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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21070319500185 Budget Eau - Le Teil
POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE
ANNEE 2022
BUDGET PRIMITIF
M49
BUDGET Budget Eau - Le Teil
SERVICE PUBLIC LOCAL Budget Eau - Le Teil
BP 2022
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures X
Page 1 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 2 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
795 745,58 431 900,00
363 845,58
795 745,58 795 745,58
CREDITS D'EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
806 083,77 709 655,00
51 246,82
147 675,59
857 330,59 857 330,59
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 653 076,17 1 653 076,17
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Eau - Le Teil
BP 2022
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2021
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 12 565,30 27 327,44 27 327,44 27 327,44
012 Charges de personnel et frais assimilés 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 37 565,30 0,00 52 327,44 52 327,44 52 327,44
66 Charges financières 107 227,52 78 763,14 78 763,14 78 763,14
67 Charges exceptionnelles 1 790,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. &
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 146 582,82 0,00 132 090,58 132 090,58 132 090,58
023 Virement à la section d'investissement ( 370 000,00 493 655,00 493 655,00 493 655,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 168 694,77 170 000,00 170 000,00 170 000,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 538 694,77 0,00 663 655,00 663 655,00 663 655,00
TOTAL 685 277,59 0,00 795 745,58 795 745,58 795 745,58
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 795 745,58
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2021
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 420 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 420 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 420 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 19 460,00 21 900,00 21 900,00 21 900,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(2)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 19 460,00 0,00 21 900,00 21 900,00 21 900,00
TOTAL 439 460,00 0,00 431 900,00 431 900,00 431 900,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 363 845,58
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 795 745,58
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
641 755,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
Page 4 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Eau - Le Teil
BP 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2021
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 21 660,00 4 680,00 18 000,00 18 000,00 22 680,00
21 Immobilisations corporelles 605 117,51 46 566,82 743 183,77 743 183,77 789 750,59
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 626 777,51 51 246,82 761 183,77 761 183,77 812 430,59
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 89 673,25
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 89 673,25 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 716 450,76 51 246,82 761 183,77 761 183,77 812 430,59
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 19 460,00 21 900,00 21 900,00 21 900,00
041 Opérations patrimoniales 126 200,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 145 660,00 0,00 44 900,00 44 900,00 44 900,00
TOTAL 862 110,76 51 246,82 806 083,77 806 083,77 857 330,59
+ 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 857 330,59
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2021
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 126 199,79 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Total des recettes financières 126 199,79 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 126 199,79 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 370 000,00 493 655,00 493 655,00 493 655,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 168 694,77 170 000,00 170 000,00 170 000,00
041 Opérations patrimoniales 126 200,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 664 894,77 0,00 686 655,00 686 655,00 686 655,00
TOTAL 791 094,56 0,00 709 655,00 709 655,00 709 655,00
+ 147 675,59
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 857 330,59
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION D'EXPLOITATION (1)
641 755,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 5 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
27 327,44 27 327,44 Charges à caractère général 011
25 000,00 25 000,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
Autres charges de gestion courante 65
78 763,14 78 763,14 Charges financières 66
1 000,00 1 000,00 Charges exceptionnelles 67
170 000,00 170 000,00 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
493 655,00 493 655,00 Virement à la section d'investissement 023
795 745,58 132 090,58 663 655,00 Dépenses d'exploitation - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 795 745,58
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
21 900,00 21 900,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
22 680,00 22 680,00 Immobilisations incorporelles 20
789 750,59 789 750,59 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
23 000,00 23 000,00 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
857 330,59 812 430,59 44 900,00 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 857 330,59
=
Page 6 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
410 000,00 410 000,00 Vente de produits finis, prestations de services, 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Production immobilisée 72
Subventions d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
21 900,00 21 900,00 Produits exceptionnels 77
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78
Transferts de charges 79
431 900,00 410 000,00 21 900,00 Recettes d'exploitation - Total
+
363 845,58 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 795 745,58
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
23 000,00 23 000,00 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
23 000,00 23 000,00 Autres immobilisations financières 27
170 000,00 170 000,00 Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
493 655,00 493 655,00 Virement de la section de fonctionnement 021
709 655,00 23 000,00 686 655,00 Recettes d'investissement - Total
+
147 675,59 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 857 330,59
=
Page 7 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
III
A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 12 565,30 27 327,44 27 327,44
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00
61523 Réseaux 2 565,30 22 827,44 22 827,44
6288 Autres 10 000,00 3 500,00 3 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6215 Personnel affecté par collectivité de rattac 25 000,00 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
37 565,30 52 327,44 52 327,44
66 Charges financières (b) 107 227,52 78 763,14 78 763,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 107 538,23 83 148,73 83 148,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 10 261,24 5 875,65 5 875,65
ICNE de l'exercice N-1 -10 571,95 -10 261,24 -10 261,24
67 Charges exceptionnelles (c) 1 790,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 790,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. &
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées (
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
146 582,82 132 090,58 132 090,58
023 Virement à la section d'investissement 370 000,00 493 655,00 493 655,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 168 694,77 170 000,00 170 000,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & cor 168 694,77 170 000,00 170 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
538 694,77 663 655,00 663 655,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 538 694,77 663 655,00 663 655,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
685 277,59 795 745,58 795 745,58
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
795 745,58
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
5 875,65
-10 261,24
-4 385,59
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 8 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
III
A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 420 000,00 410 000,00 410 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 420 000,00 410 000,00 410 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
420 000,00 410 000,00 410 000,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & p
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
420 000,00 410 000,00 410 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 19 460,00 21 900,00 21 900,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 19 460,00 21 900,00 21 900,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 19 460,00 21 900,00 21 900,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
439 460,00 431 900,00 431 900,00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
363 845,58
795 745,58
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 9 BP 2022
Budget Eau - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
20 Immobilisations incorporelles (hors opé 21 660,00 18 000,00 18 000,00
2031 Frais d'études 21 660,00 18 000,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér 605 117,51 743 183,77 743 183,77
21531 Réseaux d'adduction d'eau 605 117,51 743 183,77 743 183,77
22 Immobilisations reçues en affectation (h
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Total des dépenses d'équipement 626 777,51 761 183,77 761 183,77
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 89 673,25
1641 Emprunts en euros 89 673,25
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des par
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 89 673,25 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 716 450,76 761 183,77 761 183,77
040 Opération d'ordre transfert entre section 19 460,00 21 900,00 21 900,00
Reprise sur autofinancement antérieur 19 460,00 21 900,00 21 900,00
139111 Agence de l'eau 15 230,00 17 425,00 17 425,00
139118 Autres 3 500,00 3 475,00 3 475,00
13918 Autres 730,00 1 000,00 1 000,00
041 Opérations patrimoniales 126 200,00 23 000,00 23 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 126 200,00 23 000,00 23 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 145 660,00 44 900,00 44 900,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
862 110,76 806 083,77 806 083,77
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
51 246,82
0,00
857 330,59
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 10 BP 2022
Budget Eau - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des par
27 Autres immobilisations financières 126 199,79 23 000,00 23 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 126 199,79 23 000,00 23 000,00
Total des recettes financières 126 199,79 23 000,00 23 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 126 199,79 23 000,00 23 000,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 370 000,00 493 655,00 493 655,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 168 694,77 170 000,00 170 000,00
28031 Frais d'études 15 338,00 21 000,00 21 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 9 608,21 9 650,00 9 650,00
281351 Bâtiments d'exploitation 4 566,82 4 600,00 4 600,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 138 587,40 134 050,00 134 050,00
28154 Matériel industriel 540,34 600,00 600,00
281561 Service de distribution d'eau 54,00 100,00 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
538 694,77 663 655,00 663 655,00
041 Opérations patrimoniales 126 200,00 23 000,00 23 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 126 200,00 23 000,00 23 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 664 894,77 686 655,00 686 655,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
791 094,56 709 655,00 709 655,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
147 675,59
857 330,59
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 11 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2022
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00
LIBELLE : DIVERS
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2022
Restes
à réaliser 2021
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 4 680,00 a b 5 528,77
20 Immobilisations incorporelles 4 680,00 0,00
2031 Frais d'études 4 680,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 528,77
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 528,77
Autres (2154,21561)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Autres (2313,2315)
Restes à réaliser 2021 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 208,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée de (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 12 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2022
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11
LIBELLE : DSP/assistance MO
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2022
Restes
à réaliser 2021
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 18 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 18 000,00
2031 Frais d'études 18 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2021 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée de (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 13 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2022
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 111119
LIBELLE : SEISME
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2022
Restes
à réaliser 2021
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 4 320,00 a b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 320,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 320,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2021 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 320,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée de (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2022
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 040
LIBELLE : Rue Kleber - Espace culturel Garibaldi
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2022
Restes
à réaliser 2021
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 31 747,20 a b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 747,20 300 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 31 747,20 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2021 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-331 747,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée de (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 15 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2022
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 043
LIBELLE : Rue des accacias
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2022
Restes
à réaliser 2021
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 54 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 54 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 54 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2021 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-54 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée de (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 16 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2022
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 045
LIBELLE : Chemin de la madone
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2022
Restes
à réaliser 2021
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2021 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée de (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2022
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 047
LIBELLE : Contournement du Teil
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2022
Restes
à réaliser 2021
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 10 499,62 a b 363 655,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 499,62 363 655,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 499,62 363 655,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2021 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-374 154,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée de (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 18 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2022
Encours restant
dû au
01/01/2022
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2021
Montant des remboursements 2021
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
51921 - Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
Néant
51928 - Autres avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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BP 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 3 410 000,00
1641 Emprunts en euros 3 410 000,00
CAISSE FRANCAISE de FINANCEMENT 20041-0214234/001 01/01/200 4
210 000,00 C EURIBOR 3,55 EUR T P A-1 N 3,55
LOCAL CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE 20111-A191105Z 21/06/201
1
25/05/201
2
3 000 000,00 C EURIBOR 4,29 EUR T P A-1 N 4,29
PRET E CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE 20191-A191906S 27/06/201
9
25/11/201
9
200 000,00 C EURIBOR 0,89 EUR T C A-1 N 0,89
PRET E
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3 410 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 20 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2022
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 93 090,99 83 148,73 5 875,65 2 702 735,38
1641 Emprunts en euros 93 090,99 83 148,73 5 875,65 2 702 735,38
20041-0214234/001 7 562,13 102 639,69 3,55 10,98 C EURIBOR N
20111-A191105Z 75 528,86 81 580,97 5 727,49 2 422 595,69 4,29 19,99 C EURIBOR N
20191-A191906S 10 000,00 1 567,76 148,16 177 500,00 0,89 17,90 C EURIBOR N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 93 090,99 83 148,73 5 875,65 2 702 735,38
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 21 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2022
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 22 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2022
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2022 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 23 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES
A1.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
3
100,00
2 702 735,38
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2022 après opérations de couverture éventuelles.
Page 24 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2022
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 25 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 26 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 09/12/2014
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Réseaux d'eau potable 50 Linéaire
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la dépréciation
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
01/01/2022
Montant total
des provisions
et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 01/01/2022
Prov. reglementées et amort. dérogataires
NEANT
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 27 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total
à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2022
Montant
restant à
provisionner
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 28 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A4.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 21 900,00 21 900,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 900,00 21 900,00
139111 Agence de l'eau 17 425,00 17 425,00
139118 Autres 3 475,00 3 475,00
13918 Autres 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
21 900,00 73 146,82
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
51 246,82
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 29 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A4.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 686 655,00 686 655,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 23 000,00 23 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 23 000,00 23 000,00
Ressources propres internes (b)(2) 663 655,00 663 655,00
28031 Frais d'études 21 000,00 21 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 9 650,00 9 650,00
281351 Bâtiments d'exploitation 4 600,00 4 600,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 134 050,00 134 050,00
28154 Matériel industriel 600,00 600,00
281561 Service de distribution d'eau 100,00 100,00
021 Virement de la section d'exploitation 493 655,00 493 655,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
686 655,00 147 675,59 834 330,59
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
73 146,82
834 330,59
761 183,77
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 30 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 27 327,44
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00
61523 Réseaux 22 827,44
6288 Autres 3 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 25 000,00
6215 Personnel affecté par collectivité de rattachement 25 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 78 763,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 83 148,73
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 132 090,58
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 169 450,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 169 450,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement 493 655,00
Total des dépenses d'ordre 663 105,00
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 795 195,58
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services, 410 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 410 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles 410 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 900,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 21 900,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre 21 900,00
R 002 363 845,58
TOTAL GENERAL DES RECETTES 795 745,58
Page 31 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.) 22 680,00
2031 Frais d'études 22 680,00
21 Immobilisations corporelles (hors op.) 785 430,59
21531 Réseaux d'adduction d'eau 785 430,59
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 808 110,59
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 900,00
139111 Agence de l'eau 17 425,00
139118 Autres 3 475,00
13918 Autres 1 000,00
041 Opérations patrimoniales 23 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 23 000,00
Total des dépenses d'ordre 44 900,00
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 853 010,59
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 23 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 23 000,00
Total des recettes réelles 23 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 169 450,00
Page 32 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Libellé Article Montant
28031 Frais d'études 21 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 9 650,00
281351 Bâtiments d'exploitation 4 600,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 133 500,00
28154 Matériel industriel 600,00
281561 Service de distribution d'eau 100,00
041 Opérations patrimoniales 23 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 23 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 493 655,00
Total des recettes d'ordre 686 105,00
R 001 147 675,59
TOTAL GENERAL DES RECETTES 856 780,59
Page 33 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : SEISME 11 NOV 19
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 550,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 550,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre 550,00
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 550,00
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services,
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
R 002
TOTAL GENERAL DES RECETTES
Page 34 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : SEISME 11 NOV 19
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.)
21 Immobilisations corporelles (hors op.) 4 320,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 320,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 4 320,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 320,00
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 550,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 550,00
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre 550,00
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES 550,00
Page 35 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 36 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. :
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2022
(2)
N° de l'op. :
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2021
(3)
Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 37 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2022
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 38 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
GARANTIS PAR LA REGIE
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 39 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
176 239,72
176 239,72
410 000,00
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
42,99 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 40 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
NEANT
Page 41 BP 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Eau - Le Teil
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2023 2024 2025 2026
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire
Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2022
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 42 BP 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Eau - Le Teil
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2022" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2022. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2022
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 43 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Montant des AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision
de l'exercice
2022
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2022)
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2022 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2022)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Montant des AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Révision
de l'exercice
2022
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2022)
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2022 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2022)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 44 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
NEANT
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 45 Budget Eau - Le Teil
BP 2022
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2022
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle) (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1 (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
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BP 2022
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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IV - ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ADHERE LA COMMUNE
C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
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