Conseil Municipal - CM 2016 01 26

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Procès Verbal - PV CM 20 nov

Conseil Municipal - CM 2016 01 26 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 01 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 janvier 2016 à 18h30

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, M. Debroas, Mme Marthe Fadli, M. Claude Jean, Mme Magalie Brazard, M. Pierre Chemin, Mme Lydi Gulini, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, et M. Jean-Louis Malbec étaient présents.

Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance. Mme Theresa Mazzolini avait donné pouvoir à Mme Magalie Brazard Mme Hélène Bellande avait donné pouvoir à Mme Gisèle Bonnelly

Mme Sabine Gatin avait donné pouvoir à M. André Bonhomme

M. Michel Borde avait donné pouvoir à M. Claude Jean

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité

1/ACTUALISATION DES MOTIVATIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME Mme le Maire explique que l’urbaniste qui travaille sur le Plan Local d’Urbanisme conseille d’actualiser les motivations car la première délibération qui fixait la révision de ce document en date du 30 novembre 2009. Cette délibération exposait notamment les raisons qui avaient conduit la municipalité à engager la révision de POS. Il s’agissait de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il importait également que la Commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, et il apparaissait nécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Au cours des années, ces objectifs se sont affinés. Madame le Maire présente les objectifs de la révision du Plan d’Occupation des Sols, à savoir :

- Assurer la redynamisation de la croissance démographique en prévoyant un taux de croissance annuel moyen de 1,2 % soit environ 170 habitants

supplémentaires dans les 10 ans à venir

- Favoriser la diversification des formes d’habitat afin de répondre aux besoins des différentes catégories de la population en privilégiant notamment la

réalisation d’habitats groupés et d’appartements et de logements locatifs, catégories en déficit sur la Commune

- Limiter l’accueil de nouvelle population dans le centre et sa périphérie afin de ne pas augmenter la pression exercée notamment par le tourisme.

Promouvoir en conséquence un développement raisonné du centre et de sa périphérie en veillant à privilégier l’urbanisation de secteurs périphériques suffisamment équipés

- Hiérarchiser le développement des hameaux et groupe d’habitations en :• Privilégiant le développement du hameau des Huguets compte tenu de sa localisation, sa configuration et de la présence de projets communaux en cours

• Limitant la constructibilité dans les hameaux convenablement desservis par les équipements

• Stoppant l’urbanisation des hameaux et groupe d’habitations

insuffisamment desservis par les réseaux

- Conforter le développement touristique, un des piliers du secteur économique de la commune

- Assurer le maintien et privilégier l’accueil des activités économiques et

marchandes de proximité dans le village

- Requalifier et conforter la zone d’activités artisanales de Pied Rousset, située à l’extrême sud-ouest du territoire communal

- Adapter le niveau des équipements de la commune afin d’une part de

répondre à certains problèmes (cimetière, stationnement en période

estivale,…) et d’autre part améliorer l’existant (enfouissement de réseaux, développement de cheminement piétons,…)

- Prendre en compte l’agriculture comme une composante importante du tissu économique et limiter les freins à son développement

- Contribuer au développement d’une agriculture locale, en n’autorisant que les occupations du sol nécessaires aux exploitations agricoles

- Protéger les espaces naturels présentant une richesse écologique et

patrimoniale en prévoyant des règles adaptées aux enjeux de protection - Respecter les règles relatives à la protection de l’environnement (Natura 2000, PNR du Luberon, Site Classé), ainsi que les « zones de nature et de silence » et la zone « Grand Site »

- Délimiter une zone de protection sur l’itinéraire du lit du cours d’eau du Calavon et de celui de l’Imergue

- Préserver les grands éléments du paysage ayant un rôle majeur dans l’identité du village (cônes de vue depuis les différents accès, silhouette perchée,…) - Prendre en compte les risques inondation du bassin versant du « Coulon / Calavon », faisant l’objet d’un PPRI en cours d’élaboration

- Intégrer les prescriptions relatives au risque incendie de forêt

Martine Ponsat mentionne que les normes sont imposées par l’Etat. Mme le Maire précise que le taux de 1.2 % est élevé ce n’est pas sur que les services de l’Etat acceptent.

Gérard Debroas explique que normalement le taux d’accroissement naturel est de 0.3% et les 0.9 % sont liées aux migrations, si le chiffre de 1.2 % est accordé cela serait très important.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’actualisation des motivations du PLU

2/ DEBAT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Mme le Maire explique qu’un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de notre commune doit être effectué avant la réunion publique qui se tiendra le lundi 07 mars 2016 à 18h à la salle des fêtes.Elle donne lecture du préambule du PADD.

«Roussillon est une commune rurale, située au cœur du département de Vaucluse et au sein du Parc Naturel Régional du Luberon. Ce village possède un

paysage varié, riche, rendu célèbre par ses ocres, lui permettant de bénéficier de la distinction de « plus beaux villages de France ». Cette opportunité est un élément supplémentaire de promouvoir touristiquement son patrimoine de qualité. Notamment, en raison de ses paysages marqués par les ocres et par le cadre plus large de la Vallée Nord du Luberon, Roussillon se distingue par une forte identité communale.

Elle fait partie de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon.

Roussillon est une commune démographiquement en progression, malgré une baisse de la population au cours de la période 1982 et 1990. En effet, elle a connu une baisse de 11,2% au cours de cette période. Néanmoins, malgré cette perte de dynamisme, la commune a su relancer son attractivité (taux de

croissance annuel moyen de 0,7% depuis le milieu des années 2000). Toutefois, le visage démographique de la commune reste marqué par une

prédominance des ménages établis dans la vie et par un certain

vieillissement de sa population. Ce paramètre doit être pris en compte par la collectivité pour le développement communal futur, d’autant plus que l’offre en logements sur le territoire est peu diversifiée et pourrait, à terme, devenir problématique au sein de la commune.

La fonction économique et commerciale sur le territoire de la commune est basée principalement autour du tourisme. Il est en partie lié à la réputation des ocres qui structurent le paysage de la commune. La forte population de résidents secondaires contribue également à dynamiser le secteur commercial de la commune, concentré principalement autour des périodes estivales. De plus, une part importante et croissante des actifs résident au sein de Roussillon et travaillent hors des limites communales, souvent dans les centres urbains environnants.

L’attractivité de la commune repose essentiellement sur la qualité de son cadre de vie et sur sa proximité avec des centres urbains environnants importants.

L’équilibre entre espaces urbanisés et espaces naturels reste une des richesses du territoire. La commune de Roussillon est marquée par la présence de

plusieurs hameaux qui structurent le territoire.

En raison de la volonté de protection du patrimoine bâti, paysager et naturel et du risque feux de forêt important qui concerne, notamment, une partie de la zone urbanisée du village, la commune de Roussillon présente des défis singuliers et majeurs que la collectivité entend relever en vue de garantir un développement harmonieux et cohérent du territoire communal. Pour cela, la commune présente la particularité de comptabiliser sur son territoire plusieurs hameaux, dont certains présentent un réel potentiel pour le développement de l’urbanisation. Il s’agit pour la commune d’une réelle opportunité, qui permettra de porter les enjeux de développement sur des sites plus favorables à une urbanisation durable et maîtrisée.Le diagnostic et l’état initial, exposés dans le rapport de présentation, ont permis de dégager des besoins et des enjeux d’aménagement et de développement du territoire communal.

Un des enjeux majeurs pour la commune de Roussillon est de redynamiser la croissance démographique tout en assurant le maintien d’une vie villageoise sur la commune et la valorisation d’un des plus beaux villages de France. Cette volonté repose sur l’attraction de jeunes ménages et d’actifs à l’année, le renforcement des emplois à l’année tout en assurant la préservation de la qualité du site du village. Il s’agit notamment de stopper le processus de vieillissement de la population, en assurant un rattrapage démographique ciblé sur les jeunes ménages.

Par conséquent, l’accueil de nouveaux ménages, en favorisant notamment l’installation et le maintien de jeunes ménages est privilégié par la

collectivité. Les ménages ciblés seraient issus des catégories socio

professionnelles diverses en vue de favoriser une mixité sociale au sein de la commune.

Ainsi, l’objectif poursuivi par les élus pour les 10 années à venir serait d’accueillir environ 170 nouveaux habitants, représentant un taux de croissance annuel moyen d’environ 1,2%, pour retrouver l’évolution démographique connue au début des années 2000. Les élus envisagent une augmentation démographique orientée principalement vers l’accueil d’une population jeune et active.

Afin d’accueillir cette nouvelle population on estime à près de 80 les

nouvelles constructions à usage de logements (sur la base de 2,15

personnes par logement, en moyenne). Au regard du nombre faible de personnes par logement et de la volonté d’accueillir plutôt des familles, on peut estimer que dans les années à venir ce nombre devrait moins diminuer.

Le taux de logement vacants étant très faible (4.2%, en 2011), ce segment du parc de logements ne pourra être mobilisé. En revanche, des possibilités de

densification de terrains déjà bâtis existent (division de terrain bâtis, division de logements,…). On peut estimer que 20 à 25% des besoins en logements

pourront se réaliser dans ce type d’opérations. Ainsi, environ 65 logements seront réalisés sur du foncier nu (dents creuses ou secteurs non urbanisés).

Depuis plus de 10 ans, la densité des constructions réalisées sur Roussillon est comprise entre 5 et 6 logements par hectare. En se fixant comme objectif de modération de consommation de l’espace, une densité moyenne de 20

logements par hectare, la densité est multipliée par 4 par rapport aux 10

dernières années, permettant ainsi de modérer la consommation de l’espace et de lutter contre l'étalement urbain sur le territoire. Ainsi, en réalisant en moyenne 20 logements par hectare, 4 hectares environ seront nécessaires pour atteindre les objectifs de développement (en ayant inclus la rétention foncière, la superficie nécessaire aux voiries, les résidents secondaires …).

Sur cette base, les élus de Roussillon ont défini un ensemble d’orientations générales qui constituent le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ces grandes orientations constituent un cadre de référence de l’ensemble du projet porté par le PLU dans le temps. Pour l’avenir, la commune de Roussillon entend conforter ses atouts tout en insufflant une nouvelle dynamiquevillageoise en veillant à consolider ses équilibres et son cadre de vie de qualité».

Le débat s’engage :

Gisèle Bonnelly : «Toutes les directives de l’Etat sont intégrées dans ce document les services de l’Etat ne veulent absolument plus qu’on utilise abusivement le foncier et nous imposent 20 logements par hectares, c’est pour cela qu’ils nous réduisent à 4 hectares, 500 m2 par maison.»

Claude Jean : «Ils n’ont pas pensé à la qualité de vie, pas du tout. Pour le moment on ne pense qu’à une chose c’est privilégier les terrains».

André Bonhomme : «On refait la même bêtise que dans les années 60 avec les barres, les maisons, c’est reparti»

Gisèle Bonnelly : «Précise qu’on va réduire en hauteur, et comme on réduit le bas cela va être collé collé, ce n’est pas du tout ce que l’on veut»

André bonhomme : «Ce n’est pas ce que les jeunes veulent»

Gisèle Bonnelly :«Les jeunes, 2 hectares, ils ne peuvent pas se le payer, mais entre les deux il y avait encore de quoi faire »

Claude Jean : «Le PLU est fait pour les zones urbanisées pas pour les zones rurales comme nous»

Gisèle Bonnelly : «Ils ont mis tout le monde de la ruralité, mais à l’intérieur de la ruralité , il y a encore toutes sortes de ruralités, on n’a pas la ruralité de Caseneuve ou St Martin, ils ont du pastoralisme on n’en a pas, ni celle de Cabrière d’Avignon, différente ruralité tellement prés du centre plus urbanisé, nous on n’est au milieu, on est campagne et la loi nous fait appliquer des choses… .que voila ! C’est compliqué»

Gérard Debroas : «Les conséquences ce sont les inégalités, on dit qu’il y a 4 hectares constructibles cela signifie qu’entre ceux qui auront ces hectares et ceux qui les ont plus cela veut dire que finalement les habitants ne sont pas égaux, on pourrait étendre la zone constructible en élargissent tout cela ce qui permettait d’avoir davantage de choix là en fait on est très contraint, on est contraint une fois par un chiffre et cette contrainte là aboutit à des contraintes qui se terminent donc à la fin par 20 logements par hectare donc ça fait tant hectare etc… »

Claude Jean : «Est raccordé aux réseaux»

Gisèle Bonnelly : «Oui les réseaux, s’il n’y a pas les réseaux on ne peut pas faire, il faut savoir que les réseaux, c’est de la compétence assainissement de la communauté de communes on n’y est pas encore et l’assainissement des hameaux on n’y est pas encore en partie»

Claude Jean :«En partie oui car effectivement il y a l’assainissement il y a aussi l’adduction d’eau et l’adduction de l’électricité, il faut que tout le terrain ait tout çà»Pierre chemin :«Ce qui veut dire que la commune ne maitrise plus rien»

André Bonhomme : «Exactement»

Claude Jean : «La commune, la Mairie, on est le tampon de la DDT, on est en gestion communauté de commune communautés, d’agglomération c’est ce qui nous arrivera d’en très très peu de temps»

JeanLouis M albec : «Ce projet de l’état pourquoi on fonce dedans»

Claude Jean :«Oui tu as 2 solutions Jean-Louis»

Jean-louis Malbec : «On va foncer droit dedans, dans ce qu’on nous propose on y va dedans. Au début on s’est présenté au 1 er mandat c’était pour agrandir légèrement les hameaux et laisser le village comme il est et là on fait tout à fait l’inverse, maintenant on construit dans le village et les hameaux on les laisse, c’est tout à fait l’inverse, on les suit bêtement je ne comprends pas on risque de se faire contrert mais on risque de ce faire contrer aussi et avoir tout l’inverse de ce qu’on voulait.»

Claude Jean : «Tu n’as que 2 possibilités, soit on adhère au système qui est mis en place par l’Etat soit tu le récuses c’est fort possible, c'est-à-dire le POS qui est à l’heure actuelle tel qu’il est disparait et tu tombes dans le règlement national d’urbanisme. Je ne sais pas si tu as vu le règlement national d’urbanisme tu vas sur internet tu peux aller le chercher tu verras qu’à ce moment là c’est encore pire. Aucun problème, le préfet décidera, il le fera sans tenir compte de ce que le Maire voudra ou pas, que le projet soit vraiment censé ou pas il s’en fichera s’il a décidé que c’est comme ça, ta commune sera complément fichue»

Gisèle Bonnelly : «Jean Louis quant tu dis ça tu la vois comment cette action ?»

Jean-louis Malbec : «On est en train de faire l’inverse de ce qu’on voulait lorsqu’on s’est présenté, on est peut-être un peu obligé»

Gisèle Bonnelly : «Oui depuis il y a les lois, le grenelle et tout ça»

Jean-louis Malbec : «On pourrait laisser le village tranquille et agrandir les hameaux ces 4 hectares on aurait pu les mettre dans les hameaux au lieu de les mettre dans le village »

Claude Jean : «Tu as 3, 4 hameaux qui devraient évoluer se sont les Yves, les Reys les Ripperts et les Huguets se sont les 4 hameaux qui ont de l’assainissement»

Gérard Debroas «Les Astiers aussi»

Claude Jean : «Les Astiers aussi pardon»

Gérard Debroas : «Les Bourgues, les Ferriers»

Jean-louis Malbec : «ils sont 3 ou 4 qui n ont pas l’assainissement les Dauphins, les autres on ne les pas agrandit comme on voulait le faire, on les a réduit».Claude Jean : «Entre effectivement les idées que nous avions du POS nous ne pouvons pas la mettre en pratique puisqu’il y a des textes réglementaire, des textes d’Etat, le législateur est passé par là et nous oblige. Le législateur c’est nous qui le mettons en place on ne peut pas le mettre en place et après aller contre lui. On essais de grignoter petit à petit à 1.2 et si on se réfère à l’essor démographique du département c’est 07.08, si tu demandes 0.7 0.8 y a pas de problème on essaie d’avoir 1.2. Soit comme tu dis on récuse et le préfet prendra ses responsabilités et nous enfin Gisèle aura beau jeu, elle ne signera plus rien on ne pourra pas lui reprocher »

Jean-louis Malbec : «Elle ne signera rien puisque dans le village personne va enlever son terrain devant chez lui pour faire construire vraiment personne, à part si la personne décède et que les enfants vendent, regarde aux Riperts il y a paquet de terrains qui ont été vendus et aux Barbiers aussi.»

Claude Jean : «Aux Riperts ce qui restent dans l’enveloppe reste constructible, dans l’enveloppe bâtie»

Jean-louis Malbec : «On a levé tout l’extérieur des Riperts, tous les hameaux ont été réduits le but c’était le contraire»

Claude Jean : «Oui le but c’était le contraire»

Gisèle Bonnelly : «Oui mais puisqu’ils nous ont obligés de construire à l’intérieur ce qui l’était potentiellement. Ce qu’ils appelaient constructible ce n’est pas réduire si tu prends que les Barbiers à l’intérieur il y avait des gens qui avaient des terrains potentiellement constructibles, qui ne voulaient pas vendre, bon c’est vrai, c’est dommage, mais le législateur nous a dit que ces terrains là s’ils ne construisent pas on les enlève, nous nos engagement de 2008 on avait dit qu’on étofferait un peu autour sans trop grignoter de l’agricole ils n’en veulent pas ce qui est milieu, dans le tête du législateur cela ne tient pas, lui il va se dire que le résultat il y en plus au Barbiers il y en avait 15 maintenant il y en a 21 donc votre raisonnement ne tient pas. J’ai tenté avec mes collègues mais ils ne veulent rien entendre. On avait dit qu’on grossissait les hameaux eux ils disent vous les grossissez d’une autre façon ils prennent le problème à l’envers ou on parlait d’agrandir ils parlent de concentrer donc on va avoir les hameaux qui vont grossir sans avoir agrandi tout au tour, c’est bizarre comme raisonnement.»

Pierre Chemin : «Si une personne a une parcelle constructible chez elle si elle ne le vend pas elle la gardera comme jardin et si elle vend elle aura quelqu’un devant»

Claude Jean : «Le gros problème c’est qu’à un moment donné on a fait des constructions, des routes et des parkings ont été pris sur des terres agricoles notamment en périphérie des grandes villes or les agriculteur ont râlé, à juste raison qu’on prenait leur outil de travail et partant de là l’Etat a légiféré différemment. On va limiter les hauteurs on ne permettra pas qu’il y est 3, 4 étages»

Jean-louis Malbec : «Tout le village il ne reste plus beaucoup à faire»Claude Jean : «Dans le village il n’y a plus beaucoup de terrain»

Jean-louis Malbec : «4 hectares»

Claude Jean : «Les 4 hectares on les prend à la sortie du village vers le

conservatoire et encore un peu au hameau des huguets»

Gisèle Bonnelly : «4 hectares c’est vite fait»

Jean-Louis Malbec :«Ils nous obligent des parcelles de grandeurs ?»

Claude Jean : «non ils ne nous obligent pas mais tu as une parcelle qui fait 3500 m2 et qui est dans la zone»

Pierre Chemin : «ils t’obligeront à faire 6 à 7 maisons»

Gisèle Bonnelly : «Oui voila le danger»

Pierre Chemin : «Entre village et le conservatoire tu peux de retrouver avec 4ou 5 lotissements»

Gisèle Bonnelly «Non pas lotissement»

Pierre Chemin : «Oui mais 500 m2 tu peux parler de lotissement»

Gisèle Bonnelly : «Comme le chemin des marquets, ce sont des maisons»

Martine Ponsat : «On va manquer d’habitations»

Claude Jean : «Non»

Gérard Debroas : «L’objet aujourd’hui ce n’est pas le zonage, c’est le PADD. Ce PADD au départ il pose des contraintes ? on en a parlait, Il y a aussi des grands principes qui sont énoncés après quand on lit on ne peut que être pour ces grands principes etc mais se pose le problème de la liberté en réalité, ceux qui ont des terrains et qui ne souhaitaient pas forcement les vendre, mais on met tellement des contraintes dessus qu’ils sont poussés à vendre sinon ils perdent tout»

Gisèle Bonnelly : «Complètement sinon ils perdent tout, ils veulent limiter la pression foncière, ils ne veulent plus qu’on utilise du terrain donc ils font vendre à ceux qui ont du terrain, mais ils ne veulent plus qu’on touche aux terres agricoles, qu’on touche au foncier»

Marc Jean : «Il ne faut pas oublier que le plus gros consommateur des terres agricoles c’est l’Etat»

Mme le Maire revient au document page par page.

André Bonhomme : «Dans la page 6 paragraphe 2 il faudrait ajouter tous ce qui est complémentaires aux exploitations agricoles apiculture ; pépinière, exploitationforestière. Cela va avec le siège de l’exploitation, je préfère de mettre un peu plus que pas du tout, il connait le principe. Sur la phrase «encadrer la réutilisation ou le changement de destination des bâtiments existants» je souhaite des explications»

Gisèle Bonnelly : «Si l’explication c’est encadrer lorsqu’une ferme se vend à une autre destination qu’a l’agriculture qu’est ce que ça veut dire encadrer cette réutilisation ; Sur les terres il y a la SAFER, mais sur les bâtiments je ne vois pas ce qu’on va nous donner comme moyen, quel pouvoir à développer ?»

Marc Jean : «je demande des explications sur la partie Pied Rousset»

André Bonhomme : «la requalification de la zone artisanale de Pied Rousset concerne des activités sociales que la communauté de communes veut développer»

Martine Ponsat : «Pourquoi ne pas créer une nouvelle zone artisanale»

Gisèle Bonnelly :«D’autres communes Gargas et St Saturnin les Apt viennent de sortir de terre des zones avec tous les aménagements.»

Claude Jean :«La commune de Lioux a fait une petite zone»

Martine Ponsat : «Pourquoi ne pas créer une zone à coté de la CUMA»

André Bonhomme : «Page 7 est tout à fait d’accord sur le point – rendre possible la création d’équipement publics ou d’intérêt collectif sur l’intégralité du territoire communal, je suis tout à fait d’accord et je demande à Claude Jean d’expliquer sinon je le fais»

Claude Jean : «Cette phase a été demandé pour pouvoir permettre l’installation d antennes publiques mobiles, actuellement nous avons des demandes et nous ne pouvons pas les satisfaire car nous n’avons pas les terrains, nous sommes trop prés des habitations avec le principe de précaution»

André Bonhomme : «On peut citer le cas au cimetière on ne peut pas mettre une antenne c’est trop prés du village et si on la mettait au château d’eau on alimenterait 10 fois plus de personnes et elle ne se verrait pas et elle serait éloignée des zones d’habitations. Cela serait beaucoup mieux là haut et on ne peut pas mettre une antenne alors qu’on a une parcelle qui fait peut être 10 hectares»

Pierre Chemin : «Il n’y aura jamais d’habitation la haut cela aurait été bien»

André Bonhomme : «En mettant des choses aménagées comme il s’est mis à Gordes cela peut très bien se faire et très bien passer dans l’environnement, on n’a bien mis une sur à la colline St Jacques à Cavaillon, nous on est un site classée boisé on ne peut pas couper un arbre. C’est normal parce qu’il y en a qui

déboiserait»

Claude Jean : «On va essayer de mettre une antenne collective, un pylône un peu plus important qu’on arriverait sûrement à dissimuler et qui recevrait tous lesopérateurs. Car à l’heure actuelle quel que soit l’opérateur nous avons tous des problèmes. Cette phrase permettra de faire la dalle pour les aménagements»

Matine Ponsat : «Au niveau du photovoltaïque il va être géré suivant certaines zones, c’est ça ?»

Claude Jean: «A l’heure actuelle nous avons reçu un texte de la préfecture il y a environ 2 ans déterminant une zone qui était ouverte au photovoltaïque et une zone qui ne l’était pas, la zone protégée du stade et nous avions détermines toute la partie qui va vers le conservatoire. Cette zone ne devrait pas recevoir de photovoltaïque encore que, effectivement c’est quelque chose qui est porté par les services de l’Etat et il se peut que le ministère concerné passe au dessus du préfet, est décide d’ouvrir la totalité»

Martine Ponsat;«Les toitures et les champs photovoltaïques»

Claude Jean: «Tout à fait l’heure actuelle, les textes qui sont en vigueur c’est aussi les toitures que les fermes si ce n’est que dessous on peut faire de l’élevage. On est en recherche d’énergie»

Gisèle Bonnelly: «Il y a eu des demandes pour des permis sur des maisons coté ouest de la commune en 2009 2010. Ils étaient un peu réfractaires maintenant ils LES accordent. Au départ c’était refusé, nous on suivait»

André Bonhomme: «D’accord mais il faudra quand même surveiller et ne pas faire n’importe quoi»

Gisèle Bonnelly: «Bien sûr on verra ce qu’ils vont nous obliger à faire, on fera attention»

Claude Jean: «Comme l’Etat ne va pas dans le sens de diminuer le nucléaire, il faut augmenter les autres sources, photovoltaïque, éolien»

Gisèle Bonnelly: «Eolien nous n’avons pas beaucoup de vent, mais j’ai des demandes de petites éoliennes individuelle, beaucoup de personnes viennent se renseigner sur le photovoltaïque, éolien, cela bouge depuis la dernière conférence des parties (COP 21)»

André Bonhomme : «Page 10 pour la zone agricole…..qu’est que c’est une exploitation agricole. Il faut voir qu’ il y a du para agricole qui peut très bien demander aussi un petit apport ou un petit coup de main par l’hébergement touristique, comme à un apiculteur qui est à la MSA qui n’est pas agriculteur puisqu’il est apiculteur je cible bien le cas, s’il a une exploitation de ruches avec une ferme il peut très bien faire un gîte pour aider, cela me fait un peu peur car lorsqu’on parle exploitation agricole on pense aux exploitations avec tracteur on ne pense pas aux petits qui viennent à côté qui font du para agricole mais qui sont considérés comme des agriculteurs»Claude Jean : «Maintenant avec les circuits courts il se peut qu’il y ait des petits agriculteurs avec un minimum de surface qui fassent du BIO et qui veuillent s’installer»

André bonhomme : «Aménager des parkings de relais, faudrait-il trouver du terrain»

Claude Jean «Depuis 6 ans on y travaille»

Jean-Louis Malbec : «On n’a pas besoin du PLU pour le faire, c’est une histoire de logique pas besoin de PLU, notre logique était bonne pas besoin de hauts fonctionnaires qui réfléchissent pour nous.»

André Bonhomme : «Page 11 remettre para-agricole, serre, centre équestre exploitation forestières apiculture etc. on verra si cela passe»

André Bonhomme : «Préservation de petit cabanons, je peux vous dire qu’il y a 50 à 60 petits cabanons sur la commune»

Gisèle Bonnelly : «Page 12, permettre de les rénover si on n’en fait rien, les demandes que je reçois c’est pour plus de 9 m2, 30 à 40 m2 je ne parle plus de cabanon, 9 m2 je doute qu’il réhabilite pour le plaisir»

Martine Ponsat : «Qu’est ce qu’on entend par délimiter une zone de protection sur l’itinéraire du lit du cours d’eau du Calavon et de celui de l’Imergue, calavon oui mais imergue ?»

Claude JEAN : «C’est une zone le long de l’eau»

Marc Jean : «Le syndicat tient à acheter une bordure de 2 à 3 mètres pour que le riverain ne soit plus responsable mais que soit à la charge du syndicat.»

Gisèle Bonnelly : «Est-ce qu’il y a d’autre questions, sur la carte ?»

André Bonhomme : «Oui la carte, le blanc à quoi cela correspond»

Claude Jean : «Il y a le problème du blanc et celui des Lombards»

Gisèle Bonnelly : «Si il n’y a plus de questions toutes ces observations seront traitées pour la réunion publique lundi 07 mars 2016 à 18 h à la salle des fêtes»

Mme le Maire passe au vote sur l’avis du PADD

Abstention :0

Contre : 1 M. Jean-Louis Malbec

Pour : 143/APPROBATION AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’URBANISME ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON ET LES COMMUNES MEMBRES

Depuis le 01 juillet 2015, une période d’expérimentation a été menée par la mise à disposition d’un service urbanisme mutualisé de la communauté de communes ne donnant lieu à aucune participation financières des communes concernées. Madame le Maire rappelle la délibération N° 55 du 15/06/2015 qui approuvait la convention d’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et les communes membres. Conformément à cette convention, les modalités de financement du service urbanisme ont été fixées. Ainsi à compter du 01 janvier 2016 par avenant N°1, les modalités de financement du service urbanisme ont été fixées. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’avenant n° 1. L’année N+1 la communauté de communes du Pays d’Apt Luberon émettra un titre de recette à l’encontre de la commune pour l’année N. Il faudra compter entre 9 500€ et 11 000 €. Gérard Debraos s’inquiété du désengagement de l’Etat et des charges

supplémentaires qui pèsent sur les communes. Il est persuadé que l’excédent de fonctionnement de 2015 sera beaucoup moins important que les années antérieures.

4/AVIS ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LIOUX

Les conseillers municipaux donnent à l’unanimité un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Lioux.

5/ACCORD DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES EN PAYS d’APT

Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, les conseillers municipaux donnent à l’unanimité un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal pour les transports scolaires en pays d’Apt qui prendra effet le 31 août 2016. Par convention, le Conseil Départemental peut déléguer l’organisation des transports scolaires à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon. Une réunion importante est organisée jeudi 28 janvier à la Mairie de Lioux en présence de Mme Dominique Santoni et M. Farge, Magali Brazard et Claude Jean représenteront la commune.

6/PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES CONTRATS DE MAINTENANCE DES POTEAUX INCENDIE CANAL DE PROVENCE

Pendant des années le conseil général du Vaucluse a pris en charge les dépenses de maintenance des réseaux concernant les poteaux incendies. La réglementation a changé conformément au décret N° 2015-235 du 27/02/2015. Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales article L2225-2 l’entretien et la vérification relèvent de la compétence des communes. La commune possède 10 poteaux incendies Canal de Provence. Le tarif est de 413.5 € par poteau est par an soit une dépense totale de 4135.60 €ht par an. Claude Jean signale que pour les nouveaux contrats le contrat d’entretien sera d’environ 800 €ht.7/APPROBATION DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA REFECTION DES TOITURES DE L’ECOLE ET DU LOGEMENT DE FONCTION Suite à nos réunions, Mme le Maire explique qu’en 2016 il a été décidé en

investissement la réfection des toitures de l’école et du logement de fonction. Le Centre de Loisirs sans hébergement a été délocalisé à Goult. Les travaux sont prévus entre le 07 juillet et le 16 aout 2016. Une consultation auprès des entreprises va être réalisée pour être opérationnel début juillet. André Bonhomme explique que cette toiture a 55 ans, au niveau de l’école lorsqu’il y a des forts orages il y a toujours des problèmes dans les classe et qu’au niveau du logement il y a urgence de faire des travaux. Il a travaillé sur la partie technique. Il a demandé à Ingénierie 84 de faire une étude pour déterminer les préconisations. Ainsi la future toiture pourra supporter jusqu’à 40 KG de neige au m2. L’ensemble des toitures correspondent à plus de 700 m2. Les offres sont à déposer en Mairie avant le 15 février 12h.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le dossier de consultation des entreprises pour la réfection des toitures de l’école et du logement de fonction

08/APPROBATION DE LA CONVENTION TICKET COUPLE SENTIER DES

OCRES CONSERVATOIRE DES OCRES ANNEE 2016

Comme chaque année Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention ticket couplé année 2016 sentier des ocres/conservatoire des ocres entre la commune et la scic Okhra sur les tarifs suivants :

Le billet couplé ne concernera que les visiteurs individuels (les groupes bénéficient déjà de prix réduits) et sera vendu à l’entrée des deux sites.

La Commune réduit son prix d’entrée de 2,50 € à 2,00 €.

Le Conservatoire réduit son prix public de 6,5 € à 5.5 €.

Soit un billet couplé à 7.5 € (au lieu de 9 € en achat séparé).

Les deux sites appliquent l’entrée gratuite aux visiteurs individuels de moins de 10 ans et aux personnes handicapées.

La séance est levée à 20h.