Conseil Municipal - CM 2018 11 28

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2018 05 28

Conseil Municipal - CM 2018 03 28

Conseil Municipal - CM 2016 11 28

Déliberation - 5b28ce5ba63c7CR CM 11 juin 2018

Déliberation - 2018 09 28

Conseil Municipal - CM 2018 02 13

Conseil Municipal - CM 2019 01 28

Conseil Municipal - CM 2018 02 26

Conseil Municipal - CM 2018 07 02

Conseil Municipal - CM 2018 10 01

Conseil Municipal - CM 2018 11 28 Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 11 28)Thèmes du document : Aviation, Télécommunications et internet, Données personnelles, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018 à 18 h30

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, Mme Marthe Fadli, M. Gérard Debroas, M. Michel Borde, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, Mme Hélène Bellande, Mme Lydie Gulini, M. Pierre Chemin, Mme Sabine Gatin étaient présents. Absents excusés :

Mme Magali Brazard avait donné son pouvoir à M. André Bonhomme M. Claude Jean, avait donné son pouvoir à Mme Gisèle Bonnelly

Mme Térèsa Mazzolini avait donné son pouvoir à Mme Hélène Bellande M. Jean-Louis Malbec avait donné son pouvoir à M. Marc Jean

Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance. Le procès-verbal du conseil municipal du 01 octobre 2018 est approuvé.

Elle passe à l’ordre du jour

1/AVENANT MARCHE VIDEO PROTECTION

Depuis le mois de juillet l‘installation des caméras a commencé. Une pause a été faite pendant l’été, l’entreprise a repris les travaux. Afin de compléter les zones, Mme le Maire propose de mettre une caméra devant l’école et une caméra sur la Place de la Mairie. Un avenant est nécessaire, ajout de switch sur chaque bâtiment + redevance annuelle location fourreaux Orange.

Mme le Maire explique que le point 1 et le point 2 se regroupent. Gérard Debroas explique que le marché initial était de 139 486,53 € pour le déploiement des caméras sur la commune et les parkings avec un réseau en fibre optique par un câble composé de 12 brins.

Cette opération a été réalisée en deux temps avec une installation provisoire (dispositif radio) pour assurer très rapidement la surveillance des « parkings sensibles » avant la période estivale.

Lors de la réalisation définitive de l’opération des travaux, il y a quelques modifications.

►CSU : suppression du raccordement fibre optique inclus dans Pasquier et Site à fibrer à présent►Parking P1 Pasquier : ajout de génie civil car le réseau d’orange était bouché, remplacement de fibre 12FO par 144 FO pour multiplication des sites à raccorder.

►Parking P 2 Les Ocres : modification génie civil car déplacement de la caméra P22 et complément raccordement fibre optique

►Parking P 3 La Fontaine : ajout de génie civil pour modification de l’alimentation reprise sur parking P4 et complément raccordement fibre optique

►Parking P 4 Saint Michel : une partie de génie civil pour modification de l’alimentation reprise sur parking P4 et complément raccordement fibre optique

►Parking P 5 Les Sablons : ajustement des travaux génie civil et fibre optique

►Site La Poste : pas de génie civil nécessaire et ajustement de la partie fibre optique

►Site Burlière : ajustement des travaux génie civil et fibre optique

►Parking P7 Saint Joseph : ajustement des travaux génie civil et fibre optique

►à fibrer (Mairie, Centre Social, Ecole du Val des Fées, CTM Garage : ajustement des raccordement fibre optique en longueur et nombre de brins, ajout de switch sur chaque site)

►Frais pilotage opérateur à la mise en œuvre : montant suite à l’étude réalisée de mis en œuvre de toutes les fibres optiques

►Redevance annuelle réseau numérique opéré

Montant de l’avenant 15 310.57 € HT

L’installation des 2 caméras :

Devant l’école pour 6 940.84 € HT

Place de Mairie pour 2 900.00 € HT

Au moment du vote 14 pour et 1 abstention Sabine Gatin fait remarquer « que l'avenant proposé représente une augmentation de plus de 50% du coût du projet voté il y a moins de 6 mois. Le raccordement à la fibre optique, proposé ici, aurait dû être inclus dans le contrat initial, le déploiement de ladite fibre optique étant alors déjà prévu. Cela dénote un projet qui n'a pas pris en compte tous les éléments et a ainsi été largement sous-évalué au moment du premier vote ».2/ INSTALLATION FIBRE OPTIQUE A TOUS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Gérard Debroas expose qu’il serait utile de profiter de l’installation de la fibre optique pour raccorder tous les bâtiments communaux. Il présente un tableau récapitulatif.

En effet au moment de la réalisation des travaux il serait bien de saisir l’opportunité de profiter du déploiement d’un réseau fibre optique haut débit avec un câble composé de 144 brins optique pour faire une étude de faisabilité sur les conditions de raccordement des bâtiments communaux

Ce prix se décompose :

Les frais de pilotage opérateur téléphonique et réseau IBLO

Les réajustements des raccordements fibre optique (des + et des -)

La fourniture de switchs dans des coffrets.

Ensuite la fourniture de switches sur chaque site qui seront de ce fait pré-équipés pour être raccordés au réseau fibre optique de la commune. Chaque bâtiment est équipé des cheminements pour passer la F.O, du coffret d’intégration de la fibre optique et des éléments actifs « switch ».

Les 7 sites concernés sont :

Accueil Sentier Les Ocres - Garage Auquier - Fibre bâtiments Office du tourisme - Caisse-horodateur parking Pasquier - Caisse-horodateur parking Les Ocres - Caisse- horodateur parking Saint Michel - Caisse-horodateur parking Saint Joseph

Soit au total un montant de 18 650,00 €.

Cet investissement permettra à la collectivité de raccorder le téléphone, les alarmes intrusio, le contrôle d’accès, la gestion d’occupation de locaux loués par exemple, la gestion technique (climatisation, chauffage l’affichage urbain etc …) des bâtiments communaux ci-dessus. Ce qui va générer à moyen et court terme des économies dans les abonnements téléphoniques et une gestion centralisée en Mairie en temps réel de toute la commune. (Parkings défauts systèmes etc …)

En option la mise en attente d’une fibre optique à proximité des horodateurs, parking Saint Michel - parking Fontaines - parking Sablons, cette option est non obligatoire pour un montant de 10 649.67 € s’est en prévision pour des évolutions

Des travaux de génie civil et vidéo fibre 47 903.67€

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité l’installation de la fibre optique sur les bâtiments communaux3/APPROBATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE « RIFSSEP » ET DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 01 JANVIER 2019

1 er point le « RIFSEEP »

Mme le Maire explique que le nouveau régime indemnitaire doit être mis en place avant le 01 janvier 2019, la collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Gérard Debroas rappelle la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 pour la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Ce nouveau régime indemnitaire se compose :

• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non

automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

Le projet de délibération a reçu un avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Vaucluse le26 juin 2018.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le nouveau régime indemnitaire.

Pour le 2 ème point, la durée légale du temps de travail

Gérard Debroas précise qu’en 2002 la municipalité avait délibéré pour approuver l’aménagement et la réduction du temps de travail sur la base de 1607 heures. Certains agents appliqués les 1607 heures par an et d’autres étaient à 1540 heures.

Il mentionne que la circulaire du 31 mars 2017 rappelle l’obligation de faire 1607

heures de travail par an. Par contre il peut y avoir des dérogations, ainsi « la durée de

1607 heures peut être réduite par délibération de la collectivité après consultation du

comité technique, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des

sujétions particulières, notamment liées au travail de nuit, du dimanche, des jours

fériés, travail en horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux. »

Aussi dans cette optique Mme le Maire propose que la commune de Roussillon module

le temps de travail en fonction des journées qui sont travaillées pour tous les services

Ainsi les personnes qui travaillent les samedis, les dimanches et les jours fériés

pourront faire moins d’heure dans l’année suivant le tableau suivant :

Heures Nombre de jours travailler les samedis, dimanches et jours fériés

par an

1607 heures 0 jour

1600 heures De 0 à 20 jours par an1570 heures De 20 à 40 jours par an

1540 heures Plus de 40 jours par an

Elle mentionne, également, qu’il sera tenu compte des travaux pénibles ou dangereux

qui pourraient permettre de diminuer le temps de travail sur l’année de 30 heures

maximum.

Le projet de délibération a été validé par le comité technique du 26 novembre 2018.

Les conseillers municipaux approuvent par 14 pour et 1 contre M. Claude Jean. Mme Bonnelly avait son pouvoir et il a souhaité qu’elle dise pour lui qu’il est contre ces dérogations car « lorsque les gens ont été embauchés pour travailler au sentier, ils connaissaient les conditions et donc les contraintes. Ils sont d’ailleurs rémunérés en conséquence. Heures supplémentaires et travail le dimanche et jours fériés. Si parce que l’on considère que leur travail est différent de celui des autres employés, plus contraignant, plus pénible, avec des amplitudes quelquefois plus grandes, mais quelque fois moins, que leurs congés sont bloqués à une période déterminée, cela fait partie des conditions d’embauche mais SURTOUT cela veut dire que tous les agents dont l’horaire va être modifié, donc augmenté, sont des sous agents, c’est tout au moins comme cela que je le comprends. En tant qu’élus nous avons des

responsabilités et il faut les prendre et les assumer et pas toujours dans les moments gratifiants ».

4/ CREATION DU POSTE ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE A COMPTER DU 01 DECEMBRE 2018 ET SUPPRESSION DE POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION A COMPTER DU 31 NOVEMBRE 2018

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à compter du 01 décembre 2018 et la suppression du poste d’assistance de conservation à compter du 30 novembre 2018.

5/ PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2017 ET RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DE NOTRE COMMUNE

Un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 et le rapport d’activité de notre commune pour 2017, seront présentés. Mme le Maire donne lecture de la synthèse de Claude Jean.

« Le syndicat a fêté ses 70 ans d’existence en 2018.

Il confie la gestion de son service a une entreprise privée dénommée « le

délégataire ». La convention de DSP qui les lie a été renouvelée en février 2018 pour 10 ans.En sa qualité d’autorité délégante, le syndicat est chargé de négocier les clauses contractuelles avec son délégataire, le prix de l’eau, les conditions techniques de desserte ou la qualité du service.

Le délégataire est chargé de l’exploitation et de l’entretien des réseaux et est responsable du bon fonctionnement et de la desserte. Il est chargé du renouvellement des équipements techniques (compteurs, branchements et accessoire de réseau), de certains travaux définis de manière contractuelle et des relations avec les usagers.

Le syndicat comprend 25 communes divisées en deux services : le bas et le haut, c’est-à-dire toute la partie est des communes pour le haut et l’ouest pour le bas ainsi que Châteauneuf de Gadagne.

Cinq stations de pompage assurent la distribution et fournissent un peu plus de 10 000 000 de m3. Cette eau arrive chez les abonnés par l’intermédiaire d’un réseau de près de 1600 km.

En 2017, 13,5 km de réseau ont été posés et 1321 compteurs ont été remplacés.

Le syndicat compte 55863 abonnés.

La commune de Roussillon en comprend 928 et nous avons consommés 22964 m3, ce qui fait une consommation moyenne de 190 m3 par foyer.

Sur la commune nous avons eu 10 ruptures de canalisations, 20 branchements réparés et 35 branchements renouvelés.

La facture moyenne d’un abonné est 244,75€/an donc une augmentation de 0,72%.

Dans la facture, la part du fermier est de 43%, celle du syndicat est de 34%, le reste étant des taxes et des redevances, soit 23%.

Le syndicat a effectué pour 34452€ de travaux sur la commune.

L’eau distribuée par le syndicat est désinfectée au chlore gazeux.

Le syndicat, depuis l’année 2000 participe au dispositif « charte de solidarité » qui permet le maintien des services publics d’eau potable et d’assainissement pour les familles et personnes en situation de pauvreté et précarité.

En 2017 il y a eu environ 0,5% des canalisations renouvelées ce qui fait environ deux siècles pour remplacer la totalité du réseau.

Le rendement du réseau, ratio entre la quantité pompée sur la quantité

consommée et de 75%.

Les faits marquants en 2017 :

►1 quatrième groupe de pompage à Cheval-Blanc

►3 nouveaux puits

►La modification de l’alimentation de Châteauneuf de Gardagne

►Les démarches administratives pour la réalisation d’un réservoir aux Taillades.►Fin du programme de sectorisation sur le haut service »

6/DM MAIRIE N° 4

Pour finir l’année, Gérard Debroas présente les modifications :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

EAU

CARBURANT

VETEMENTS

MAINTENANCE

FRAIS TELECOMMUNICATION

FRAIS SERVICE BANCAIRE

TAXE VEHICULE

AUTRES CHARGES

SUBVENTION AUDE

TOTAL

INVESTISSEMENT

TRAVAUX DE VOIRIE

TOTAL

TOTAL GENERAL

10 000

6 000

1 500

3 000

4 000

1 000

900

2 100

1 500

30 000

20 500

20 500

50 500

ENTREE SENTIER

TOTAL

FCTVA

TLE

TOTAL

3 0000

30 000

8 400

12 100

20 500

50 500

7/APPROBATION ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AL N° 440

Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et donne un avis favorable pour le déclassement de la parcelle AL N° 440 dans le hameau des Riperts.(dossier consorts Léonardi). Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le déclassement de cette parcelle.

8/ADHESION AU SERVICE COMMUN DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERES PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT LUBERON

Le règlement européen 2016/679 du « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes.Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la commune dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec la communauté de communes du pays d’Apt présente un intérêt certain.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention de mutualisation, avec la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon pour la mise en conformité avec la règlementation européenne de règlement Général de Protection des Données du RGPD. En 2019 cela ne coutera rien et en 2020 il sera demandé 1 euro par habitant

9/ AVENANT REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES MEDIATHEQUES « DES MONTS ET VALLEES DU CALAVON »

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’avenant n°8 du règlement intérieur du réseau des médiathèques « des Monts et Vallées du Calavon » qui permet dans les conditions de prêt que l’usager puisse emprunter sur l’ensemble du réseau 20 documents dont 6 DVD pour 3 semaines.

10/APPROBATION CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ROUSSILLON ET L’ASSOCIATION « LES MICROS BIENS » POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIVITES DE LECTURE PUBLIQUE

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention entre la commune de Roussillon et l’association les micros biens pour la mise en place d’activités de lecture publique une fois par trimestre par la médiathèque jusqu’au 31 décembre 2018.

11/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR SPORTIF APTESIEN A LA POLICE MUNICIPALE

Afin de permettre à nos agents d’être à jour des séances de tir obligatoire, Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention de mise à disposition du stand de tir sportif Aptésien à la police municipale pour la pratique des séances d’entrainement au maniement des armes.

12/INFORMATIONS SUR LES NUISSANCES AERIENNES

Sabine Gatin vous donne des informations concernant le retour d’une réunion à la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) sur les nuisances aériennes.

« À notre demande, Mme la sous-préfète d'Apt a organisé une réunion avec l'aviation

civile, la police de l'air et des frontières, le service des sécurités de la préfecture du Vaucluse le 09 novembre 2017 à Aix-en-Provence.

4 points concernant les nuisances aériennes ont été abordés :

►Hélicoptère à la suite des baptêmes de l'air qui ont eu lieu l'été dernierL'hélicoptère Easyhelico est en règle et a le droit de faire ces baptêmes de l’air.

Il peut être sanctionné voire interdit s'il est avéré qu'il produit des nuisances sonores répétitives insupportables.

Donc, s'il revient l'année prochaine, nous devrons être vigilants sur le nombre de rotations et faire constater par la gendarmerie la gêne sonore répétitive. La commune s'organisera en conséquence avec la sous-préfecture et la gendarmerie.

La signature de la pétition disponible en Mairie est indispensable. Plus nous serons nombreux à la signer, plus fort sera son impact. Il est important que les Roussillonnais viennent la signer et la fasse signer par leurs voisins.

►La Montgolfiere

La montgolfière Vol-terre qui décolle de différents terrains de la commune est en totale illégalité, car elle n'a pas de certificat de transport aérien et n'a donc pas le droit de transporter des passagers, ce qu'elle fait pourtant depuis de nombreuses années.

Elle ne doit décoller que depuis une plate-forme autorisée par la préfecture, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

La préfecture vient d'autoriser une plate-forme, quartier des Esqueyrades. Il faut noter que ladite montgolfière ne doit décoller que de cette plate-forme et d'aucun autre lieu.

Elle doit surtout d'abord avoir son certificat de transport aérien

►Des avions font des exercices au-dessus de notre commune

Depuis un mois environ, nous sommes très régulièrement perturbés par des avions faisant des exercices au-dessus de nos têtes et cela durant 30 mn à 1 heure.

Ce sont des avions pilotés par des militaires qui s'exercent.

Ils font leurs exercices sur des zones différentes et avons eu le privilège que ce soit chez nous ces derniers temps. Ce sera ailleurs prochainement.

La commune de Roussillon va être invitée à participer aux réunions annuelles avec la DGAC, les militaires de Salon et les aéro-clubs, réunions organisées par la sous- préfète d'Apt.

►Des drones sont utilisés dans le sentier des ocres

Une carte sur Géoportail indique les lieux où les drones privés sont interdits. Le sentier des ocres va être ajouté car lieu de forte affluence.

La mairie a la possibilité de mettre des panneaux d'interdiction à l'entrée du sentier des ocres.

Par ailleurs les drones sont interdits dans l'agglomération et au-dessus des hameaux.Pour conclure la réunion, la sous-préfète propose une réunion, en tout début de saison, avec les acteurs du tourisme aérien et les élus pour voir comment concilier tourisme aérien et tranquillité des habitants et touristes ».

13/APPROBATION DU RAPPORT DU 19/06/2018 LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT LUBERON - MODIFICATION DES CHARGES TRANSFERES

Suite à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes du Pays d’Apt du 19 juin 2018, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le rapport qui mentionne les charges transférées :

-l’intégration de la participation à l’Association PREVIGRELE en lieu et place de l’ensemble des communes soit 818€ pour Roussillon

-le retrait de la compétence Création aménagement et entretien de la voirie, du quel découle une compensation d’investissement négative de 20 210 € pour Roussillon et le transfert comptable des biens travaux et subventions.

14/APPROBATION AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’ORGANISATION DELEGUEE DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE EXPLOITE EN REGIE AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON ET LA COMMUNE DE ROUSSILLON

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’avenant relatif aux modalités financières suite à l’harmonisation régionale du règlement et de la tarification des transports scolaire qui concernent l’article 8. Pour les élèves scolarisés en école primaire le prix est de 110 € par an et par enfant pour un aller-retour par jour.

La séance est levée à 20h 15mm