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Arrêté - 23 110 Arrêté circulation stationnement Chemin de halage Vieux chemin de Meaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chalifert.
Lien du pdf (Arrêté - 23 110 Arrêté circulation stationnement Chemin de halage Vieux chemin de Meaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTE DU MAIRE n° 23-110
te
CHALIFERT Commune de Marne & Gondoire Arrêté temporaire de circulation et de
stationnement CHEMIN DE HALAGE et VIEUX
CHEMIN DE MEAUX.
Le Maire de la Commune de CHALIFERT,
Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux libertés des communes, département et régions,
Vu les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route et ses textes d’application,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant que le renforcement du réseau électrique aérien et de Pélagage doivent être réalisés par la société STPEE, sise 2 allée Théodore Monod à 64210 BIDART, pour le compte d’ENEDIS.
Considérant la demande faite le 26 octobre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : Afin de réaliser le renforcement du réseau électrique aérien et de l’élagage chemin de halage et vieux chemin de Meaux, du lundi 11 décembre 2023 à 08h00 au samedi 23 décembre 2023 à 18h00, la circulation et le
stationnement seront modifiés comme suit :
e Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit des travaux sur ces deux voies.
+ Le vieux chemin de Meaux sera fermé à la circulation du n° 23 au n° 28 le lundi 18 décembre 2023.
Article 2 : L’information aux riverains concernés par la fermeture du vieux chemin de Meaux sera
obligatoirement faite par le permissionnaire en amont de la date de commencement des travaux.
Article 3: La société STPEE est autorisée à réaliser le renforcement du réseau électrique aérien et l’élagage chemin de halage et vieux chemin de Meaux, à stationner des engins de chantier sur l’emprise du chantier, et à circuler sur la commune avec un véhicule de plus de 9 tonnes si besoin, mais en aucun cas le tonnage ne devra excéder 19 tonnes
au vu des accotements non stabilisés.
Article 4 : La signalisation temporaire des travaux sera mise en place par la société STPEE, conformément à la règlementation en vigueur. Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation des piétons et des véhicules. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries. L'entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle et de la maintenance de cette signalisation.
Article 5 : L'affichage de l’arrêté à chaque extrémité des travaux sera effectué par ladite société.
Article 6 : Toute dégradation due aux travaux sera de la seule responsabilité de la société STPEE.
Article 7 : La chaussée ainsi que le trottoir devront être remis à l’état originel.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route. Article 10 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale de Chessy et Madame la Responsable de la Police Municipale de Chalifert seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation faite à la société STPEE.
Le maire,
Laurent SIMON
Le maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.