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Procès Verbal - 2233582
Déliberation - 719466
Conseil Municipal - 304098?projectId=161
Procès Verbal - 2159001
Arrêté - 2159639
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2159639)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE BRAINS ARRÊTÉ DU MAIRE
Loire-Atlantique
f , nf Le Maire
de la Commune de BRAINS ÿ À PCA AT
ere
PT
N° AGP2026-018
OBJET :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Délégation de signature accordée à VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Mme Caroline CHAUVEL, fonction publique territoriale,
* Adjoint administratif VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-19, R21222-8 et
R. 2122-10
CONSIDÉRANT que Madame Caroline CHAUVEL remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une délégation de
signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées, et dans le souci d’une bonne administration locale,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Madame BESLIER Laure, Maire de Brains, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme
Caroline CHAUVEL, adjoint administratif, pour : +
- Délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux ;
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
- Légalisation des signatures.
ARTICLE 2 :
Cette délégation aura effet pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du
Maire. Le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations mais il ne peut le faire dans un but autre
que l'intérêt du service ou étranger à la bonne marche de l'administration communale. La décision de retrait de délégation
par le maire n’est pas une sanction et n’a donc pas à être motivée.
ARTICLE 3:
La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le
Préfet de Loire-Atlantique.
Fait à Brains, le 2 avril 2026
Le Maire,
Laure BESL
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
Notifié le : Publié le: ( 2? AVR. 2026
Signature de l'agent:
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Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260402-AGP2026018-AR
Reçu le 02/04/2026