Procès Verbal - proces verbal 8 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Minorville. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 8 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

Département de Meurthe-et-Moselle

MAIRIE DE MINORVILLE

1 Rue derrière l’Eglise – 03.83.23.18.78

 mairiedeminorville@orange.fr

Site internet : http://www.minorville.mairie54.fr

PROCES VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MINORVILLE

Du Lundi 8 avril 2024 à 20h00

Le lundi 8 avril 2024,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 avril 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe HENNEBERT, Maire.

Présents : Mesdames SCHOUG Anne, BRISSON Isabelle et MALLICK Astrid, Messieurs

HENNEBERT Philippe, MOUROT Stéphane, SCHOUG Stéphane, et MACQUIN Jérôme.

Excusé : Monsieur THIRIOT Marc ayant donné procuration à Madame BRISSON Isabelle. Absents : Messieurs NICLOUX Philippe et ZIEGLER Aurélien.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Stéphane SCHOUG est désigné pour remplir cette fonction.

- Adoption du procès-verbal du 11 mars 2024

Vote : unanimité.

- Délibération compte administratif 2023

Le conseil délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Philippe HENNEBERT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l’exercice

190 450,61 224 864,11 13 241,63 118 545,19

Résultats

d’exercice

excédent

34 413,50 105 303,562

2/ Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits budgétaires aux différents comptes ;

3/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Délibération compte de gestion 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant........................;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Délibération vote du budget 2024

Après présentation du budget pour l’exercice 2024, le conseil municipal a voté le budget 2024 présenté, avec 7 voix pour, 0 contre, 0 abstention lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement : Dépenses et Recettes votées en équilibre à 183 244,84€

Avec report du résultat 2023 (002) : 34 413,50€

Investissement : Dépenses et Recettes votées en équilibre à 211 467,61€

Avec excédent d’investissement 2023 reporté (001) : 105 303,56€

- Délibération affectation du résultat 2023

Après avoir approuvé le compte administratif 2023

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2023

Constatant que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants :3

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l’exercice

190 450,61 224 864,11 13 241,63 118 545,19

Résultats

d’exercice

excédent

34 413,50 105 303,56

Résultats

d’exercice déficit

Résultats de

Clôture

34 413,50 105 303,56

Le conseil municipal, décide d’affecter le résultat d’exploitation 2023 comme suit :

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 34 413,50

Résultat reporté en investissement (001) : 105 303,56

- Délibération vote des taux des impôts directs locaux 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 2 %.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions :

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : -Taxe d’habitation : 5,56 %

-Taxe foncière bâti : 25,41 %

-Taxe foncière non bâti : 14,37 %

CHARGE Monsieur le Maire :

-de notifier cette décision aux services préfectoraux

-de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

- Délibération fongibilité des crédits

Vu le passage au 01/01/2024 à la nomenclature M57

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limité de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. Et précise que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance la plus proche.4

- Délibération mariage du 19/04/2024 – salle socioculturelle

Le maire explique qu’un mariage doit être célébré le 19 avril 2024 dans la commune et pour des raisons pratiques, la salle du conseil de la Mairie n’étant pas adaptée, il est proposé que le mariage soit célébré à la salle Socioculturelle 2 Bis rue derrière l’église, plutôt qu’à la Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :

-la salle socioculturelle, située 2 bis rue derrière l’église, sera utilisée comme salle de mariage lors du mariage célébrée en la commune le 19 avril 2024.

- Subventions aux associations

Aucune demande n’étant parvenue à la Mairie à la date du conseil, ce point sera abordé lors du prochain conseil.

- Questions diverses :

Cérémonie de commémoration du centenaire de la naissance de M. NEDELEC (résistant dans le Toulois) prévue le dimanche 5 mai à 11h00.

Opération brioches de l’amitié : elle aura lieu le samedi 13 avril.

 Fête des voisins prévue le 29 juin 2024.

La séance est levée à 21h40