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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DEL 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Le à
Publié le
ID : 049-214900359-20230406-CM060423 05-DE
République Française
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 6 avril 2023
Nombre de membres 2 L'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 21 légalement convoqué le vendredi trente-et-un mars 2023, par lettre à domicile ou — par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 7 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL.
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD.
Étaient excusés: Francine BOULESTREAU Sophie NASSIF Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Virginie COCHERY, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
| ____ Noms des Mandants | Noms des Mandataires
Francine BOULESTREAU Véronique MAILLET _|
Sophie NASSIF Michèle DEVILLERS |
Marie-France NORMAND Isabelle PIERI
| Jean-François TULOUP : Dominique BERTRAN |
| Nathalie RIVOALLAN L Nicolas BUKOVEC |
| Virginie COCHERY Denis LEIBER
| Jean-Luc KIRSTEN | Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 049-214900359-20230406-CM060423_05-DE
7
ni]
5. MARCHES PUBLICS - Commande publique - Constitution d’un groupement de commandes « Enlèvement et Mise en fourrière de véhicules » avec Angers Loire Métropole
Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Angers Loire Métropole, nous indique que le groupement de commandes constitué pour «l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules » est arrivé à échéance. Pour
permettre la relance du marché en cours, il est nécessaire de constituer un nouveau
groupement de commandes.
Ce groupement a pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des
coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de
lexpertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des
procédures de marché public.
Le groupement porte sur les prestations liées à l'enlèvement de véhicules en
stationnement interdit ou considéré comme gênant ou dangereux sur le territoire de la
Ville d’Angers et des communes membres du groupement, y compris les parkings privés ouverts ou non à la circulation publique dans le cadre des dispositions du Code de la
Route. OC
E07>mum
Sont membres du groupement : les communes d’Avrillé, de Bouchemaine, d’Ecouflant, de Feneu, des Ponts de Cé, de Longuenée en Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint
Barthélémy d'Anjou, de Saint Lambert la Potherie, de Saint Léger de Linières, de Saint
Martin du Fouilloux, de Sainte Gemmes sur Loire et de Trélazé.
OS
©
La Ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment
chargée :
+ de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins
+ d’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles en vigueur
°__ d’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de
consultation des entreprises,
Umm<»>
e d’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le
respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat
pour lesquelles la convention prévoit son intervention
+ d’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des
contrats, W
D
©
D
+ d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les
procédures dont il a la charge
Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats
et tout acte de procédure et d’exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des
budgets, conformément à la convention de groupement et sans autre formalité pour ces
membres que la signature de la convention. Emmé<}x
os
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OU)
D
ND
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O
ID : 049-214900359-20230406-CM060423 05-DE
La nouvelle convention prend effet à la date de la dernière signature de la convention par
les membres pour la durée du mandat électif de la Collectivité coordinatrice, augmentée
de 12 mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Je vous propose :
e d’approuver la nouvelle convention passée entre la Ville de Bouchemaine, la Ville
d’Angers Coordonnateur et les communes listées ci-dessus
e d’autoriser le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de
groupements relative à la mise en fourrière
+ d’autoriser le représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer
pour le compte de la ville d‘Angers le marché/ accord cadre et marché subséquent ayant
pour objet l’enlèvement des véhicules pour mise en fourrière à l'issue de la consultation
ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement
des contrats objet de la présente délibération.
ARneXxe :
- convention constitutive groupement « mise en fourrière de véhicules »
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame PIERI.
UNANIMITÉ
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique MAILLET
10