Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 4 admgen convention archivage electronique
Déliberation - 4 3 convention rgpd agglo
Déliberation - 4 3 convention rgpd agglo
Déliberation - 3 1 convention opendata agglo
Déliberation - 3 1 convention opendata agglo
Procès Verbal - 2023 059 convention mad archivage electronique
Procès Verbal - del 2023 059 convention mad archivage electronique
Déliberation - 23 22 05 archivage electronique
Déliberation - 99 de 25 31 07 convention cacp plateforme d archiv
unknown - 2025 29 archivage electronique
Déliberation - 3 4 convention archivage electronique agglo
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 4 convention archivage electronique agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Ret.
201
524
Berger-Levrauit
4309}
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.4/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-3-4-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales
Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
séance. Ref,
201
524
Ber
ger-Levrault
(13059)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-3-4-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.4/11/2023|
INOMENCLATURE ACTES : 5.7 Intercommunalité |
OBJET: ARCHIVAGE ELECTRONIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE PLATEFORME D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MUTUALISEE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1*"° adjointe au Maire,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU Particle L.211-1 du code du patrimoine portant définition des archives,
VU les articles L.212-6 à L.212-10 et R.212-49 à R.212-64 du code du patrimoine relatifs aux règles générales applicables aux archives des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques,
‘VU la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,
VU la norme NF Z42-013 (octobre 2020) sur les recommandations et exigences en matière d’archivage électronique,
CONSIDERANT que les méthodes de travail de l’administration ont fortement évolué ces dernières décennies avec l’informatisation des services et le recours à la dématérialisation, entraînant la production de documents nativement numériques dont il est obligatoire de conserver la mémoire,
CONSIDERANT la volonté municipale de prendre en compte les données numériques dans larchivage (sous peine d’une déperdition) et de sécuriser leur stockage (risque de corruption ou de destruction des données) et leur accès (consultation simplifiée) tout en favorisant la réduction de l’empreinte environnementale,
CONSIDERANT le projet de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise de légitimer la dimension territoriale du service d’archivage électronique (SAE) en développant une plateforme d’archivage électronique mutualisée entre différentes communes du territoire, APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
*
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VALIDER les termes de la convention de partenariat relative à l’archivage électronique, conclue pour une durée de deux ans entre la CACP et les communes volontaires de l’agglomération de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
sevsocsssessessses sosesse
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
(notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.