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Déliberation - 3 1 convention opendata agglo
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 convention opendata agglo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(309
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.1/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240313-3-1-03-2024-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 07 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M.
Abdelkrim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Patricia FIDL M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné procuration à Mme SYLVAIN
Mme LARDET-ROMBEAUX a donné procuration à
Mme CHEVALIER
Mme CALABRE a donné procuration à M.LANTERI
Mme BENICHOU a donné procuration à M.LACHAS
M.BOULTAME a donné procuration à Mme JOSÉ
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, FAUQUEUR, FIDI,
JASON, SOULIER-SOTGIU ainsi que Mrs DAOUDI,
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations,
au moment des questions orales
Monsieur Jean-Marie ROLLET est désigné secrétaire
de séance. Ref,
201
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Berger-Levrauh
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240313-3-1-03-2024-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.1/03/2024|
NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET LA COMMUNE DE VAUREAL POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN SITE EN OPEN DATA VIA LA PLATEFORME DE L’AGGLOMERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1°" adjointe au Maire en charge de l’administration générale,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi pour une république numérique n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 imposant aux collectivités et EPCI comprenant plus de 50 agents et/ou plus de 3500 habitants de mettre en ligne gratuitement toute donnée communicable présentant un intérêt économique, social, environnemental et sanitaire,
CONSIDERANT les nouvelles obligations d’ouverture des données et de diffusion en ligne qui s’imposent aux collectivités territoriales depuis l’entrée en vigueur de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016,
CONSIDERANT qu’un groupe de travail a été mis en place entre la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et les communes du territoire, ayant pour vocation d’accompagner les acteurs du territoire dans la mise en place d’une plateforme Opendata,
CONSIDERANT la volonté de la commune de Vauréal d'étendre son partenariat avec la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise afin de présenter et valoriser les données en open data sur un site mutualisé et personnalisé, de bénéficier d’une plateforme et d’un accompagnement technique,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A MAIN LEVEE
DÉCIDE À L’'UNANIMITE ARTICLE 1 : DE VALIDER les termes de la convention de partenariat relative à l’open data dont l’objet est de définir les conditions de mise à disposition du site Open Data via la plateforme de la CACP.
ARTICLE 2 : D’ACTER que cette convention, conclue à titre gracieux jusqu’au 31 décembre 2027, peut faire l’objet d’une résiliation par chacune des parties à tout moment, sous réserve d’un préavis de deux mois.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention avec la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l’Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.