Compte-Rendu - CR CM 18.04

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Compte-Rendu - CR CM 18.04 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Solliès-Toucas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, Page 1

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 18 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze et le dix-huit du mois d’avril à18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Solliès-Toucas,

Dûment convoqué par M. François AMAT ,Maire, s’est réuni en Salle des Mariages

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2014

Etaient présents : M. François AMAT, M. Jean-Pierre CALONGE, M. Yves REY, Mme Alexandra FIORE, Mme Catherine PERLES, Mme Hélène DE SENSI, M. Alain BIOLE, M. Jérémie FABRE, Mme Audrey BASTELICA, M. Patrick CASSINELLI, M. Jean-Paul ANGLADE, Mme Gilberte BECOURT, M. Pierre CANOVA arrivé à 18h45, M. Pierre-Olivier CHARRIER, Mme Isabel GUICHARD, Mme Anne-Marie PERELLO, Mme Christine PIGNOL, M. Jean-Claude VINCENT, M. Jules GOMBOLI, Mme Fabienne PEJU, Mme Isabelle FLORENTIN, M. Alain BONNESCUELLE DE LESPINOIS, M. Jérôme LEVY, Mme Anne-Marie CUISSET.

Absent excusé :

M. Michel ROSTIN-MAGNIN

Procurations :

De Mme Monique MARTINEZ à M. François AMAT

De M. Patrick AGEORGES à M. Alain BIOLE

De Mme Michèle CESANA à M. Jean-Pierre CALONGE

De Mme Maria Manuelle PRAMOTTON à Mme Anne-Marie PERELLO

Mme Audrey BASTELICA est désignée comme secrétaire de séance.

Madame Isabelle MAGUSA fait l’appel.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du Conseil

Municipal du 6 avril.

Mme PEJU intervient.Page 2

M. LEVY précise qu’il n’a aucune remarque à faire sur le compte rendu de la séance du 6

avril dernier.

 CM 21-2014 : Débat d’Orientation Budgétaire.

M. le Maire donne lecture du DOB.

« La loi impose qu’un débat d’orientation budgétaire ait lieu au sein du conseil municipal

dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Ce débat, qui ne revêt pas de formes imposées, doit toutefois permettre aux conseillers

municipaux d’apprécier le contexte dans lequel doit se former le budget primitif qui sera

prochainement voté.

C’est dans cet esprit que la commission des finances s’est réunie le 11 avril afin de faire état

de nos finances et de vérifier le niveau de réalisations de nos budgets 2013.

BUDGET PRINCIPAL :

Le budget de dépenses de fonctionnement a été réalisé globalement à hauteur de 83,79%.

Concernant le chapitre 011 (charges à caractère général), 1 051 539.95€ ont été mandatés ou

rattachés, soit 86.92% de consommation. Ces dépenses ont baissé de 4.28% entre 2012 et

2013 soit une économie de 46 983€.

S’agissant du chapitre 012, les dépenses de personnel ont représenté 2 415 247.03€ soit 97.52 % de réalisé. Le coût de la masse salariale (charges moins remboursement) a diminué de 53 144 € (- 2.24%)Page 3

Pour le chapitre 65(subventions aux associations, service incendie CCAS), 653 928.46 € ont été mandatés soit 95.18%.

Les charges financières (chapitre 66) ont représenté 164 027.09 € (99,19%). Les charges exceptionnelles ont représenté 360 € (30.77%).

S’agissant des recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 5 467083, 79 €, leur réalisation se décompose comme suit :

Pour le chapitre 013, (remboursement sur charges du personnel), 98 303.54 €ont été encaissés soit 113.26%.

Pour le chapitre 70, le produit des services s’élève à 203 308.25 € (101.67%). Cela correspond notamment aux redevances cantine et activités périscolaires (176 264.92€).

Pour le chapitre 73 (impôts et taxes) ,3 614 929.29 € ont été encaissés soit 101.51%.

Les taxes additionnelles de droit de mutation, toujours difficiles à estimer se sont élevées à 233 461.19 €.( pour info, en 2011, 287 000 € et 255 656.20€ en 2012)

Pour le chapitre 74 qui correspond aux dotations et subventions, 1 378 350 € ont été

encaissés soit 99.79% de réalisé.

Sur le chapitre 75, les produits de gestion courante tels que les loyers ont représenté

43 312.42 € soit 96.80% de réalisé.

Globalement, le résultat de la section de fonctionnement avant virement à la section

d’investissement s’élève à 948 445.01

Concernant la section d’investissement, les dépenses d’équipement ont été mandatées pour un

montant global de 1385 828.79€ comme suit :

Chapitre 20 (frais d’étude, logiciels) : 13 634.40€ (71.00%)

Chapitre 204 (subventions d’équipement) : 5 109€ (28.78%)

Chapitre 21 : 15 177.78€ (44.61%)

Chapitre 23 : 1 235 879.68€ (60.74%)

Opérations d’équipement : 1 256 770.45€

Les dépenses financières (chapitre 16) ont représenté 395 106.65€ (99.99%).

Le total des dépenses d’investissement s’élève à hauteur de 1 795 231.71€.

Les recettes d’investissement ont été encaissées à hauteur de 942 048.72€, cumulées au solde d’exécution de l’année précédente (121397.77€) et à l’affectation de 938 312.77€ soit un total de 2 001 759.26 €.

Le solde d’exécution de la section d’investissement avant restes à réaliser est 206 527.55 €.

L’état des restes à réaliser présentée en commission des finances s’élève à 882 702.25 € pour les dépenses et 271 968.85 € pour les recettes.

Restes à réaliser (Dépenses investissement)

204 Subvention d’équipement ............................................. 113 378,00Page 4

21 (immobilisations corporelles) ........................................... 2 953.20

1104 Etudes Pont Nègre ............................................................... 717,60

1201 Accueil Périscolaire ........................................................ 20 738,64

1204 Travaux voirie 2012 ...................................................... 40 465,25

1208 Voirie Rue république 2012 .......................................... 39 445,31

1301 Accueil Périscolaire – Travaux rénovation bâtiment ...... 464,04

1302 Informatique 2013 .......................................................... 8 048,35

1303 Bâtiment communaux .................................................... 36 631,58

1304 Pont Thyde Monnier .................................................... 116 620,82

1306 Véhicules CTM ............................................................... 15 128,96

1307 Création Jardins plantations ............................................ 1630,76

1308 Bâtiment scolaires .............................................................. 2736,00

1309 Mobilier – Matériel CTM espaces verts .......................... 1975,13

1310 Fonds concours SYMIELEC ......................................... 60 000,00

1313 Aménagement avenue 8 mai 1945 ................................. 10 831,83

1315 Voirie 2013 .................................................................. 320 100,99

1316 Moulin Arnaud Rénovation ......................................... 150 000,00

TOTAL ...................................................................... 882 702,25

Restes à réaliser (Recettes d’investissement) :

Chap.13 subventions d’investissement reçues

Opération

N°1203 Subvention Travaux bâtiments 2012… (CG) ................ 7 919,80

N°1204 Subvention. Travaux voirie 2012 (CG)........................ 15 453,15

N°1208 Travaux rue République 2012 (CG et CCVG) ........... 39 445,31

N°1301 Accueil périscolaire – Travaux rénovation bâtiment. .. 70 700,00

N°1303 Bâtiments communaux ................................................. 12 000,00

N°1308 Bâtiments Scolaires ........................................................ 7 600,00

N°1311 Cimetière ...................................................................... 37 400,00

N°1313 Aménagement Avenue 8 mai 1945 .............................. 23 500,00

n°1315 Voirie 2013 ................................................................... 41 750,00

Chap.10 Taxe d’aménagement ................................................. 16 200,59

TOTAL.................................................................. 271 968,85 €

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 92 348.40€ et les dépenses de fonctionnement à 51 439.59€.

Le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de 409 08.81€.

Concernant la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 66 407.97€ .Les recettes de l’exercice (154 851.81€) qui se cumulent avec le solde d’exécution d’investissement reporté de l’année précédente (190 715.27€) représentent 345 567.08€.

Le solde de la section d’investissement est de 279 159.11€ (avant reste à réaliser). Le solde d’exécution (toutes sections confondues) est de 320 067.92€

Le montant des restes à réaliser en dépenses est de 95 237.24€Page 5

Le solde définitif (toutes sections confondues) est de 224 830.08€

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 102 338.91€ et les dépenses de fonctionnement à 84 812.24€.

Le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de 17 526.67€.

Concernant la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 66 319.57€.

Les recettes de l’exercice (132 575.63€) qui se cumulent avec le solde d’exécution d’investissement reporté de l’année précédente (62 753.03€) représentent 195 328.66 €.

Le solde de la section de la section d’investissement est 129 009.09 € (avant restes à réaliser) Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 28 357.95 € et 2 231.06 € en recettes. Le solde d’exécution (toutes sections confondues) est de 120 408.87€

BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE

Les recettes de fonctionnement représentent 29 684.66€ dont 0.06 (excédent reporté de

2012).

Les dépenses de fonctionnement représentent 29 684€.

Les recettes d’investissement sont de 33 170.47€ dont 3 485.87 € de reprise d’excédent.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 29 628.50.

Le solde d’exécution (toutes sections confondues) est de 3 542.03 €

Vous allez désormais travailler dans vos commissions respectives, afin d’évaluer les besoins

de nos concitoyens.

Il nous appartiendra de faire les choix qui s’imposent afin de respecter les règles que nous

nous imposons en matière financière depuis plusieurs années, afin de maitriser au mieux nos

dépenses communales, tout en tenant compte des services et des investissements nécessaires à

une commune de plus de 5000 habitants, sans augmenter la pression fiscale et maintenir un

niveau de dette communale correct.

Il faudra tenir compte des baisses de dotation (100 000€ sur 2014).

L’enveloppe des dépenses d’équipement devrait être de 1 200 000 € sur 2014. »

M. le Maire précise également que ne pas emprunter induit mécaniquement la baisse de la dette.

M. le Maire amène des précisions sur la loi ALUR. Celle-ci est d’application immédiate et prévoit notamment la suspension du COS (coefficient d’occupation des sols). Il faudra donc prévoir rapidement la modification du PLU.Page 6

M. CALONGE, 1° adjoint délégué à l’urbanisme et à la sécurité, animera la commission d’urbanisme ; il s’agira de prendre en compte cette loi.

M. le Maire précise qu’il y a actuellement beaucoup de sollicitations des promoteurs immobiliers et il n’y a rien à faire, sauf à les faire patienter.

M. LEVY poursuit en demandant le détail des 500 000 € du Marché de Voirie « Colas » qui sera reconduit sue le BP 2014.

En 2015 M. le Maire précise qu’il faudra emprunter 800 000€ pour le projet du Pont Thyde Monnier.

Il souligne qu’il s’agit de maintenir une bonne capacité d’autofinancement.

M. le Maire informe que ce matin il était en réunion avec M. le Préfet pour une réunion de présentation des services de l’Etat.

Concernant les logements sociaux pour lesquels la commune est en état de carence et n’a pas respecté les délais, M. le Maire a fait des propositions à M. le Préfet. Il précise que dès le 4 avril, il a rencontré des organismes tels que l’EPF (Etablissement Public Foncier). Il précise que les projets de logements sociaux en centre ville sont annulés. Afin d’éviter que les pénalités SRU ne soient multipliées par 5 , il est impératif que l’on lance rapidement des projets réalistes de logements sociaux. Il insiste sur le fait qu’il y a de gros besoins dans le village.

M. LEVY demande à M. le Maire d’indiquer le montant des dépenses d’équipement pour 2014

M. le Maire lui répond que l’enveloppe devrait être autour de 1 200 000 €.

Intervention Jérôme Lévy :

Nous souhaitons un débat constructif avec les élus de la majorité et que le dialogue puisse avoir lieu au sein des différentes commissions, afin que les idées et propositions de l'opposition "Ensemble pour Solliès-Toucas" soient entendues et étudiées.

Vous évoquez une enveloppe de 500 000 euros en voirie/travaux, nous souhaiterions obtenir de votre part le détail des différents travaux que la commune envisage de faire, afin d'avoir une vision plus claire des projets de la majorité municipale à ce sujet.

Concernant le pont Thyde Monnier, nous nous interrogeons sur l'opportunité de poursuivre les études, sans prévoir en parallèle la mise en place d'un sens de circulation, notamment au niveau de l'avenue Frédéric Mistral. De plus, nous souhaiterions qu'une consultation soit lancée auprès de la population concernant un éventuel sens de circulation, car nous estimons que c'est une priorité importante en ce début de mandat.

Enfin, en ce qui concerne les logements sociaux, et plus précisément le projet de 75 logements au Pied de Lègue, nous souhaitons également qu'une consultation de la population puissePage 7

avoir lieu.

Nous tenons également à préciser que nous accueillons favorablement le non recours à l'emprunt de la part de l'équipe majoritaire en 2014, qui devrait permettre une gestion au plus juste des dépenses au cours de cette première année de mandat.

M. le Maire conclut « on avance sur le dossier du pont et du plan de circulation ». il ajoute que pour le dossier du Pied de Lègue, une réunion de travail est prévue le 28 avril.

M. GOMBOLI demande à prendre la parole :Page 8Page 9

M. le Maire répond qu’effectivement, on ne peut concevoir un plan de circulation avec un pont. Il précise donc qu’il a demandé des études au Conseil Général concernant un « tourne à gauche », le déplacement d’un abri bus. Concernant ce dernier dossier, il précise que le déplacement se fera sur un terrain privé et des négociations sont en cours avec le propriétaire. Concernant les Sénès, M. le Maire précise que les travaux commencent le 15 mai et permettront le dégagement pour la caserne des pompiers. Pour autant les voies restent étroites.

Concernant le volume des dépenses d’équipement, M. le Maire réaffirme que 2014 sera une période basse. Il explique que cela a été expliqué en commission des finances, et notamment qu’il n’y aura pas d’augmentation des taxes.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas de se mettre hors la loi et que ce matin même, M. le Préfet a confirmé que la loi s’appliquerait et qu’un décret va moduler l’application. Enfin il rajoute « qu’en tant que premier magistrat, je ne veux pas me soustraire à la loi ».

Concernant les DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner), il précise « qu’il n’a pas la main ».

Concernant les charges de personnel, il y aura une légère augmentation des dépenses car il y a du personnel malade et il y a nécessité d’assurer la continuité dans les services.

S’agissant des Dotations Globales de Fonctionnement, M. le Maire explique que les intercommunalités seront moins pénalisées, si elles ont avancé sur la mutualisation des services. Il précise aussi que lors de la réunion en Préfecture, a été évoqué la réforme de la décentralisation comme la disparition des départements et la création de grandes régions.

Ainsi, à partir de juin, la DDTM n’assure plus l’instruction ni le contentieux des dossiers d’urbanisme.

Il y a des pistes mais on va vers des jours où il faudra faire des économies.

M. BONNESCUELLE DE LESPINOIS prend la parole et demande à quoi correspondent les 60 000 € inscrits en RAR 2013.

M. le Maire répond qu’il s’agit du fonds de concours au SYMIELEC relatif aux travaux d’électrification.

Concernant la CCVG, M. le Maire précise que le fonds de concours pour les travaux d’investissement qui sera attribué aux communes n’a pas encore été déterminé.

En conséquence, le budget d’investissement de la commune sera modifié ultérieurement. M. le Maire rappelle que le DOB n’est pas soumis au vote.

 CM 22-2014 : Désignation des membres du Conseil d’administration du CCAS.

Il appartient au nouveau conseil municipal d’élire ses représentants au sein du Conseil d’administration du CCAS.

Mme DE SENSI, rapporteur, propose au conseil municipal :

- de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.Page 10

- de procéder à l’élection des représentants du conseil municipal, au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel par bulletin secret.

Une liste unique est présentée :

Hélène DE SENSI, Audrey BASTELICA, Christine PIGNOL, Maria Manuela PRAMOTTON, Jules

GOMBOLI, Fabienne PEJU, Anne-Marie CUISSET

Il a été proposé de rajouter à la liste des personnes désignées par Monsieur le Maire le nom de Mme Justine HENNEBELLE.

Les 7 membres proposés par le Maire sont donc:

Patrick SUDRE, Nathalie AVY, Nathalie CASSINELLI, Alain AVY, Marc VINAI, Max BECOURT, Justine HENNEBELLE

M. LEVY prend la parole et salue l’ouverture d’esprit d’avoir donné à l’opposition la possibilité de proposer une personne.

M. le Maire appelle au vote :

Adopté à L’UNANIMITE.

 CM 23-2014 : Désignation des membres du Comité d’administration de la Caisse

des Ecoles

Il appartient au nouveau conseil municipal issu du scrutin des élections du 30 mars 2014 d’élire ses représentants au sein du comité d’administration de la Caisse des Ecoles.

La Caisse des Ecoles est administrée par un comité d’administration dont le Maire est président de droit.

Mme Catherine PERLES, rapporteur, propose à l’assemblée municipale de désigner par vote à bulletins secrets les neuf membres du Conseil Municipal qui siègeront au Comité d’administration de la Caisse des Ecoles.

Une liste unique est présentée :

Catherine PERLES, Patrick CASSINELLI, Pierre CANOVA, Michèle CESANA, Isabel GUICHARD, Maria Manuela PRAMOTTON, Alain BONNESCUELLE DE LESPINOIS, Isabelle FLORENTIN, Jérôme LEVY.

M. le Maire appelle au vote :

Adopté à L’UNANIMITE.

 CM 24-2014 : Site Tourris : nomination de personnes au sein d’une Commission de

suivi de site.

. J-P CALONGE, rapporteur, propose de désigner les personnes ci-dessous mentionnées comme faisant partie de la Commission de Suivi de Site des installations militaires de Tourris:

- en ce qui concerne le collège Collectivités Territoriales :Page 11

M. Jean-Pierre CALONGE, adjoint à l’urbanisme et à la sécurité.

M. Pierre CHARRIER, conseiller municipal

- en ce qui concerne le collège Riverains :

Monsieur Jacques VERDINO qui réside à proximité du site.

M. GOMBOLI demande s’il y a eu des visites sur site. M. CALONGE explique qu’il y a eu des réunions en Préfecture. Il précise qu’en cas de problèmes, il y aurait peu d’impact sur Solliès-Toucas. Seul le GR serait touché et uniquement par des projections.

Il est procédé au vote :

Adopté à L’UNANIMITE.

 CM 25-2014 : Désignation des membres de la commission communale

d’accessibilité handicapés

Les compétences de cette commission sont définies par l’article 46 de ladite loi, lequel constitue le nouvel article L-2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir pour ce qui incombe à la ville de Solliès-Toucas :

- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant des espaces publics, - établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal,

- faire des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres pris notamment parmi les représentants :

- de la commune,

- des associations d’usagers,

- des associations représentant les personnes handicapées.

Mme FLORENTIN demande à être ajoutée à la liste non pas en tant que Conseillère Municipale mais en tant que Présidente de l’association France AVC 83. La proposition est acceptée par M. le Maire.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, le rapporteur propose donc : - Mme Gilberte BECOURT

Mme Hélène DE SENSI représentants de la commune,

- Madame Sylvie DAEL, représentant les personnes handicapées,

- M. le Président de l’association DEFI AVENIR, représentant les associations d’usagers. - Mme Isabelle FLORENTIN, présidente de l’association France AVC 83.

Pour tout sujet évoqué, nécessitant des connaissances dans des domaines précis, Monsieur le Maire pourra inviter toute personne en capacité de fournir les éléments susceptibles d’aider la commission dans ses travaux.

Il est procédé au vote :

Voté à l’UNANIMITE.Page 12

 CM 26-2014 : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de

défense.

M. CALONGE, rapporteur, rappelle que le Ministère de la Défense attache la plus haute importance aux actions de proximité qui permettent la promotion de l’esprit de défense et souhaite pouvoir s’appuyer sur les conseillers municipaux désignés pour y parvenir.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le rapporteur propose de désigner M. Jean-Claude VINCENT comme conseiller municipal en charge des questions de défense,

M. BONNESCUELLE DE LESPINOIS rappelle qu’il aurait souhaité être désigné.

M. le Maire explique qu’un seul conseiller peut être désigné. Toutefois, il est convenu que

M. Jean-Claude VINCENT se rapprochera de M. BONNESCUELLE DE LESPINOIS

pour les dossiers et réunions prévus.

Il est procédé au vote :

Voté à l’UNANIMITE.

 CM 27-2014 : Suppression d’une classe à l’école élémentaire

M. le Maire, rapporteur, informe le Conseil Municipal qu’après examen de la situation scolaire de la commune pour la rentrée 2014-2015 et après consultation des instances représentatives, l’Inspection Académique a décidé de la fermeture d’une classe à l’école élémentaire.

M. le Maire explique qu’il y a un nombre insuffisant d’élèves par classe, soit 23 en moyenne. Il précise qu’il va être procédé au recensement des enfants.

M. GOMBOLI demande combien il en manque.

M. le Maire répond qu’il en manquerait une quinzaine.

M. BONNESCUELLE DE LESPINOIS demande quel est l’impact d’un vote défavorable ?

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable au projet de fermeture de classe.

Il est procédé au vote :

Voté à l’UNANIMITE.

La séance est levée à 19h45.

M. le Maire,

François AMAT