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Déliberation - 3 2 agglo logiciel deepki
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2 agglo logiciel deepki)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Ref.
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524
Berger-Levrault
{1309
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.2/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-3-2-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre
à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin
GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M.
Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme
LARDET-ROMBEAUX,M. Victorien LACHAS,
Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David
BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENT Y,
Mme Siham FOURSANE, Mme Josseline JASON,
M. Rida BOULTAME, M. Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, Mme
Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme EUSEBE donne pouvoir à Mme
FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.LE CUNFF donne pouvoir à Mme DISANT
M.MIGALE donne pouvoir à M.BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.ROLLET a rejoint la séance à 20h09, pendant le
discours d’introduction du Maire
Monsieur Michel ROUZIOU est désigné secrétaire
de séance. Ret.
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Berger
-Levrauit
(1409)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-3-2-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.2/09/2022|
NOMENCLATURE ACTES : 1.4 Autres contrats |
OBJET : MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (CACP) À LA COMMUNE D’UN LOGICIEL DE SUIVI DES CONSOMMATIONS ET DES FACTURATIONS DE FLUIDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, conseiller Municipal délégué au développement durable et aux mobilités,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°5 du 2 octobre 2018 de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise (CACP) approuvant le PCAET territorial - Agenda 21 sur la période 2018-2023,
VU la délibération n°3 du 6 juillet 2021 de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise (CACP) approuvant le projet de mutualisation,
VU l’article L.5211-4-3 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi de réforme des collectivités territoriales n°2010-1563 du 16 décembre 2010, qui précise que : « Afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres selon les modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l’exercice par les communes de compétences qui n’ont pas été transférées antérieurement à l’établissement public de coopération intercommunale. »
CONSIDERANT la politique Air-Energie-Climat mise en œuvre sur le territoire afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre,
CONSIDERANT l’importance de la connaissance et du suivi des consommations de fluides pour l'élaboration d’une stratégie patrimoniale ayant pour objectif la baisse des consommations d’énergie, APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1: D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition d’un logiciel de suivi des consommations et des facturations de fluides, entre la CACP et les communes membres, telle que ci-annexée,
ARTICLE 2 : DE PRECISER que les crédits détaillés à l’article 4 de la présente convention, traitant des conditions financières, seront inscrits aux budget 2023 et 2024,
ARTICLE 3 : D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant légal à signer les conventions particulières entre la CACP et les communes du territoire souhaitant obtenir l’outil de suivi des consommations mutualisé ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération et de ces conventions.
ARTICLE 4: Madame le Maire de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Date exécutoire : 53 OCT, 202?
Date de notification : 5 3 OCT. 202?
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.