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Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120523 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.55..
DELB-20120523 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2012 - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT Adjoint.– Par arrêté en date du 25 février 2009, le préfet de la Seine- Maritime a autorisé la création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé « Le Volcan ».
Cet établissement exerce une mission de service public culturel et a pour vocation de mettre en œuvre un projet artistique conforme au cahier des charges des Scènes nationales. Il intervient notamment dans les domaines du théâtre, des musiques, de la danse, du cirque, des nouvelles esthétiques, des nouvelles images et des arts numériques.
La ville soutient Le Volcan dans la réalisation de son projet culturel par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixé pour l’année 2012 à 1 543 600 euros. Deux délibérations précédentes (n° 20120040 et 201200....) des conseils municipaux du 6 février et 18 juin 2012 ont autorisé le versement d’acomptes : 600 000 euros pour le premier et 300 000 euros pour le second.
Il est envisagé de verser le solde de la subvention de fonctionnement dû par la ville à l’EPCC au titre de l’année 2012, soit un montant de 643 600 euros.
Une convention réglant les modalités de versement doit être signée entre les parties.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2012 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 25 février 2009 portant création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan ;
VU la délibération n° 20120040 du conseil municipal du 6 février accordant un premier acompte sur la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 000 euros ;VU la délibération n° 20120417 du conseil municipal du 18 juin accordant un second acompte sur la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 300 000 euros ;
CONSIDERANT :
- la demande d’aide financière en fonctionnement de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN afin de mener à bien ses missions pour l’année 2012 ;
- qu’il reste un solde sur la subvention de fonctionnement 2012 à verser à l’EPCC d’un montant de 643 600 euros ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux & moyens généraux réunie le 26 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de Madame l’Adjoint au Maire chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » (fournisseur 117 453) une subvention de fonctionnement de 643 600 euros au titre du solde sur la subvention de fonctionnement de l’année 2012 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention régissant les modalités de versement de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 313 Théâtres
Nature 65737 – Autres établissements publics locaux
Code mission E20M05
Montant de la dépense 643 600 euros
Mme ERNOULT : C'est le solde de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan, et la signature de la convention correspondante. La première saison du Volcan, Volcan maritime, a très bien marché. Nous sommes plutôt contents, sauf pour ce qui est « hors les murs », qui a moins bien marché. Par contre, la nouvellesaison s'annonce très bien, la programmation est vraiment d'excellente qualité. Il y a déjà beaucoup d’abonnements de pris.
M. LOGIOU : Je veux simplement faire une remarque sur ce que vous venez de dire. La programmation « hors les murs » est à mon avis une programmation de qualité. Par contre, je ne suis pas sûr qu'il y ait forcément une habitude, par rapport à cela. Ce n'est pas pour cela qu'il faudrait abandonner ce type de …
Mme ERNOULT : Pas du tout ! C'était surtout Sanvic, en fait, les autres endroits ont très bien marché.
M. LOGIOU : Ce que vous avez dit le laisse à penser. Je pense que la programmation « hors les murs » était vraiment d'excellente qualité, comme le reste d'ailleurs. Il faut donc continuer dans ce sens, parce qu'il est bien de se rapprocher des habitants.
M. le Maire : Nous en sommes bien convaincus. Nous avons d'ailleurs beaucoup poussé à l'organisation de cette saison « hors les murs ». A la vérité, lorsque nous l'avons proposé, j'étais persuadé que nous rencontrerions un enthousiasme immédiat de la part de ceux qui avaient apporté ce type de projet, et cela a été accueilli dans une certaine perplexité. Pas du tout par la Ville, parce que nous pensions que c'était une bonne idée d'aller se projeter, d’aller installer une tente à Aplemont et d'imaginer des spectacles là-bas, mais cela a été accueilli avec une certaine perplexité. Je pense que c'était plus par les habitués du Volcan, qui n'avaient pas dans l'idée que nous pouvions comme cela monter des spectacles et proposer des spectacles de qualité loin d'une structure fixe et loin des canaux traditionnels du spectacle en salle. Je pense que c'était une belle initiative du Volcan, d'abord d'en avoir eu l'idée, et ensuite de la mener jusqu'à son terme. Je suis assez convaincu que c'est une piste sur laquelle nous continuerons de travailler avec eux.
Mme ERNOULT : C'est une réussite parce que cela s’adresse en fait à un public nouveau. Ce n'est pas le public que nous rencontrons au Volcan maritime.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 7 Chantal ERNOULT, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Alix VAILLANT, Edouard PHILIPPE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE,