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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 05-DE
République Française
Département de Maine et Loire ST
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 mai 2024
29
23
29
Nombre de membres L'an deux mil vingt-quatre, le 16 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi 7 mai 2024, par lettre à domicile ou par courriel,
s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Présents
Votants
Absent(s) représenté(s) 6
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND), Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Christine MOREAU, Isabelle PIERI, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Ousmane CISSAKHO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Dominique BERTRAN
Isabelle PIERI Véronique MAILLET
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Nathalie RIVOALLAN Patrice NUNEZ
Nicolas BUKOVEC Sébastien MONTECOT
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 05-DE
5 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de terrains appartenant à Podeliha — Secteur rue du Boulet - Rue de la Taille Guyot-Route de la Pommeraye
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Afin de faciliter la mobilité douce du bourg de Bouchemaine vers le Groupe Scolaire du
Château et le Parc du Château, la commune souhaite créer une liaison douce de la rue
du Boulet à la route des Pétroles (entre le 21 et le 23 rue du Boulet).
Cette parcelle appartenant à Podeliha a été divisée par un cabinet de géomètres. Cela a
créé une parcelle AX 175 d’une contenance de 178 m° dont les frais de géomètre ont été
pris en charge par la commune.
Podeliha a émis un avis favorable lors de leur comité d’engagement le 5 octobre 2022
pour la cession de ce terrain au profit de la commune.
Par ailleurs, dans le cadre d’un accord avec Podeliha, il est convenu que la commune
fasse l’acquisition de parcelles, listées ci-dessous, leur appartenant implantées rue de la Taille Guyot et le long de la route de La Pommeraye :
- Parcelle BB n°142 de 263 m° rue de la Taille Guyot
- Parcelle BB n°143 de 674 m? rue de la Taille Guyot
- Parcelle divisée BB n° 241 rue de la Taille Guyot
- Parcelle divisée BB n° 239 route de la Pommeraye
- Parcelle divisée BB n° 241 route de la Pommeraye
L’entretien de certaines de ces parcelles était déjà assuré par la commune.
Les parcelles n°142 et n°143 étaient prévues comme accès pour une extension future du
lotissement sur la parcelle BB241 qui est à ce jour déclassée en zone agricole « À » du
PLUi et non plus en zone à urbaniser.
Les parcelles n°241 et n°239 à Podeliha ont été divisées par un cabinet de géomètres
experts dont les frais ont été pris en charge par la commune. Cela a créé les parcelles
BB n° 241c de 487 m°, BB n° 241d de 91 m° et BB n° 239a de 549 m°.
Au regard de ces éléments, il est proposé :
- D'’acquérir ces différentes parcelles au prix de 1 € TTC chacune
- De prendre en charge les frais de notaire et d’études géotechniques
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L.2141-1 ;
Il Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 05-DE Je vous propose :
= de valider le principe d’acquisition au prix de 1 € TTC chacune des parcelles. =“ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Annexes :
1. plan de localisation et plan de la partie à acquérir secteur Boulet 2. plan de localisation et plan de la partie à acquérir secteurs Taille Guyot/Route de la
Pommeraye
VOTE
En exercice 29 Pour 29 Présents 23 Contre 0 Pouvoir 6 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Sophie GUERY
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