Conseil Municipal - 304098?projectId=161

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Conseil Municipal - 304098?projectId=161 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Brains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 304098?projectId=161)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

| 1 — Installation du nouveau conseil municipal |

En tant que Maire sortant, Mme Laure BESLIER déclare la séance ouverte. Elle rappelle que l'ouverture de cette séance doit être réalisée dans le cadre des dispositions légales et réglementaires strictes. Conformément aux résultats des élections municipales du 15 mars 2020, elle déclare installés les conseillers municipaux suivants :

Rang Nom Prénom

BESLIER Laure

MORIN Yves

ROUDOUKINE Magali

AMAILLAND Rémi

BARBEREAU Chantal

AMAILLAND Julien

JAUNÂTRE Michelle

HUVELIN Jean-Noël

GUICHARD Michel

GARNIER Marie-Claude

DEFONTAINE Patrick

LE CADET Véronique

THOUZEAU Françoise

LEDEE Fabienne

LE SOMMER Isabelle

THIBERT Florence

GROLLEAU Johnny

GARRIOU Vincent

CHIRON Cécile

VINET Gaël

LE DANIEL Stéphane

BUSSARD Maxime

PIERRE Céline NDNININDINI=

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Page 1 sur 42 — Élection du Maire

Résultats du scrutin

Désignations Nombre Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre des votants (enveloppes déposées) 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12

Nom et Prénom des candidats Nombre des suffrages obtenus

BESLIER Laure 23

Proclamation de l'élection du Maire

Mme Laure BESLIER a été élue Maire de Brains au premier tour du scrutin et a été immédiatement installée.

3 — Fixation du nombre des Adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe à 6 (six) le nombre des adjoints au maire de la commune, avec une organisation comme suit :

Relations avec le Pôle Sud-Ouest de Nantes Métropole 1 Adjoint Cadre de vie, Environnement et Patrimoine 4 Adjoint

Communication et Relations Commerces 1 Adjoint Enfance - Jeunesse 1 Adjoint Solidarité 1 Adjoint Sport, Culture, Manifestations 1 Adjoint

Chaque adjoint et conseiller délégué aura une délégation, par arrêté du maire.

4 — Élection des Adjoints

Sous la présidence de Mme Laure BESLIER, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des 6 adjoints au maire.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Désignations Nombre

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre des votants (enveloppes déposées) 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

Liste conduite par M. MORIN Yves

Nombre

FONCTION M. ou MME NOM et PRÉNOM des suffrages obtenus par la liste

Premier adjoint (1°) M. MORIN Yves

Deuxième adjoint (2°"°) Mme ROUDOUKINE Magali

Troisième adjoint (3°) M. AMAILLAND Rémi 23 Quatrième adjoint (4°) Mme BARBEREAU Chantal

Cinquième adjoint (5°"°) M. AMAILLAND Julien

Sixième adjoint (6°me) Mme JAUNÂTRE Michelle

Page 2 sur 4Proclamation de l’élection des six adjoints au maire

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par M. MORIN Yves. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste comme suit :

FONCTION M. ou MME NOM et PRÉNOM

Premier adjoint (1®) M. MORIN Yves

Deuxième adjoint (2è"°) Mme ROUDOUKINE Magali

Troisième adjoint (3è"°) M. AMAILLAND Rémi

Quatrième adjoint (4"°) Mme BARBEREAU Chantal

Cinquième adjoint (5°"°) M. AMAILLAND Julien

Sixième adjoint (6"°) Mme JAUNÂTRE Michelle

5 — Lecture de la charte des élus locaux

6 — Attribution des indemnités de fonction

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les indemnités de fonction selon la répartition Suivante :

| 3889.40€| janv-19 |

, n Montant . Taux maxi Nombre brut/mois Observations

Maire 51.60 % 1 2 006.93 € maxi

Adjoints 19.80 % 6 4 620.61 € maxi

TOTAL] 6627.54 € maxi

ER Montant Montant total Bénéficiaires Taux brut/mois Nombre brut/mois

Maire 50.60 %| 1 968.04 € 1 1 968.04 €

Îer adjoint 22.20 % 863.45 € 1 863.45 € Adjoints 12.40 % 482.29 € 5 2 411.43 €

Conseillers délégués 5.20 % 202.25 € 2 404.50 €

Conseillers 1.80 % 70.01 € 14 980.13 €

TOTAL 23 6 627.54 €

7 —- Délégation donnée au Maire selon l’article L.2122-22 du CGCT

ll est exposé que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. ll convient de faire application de ce texte.

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Page 3 sur 4Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Mme le Maire l'ensemble des délégations (ou : certaines des délégations) prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que

Article 1

Mme le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 2

Mme le Maire est chargée notamment d'ester en justice au nom de la commune.

Article 3

Mme le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

8 — Désignation des délégués communaux au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Pays d’Herbauges

Il est fait appel, en séance, à candidatures, afin de procéder au vote.

Les candidat(e}s sont :

Nom et Prénom

BESLIER Laure

AMAILLAND JULIEN

LE DANIEL Stéphane

Après vote au scrutin secret :

Désignations Nombre Nombre des votants (bulletins trouvés dans l'urne) 23

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12

Ont obtenu

Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus par candidat BESLIER Laure 23

AMAILLAND Julien 23

LE DANIEL Stéphane 23

BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, LE DANIEL Stéphane, ayant obtenu chacun la majorité absolue, ont été élus délégués titulaires de la commune au SIVOM d'Herbauges.

9 — Questions diverses

Pas de questions diverses.

Séance levée à 20 h 39

Le 29 mai 2020

Le Maire, Laure BESLIER

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