publique classe
La mise à disposition porte également sur les matériels de bureau (mobilier, informatique), de téléphonie mobile, de travail (équipements de protection, vêtements de travail...) et de locomotion qui sont liés à ce service.
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la collectivité en date du 28 novembre 2024 et de la Commission Environnement, déchets, eau, assainissement du 12 décembre,
IL vous est proposé :
d’approuver les conditions et modalités de mise à disposition partielle des trois agents de
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération au profit de la SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition partielle d'agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération figurant en annexe ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Le secrétaire de séance,
Guillaume GRANNEC
Monsieur le Président,
David ROBO
ee Mi li le 30/12/24 Envoyé en sréfeciure le 30/12/2024
Se en 1Igne 1e Reçu en préfeciure le 30/19/2024
Pubiié :e
ID : 055-200067939-20241249-24219 DELSC-DE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DES AGENTS DE Golfe du Morbihan Vannes agglomération auprès de la SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES
Entre les soussignés :
Golfe du Morbihan Vannes agglomération, dont le siège social est situé 30 rue Alfred Kastler à Vannes, représentée par David Robo, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, ci- après dénommée "la Collectivité",
ET
Golfe Energies Renouvelables, société publique locale au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé 30 rue Alfred Kastler à Vannes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 92916293100018, représentée par David Robo, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée "la SPL",
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 512-8, L. 512-12 et L. 512-13, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’accord des personnels mis à disposition,
Vu la saisine du Comité Social Territorial de la collectivité et son avis en date du 28 novembre 2024, Vu l’information en Conseil Communautaire,
Vu le préambule mentionné ci-après.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Afin d'atteindre les objectifs de recours aux énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique européenne et nationale, les acteurs publics locaux ont un rôle central à jouer. Ainsi, Golfe du Morbihan Vannes agglomération, la Région Bretagne et les communes portent la création d’une société publique locale pour porter les projets de chaufferies bois et réseaux de chaleur
pour le compte des collectivités, et structurer la filière bois-énergie sur le territoire : SPL Golfe
Energies Renouvelables
Par délibération en date du 02 février 2024, Golfe du Morbihan Vannes agglomération a décidé de devenir actionnaire majoritaire de cette SPL.
Les orientations majeures traitées par la SPL concerneront :
- La conduite d’opération de construction de chaufferies et réseaux.
- La vente de chaleur projet par projet.
- La structuration de filière amont Bois sur le territoire.
Les collectivités ont considéré que la société publique locale présente l'intérêt majeur, dans un cadre souple, de permettre la coopération territoriale ainsi qu'une maîtrise complète du service puisque le contrôle sur la société publique locale doit être par définition analogue à celui effectué sur une régie ou sur un service de la collectivité. | | Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Mise en ligne le 30/12/24 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL50-DE
L’action de la société repose ainsi sur la coordination des différents acteurs et la mutualisation de moyens communs, en faisant notamment appel à l’expertise d’agents de l’agglomération. C’est à ce titre que plusieurs agents de la collectivité de Golfe du Morbihan Vannes agglomération (GMVA) ont vocation à travailler partiellement pour la SPL Golfe Energies Renouvelables.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir :
- Les conditions de mise à disposition de trois Agents auprès de la SPL Golfe Energies Renouvelables ;
- Les modalités selon lesquelles la SPL Golfe Energies Renouvelables remboursera à la Collectivité la part de la rémunération versée à ces Agents correspondant à l’activité exercée au profit de la société.
Conformément à l’article L. 512-6 du CGFP et au Décret du 18 juin 2008, la collectivité met à disposition les trois Agents mentionnés ci-après à la SPL, laquelle contribue à la politique climatique de la collectivité.
La situation de ces trois Agents est résumée dans le tableau ci-dessous :
Nom
Prénom
Qualité
Statut
Catégorie Grade Fonction au sein
de
l’administration
d’origine
Temps de
travail au sein
de
l’administration
d’origine
% du
temps de
travail
affecté à
la mise à
disposition
Nature des activités
exercées
Samuel
André
Titulaire A Ingénieur Directeur de
l’Environnement
37,5 5% Responsable
développement
Laura-
Mars
Hénichart
CDI A Attaché Responsable du
service
Environnement
Energie Climat
33,75 (temps
partiel 90%)
5% Responsable
Administratif et
financier
Catherine
Virlet
Titulaire B Rédacteur
principal
de 1ère
classe
Responsable du
service
Commande
Publique
37,5 5% Mise en œuvre des
marchés publics
La mise à disposition porte également sur les matériels de bureau (mobilier, informatique), de téléphonie mobile, de travail (équipements de protection, vêtements de travail…) et de locomotion qui sont liés à ce service.
Etant entendu que la mise à disposition des Agents a donné lieu à un arrêté annexé à la présente convention.
Article 2 Conditions d’emploi
Les Agents demeureront statutairement employés par la Collectivité, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. . : Envové en oréfeciure le 30/12/2624 Mise en ligne le 30/12/24 ’ | Reçu en préfecture le 20/13/2024
Pubiié te
ID : 055-200067939-20241249-24219 DELSC-DE
Ils seront affectés, pour leurs missions réalisées dans le cadre de la mise à disposition, au 30 rue Alfred Kastler à Vannes.
Conformément aux dispositions de l’article 6 du Décret du 18 juin 2008, les conditions de travail des Agents mis à disposition au sein de la SPL seront fixées par cette dernière.
Ainsi, dans le cadre de leur mise à disposition, les Agents exerceront leurs fonctions sous l'autorité hiérarchique du président directeur général de la SPL et seront soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement de cette dernière, à l’exception, conformément aux dispositions de l’article L. 512-9 du CGFP, des articles L. 1234-9, L. 1243- 1 à L. 1243-4 et L. 1243-6 du Code du travail, de toute disposition législative ou réglementaire ou de toute clause conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière.
Compte tenu de la quotité de travail réalisée par les Agents au profit de la SPL dans le cadre de la présente mise à disposition, la Collectivité prendra les décisions relatives aux congés visés par l’article 6 I et III du Décret du 18 juin 2008.
Article 3 Assurances et responsabilités
Durant la mise à disposition, les agents concernés agiront sous la responsabilité de la SPL.
Article 4 Modalités de contrôle et d’évaluation des agents mis à disposition
Conformément à l’article 8-1 du Décret du 18 juin 2008, les Agents mis à disposition bénéficieront d’un entretien professionnel annuel conduit par leur supérieur hiérarchique direct au sein de la SPL. Cet entretien donnera lieu à un compte rendu transmis aux Agents, qui pourront y apporter leurs observations, et à leur autorité territoriale d’origine, à savoir la Collectivité.
Conformément à l’article 7 du Décret du 18 juin 2008, le Président de la Collectivité exerce le pouvoir disciplinaire. En cas de manquement aux obligations ou de faute de l’agent mis à disposition dans l'accomplissement de ses missions pouvant justifier une sanction, la SPL saisira par un rapport motivé la Collectivité.
Article 5 Rémunération des agents mis à disposition
La Collectivité versera aux Agents la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d'origine et le cas échéant, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, les primes et indemnités.
Toutefois, la SPL pourra conformément à l’article 9 du Décret du 18 juin 2008, indemniser les agents au titre des frais et sujétions particulières auxquels ils s’exposent dans l’exercice de leurs fonctions et également prévoir un complément de rémunération dûment justifié par les missions et niveaux de responsabilités supplémentaires détaillées dans le cadre d’un contrat de travail à conclure. Celui-ci devra se conformer à la convention collective régissant l’activité de la SPL, notamment en matière de niveau de responsabilité des personnels et de leur classification.
Article 6 Conditions financières liées au remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L. 512-15 du CGFP, la SPL remboursera à la Collectivité la rémunération des Agents, ainsi que les cotisations et contributions afférentes, pour la part Envoyé en sréfeciure le 30/12/2024
Mise en ligne le 30/12/24 Reçu en préfecture le 20/12/2024
Pubiié te
ID : 055-200067939-20241249-24219 DELSC-DE
correspondant à la quotité de travail de chacun d'entre eux au sein de la SPL, à l’exception des sommes restant à la charge de la Collectivité en application de l’article 6 III du Décret du 18 juin 2008.
Ce remboursement sera réalisé au vu du titre de recette émis par la Collectivité, accompagné des pièces justificatives correspondantes, selon l’article 2, partie II, du Décret du 18 juin 2008.
Le titre de recettes sera émis par la Collectivité annuellement en fin d'année. La SPL s'engage à régler cette facturation dans les soixante (60) jours suivants la date de réception du titre de recettes.
La SPL remboursera par ailleurs à la Collectivité la participation aux frais de transport des Agents, à proportion de la quotité de travail réalisée à son profit, telle que prévue à l’Article 1er de la présente convention.
Article 7 Formation
Conformément à l'article 6 – II du Décret du 18 juin 2008, la SPL supportera les dépenses occasionnées par les actions de formation dont elle fera bénéficier, le cas échéant, les Agents mis à disposition, dans le cadre de son plan de développement des compétences.
Les dépenses occasionnées par les actions de formation relevant du compte personnel de formation, les formations d’intégration ainsi que les préparations aux concours et examens seront inscrites au plan de formation de la Collectivité et portées par cette dernière.
Article 8 Protection sociale
La Collectivité supportera seule la charge des prestations servies en cas de congés maladie prévus au 2° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984. En outre, elle supportera seule la charge de l'allocation temporaire d'invalidité prévue par l’article L. 824-1 du CGFP.
Article 9 Durée
La présente convention entrera en vigueur :
- le 01/01/2025 pour Monsieur Samuel ANDRE
- le 01/01/2025 pour Madame Laura-Mars HENICHART
- le 01/01/2025 pour Madame Catherine VIRLET
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.
Etant précisé que la mise à disposition pourra être renouvelée par période ne pouvant excéder la durée de trois ans sous réserve de l’adoption d’un avenant à la présente convention, d’un nouvel avis du comité social territorial de la Collectivité et d’un nouvel arrêté prononçant ce renouvellement.
Article 10 Fin de mise à disposition des agents
La mise à disposition des Agents pourra prendre fin avant le terme fixé à l’Article 9, dans les conditions fixées à l'article 5, alinéa 1 du Décret du 18 juin 2008, à la demande soit de :
- la Collectivité, Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Mise en lig ne le 30/12/24 Reçu en préfecture le 80/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL50-DE
- la SPL,
- l’Agent lui-même,
Cette décision fait l'objet d'une information par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la Collectivité et la SPL.
Article 11 Litiges relatifs à la présente convention
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Rennes, dans le respect des délais de recours. Les Parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
En cas de résiliation anticipée ou d'expiration de la présente convention, aucune indemnisation n'est à verser par une Partie à l'autre, si ce n'est au titre des remboursements des frais afférents aux mises à disposition dans les conditions fixées par la présente convention.
La présente convention sera :
- Notifiée aux Agents ;
- Transmise, accompagnée de l’arrêté de mise à disposition au représentant de l’Etat ;
- Transmise au comptable de la Collectivité.
Fait en deux exemplaire à Vannes, le ….
Le Président de Golfe du Morbihan Vannes agglomération
M. David Robo*
Le Président de la SPL Golfe Energie Renouvelables
M. David Robo
* conformément à l’arrêté de délégation de signature en date du XX/XX/24 Envové en oréfeciure le 30/12/2624
. . Reçu en préfecture le 20/13/2024 Mise en ligne le 30/12/24 | Pubiié te
ID : 055-200067939-20241249-24219 DELSC-DE GOLFEo Ses
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
Mise en ligne le 30/12/24
MORBIHAN'‘+* ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL51-DE VANNES AGGLOMERATION o,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10)} - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
= S
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL51-DE
Mise en ligne le 30/12/24 Mi I le 30/12/24 Envoyé en préfecture le 30/12/2024
| Se en Igne € Reçu en préfecture le 30/12/2024 62:
G O L F E DU É SeL Publié le M 0 FR B | HAN‘ ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL51-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 ++ 0
-51-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
ENVIRONNEMENT
BREIZH BOCAGE
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION 2025 DU PROGRAMME ET LA CAMPAGNE DE TRAVAUX 2024-2025
Monsieur Michel GUERNEVE présente le rapport suivant :
Le dispositif « Breizh Bocage » a pour objectif la préservation et la reconstitution du maillage
bocager. IL vise principalement à réduire Le transfert de polluants d’origine agricole vers Les eaux superficielles et à lutter contre les phénomènes d'érosion. Il participe ainsi à l'amélioration de la
qualité de l’eau et des milieux aquatiques. IL permet également de recréer des corridors écologiques, éléments indispensables de la trame verte nécessaire à la circulation des espèces.
Le programme Breizh Bocage permet une prise en charge à hauteur de 1,5 ETP, décomposée comme suit :
- 0.58 ETP pour l’animation de la stratégie, pris en charge à 50 % par Le fonds FEADER de l’Europe
et la Région Bretagne sur la base d’un montant forfaitaire de 34,12 euros bruts de l’heure, soit une subvention évaluée à 15 900 € ;
0.91 ETP pour l'animation liée aux travaux, pris en charge à 65% par le programme FEADER, la
Région Bretagne et Le Conseil Départemental sur la base d’un montant forfaitaire horaire brut de 34,12 €, soit une subvention attendue de 32 400 €.
Pour la campagne de travaux de l'hiver 2024-2025, le montant total des 14 500 mètres linéaires de
travaux prévus est estimé à 210 000 € HT et concerne 21 bénéficiaires. Les travaux d'aménagements bocagers et l’animation liée à ces travaux sont financés à hauteur de 65 % d’une base forfaitaire. Sur cette base, le montant des subventions estimé pour ces travaux est de 136 500 € HT, soit un reste à charge de l’ordre de 73 500 € HT.
Vu l'avis de la Commission Environnement, Déchets, Eau, Assainissement du 12 décembre 2024,
IL vous est proposé :
d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessus ;
de déposer, auprès du GUSI de la Région Bretagne, les dossiers de subvention au titre des travaux prévus pour l'hiver 2024-2025 et de l’animation 2025 ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur le Présiden Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNEC
— @ Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Mise en ligne le 30/12/24
GOLFE ou *NS Publié le
MORBIHAN ‘% ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE VANNES AGCLONORNENS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) -
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) -
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI -
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20)
Bernard RIBAUD
André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Anthony MOREL {arrivée à 18h20)
- François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine
PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE
GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF : Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT VANNES
VANNES : Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
Ont été excusés :
BADEN
ILE D’ARZ
Absents :
SURZUR
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
Mise en ligne le 30/12/24
= Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Mise en ligne le 30/12/24
Publié le
GOLF E DU LÉ < ID : 056-200067982-20241219-2412119 DEL52-DE
MORBIHAN *+ VANNES AGGLOMÉRATION, # ++ #0
-52-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19DECEMBRE 2024
ENVIRONNEMENT
FEUILLE DE ROUTE PARTAGEE AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL
DU GOLFE DU MORBIHAN
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
24 des 34 communes de l’agglomération étant membres du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, l'articulation entre les deux structures est un enjeu majeur.
La Charte du PNR du Golfe du Morbihan et les statuts du Syndicat mixte du Parc d'une part, les
compétences de GMVA d'autre part, définissent Le cadre réglementaire d'intervention de chaque entité. Le PNR n’exerce pas de compétences, le syndicat et chacune des collectivités membres met en œuvre la Charte au regard de ses compétences.
GMVA contribue à la mise en œuvre de la Charte par les politiques et Les actions qu'elle conduit liées à
ses compétences, notamment au travers des documents programmatiques dont elle a la charge.
Le croisement des missions et/ou compétences réciproques nécessite une bonne articulation sur des thématiques multiples et transversales : environnementales (biodiversité, eau), énergétiques, urbanistiques, touristiques.
Afin de se donner les moyens d’une bonne coordination des projets et des actions, il est proposé une
feuille de route, jointe à la présente délibération, visant à répondre aux objectifs partagés suivants : S'inscrire dans une démarche de transition écologique,
Mieux répondre aux besoins et aux attentes des communes du territoire commun, Faciliter la mise en œuvre par tous des objectifs, orientations et mesures de la Charte du Parc et des documents de programmation établis par GMVA,
Renforcer la coopération,
- Optimiser l’affectation des moyens humains et financiers.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 octobre 2024 et l’avis de la commission Environnement, Eau, Assainissement, Déchets du 12 décembre 2024,
Il vous est proposé :
d’approuver les termes de la feuille de route partagée annexée à la présente délibération ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE À L’UNANIMITE
Monsieur le Président, Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNEC
Re
Le nan
e
h Mise en ligne le 30/12/24
GOLFE ou +0ss
MORBIHAN‘% VANNES AGGLOMÉRATION VS
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119_DEL52-DE
Parc naturel
régional
du Golfe
du Morbihan
C2 Limite PNR
UM Communes autres
\\
a sono)
E
Grand-Champ.
Locqueltas
ae Dr à
Le Hero) me o a HE
se] LeTour-du-Parc “#5
€ OpenStreelMap (end) contributors, CC-BY-SA
Saint-Gildas-de-Rhuys
Feuille de route partenariale 2024-2026
entre
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVA)
et
le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR)
Préambule :
Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan regroupe 35 communes, le Département du Morbihan, la Région Bretagne, et 4 EPCI : Arc Sud Bretagne, Auray Quiberon Terre Atlantique, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération et Questembert Communauté.
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération regroupe quant à elle 34 communes.
Les périmètres des deux entités se superposent pour 24 communes. Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
La Charte du PNR du Golfe du Morbihan et les statuts du Syndicat mixte du Parc d'une part, les compétences de GMVA d'autre part, définissent pleinement le cadre réglementaire d'intervention de chaque entité. Le PNR n’exerce pas de compétences, le syndicat et chacune des collectivités membres met en œuvre la Charte au regard de ses compétences.
GMVA contribue à la mise en œuvre de la Charte par les politiques et les actions qu'elle conduit liées à ses compétences, notamment au travers des documents programmatiques dont elle a la charge.
Nombre de documents de planification et de programmation contribuent ainsi à préciser les orientations et priorités de chaque structure pour le territoire :
- Programme d'actions triennal du parc qui répond aux 8 ambitions de la charte, - Documents d’organisation et/ou stratégiques de GMVA comme le Schéma de Cohérence Territoriale, le Plan de Déplacements Urbains, le Programme Local de l’Habitat, le Plan Climat Air Energie Territorial, le Programme d’Actions de Prévention des Inondations, la Stratégie Locale de Gestion du Trait de Côte, le Contrat Territorial de Bassins Versants…
Ces documents s’intègrent aussi dans des outils supra territoriaux comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et Equilibré des Territoires (SRADDET), le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)…
Le croisement des missions et/ou compétences réciproques nécessite une bonne articulation sur des thématiques multiples et transversales : environnementales (biodiversité, eau,…), énergétiques, urbanistiques, touristiques... Celles-ci peuvent s'appréhender sous différents angles : réglementaire, opérationnel, animation, sensibilisation, et ce dans le respect des missions et compétences de chacun.
Sur la période 2024-2026, le PNR engage la révision de sa charte, et GMVA relance l’élaboration de ses documents de planification : Schéma de Cohérence Territoriale tenant lieu de PCAET (SCoT-AEC), Plan de Mobilités, Programme Local de l’Habitat.
Il convient donc de mener ces chantiers de manière concertée et cohérente afin que les ambitions du territoire soient partagées et traduites dans des orientations de développement convergentes. Le territoire doit ainsi répondre aux enjeux de transitions écologiques, afin notamment de s’adapter au changement climatique et à ses conséquences, préserver et restaurer les milieux et la biodiversité, assurer un développement équilibré du territoire.
Objectifs :
Par cette feuille de route, les partenaires souhaitent se donner les moyens d’une bonne articulation de leurs projets et de leurs actions, fixant les règles d’une bonne répartition des rôles dans un souci de complémentarité et d’efficience.
Ils soulignent en particulier les objectifs prioritaires suivants qu’ils partagent : - S’inscrire dans une démarche de transition écologique,
- Mieux répondre aux besoins et aux attentes des communes du territoire commun, - Faciliter la mise en œuvre par tous des objectifs, orientations et mesures de la Charte du Parc et des documents de programmation établis par GMVA,
- Renforcer la coopération entre les partenaires,
- S'enrichir mutuellement des savoir-faire déployés par les équipes et développer des projets communs. - Optimiser l’affectation des moyens humains et financiers
La présente feuille de route a donc pour objet de définir les conditions de collaboration entre le PNR et GMVA pour assurer une cohérence et une efficience des actions sur les territoires concernés. Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
Le PNR et GMVA ont ainsi identifié des rôles, qui permettent de caractériser l’intervention de chacun et faciliter ainsi la coordination. Ces rôles sont :
Pilotage Pilotage général de programme ou de politique publique, intégrant différents rôles : coordination, animation, appui technique…
Animation territoriale
Animation d’acteurs avec une dimension collective, afin
d’acculturer et monter en compétence, partager les retours
d’expériences, mobiliser
Appui technique / expertise Mise à disposition d’ingénierie auprès des communes ou porteurs de projets
Expérimentation
Recouvre les actions menées sur un sujet émergent, ou qui dans la méthode employée visent à tester des solutions sur le terrain,
durant un temps limité, afin d’en mesurer les effets et favoriser
une prise de décision éclairée
Sensibilisation Faire prendre connaissance des enjeux et le cas échéant des moyens pour y répondre, de manière adaptée à chaque public visé
Financement Financement de projets ou de programmes, que ce soit sur fonds propres ou dans le cadre d’une gestion déléguée
Inventaires Acquisition de données en vue d’améliorer la connaissance du territoire : milieux, habitats, faune et flore, paysages…
Travaux Réalisation de travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’un des deux partenaires
Cette liste pourra évoluer pour répondre au mieux aux besoins d’articulation.
Modalités :
Le PNR et GMVA conviennent :
- D’instaurer des temps spécifiques de rencontre entre élus des deux structures a minima une fois par an :
o Echanges sur les dossiers majeurs,
o Impulsion et suivi d'une feuille de route annuelle sur des thématiques partagées : ‐ Biodiversité,
‐ Littoral (trait de côte, SMVM ...),
‐ Tourisme (schéma de développement touristique, marque parc ...),
‐ Economie (transitions agro écologiques et alimentaires, …),
‐ Urbanisme (trames naturelles, paysages,…),
‐ Risques (incendies, trait de côte, tempêtes…)
‐ Communication (mise en valeur et relais réciproques)
‐ Education et sensibilisation à l’environnement
‐ …
o Définition des modalités de coopération sur les sujets sur lesquels elle apparaît opportune.
- Instaurer des temps spécifiques de rencontre entre services, à minima semestriels pour : o Réaliser le suivi des projets de chaque structure : passés, en cours, à venir et susceptibles d'un intérêt commun.
o Affiner et suivre la feuille de route partagée, permettant de coordonner les actions. o Réaliser une synthèse des travaux menés.
- Se donner les moyens humains, techniques et financiers nécessaires aux actions partagées. Mise en ligne le 30/12/24 Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfeciure le 30/19/2024
Pubiié te
ID : 055-200067932-20241919-2412118 DELS2-DE
- Systématiser une concertation préalable des services et/ou élus avant toute réunion impliquant les deux structures.
- Rechercher la synergie et l’efficience lors de projets nouveaux ou appels à projets pouvant concerner les deux structures.
- Partager les données, notamment sous forme d’information géographique, de manière à gagner en efficience sur les sujets partagés.
Suivi évaluation
- Identifier pour chaque structure un élu en charge du suivi de cette feuille de route : o Suivi du bon déroulé au fil de l’eau
o Valorisation
o Synthèse annuelle aux bureaux respectifs
- Identifier pour chaque structure un technicien en charge du suivi de la feuille de route. o Suivi du bon déroulé au fil de l’eau
o Identification de thématiques émergentes nécessitant coordination Mise en ligne le 30/12/24
Agriculture - Alimentation |
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
GMVa : Contrat Territorial Bassins Versants, Programme Alimentaire Territorial, Stratégie agricole et alimentaire — PNR : Charte orientations 1 et 7
RE GMVA EE
ALIMENTATION
DURABLE
INSTALLATION
TRANSMISSION
AGRICULTURE
DURABLE
Actions
Accompagnement de la restauration
collective scolaire
Programme territorial de niveau 2
Aide financière à l'installation des jeunes
agriculteurs.
Actions agricoles du CTBV : développer des
systèmes économes et autonomes, protéger
et restaurer un sol vivant et fertile,
développer des filières locales favorables à
l’eau, développer des techniques issues de
l’agriculture biologique.
Programme Agro-Ecologique et climatique.
MAEC système et biodiversité (Bocage).
Type d'intervention
Animation territoriale
auprès des communes
Pilotage
Pilotage
Animation territoriale
Pilotage
Appui technique/expertise
Actions
Organiser des espaces de dialogue sur
la transition alimentaire
Contribuer et favoriser l'émergence de
PAT
Accompagnement de porteurs de
projets.
Marque Valeurs Parc : développement
d’une filière orge brassicole.
Mobilisation des outils de
modélisation, prospectifs et de
diagnostic : agriculture de demain.
Programme Agro-Ecologique et
climatique.
MAEC Biodiversité (hors Bocage)
Accompagnement sur les pratiques
agroécologiques : prairies naturelles.
Expérimentation en agroforesterie.
Type d’intervention
Animation territoriale
Animation territoriale
Animation territoriale
(brasseurs, agriculteurs, ..)
Animation territoriale
Animation territoriale
Appui technique/expertise
Pilotage, appui
technique/expertise, animation
territoriale
ANNEXE
Synthèse de la coordination entre le PNR et GMVA
dans leurs différents domaines d’intervention Gestion de l’espace |
GMVa : SCOT-— Convention bipartite avec les communes — PNR : Charte orientation 6
BE GMVA EE
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
PLANIFICATION
URBAINE
URBANISME
OPERATIONNEL
ESPACES URBAINS
PERIMETRE
MARITIME
Actions
Accompagnement à l'intégration des trames
naturelles dans les PLU
Accompagnement et conseil des communes
Intégration des objectifs du ZAN dans le SCOT et
leur déclinaison dans l’ensemble des documents
de planification.
Accompagnement et conseil des communes
(opérations d'aménagement...)
Accompagnement sur la qualité architecturale,
patrimoniale et urbaine des communes et des
porteurs de projet au regard de l'analyse du
contexte urbain existant et futur (topographie,
patrimoine, …) : eaux pluviales, îlots de chaleur,
milieux aquatiques, mobilité, énergie...
Accompagnement des actions de revitalisation
des centres bourgs dans le cadre de PVD.
Type d'intervention
Appui technique/expertise
Appui technique/expertise
Appui technique/expertise
Appui technique/expertise
Sensibilisation
Appui technique/expertise
Sensibilisation
Animation territoriale
Actions
Accompagnement pour la transposition dans
les SCoT et PLU(i) des 32 dispositions
pertinentes de la Charte
Définition d’une stratégie de réduction de
l'artificialisation pour une trajectoire ZAN
Accompagnement des communes pour la
désartificialisation, la qualité urbaine,
paysagère et environnementale.
Animation du Réseau des services techniques
Elus et Agents et partenaire :
sensibilisation/formation sur : « nature en
ville », gestion différenciée, - gestion des
milieux naturels, …
Végétalisation de cours d’école/école du
dehors.
Accompagnement de porteurs de projet sur la
qualité environnementale et paysagère.
Animation du SMVM
Conversion des mouillages en mouillages
moins impactant sur les milieux
Type d'intervention
Animation territoriale
Appui technique/expertise
Sensibilisation
Animation territoriale
Appui technique/expertise
Sensibilisation
Appui technique/expertise
Sensibilisation
Animation territoriale
Expérimentation
Sensibilisation
Appui technique/expertise
Animation territoriale
Appui technique/expertise Qualité des paysages |
GMVa : SCOT-— Convention ADS — PNR : Charte orientation 3
Sn MA CE
CONNAISSANCE
DU PAYSAGE
STRATEGIE
PAYSAGERE
QUALITE
PAYSAGERE DES
AMNEAGEMENTS
ET DES SITES
PUBLICITE
AFFICHAGE
Actions Type d’intervention
Edition d'un ouvrage sur la mise en récit du Sensibilisation
territoire
Accompagnement à la prise en compte des Appui technique / expertise
différentes trames paysagères dans les PLU
Appui des architectes conseils aux porteurs de Appui technique/expertise
projets
Instruction pour le compte des communes des Appui technique/expertise
demandes d'autorisation d'enseignes au titre du
code de l'environnement
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
Actions
Observatoire photographique des paysages
depuis 2004
Elaboration et Animation de deux plans
paysages : « Campagne des transitions » et
« Renouveau des arbres des rivages du Golfe »
Diffusion du guide d'intégration paysagère et
architecturale des établissements conchylicoles
Accompagnement des collectivités sur la
qualité des entrées de bourg et des franges
urbaines
Animation de la charte signalétique du parc et
information auprès des collectivités
Type d’intervention
Pilotage
Expérimentation
Animation territoriale
Sensibilisation
Pilotage
Appui technique/expertise
Sensibilisation
Sensibilisation
Animation territoriale
Appui technique/expertise
Animation territoriale Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
Prévention des risques |
GMVa : Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS), PAPI, SLGTC — PNR : Charte orientations 1 et 5
BE GMVA VE Actions Type d'intervention Actions Type d’intervention Réalisation du Plan intercommunal de Pilotage sauvegarde PLANIFICATION ou | . _ Appui à l'élaboration des PCS Animation territoriale
GESTION DE CRISE
Exercices de gestion de crise sur le volet Appui technique/expertise
Inondations
Elaboration et mise en œuvre du Pilotage
PREVENTION DES programme d'actions de prévention des
INONDATIONS inondations : animation, connaissance,
prévision des crues et surveillance,
réduction de la vulnérabilité, gestion des
ouvrages, …
GESTION DU TRAIT Elaboration et mise en œuvre de la Stratégie Pilotage Observation du trait de côte (outil de Animation territoriale DE COTE locale de gestion du trait de côte suivi) et accompagnement du Sensibilisation changement des comportements sur le
sentier côtier
Accompagnement des communes sur Appui technique/expertise
INCENDIE l'entretien des espaces au regard du risque incendie
Intégration dans l’élaboration du PICS Pilotage Accompagnement du PICS sur Appui technique/expertise POLLUTION MARINE l'expertise de la zone littorale (milieux
et habitats, Natura 2000) et sur la
mobilisation des moyens maritimes Energie - Climat |
GMVa : PCAET — PNR : Charte orientation 6
MA ER
Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET)
Energies
Pollution lumineuse
Adaptation aux
changements
climatiques
Actions Type Actions
d'intervention
Elaboration et mise en œuvre du PCAET,
coordination de la transition énergétique sur Pilotage
le territoire
Accompagnement à la maîtrise de la Accompagnement pour le choix des zones demande en énergies (CEP Communes et
entreprises) et au développement des
énergies renouvelables (chaleur via le Pilotage /
contrat chaleur renouvelable, financement
photovoltaïque, éolien). Investissement dans
les projets via SPL Golfe Energies
Renouvelables et SAS GMVA Energie Positive
Edition d'un guide de préconisations
Formations des élus et agents
Prévention des inondations, stratégie trait de côte, Pilotage, Création de l'outil Cactus (labéllisé COP 21) aménagement urbain Appui technique /
expertise
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
Type d'intervention
Appui technique/expertise
Sensibilisation
Expérimentation Mise en ligne le 30/12/24 Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
Préservation du patrimoine naturel - Biodiversité
GMVa : Stratégie territoriale bocagère 2023-2027, PCAET, Contrat territorial de bassins versants, Schéma directeur de gestion des eaux pluviales , Feuille de
route biodiversité 2024 , PNR : Charte orientations 6 et stratégie Trame Verte et Bleue
MA CC CE
GESTION D'ESPACES
NATURELS
CONNAISSANCE DE LA
BIODIVERSITE
PRESERVATION DE
L'EAU ET DES MILIEUX
AQUATIQUES
ESPACES PROTEGES
ESPECES EXOTIQUES
ENVAHISSANTES (EEE)
FONCTIONNALITES
DES MILIEUX
TRAMES NATURELLES
Actions
Gestion du patrimoine communautaire :
boisements, prairies, zones humides.
inventaires sur le patrimoine communautaire et
en parallèle des travaux milieux aquatiques
Elaboration et mise en œuvre du contrat
territorial milieux aquatiques (gestion du bocage,
lutte contre les pollutions diffuses- Gestion
intégrée des eaux pluviales...)
Gestion des EEE lors des travaux milieux
aquatiques et sur le patrimoine communautaire
Programme Breizh Bocage
Elaboration et animation du contrat milieux
aquatiques (CTMA)
Intégration des trames naturelles dans le SCoT,
accompagnement à l'intégration dans les PLU
Type d'intervention
Pilotage
Inventaire
Pilotage
Travaux, sensibilisation
Pilotage, animation,
Sensibilisation, Travaux
Pilotage
Appui technique / expertise
]
Actions
Gestion de l'ile d'Ilur
Accompagnement des propriétaires
d'îles et îlots privés dans leur gestion
Définition d’une stratégie d’inventaires
avec les partenaires
Réalisation d'inventaires et de suivis des
espèces, et des milieux (mares, …
Communale.
Restauration de mares
Opérateur Natura 2000 pour l'Etat
Inventaire et lutte contre les EEE
(baccharis, jussie, datura...) - Chantiers de
bénévoles pour l’arrachage du baccharis
Inventaire et réhabilitation des vieux
vergers et des landes.
Valorisation des arbres têtards
identification de trames (bleue, verte,
(noire, brune...)
).
Réalisation de 35 Atlas de la Biodiversité
Type d'intervention
Pilotage
Animation territoriale
Animation territoriale
Pilotage
Animation territoriale
Inventaire
Pilotage, Travaux
Inventaire, Animation
territoriale
Pilotage
Pilotage
Animation territoriale
Inventaire
Pilotage, expérimentation
Sensibilisation, Travaux
Pilotage, Sensibilisation,
Travaux, Inventaire
Inventaire, Animation Développement économique |
GMVa : stratégie développement économique — PNR : Charte orientation 7
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
DE a EE
ECONOMIE
CIRCULAIRE
COMMERCE
ARTISANAT
AEROPORT
GESTION DES PARCS
D'ACTIVITES
INDUSTRIE
AIDE AUX ACTIVITES
PRIMAIRES
VALORISATION DES
SAVOIR FAIRE
Actions
Offre de service Economie circulaire
Démarche d'écologie industrielle et territoriale avec
les entreprises du territoire
Accompagnement des activités économiques
respectueuses de l'environnement
Action "Artisan Zéro gaspi" en partenariat avec la CMA
Mise en place d'une charte de la biodiversité
Requalification du PA de Kermelin
Sobriété foncière et densification
Aménagement/extension de nouveaux PA
Programme LIFE Energie
Labellisation Territoire d'Industrie Pays de Vannes - 9
actions avec les industriels sur les axes : sobriété
foncière, transitions et compétences / horizon 2027
Bonus pour les agriculteurs engagés dans des
démarches environnementales
Type d'intervention
Sensibilisation
Animation territoriale
Financement
Animation territoriale
Animation territoriale
Sensibilisation
Sensibilisation
Pilotage
Financement, Appui
technique/expertise
Pilotage
Financement
Actions
Accompagnement des entreprises pour
la création de nouvelle filière
Réflexion en cours pour des actions
partenariales sur le site de la Chambre
des Métiers
Entreprises Valeur Parc inscrites dans
des démarches vertueuses et qui
portent les valeurs du PNR
Patrimoine communautaire : gestion
des arbres
Projet avec le comité des pêche et le CRC
(guide intégration paysagère des
chantiers)
Type d'intervention
Animation territoriale
Sensibilisation
Animation territoriale
Sensibilisation
Appui technique/expertise
Sensibilisation
Appui technique/expertise
Valorisation des savoir-faire ostréicole, de Animation territoriale
la pêche 3 la palourde et à la morgate Inventaire Tourisme - Patrimoine |
GMVa : stratégie développement touristique — PNR : Charte orientation 7 et 4
MA CE
TOURISME MIEUX
INTEGRE
TOURISME DURABLE
ET INCLUSIF
UNE IDENTITE
DIFFERENTIANTE
POSTIONNEMENT
PATRIMONIAL ET
CULTUREL
Actions
Inscrire le tourisme en transversalité avec les autres
politiques publiques, placer les habitants au cœur de
des stratégies, prendre en compte les besoins
environnementaux et sociaux dans l'offre touristique.
Mesurer l'impact écologique touristique, favoriser
l'équilibre des flux dans l'espace, inciter les visiteurs à
des comportements vertueux, rendre accessible à un
plus grand nombre l'expérience touristique
Porter une identité singulière, vertueuse, devenir une
destination innovante et durable
Faire découvrir le Pays d'Art et d'Histoire, orienter les
visiteurs vers les mégalithes, valoriser et rendre
accessibles les patrimoines
Type d'intervention
Animation territoriale
Expérimentation
Sensibilisation
Animation territoriale
Sensibilisation
Inventaire
Appui technique/expertise
Pilotage
Appui technique/expertise
Animation territoriale
Inventaire financement
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
Actions
Communiquer autour du bien vivre
ensemble sur le territoire : conciliation
des activités touristiques, primaires,
des habitants, des touristes.
Etude de la fréquentation sur l'eau dans
le Golfe du Morbihan et de l'impact sur
la biodiversité
Projet de valorisation d'Ilur, île du Golfe
du Morbihan
Accompagnement des projets et
démarches patrimoniales (UNESCO,
Pays d’art et d'histoire, ..)
Inventaire et valorisation du patrimoine
maritime, des savoir-faire, de la viti-
viniculture,
Type d'intervention
Animation territoriale
Animation territoriale
Pilotage
Appui technique/expertise
Appui technique/expertise
Inventaire
Animation territoriale Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-2412119 DEL52-DE
Mise en ligne le 30/12/24
Sensibilisation des publics |
GMVa : PCAET, SCOT- PNR : Charte orientation 8
A CE Actions Type d'intervention Actions Type d'intervention Organisation d'évènements Sensibilisation Sorties ornithologiques, organisation Sensibilisation d’animations/évènements/conférence s
SENSIBILISATION DU Sensibilisation des plaisanciers dans le Sensibilisation
GRAND PUBLIC golfe du Morbihan
Formation des encadrants des clubs de Sensibilisation
loisirs nautiques
FORMATION DES Organisation de clubs climat (3/an), de clubs Animation territoriale Plan de formation annuel pour les élus Animation territoriale
ELUS urba, de formation aux risques littoraux et les agents
Conventions d'engagement PCAET Animation territoriale Animation d’un réseau d'acteurs Animation territoriale
MOBILISATION DES (communes), offre de services Economie labellisés Valeurs Parc.
circulaire auprès des entreprises (mobilité, Développement de sites ambassadeurs
ACTEURS DU déchets, énergie) du parc.
TERRITOIRE Collaboration avec le Conseil de Animation territoriale Animation d’un conseil des Animation territoriale
développement associations et d’un conseil
scientifique.
Animations avec le bus environnement, Sensibilisation Mise en place d’aires éducatives Sensibilisation
SENSIBILISATION DES °2ncours d'éloquence, projets d'éducation terrestres et maritimes, de projets Animation territoriale
artistique, ateliers, défis d'Education Artistique et Culturel,
SCOLAIRES accompagnement des projets « coin
nature » dans les écoles.
éapolis, CI ji h ibilisati LIEUX DE Ostréapolls, CIAP de Urur, Echonova, DL Ile d'ilur : sensibilisation des visiteurs de
Médiathèques Sensibilisation SENSIBILISATION l'île