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Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 23 Societe Charollaise de Travaux Publics Alternat Rte du Saleve sens prioritaire du 20 au 26 fev 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 23 Societe Charollaise de Travaux Publics Alternat Rte du Saleve sens prioritaire du 20 au 26 fev 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
an) VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV-2024/23 ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS représentée par MR BOUCAUD
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour sécuriser les usagers pour réaliser la
pose d’une chambre télécom
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mardi 20 février au lundi 26 février 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route du Salève entre les numéros 128 et 338 sur le territoire de la commune de CRUSEILLES sera règlementée par alternat sens prioritaire avec des panneaux de type C18, B15. La vitesse sera règlementée
à 30 km/h de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3:
SCTP sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux. Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au
présent arrêté.
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- SCTP
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Le Conseil Départemental de la Haute Savoie
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 19 février 2024
Madame Le maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr