Conseil Municipal - CM 2016 06 20

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Déliberation - DELIBERATION 20

Procès Verbal - PV CM DU 26 06 2023

Conseil Municipal - CM 2022 06

Conseil Municipal - CM 2016 06 20 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 06 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 20 JUIN 2016 à 19 H

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, M. Gérard Debroas, Mme Marthe Fadli, M. Claude Jean, Mme Hélène Bellande, M. Michel Borde, Mme Magalie Brazard, M. Pierre Chemin, M. Marc Jean, Mme Theresa Mazzolini, Mme Martine Ponsat, Mme Lidy Gulini, et M. Jean-Louis Malbec étaient présents.

Absente excusée: Mme Sabine Gatin qui avait donné pouvoir à M. André Bonhomme

La séance est ouverte à 19 heures.

Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance. Le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2016 est approuvé à l’unanimité. Elle passe à l’ordre du jour

1/AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL DE 17H à 24 H A COMPTER DU 01/07/2016

Suite à la mise en place du nouveau site de la commune de Roussillon et afin de développer le volet communication les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint du patrimoine à compter du 01 juillet 2016 de 17h à 24h par semaine.

2/EMPRUNT INVESTISSEMENT 2016

Comme cela avait été mentionné dans le budget primitif et afin de réaliser les investissements 2016, un emprunt de 350 000 € doit être réalisé. Gérard Debroas mentionne qu’après une consultation auprès de 3 organismes bancaires, c’est la Caisse d’Epargne qui propose la meilleure offre sur 15 ans. Le taux est de 1.80 % avec un remboursement semestriel. Cette offre est approuvée à l’unanimité par les conseillers municipaux.

3/ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LES CONSORTS VIEL ET LA COMMUNE DE ROUSSILLON

Afin de réaliser la restauration et l’entretien du mur externe du cimetière, les consorts Viel ont accepté un échange de parcelles. Le géomètre expert M. Carlin est venu faire le procès verbal de délimitation. André Bonhomme explique que cette parcelle était nécessaire pour faire des fondations en L. Après négociation il en résulte : -La commune cède aux consorts Viel la parcelle BN N° 179 pour une superficie de 96 m2.

-Les consorts Viel cèdent à la commune la parcelle BN N° 177 d’une superficie de 53 m2. L’acte sera établi par Mtre Lersy Notaire Gordes. Claude Jean regrette la grande différence de terrains au niveau de l’échange.4/RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL POUR OFFICINE DE PHARMACIE Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le renouvellement du bail commercial pour l’officine de pharmacie pour 9 ans.

5/RENOUVELLEMENT DU BAIL PROFESSIONNEL POUR LE CABINET DU MASSEUR KINESITHERAPEUTE

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le renouvellement du bail professionnel pour le cabinet du masseur kinésithérapeute pour 9 ans.

6/REMBOURSEMENT PARTIEL DE L’EMPRUNT DE 2012.

En 2012, la Commune avait réalisé un prêt relais pour l’acquisition du terrain des Yves pour 450 000 €. 4 terrains sur 6 ont été vendus. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le remboursement par anticipation de 300 000 €.

7/APPROBATION CONTRAT DE MAINTENANCE DES PDA SK20F Suite à la mise disposition de 2 appareils électroniques aux agents de la police municipale pour les contraventions, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le contrat de maintenance des PDA SK 200 F et du logiciel PVe FINES, avec la société M£C de Lyon, pour 360 € par an.

8/DESIGNATION DU COORDONATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2017

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la désignation d’Eliane PONSAT Coordonateur Communal pour le recensement de la population qui sera effectué entre le 19 janvier et le 18 février 2017.

09/DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET MAIRIE

Depuis le vote du budget primitif des petites modifications sont à réaliser, elles sont approuvées par les conseillers municipaux à l’unanimité.

Objet Plus moins

Subvention association ASL Massif des ocres 50

24

Subvention mission locale 609

Transfert communauté de communes Pays Apt Luberon pour

mission locale

609

10/ APPROBATION AVENANT 2016 DE LA CONTRACTUALISATION Pour 2016 Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité de mettre au niveau de l’avenant pour la contractualisation, tous les travaux qui concernent les bâtiments. La réfection de la toiture, la rénovation de la salle des fêtes et la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite.

11/MOTION SUR LA FERMETURE DE LA PERCEPTION DE GORDES A COMPTER DU 31/12/2016

Les services de l’Etat ont décidé de fermer le bureau de la perception de Gordes. A compter du 1 er janvier 2017 les habitants de Roussillon devront aller à Apt Place Carnot pour tous renseignements. Notre perception de Gordes fonctionne très bien, Mme le Maire regrette une nouvelle fois qu’on ne tienne pas compte du contexte et de la ruralité. En effet ces services de proximité sont indispensables pour éviter ladésertification. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette motion contre la fermeture de la trésorerie de Gordes.

12/APPROBATION NOUVEAU REGLEMENT POUR L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES

Gérard Debroas explique que le dernier règlement datait de 2005. Il a travaillé sur un nouveau règlement qu’il a communiqué à tous les conseillers. Il a harmonisé les tarifs. Ils s’appliqueront à compter du 01 septembre 2016. Le nouveau règlement sera en annexe du PV. Hélène Bellande demande la mise en place d’une

commission pour valider les réservations. Elle précise également qu’il faut arriver à programmer correctement, entre chaque utilisation de la salle, du temps pour pouvoir la remettre en état et passer l’auto-laveuse.

13/ PARTICIPATION DES PARTICULIERS POUR INSTALLATION POTEAU INCENDIE

Les services Incendie du Vaucluse exigent l’installation de poteau incendie à 150 m des maisons par un chemin carrossable. Le syndicat Durance Ventoux et le Canal de Provence installent des poteaux incendie. Le coût va de 3 800 € à 8 400 € TTC. La commune ne peut pas prendre en charge la totalité du coût, sans oublier la maintenance annuelle sur chaque poteau. Aussi les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité qu’une participation soit demandée aux particuliers qui sont concernés par toutes ces nouvelles installations.

14/ APPROBATION CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’ORGANISATION DELEGUEE DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE EXPLOITES EN REGIE Le syndicat intercommunal pour le transport scolaire en Pays d’Apt sera dissout le 31/08/2016 et la communauté de communes deviendra l’organisateur déléguée par le Département pour le service de transport scolaire à compter du 1 er septembre 2016. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le projet de convention tripartite relative à l’organisation déléguée de transport scolaire exploités en régie qui concerne également notre transport communal.

15/APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

La communauté de communes du Pays d’Apt Luberon a organisé une commission locale d’évaluation des charges transférée le 09 juin. Elle concernait 3 points : 1/ Le remboursement de 3 600 € à la commune d’Apt car la CCPAL ne souhaite plus adhérer à l’association « les plus beaux détours de France ».

2/ Le remboursement de 7 097 € à la commune de Buoux de compensation de taxe des ordures ménagères.

3/ L’adhésion de la CCPAL à la mission locale à la place des communes donc les communes verseront à la CCPAL au lieu de la Mission Locale pour 609 €. Une discussion s’engage, André Bonhomme mentionne qu’il a signalé lors de la réunion qu’il n’était pas d’accord sur les évaluations des charges relatives au tourisme. Le mode de calcul qui a été validé oblige la commune de Roussillon à verser 50 000 € à la CCPAL pour la compétence tourisme alors que les recettes des taxes de séjours qui sont encaissées par la CCPAL ont augmenté, le personnel qui a changé de statut gagne moins qu’avant, la commune supporte les frais du local électricité, eau, ménage et fleurissement et ne perçoit aucun loyer. Pour toutes ses raisons, il décide de voter contre ce rapport.Mme le maire passe au vote

Contre :

M. André Bonhomme, Mme Sabine Gatin, M. Gérard Debroas, Mme Hélène Bellande, M. Pierre Chemin, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, M. Jean-Louis Malbec

Abstentions : M. Claude Jean, M. Michel Borde, Mme Magalie Brazard, Mme Theresa Mazzolini, , Mme Lidy Gulini,

Pour : Mme Gisèle Bonbelly, Mme Marthe Fadli

Mme le Maire précise que le rapport portait sur 3 points qui n’ont rien à voir avec le mode de calcul sur l’évaluation des charges vis-à-vis de la compétence tourisme.

16/NOMINATION D’UN 3EME MEMBRE A LA COMMISSION DE SECURITE Actuellement il y a 2 membres à la commission de sécurité et il est parfois difficile de pouvoir assurer toutes les commissions de sécurité. Après discussion, les conseillers décident de nommer 2 personnes supplémentaires, Mme Helène Belllande (principalement pour le milieu scolaire) et M. André Bonhomme.

17/ DESIGNATION D’UN REPRESENTANT OPERATION GRAND SITE Suite à la demande de la communauté de communes du Pays Apt Luberon, les conseillers municipaux désignent M. André Bonhomme représentant pour l’opération Grand Site.

Mme la maire informe les différentes manifestations pour les jours à venir

Mardi 21 juin : Fête de la musique sur la Place de la Mairie

Vendredi 24 juin : Spectacle des enfants de l’école, Hélène Bellande explique que les 101 enfants vont venir faire de la danse contemporaine, sur les thèmes de la poésie dans le prolongement le spectacle de la soirée du 03 juin « Que ma joie demeure » inspiré de l’œuvre de Jean Giono, place Camille Mathieu à 18 h.

Samedi 25 juin « la Saint Jean des Couleurs »

20h45 RDV devant l’officie de Tourisme pour la distribution des lampions 21h Départ de la retraite aux flambeaux avec la compagnie des Tambourinaïres du Comtat

21h30 Feu de la St Jean sur la place Camille Mathieu

22h Grand bal animé par l’orchestre Gébauer.

Samedi 25 et dimanche 26 juin : Exposition de tracteur et véhicules anciens, quartier Grimaud, avec démonstration de labour à l’ancienne, petit marché paysan, mini ferme, promenade en calèche, buvettes et repas sur place avec un défilé de tracteurs et véhicules anciens dans le village le dimanche après-midi.

Avant de terminer Mme le Maire souhaite porter à la connaissance des conseillers du problème du non respect par des chauffeurs de bus des horaires des entrée et sorties des écoles. Des heurts graves se sont produits entre des parents d’élèves et de chauffeurs de bus. Un débat s’engage, soit interdire l’accès des bus à l’aire deretournement et exiger le stationnement sur le parking St Joseph, soit bloqué l’accès aux heures d’entrées et sorties de l’école par un agent, un portique au autre…. Une réflexion doit se faire sur ce problème.

La séance est levée à: 20h 45mm