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Procès Verbal - 2233582
Conseil Municipal - 304098?projectId=161
Déliberation - 719466
Déliberation - 416582?projectId=161
Arrêté - 2159659
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2159659)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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MAIRIE DE BRAINS ARRÊTÉ DU MAIRE
Loire-Atlantique
4 Le Maire de la Commune de BRAINS LS e, # V À CAFÉ
N° AGP2026-020
OBJET :
no | , , VUlaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Délégation de signature accordée à yy la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Mme Virginie BEAUMONT, fonction publique territoriale,
Adjoint administratif principal VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-19, R21222-8 et 2ème classe R. 2122-10
CONSIDÉRANT que Madame Virginie BEAUMONT remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une délégation de
signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées, et dans le souci d’une bonne administration locale,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Madame BESLIER Laure, Maire de Brains, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme
Virginie BEAUMONT, adjoint administratif principal 2°" classe, pour :
- Délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux ;
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
- Légalisation des signatures.
ARTICLE 2 :
Cette délégation aura effet pendant toute la durée de l’exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du
Maire. Le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations mais il ne peut le faire dans un but autre
que l'intérêt du service ou étranger à la bonne marche de l’administration communale. La décision de retrait de délégation
par le maire n’est pas une sanction et n’a donc pas à être motivée.
ARTICLE 3 :
La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le
Préfet de Loire-Atlantique.
Fait à Brains, le 2 avril 2026
Le Maire,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Notifié le : Publié le : 0 2 AVR. 2026
Signature de l'agent:
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Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260402-AGP2026020-AR
Reçu le 02/04/2026