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Déliberation - DELIBERATION N° 28.Zeendoc
Conseil Municipal - CM 2016 11 28
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 11 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES-VERBAL de la
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 28 NOVEMBRE 2016 à 18 H30
Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, M. Gérard Debroas, Mme Marthe Fadli, M. Claude Jean, M. Michel Borde, M. Pierre Chemin, M. Marc Jean, Mme Sabine Gatin, Mme Martine Ponsat, Mme Hélène Bellande M. Jean-Louis Malbec, étaient présents.
Absents excusés:
Mme Magalie Brazard avait donné pouvoir à Mme Gisèle Bonnelly
Mme Lidy Gulini avait donné pouvoir à M. Claude Jean
Mme Térésa Mazzolini avait donné pouvoir à Mme Sabine Gatin
Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance. Le procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Elle passe à l’ordre du jour
1/APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE ROUSSILLON AFIN DE PERMETTRE LA CREATION D’UN PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE.
Mme le Maire fait un historique du projet. La commune de Roussillon a prescrit une enquête publique ayant pour objet «mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols afin de permettre la création d’un projet de centrale photovoltaïque». M. Guy BEUGIN a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes le 01 juillet 2016.
Les affichages et les publicités dans les journaux pour annonces légales ont été réalisés conformément à la réglementation.
L’enquête publique s’est déroulée du 20 septembre 2016 au 21 octobre 2016 en Mairie. Le commissaire enquêteur y a tenu 5 permanences en Mairie. Il a rédigé ses conclusions en tenant compte des 8 avis des personnes publiques associées, des observations inscrites sur le registre ou des courriers qu’il a reçus. Sa conclusion est la suivante :
«Nous émettons un avis favorable (avec recommandations) sur cette déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.O.S de la commune de Roussillon, afin de permettre la création d’un projet de centrale photovoltaïque».
Mme la Maire donne lecture du projet de délibération.
Mme Bellande demande des informations sur les carrières. L’entreprise Pinguet va arrêter ses nuisances. Ce qui va améliorer le quartier.
Mme Gatin mentionne que les frais de l’enquête publique sont à la charge de la commune. Au vu de toutes ses informations Mme le Maire passe au vote l’approbation de la mise en compatibilité du plan d’occupation de sols pour permettre la création d’un projet de centrale photovoltaïque.
1 Contre : Magali Brazard (qui est absente pour raison professionnelle, mais qui avait donné ses consignes de vote à Mme le Maire).
2 Abstentions: Térésa Mazzolini et Hélène Bellande
12 Pour .
2/MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT–LUBERON VERSION 3 A COMPTER DU 01/01/2017. Pour être en conformité avec la loi Notre, les statuts de la communauté de
communes du Pays d’Apt-Luberon on t été modifiés. Mme le Maire donne lecture du projet de délibération, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette version 3 à l’unanimité.
3/MODIFICATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RIVIERE DU CALAVON COULON
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la modification des délégués communaux au syndicat intercommunal de rivière du Calavon-Coulon à compter du 01 décembre 2016 comme suit :
Titulaires : Sabine Gatin et Marc Jean
Suppléants : Jean-Louis Malbec et Michel Borde
4/DEMANDE D’ECHELONNEMENT DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’AFFERMAGE 2016 PAR LA SCIC OKHRA
M. Mathieu BARROIS Pdg de la Scic Okhra a demandé à M. le Trésorier de Gordes d’effectuer le paiement sur 8 mois de la redevance d’affermage 2016. Sabine Gatin remarque qu’ils ont déjà 6 mois de retard. Gérard Debroas mentionne que la dette diminue. Il reste 46 000 € mais la situation reste difficile Le trésorier demande l’avis du conseil municipal pour l’échelonnement du paiement de la redevance 2016. Les conseillers municipaux autorisent à l’unanimité la Scic Okhra à payer la redevance de 13 599€ sur 8 mois.
5/DECISION MODIFICATIVE BUDGET MAIRIE
Gérard Debroas présente les modifications pour terminer l’année sur le budget mairie :
Dépenses montant Recettes montant
Charges à caractères général
Personnel non titulaire
12 150
10 000
Recettes sentier 22150
total 22 150 total 22150
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
6/ CREATION D’UN POSTE 1ERE CLASSE ADJOINT TECHNIQUE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE Afin de tenir compte de l’évolution de notre service technique, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique 1 ère classe à compter du 01 janvier 2016 et la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à compter de la même date. 7/CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1EME CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
Afin de tenir compte de l’évolution de notre service technique, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique 1 ère classe à compter du 01 aout 2016 et la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à compter de la même date.
8/CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 EME CLASSE
Afin de tenir compte de l’évolution de notre service technique,lLes conseillers municipaux approuvent par 2 abstentions Mme Sabine Gatin , M. Michel Borde et 13 pour la création d’un poste d’adjoint technique 1 ère classe à compter du 01 décembre 2016 et la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à compter de la même date.
9/CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Afin de tenir compte de l’évolution de notre service administratif, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste de rédacteur à compter du 01 janvier 2017 et la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe à compter de la même date.
10/CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHE
Afin de tenir compte de l’évolution de notre service administratif les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’attaché principal à compter du 01 janvier 2016 et la suppression d’un poste d’attaché à compter de la même date.
11/CREATIONS DE 3 EMPLOIS TEMPORAIRES D’AGENT RECENSEUR Le recensement de la population est prévu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création de 3 emplois temporaires d’agent recenseur pour cette période. Pour le recensement prévu du 19 janvier au 18 février . Mme le Maire signale que les 3 personnes sont : Mme Nicole Beauvois, M. Daniel Casteau et M. Jaques Méaule
12/PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU
Claude Jean présentera le rapport sur la qualité de l’eau pour notre commune fournit par le syndicat des eaux Durance Ventoux pour 2015
Le nombre d’abonné est de 1039.
La consommation moyenne est 189 m3 (moyenne syndicale 132 m3) Au niveau exploitation :
57 129 ml de réseau
16 branchements neufs
3 interventions pour fuite de branchement Les projets : renouvellement de 135 ml à la combe de Ragan avec reprise de 5 branchements
13/ DEMANDE D’ECHELONNEMENT DE PAIEMENT D’UN TITRE DE RECETTE PAR M. Claude BARON
M. Claude BARON a demandé un échelonnement pour le paiement de sa participation pour l’installation d’un poteau incendie nécessaire pour l’extension de sa maison auprès de la trésorerie. Le conseil municipal doit donner son avis. Les conseiller municipaux approuvent par 1 abstention Pierre Chemin et 14 pour l’échelonnement sur 3 ans de cette dette.èn
2016 :3500 €
2017 :1750 €
2018 : 1750€
14/ MOTION POUR LE MAINTIEN DES ACCOUCHEMENTS SUR LA MATERNITE D’APT
Madame le Maire expose que le Ministère de la Santé vient d’annoncer la fermeture de la Maternité d’Apt. Elle mentionne qu’à la réunion publique du mercredi 23 novembre à la salle des fêtes d’Apt, l’argument mis en avant par l’Agence de Régionale de la Santé est le manque de sécurité.
On peut s’interroger sur les problèmes d’accès en voiture à Cavaillon ou Avignon en hiver par mauvais temps ou en été avec les nombreux touristes sur les routes. Faut-il rappeler le nombre de visiteurs par an que le Vaucluse reçoit et l’état de nos chaussées. Il a été dit « aucun territoire de santé ne doit être à plus de trente minutes d’un centre permettant la prise en charge de l’urgence ».
Pour aller à Avignon, il faut déjà 50 minutes sans compter les travaux du tramway et autres qui vont ralentir la circulation. Le Pays d’Apt se meurt et il faut réagir. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la motion de l’association des Maires du Vaucluse pour le maintien des accouchements à la Maternité d’Apt et interpelle le gouvernement sur le devenir du Pays d’Apt car la fermeture de ce service entrainera inévitablement le déclin et la mort du territoire car aucun jeune couple ne viendra s’installer sur ces communes où tous les publics services disparaissent
Lundi 05 décembre réunion signalétique à la salle des fêtes à 18 h
Mardi 06 décembre repas de Noël agents et élus à la salle des fêtes à 19 h Du 20 au 24 Marché de Noël à la salle des fêtes avec animation pour les enfants et tombola
Lundi 26 décembre Fête des illuminations Place de la Mairie à 18h
Dimanche 15 janvier Gouter pour aux ainés à la salle des fêtes à 14h Lundi 23 janvier Vœux de Mme le Maire à la salle des fêtes à 18h 30
La séance est levée à 20h.