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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 213 Alternat sens prioritaire Rue des Frenes entreprise Chappaz branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ILE DE CRUSEILLES es VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE) ARR-VOIRIE- TEMP-2024-213 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION LE MAIRE DE CRUSEILLES, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.22, - VU le Code de la Voirie Routière, - VU le Code de la Route, - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise CHAPPAZ TP représentée par Mr CHAPPAZ Yves - CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour la réalisation d’un branchement AEP. ARRETE ARTICLE 1 : Pendant la période du lundi 16 au vendredi 22 décembre 2024, la circulation de tous les véhicules au niveau du 212 Rue des Frênes sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par un alternat par sens prioritaire (panneaux B15 - C18). ARTICLE 2 : L'entreprise CHAPPAZ TP sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long du chantier. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - CHAPPAZ TP - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, - Le Conseil Départemental de la Haute Savoie chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CRUSEILLES, le 13 décembre 2024 Affiché le 9 DEC. 2024 Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr