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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 83 BOOA SAS Alternat sens prioritaire niveau 288 Rte de Beccon le 8 juillet 2025 livraison maison ossature bois allée des charmilles
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 83 BOOA SAS Alternat sens prioritaire niveau 288 Rte de Beccon le 8 juillet 2025 livraison maison ossature bois allée des charmilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
iiie PE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-83
ARRETE
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise BOOA SAS représentée par Monsieur PLACE,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour le déchargement
des éléments d’une maison à ossature bois le long de la Route de Beccon.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Durant la journée du Mardi 8 juillet 2025, entre 8h et 18h, la circulation de tous les véhicules empruntant la
Route de Beccon, située en agglomération de Cruseilles, sera réglementée par alternat par sens prioritaire
(B15/C18) au niveau du 288 de la voie.
Une voie de circulation d’une largeur minimum de 3 m de large devra être maintenue tout au long du
chantier.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise de l’occupation, et les dépassements y
seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des
véhicules de secours et des riverains y compris sur la voie privée dénommée « Allée de la Sapinière ».
ARTICLE 4 :
L'entreprise BOOA SAS sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise BOOA SAS
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 11 juin 2025
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: 11 JUIN 205