unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL18 désignation représentants de la comcom au sein de la société d économie mixte locale Causses Energia

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL18 désignation représentants de la comcom au sein de la société d économie mixte locale Causses Energia Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL18 désignation représentants de la comcom au sein de la société d économie mixte locale Causses Energia)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 2026 03 DEL 18

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18h30, le Conseil de

la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la

Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.

Objet : Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein de la Société d’économie mixte locale “Causses Energia”

PJ : Statuts du SEML Causses Energia

Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER

Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,

BEDEL Tony, CADAUX Didier, CALMELS Pierre, CARRAT

Christophe, CARTAILLAC Isabelle, CHUREAU Esther,

COMBES Sébastien, COSTES Théo, CURVELIER Arnaud,

DELORT Florence, DHERBECOURT Anne, FABIE Anne

Marie, FAGES Christine, GAVEN Flora, GAZEL

Emmanuelle, KECHKECH Laaziza, LACAN Bérénice,

MAURY Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT- PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.

Etaient absents excusés : BELAÏD ARTIS Dalila, CALVET Jean-Louis, CARTAYRADE Régis, DURAND Michel, GRITTI Françoise.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - BELAÏD ARTIS Dalila a donné pouvoir à Véronique MORENO

- CALVET Jean-Louis a donné pouvoir à Jean Jacques ACHACHE

- CARTAYRADE Régis a donné pouvoir à Florence DELORT

- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL

Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Christophe SAINT-PIERRE.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1521-1 et suivants,

L1524-5,

Vu le même code, notamment pris en ses articles L. 2121-21, L2121-33 et L5211-1 ;

Nombre de conseillers :

En exercice 44

Présents 39

Votants 43

Suffrages exprimés 42

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260429-202603DEL18-DE

Reçu le 04/05/2026

Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/20262026 03 DEL 18

Acte dématérialisé

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition

de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre

2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands

Causses, en particulier ses compétences en matière d’habitat et de transition énergétique ;

Vu les statuts de la SEML CAUSSES ENERGIA en date du 30 décembre 2025 ;

Vu la délibération n° 2015 8 DEL 19 en date du 16 décembre 2015 se prononçant sur l’adhésion

de la Communauté de communes à la SEM Causses Energia et l’entrée au capital de la

Communauté ;

Vu la délibération n°2025 06 DEL 21 en date du 4 décembre 2025 portant augmentation du

capital social de la SEM Causses Energia

La SEM Causses Energia est une société d’économie mixte créée en 2016 dans l’objectif de mettre au service des collectivités du territoire du Parc Naturel Régional des Grands Causses un outil de financement et de pilotage de leur transition énergétique.

Cette société revêt un double objectif : la décarbonation des consommations énergétiques du territoire et la maitrise du coût de l’énergie sur le long terme. Elle devient ainsi un acteur clé des politiques publiques de transition énergétique, de développement durable, de partage de la valeur et d’attractivité des territoires ruraux.

La SEM Causses Energia est composée de l'ensemble des intercommunalités du Parc naturel régional des Grands Causses, de l'AREC (Agence régionale Énergie Climat) et de plusieurs entreprises locales et ses missions sont les suivantes :

• Concevoir, réaliser et exploiter des unités de production d'énergie : réseaux de chaleur biomasse, toitures photovoltaïques, géothermie ;

• Partager la valeur par la prise de parts sociales dans des projets d'énergies renouvelables menés par des entreprises privées ;

• Harmoniser les opérations d'autoconsommation collective et devenir un fournisseur d'énergie locale ;

Pour mettre en œuvre ses missions, la SEM Causses Energia s'appuie sur une salariée à temps plein, les compétences de ses administrateurs-fondateurs et de la sous- traitance locale,

Conformément à l’article 15.1.3 des statuts, la représentation des actionnaires au Conseil d’administration est définie comme suit :

- 5% à 10% du capital : 1 siège

- > à 10% : 2 sièges

- Pour les actionnaires < 5% (1 siège pour l’ensemble public, 1 siège pour l’ensemble du privé, 1 siège pour les gestionnaires de logements sociaux).

La Communauté de communes détenant 7.45% du capital de la SEM, elle dispose d’un siège au conseil d’administration de la SEM qu’il convient de désigner au sein du conseil.

Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/20262026 03 DEL 18

Acte dématérialisé

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents moins 1 abstention (Dalila BELAID ARTIS) et Séverine PEYRETOUT ne prend pas part au vote :

1. Décide à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection, selon le mode de scrutin à bulletin secret conformément aux dispositions des L2121-21 et L5211-1 du CGCT,

2. Désigne Monsieur Alain NAYRAC comme délégué communautaire à la SEM CAUSSES ENERGIA,

3. Décide que le mandat du délégué désigné prendra effet à compter de la date de la présente délibération et jusqu’à la fin du mandat communautaire en cours, sauf démission ou remplacement anticipé.

4. Autorise Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant et à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

Le Président,

Christophe SAINT-PIERRE

Le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026