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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation BP 2016 APCP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation BP 2016 APCP)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Économie et finances,
2016-CD-1-5230 : 1/1
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016-CD-1-5230.2 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 27/01/16
DEPARTEMENT DES YVELINES
AR n° : 078-227806460-20160122-lmc190829-DE-1-1
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 22 janvier 2016
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2016 -
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-4 et R.3312-3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des finances et des affaires européennes et générales entendue,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Sont adoptées les autorisations de programme et les autorisations d’engagement recensées dans les annexes de la maquette du budget primitif départemental 2016.
Article 2 : Sont clôturées les autorisations de programme listées ci-dessous :
Date de vote Libellé de l’autorisation de programme Montant voté 22-11-2005 AP06 – Programmes triennaux d’aide à la voirie communale 19 288 792,00 € 18-12-2008 AP09 – Insertion des réseaux électriques 3 396 086,00 € 26-03-2010 AP10S – Contrats ruraux 1 100 000,00 € Totaux 23 784 878,00 €