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unknown - annexedel 06302025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Serraval.
Lien du pdf (unknown - annexedel 06302025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1
ANNEXEDEL_
Règlement intérieur du
Périscolaire Municipal
1. ACCUEIL
Horaires :
L’accueil des enfants se fait pendant les périodes scolaires :
► Le matin de 7 h 00 à 8 h 10 : lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les enfants sont gardés jusqu’à 8h25 début de la classe.
► Le soir de 16h 25 (ou la descente du car) à 18 h 30 précises : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Tout dépassement après 18h30 ne sera pas toléré et entrainera des sanctions (Cf paragraphe 6)
Conditions d’accueil
► L’accueil périscolaire est assuré par des agents municipaux placés sous l’autorité directe du Maire.
►Les enfants sont OBLIGATOIREMENT amenés et repris par un parent ou une personne de plus de 16 ans dûment désignée dans le logiciel « Bl enfance de Berger Levrault».
2. MODALITES D’INSCRIPTION ET DESINSCRIPTION
► La commune gère dorénavant le service périscolaire grâce à l’application portail.berger-levrault.fr. Il est obligatoire de créer un compte sur cette application pour pouvoir accéder aux services (périscolaire et cantine). L'accès au périscolaire ne peut se faire qu'après validation du dossier d'inscription en ligne.
►L’attestation d’assurance responsabilité civile extra-scolaire est obligatoire.
►La commune autorise le périscolaire uniquement les enfants inscrits dans l’établissement scolaire du RPI Serraval Le Bouchet. 2
► L’inscription au périscolaire est obligatoire : elle est enregistrée sur l’application au plus tard le vendredi à 16h. Toute inscription hors délai verra son tarif majoré.
►L’inscription peut se faire annuellement, mensuellement ou de façon hebdomadaire.
► Les inscriptions se font sur l’application.
►Les enfants inscrits régulièrement sont prioritaires
►L’inscription à la demande ne sera validée que dans la mesure où la capacité maximale ne sera
pas atteinte et qu’elle aura été faite dans les délais.
►Pour toute annulation :
* la désinscription se fait sur l’application vendredi 16h dernier délai.
* dans la semaine ou pour toute absence sans désinscription au préalable, la première heure est facturée.
* dans la journée, en cas d’urgence (retard, évènements graves, etc…), le téléphone du périscolaire est le 04.50.27.51.44 (à vérifier). Dans la mesure possible, il faut utiliser en priorité l’application.
► Absence pour cause de maladie : il n’y a pas de facturation, en cas d’absence de l’école et sur présentation d’un certificat médical.
3. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
► Les tarifs sont fixés annuellement par décision du Conseil Municipal ( voir délibération en annexe sur le site de la mairie) :
Le matin :
de 07 h 00 à 8 h 10 tarif : par demi-heure (sans goûter),
Le soir :
de 16 h 25 à 17 h 00 tarif : la 1ère demi-heure (avec goûter),
après 17 h 00 à 18 h 30 tarif : par demi-heure (sans goûter).
Toute demi-heure entamée est due.
Après 18h30, un tarif dépassement est appliqué.
La facturation s’effectue en mairie et le recouvrement des sommes se feront par la Trésorerie Principale de Rumilly d’après le bordereau mensuel transmis par le restaurant scolaire aux services de la Mairie. Les différents modes de paiement mis à votre disposition sont les suivants :
● Prélèvement à échéance ;
● Chèque à adresser à la Trésorerie de Rumilly ;
● TIPI : paiement par CB en ligne sur site de télépaiement : https://www.payfip.gouv.fr 3
● Par virement SGC RUMILLY IBAN : FR16 3000 1001 36D7 4900 0000 066 ● BIC : BDFEFRPPCCT
● Seul les chèques CESU papier sont acceptés. En fonction de la décision prise, cette ligne sera éventuellement supprimée.
En cas de retard ou d’absence de paiement, des sanctions pourront être envisagées.
4. ASPECT MEDICAL
► En cas de blessures bénignes, une trousse de secours permet d’apporter les premiers soins.
► En cas de blessures plus graves, l’agent de surveillance fait appel aux urgences médicales (pompiers 18) et prévient le responsable légal.
► Les agents de surveillance ne sont pas habilités à administrer des médicaments. Les enfants ne peuvent pas détenir de médicaments (sauf pour les enfants ayant un PAI "projet d’accueil individualisé").
► Le goûter est systématiquement fourni lors de la 1ère demi-heure du soir si l’enfant a bien été inscrit.
Les goûters personnels sont interdits, sauf pour les enfants ayant un PAI.
► Les problèmes d’intolérances ou d’allergies alimentaires doivent être signalés dès l’inscription à la périscolaire. En cas d’intolérance « simple », les parents doivent fournir un certificat médical autorisant l’enfant à prendre le goûter en périscolaire.
Lorsqu’il s’agit d’une allergie alimentaire « complexe », un PAI (projet d’accueil individualisé) est établi.
5. DISCIPLINE ET SANCTIONS
► Tout enfant qui, par sa conduite, fera preuve de manquement à la discipline, recevra, de la part du personnel communal un "avertissement" et les parents en seront informés.
En cas de récidive aux règles de bonne conduite des sanctions peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.
Le premier avertissement sera un courrier, vous indiquant la nature des agissements de votre enfant.
Le second avertissement, un courrier vous demandant de vous rapprocher de la mairie afin de prendre un rendez-vous avec Monsieur le Maire.
Le troisième avertissement, exclusion
► En cas de non-respect du planning des inscriptions ou de dépassement d’horaire (après 18h30), la mairie prendra des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. 4
► La mairie envoie un courrier demandant des explications. A défaut de réponse dans un délai de 7 jours, un second courrier recommandé sera expédié. A défaut de réponse (dans un délai de 15 jours depuis le 1er courrier), l’exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée par l’autorité compétente.
Fait à SERRAVAL, le 21 Juillet 2025.
Le Maire,
Philippe ROISINE