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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 26.09.2022)
Thèmes du document : Logement, Famille, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
CANTON DE GIF-SUR-YVETTE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la délibération Vote
65 Motion de soutien à la candidature de « Terre et Cité » au programme Leader 2023- 2027 Approuvée
66 Rapport d’activité 2021 de la Communauté Paris-Saclay Approuvée
67 Avis de la commune sur la demande de dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail verriérois au titre de l’année 2023 Approuvée
68
Demande de subvention auprès des cofinanceurs et notamment de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre du projet de construction d’un nouvel établissement d’accueil collectif de la petite enfance
Approuvée
69 Projet de nouvelle crèche : autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire Approuvée
70 Signature d’un protocole transactionnel avec la société Charpentier Approuvée
71 Institution d’une taxe sur les friches commerciales Approuvée
72 Budget principal - Décision modificative n°1 du budget 2022 Approuvée
73 Complément à la délibération sur les chèques déjeuner : carnets nominatifs Approuvée
74 Conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents communaux Approuvée
75 Demande de garantie d’emprunt par Immobilière 3F pour financer la construction de 21 logements sociaux sis 34 rue Jean Jaurès à Verrières-le-Buisson. Approuvée