Arrêté - 23 109 Circulation Route de Jablines

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Arrêté - 23 109 Circulation Route de Jablines Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Arrêté - 23 109 Circulation Route de Jablines)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTE DU MAIRE n° 23-109

CHATÉERT Commune de Marre & Gondoire Arrêté de circulation et de stationnement ROUTE

DE JABLINES.

Le Maire de la Commune de CHALIFERT,

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux libertés des communes, département et régions, Vu les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Route et ses textes d’application,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Considérant que la réalisation de travaux de réfection d’enrobé et de reprises de bordures et de caniveaux route de Jablines doivent être réalisés par la société JEAN LEFEBVRE, sise 15 rue Henri Becquerel à 77500 Chelles, pour le compte du Département,

Considérant la demande faite le 23 octobre 2023,

Considérant qu’il y a lieu de modifier la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

Article 1° : Afin de réaliser des travaux de réfection d’enrobé et de reprises de bordures et de caniveaux route de Jablines, entre les numéros 26 et 50, du lundi 6 novembre 2023 à 08h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 18h00, la circulation et le stationnement seront modifiés comme suit :

e La circulation sera alternée au moyen de feux tricolores les 6, 7, 8 et 9 novembre 2023 de 08h00 à 18h00.

e La route de Jablines sera fermée à la circulation le vendredi 10 novembre 2023 de 08h00 à 18h00, entre les numéros 26 et 50.

e Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emprise des travaux, sauf engins de chantier.

e Une déviation sera mise en place par le département via la commune de Lesches.

Article 2 : La société JEAN LEFEBVRE est autorisée à circuler sur la commune avec des véhicules de 19 tonnes maximum, à stationner des engins de chantier et à réaliser des travaux de réfection d’enrobé et de reprises de bordures et de caniveaux route de Jablines.

Article 3 : L'information aux riverains concernés par la fermeture de la route de Jablines sera obligatoirement

faite par le permissionnaire en amont de la date de commencement des travaux.

Article 4 : La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté à chaque extrémité des travaux seront effectués par la société JEAN LEFEBVRE, conformément à la réglementation en vigueur. Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation des piétons et des véhicules. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries. L’entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle et de la maintenance de cette signalisation.

Article 5 : Toute dégradation due aux travaux sera de la seule responsabilité de la société JEAN LEFEBVRE.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.Article 8 : Monsieur le commissaire de police nationale de Chessy et madame la responsable de la police municipale de Chalifert seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Ampliation faite à la société JEAN LEFEBVRE, au commissariat de police nationale de Chessy, au SDIS de Chessy et au SIETREM.

- Certifie sous sa respon$àl fi

- Informe que le présent arrê

Le maire,

Laurent SIMO

Le maire

air l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.