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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 2020 Deliberation vote du BP Budget annexe Musee
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Préfecture du : 31/01/20
N° : 078-227806460-20200131-lmc1112302-BF-1-1
2020-CD-1-6073.1 : 1/3
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020-CD-1-6073.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20
Affichage le : 31/01/20
Transmission préfecture le : 31/01/20
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20200131-lmc1112302-BF-1-1
Du : 31/01/20
Délibération exécutoire le : 31/01/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE MUSÉE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier,
Vu délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5999.1 en date du 20 décembre 2019 relative à la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020,
Vu délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5998.1 en date du 20 décembre 2019 relative aux modalités d’ouverture des crédits 2020,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Finances, des affaires européennes et générales entendue, AR Préfecture du : 31/01/20
N° : 078-227806460-20200131-lmc1112302-BF-1-1
2020-CD-1-6073.1 : 2/3
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte le budget primitif 2020 du budget annexe du Musée Maurice Denis tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Budget annexe Fonctionnement Investissement
Musée Maurice Denis 1 559 605 € 301 000 €
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 31/01/20
N° : 078-227806460-20200131-lmc1112302-BF-1-1
2020-CD-1-6073.1 : 3/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2020-CD-1-6073.1
Séance du vendredi 31 janvier 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE MUSÉE
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie- Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations (7) : Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Joséphine Kollmannsberger à Pauline Winocour-Lefevre, Karl Olive à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Claire Chagnaud-Forain, Elodie Sornay à Marie-Hélène Aubert. BUDGET
PRIMITIF
DU
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
EXERCICE
2020
Présenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental
A
Versailles,
Délibéré
par
le
Conseil
départemental,
réuni
en
séance
publique
à
Versailles,
le
Le
Président dy
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départemental,
3 1
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2020
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Les
autres
membres
du
Conseil
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