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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21070319500185 Budget Eau - Le Teil
POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
M49
BUDGET Budget Eau - Le Teil
SERVICE PUBLIC LOCAL Budget Eau - Le Teil
BP 2020
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures X
Page 1 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 2 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
474 335,70 369 460,00
104 875,70
474 335,70 474 335,70
CREDITS D'EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
729 111,13 715 876,99
91 219,96 26 250,00
78 204,10
820 331,09 820 331,09
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 294 666,79 1 294 666,79
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2019
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 21 475,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 35 000,00 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 21 475,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
66 Charges financières 157 527,78 110 458,71 110 458,71 110 458,71
67 Charges exceptionnelles 3 235,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 182 237,78 0,00 168 458,71 168 458,71 168 458,71
023 Virement à la section d'investissement ( 146 714,00 146 714,00 146 714,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 158 000,00 159 162,99 159 162,99 159 162,99
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 158 000,00 0,00 305 876,99 305 876,99 305 876,99
TOTAL 340 237,78 0,00 474 335,70 474 335,70 474 335,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 474 335,70
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2019
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 321 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 321 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 857,78
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 321 857,78 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 18 380,00 19 460,00 19 460,00 19 460,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 18 380,00 0,00 19 460,00 19 460,00 19 460,00
TOTAL 340 237,78 0,00 369 460,00 369 460,00 369 460,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 104 875,70
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 474 335,70
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
286 416,99
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
Page 4 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2019
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 27 904,00 3 900,00 3 900,00
21 Immobilisations corporelles 943 121,56 87 319,96 493 254,68 493 254,68 580 574,64
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 971 025,56 91 219,96 493 254,68 493 254,68 584 474,64
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 95 605,75 86 396,45 86 396,45 86 396,45
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 95 605,75 0,00 86 396,45 86 396,45 86 396,45
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 066 631,31 91 219,96 579 651,13 579 651,13 670 871,09
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 18 380,00 19 460,00 19 460,00 19 460,00
041 Opérations patrimoniales 144 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 162 380,00 0,00 149 460,00 149 460,00 149 460,00
TOTAL 1 229 011,31 91 219,96 729 111,13 729 111,13 820 331,09
+ 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 820 331,09
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2019
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement reçues 134 100,00 26 250,00 26 250,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 200 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 334 100,00 26 250,00 150 000,00 150 000,00 176 250,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves 468 546,18
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 144 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes financières 612 546,18 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 946 646,18 26 250,00 280 000,00 280 000,00 306 250,00
021 Virement de la section de fonctionnement 146 714,00 146 714,00 146 714,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 158 000,00 159 162,99 159 162,99 159 162,99
041 Opérations patrimoniales 144 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 302 000,00 0,00 435 876,99 435 876,99 435 876,99
TOTAL 1 248 646,18 26 250,00 715 876,99 715 876,99 742 126,99
+ 78 204,10
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 820 331,09
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION D'EXPLOITATION (1)
286 416,99
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la régie. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 5 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
20 000,00 20 000,00 Charges à caractère général 011
35 000,00 35 000,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
Autres charges de gestion courante 65
110 458,71 110 458,71 Charges financières 66
3 000,00 3 000,00 Charges exceptionnelles 67
159 162,99 159 162,99 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
146 714,00 146 714,00 Virement à la section d'investissement 023
474 335,70 168 458,71 305 876,99 Dépenses d'exploitation - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 474 335,70
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
19 460,00 19 460,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
86 396,45 86 396,45 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
3 900,00 3 900,00 Immobilisations incorporelles 20
580 574,64 580 574,64 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
130 000,00 130 000,00 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
820 331,09 670 871,09 149 460,00 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 820 331,09
=
Page 6 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
350 000,00 350 000,00 Vente de produits finis, prestations de services, 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Production immobilisée 72
Subventions d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
19 460,00 19 460,00 Produits exceptionnels 77
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78
Transferts de charges 79
369 460,00 350 000,00 19 460,00 Recettes d'exploitation - Total
+
104 875,70 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 474 335,70
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10
26 250,00 26 250,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
150 000,00 150 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
130 000,00 130 000,00 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
130 000,00 130 000,00 Autres immobilisations financières 27
159 162,99 159 162,99 Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
146 714,00 146 714,00 Virement de la section de fonctionnement 021
742 126,99 306 250,00 435 876,99 Recettes d'investissement - Total
+
78 204,10 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 820 331,09
=
Page 7 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III
A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 21 475,00 20 000,00 20 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipemen 600,00
6068 Autres matières et fournitures 5 600,00
61523 Réseaux 7 355,00 10 000,00 10 000,00
6288 Autres 7 920,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 35 000,00
6215 Personnel affecté par collectivité de rattac 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
21 475,00 55 000,00 55 000,00
66 Charges financières (b) 157 527,78 110 458,71 110 458,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 156 469,40 110 656,80 110 656,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 11 884,72 10 571,95 10 571,95
ICNE de l'exercice N-1 -10 972,52 -10 870,04 -10 870,04
6618 Intérêts des autres dettes 146,18 100,00 100,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 235,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 3 235,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. &
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées (
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
182 237,78 168 458,71 168 458,71
023 Virement à la section d'investissement 146 714,00 146 714,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 158 000,00 159 162,99 159 162,99
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 158 000,00 159 162,99 159 162,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
158 000,00 305 876,99 305 876,99
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 158 000,00 305 876,99 305 876,99
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
340 237,78 474 335,70 474 335,70
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
474 335,70
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
10 571,95
-10 870,04
-298,09
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 8 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III
A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 321 000,00 350 000,00 350 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 321 000,00 350 000,00 350 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
321 000,00 350 000,00 350 000,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 857,78
773 Mandats annulés ou atteints déchéance qu 857,78
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & p
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
321 857,78 350 000,00 350 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 18 380,00 19 460,00 19 460,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 18 380,00 19 460,00 19 460,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 18 380,00 19 460,00 19 460,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
340 237,78 369 460,00 369 460,00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
104 875,70
474 335,70
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 9 BP 2020
Budget Eau - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
20 Immobilisations incorporelles (hors op 27 904,00
2031 Frais d'études 27 904,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér 943 121,56 493 254,68 493 254,68
21311 Bâtiments d'exploitation 654 074,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 289 047,56 493 254,68 493 254,68
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Total des dépenses d'équipement 971 025,56 493 254,68 493 254,68
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 95 605,75 86 396,45 86 396,45
1641 Emprunts en euros 95 605,75 86 396,45 86 396,45
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 95 605,75 86 396,45 86 396,45
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 066 631,31 579 651,13 579 651,13
040 Opération d'ordre transfert entre section 18 380,00 19 460,00 19 460,00
Reprise sur autofinancement antérieur 18 380,00 19 460,00 19 460,00
139111 Agence de l'eau 5 380,00 15 230,00 15 230,00
139118 Autres 6 700,00 3 500,00 3 500,00
13918 Autres 6 300,00 730,00 730,00
041 Opérations patrimoniales 144 000,00 130 000,00 130 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 144 000,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 162 380,00 149 460,00 149 460,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 229 011,31 729 111,13 729 111,13
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
91 219,96
0,00
820 331,09
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 10 BP 2020
Budget Eau - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
13 Subventions d'investissement reçues 134 100,00
13111 Agence de l'eau 134 100,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 200 000,00 150 000,00 150 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 150 000,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 334 100,00 150 000,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 468 546,18
1068 Autres réserves 468 546,18
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 144 000,00 130 000,00 130 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 144 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes financières 612 546,18 130 000,00 130 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 946 646,18 280 000,00 280 000,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 146 714,00 146 714,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 158 000,00 159 162,99 159 162,99
28031 Frais d'études 9 913,00 15 338,00 15 338,00
281311 Bâtiments d'exploitation 1 527,35 9 608,21 9 608,21
281351 Bâtiments d'exploitation 844,96 4 566,82 4 566,82
281531 Réseaux d'adduction d'eau 145 191,38 129 055,62 129 055,62
28154 Matériel industriel 523,31 540,34 540,34
281561 Service de distribution d'eau 54,00 54,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
158 000,00 305 876,99 305 876,99
041 Opérations patrimoniales 144 000,00 130 000,00 130 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 144 000,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 302 000,00 435 876,99 435 876,99
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 248 646,18 715 876,99 715 876,99
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
26 250,00
78 204,10
820 331,09
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 11 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00
LIBELLE : DIVERS
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 13 710,00 a b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
Autres (2031)
21 Immobilisations corporelles 13 710,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 13 710,00
Autres (2154,21561)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Autres (2313,2315)
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 710,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 12 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11
LIBELLE : DSP/assistance MO
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 3 900,00 a b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 900,00 0,00
2031 Frais d'études 3 900,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 900,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 13 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115
LIBELLE : Voiries
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 23 360,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 23 360,68
21531 Réseaux d'adduction d'eau 23 360,68
Autres (2154)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Autres (2315)
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-23 360,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 012
LIBELLE : Avenue mattéoti
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 4 470,00 a b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 470,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 470,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Autres (2315)
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 470,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 15 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 016
LIBELLE : Rue de la liberté
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 6 580,00 a b 104 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 580,00 104 500,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 6 580,00 104 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-111 080,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 16 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 039
LIBELLE : Rue de chênes verts
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 32 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 32 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-32 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 040
LIBELLE : Rue Kleber - Espace culturel Garibaldi
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 64 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 64 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 64 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-64 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 041
LIBELLE : Rue chastagnon
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 86 184,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 86 184,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 86 184,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-86 184,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 043
LIBELLE : Rue des accacias
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 044
LIBELLE : Impasse Robert Jean Pierre
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 121
LIBELLE : Cimetière centre
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 13 710,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 710,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 13 710,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 710,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20
LIBELLE : Reservoirs
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 104 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 104 500,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 104 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Autres (2315)
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-104 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20 004
LIBELLE : Réservoir la sablière (nouveau)
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 42 637,60 a b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 637,60 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 42 637,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-42 637,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 93
LIBELLE : Compteurs de sectorisation
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 15 998,36 a b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 998,36 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 998,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 998,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 25 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2020
Encours restant
dû au
01/01/2020
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2019
Montant des remboursements 2019
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
51921 - Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
Néant
51928 - Autres avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 26 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 3 410 000,00
1641 Emprunts en euros 3 410 000,00
CAISSE FRANCAISE de FINANCEMENT 20041-0214234/001 ok 01/01/2004 210 000,00 C EURIBOR 3,55 EUR T P A-1 N 3,55
LOCAL
CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE 20111-A191105Z ok 21/06/2011 25/05/2012 3 000 000,00 C EURIBOR 4,29 EUR T P A-1 N 4,29
PRET E
CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE 20191-A191906S ok 27/06/2019 25/11/2019 200 000,00 C EURIBOR 0,89 EUR T C A-1 N 0,89
PRET E
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3 410 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 27 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2020
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 86 396,45 110 656,62 10 571,95 2 878 805,08
1641 Emprunts en euros 86 396,45 110 656,62 10 571,95 2 878 805,08
20041-0214234/001 ok 7 046,07 116 985,29 3,55 12,99 C EURIBOR N
20111-A191105Z ok 69 350,38 108 903,57 10 406,10 2 564 319,79 4,29 21,99 C EURIBOR N
20191-A191906S ok 10 000,00 1 753,05 165,85 197 500,00 0,89 19,90 C EURIBOR N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 86 396,45 110 656,62 10 571,95 2 878 805,08
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 28 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 29 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2020 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 30 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
A1.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
3
100,00
2 878 805,08
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
Page 31 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2020
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 32 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 33 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 09/12/2014
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Réseaux d'eau potable 50 Linéaire
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la dépréciation
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
01/01/2020
Montant total
des provisions
et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 01/01/2020
Prov. reglementées et amort. dérogataires
NEANT
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 34 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total
à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2020
Montant
restant à
provisionner
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 35 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A4.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 105 856,45 105 856,45 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 86 396,45 86 396,45
1641 Emprunts en euros 86 396,45 86 396,45
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 460,00 19 460,00
139111 Agence de l'eau 15 230,00 15 230,00
139118 Autres 3 500,00 3 500,00
13918 Autres 730,00 730,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
105 856,45 197 076,41
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
91 219,96
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 36 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A4.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 435 876,99 435 876,99 III
Ressources propres externes de l'année (a) 130 000,00 130 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 130 000,00 130 000,00
Ressources propres internes (b)(2) 305 876,99 305 876,99
28031 Frais d'études 15 338,00 15 338,00
281311 Bâtiments d'exploitation 9 608,21 9 608,21
281351 Bâtiments d'exploitation 4 566,82 4 566,82
281531 Réseaux d'adduction d'eau 129 055,62 129 055,62
28154 Matériel industriel 540,34 540,34
281561 Service de distribution d'eau 54,00 54,00
021 Virement de la section d'exploitation 146 714,00 146 714,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
435 876,99 78 204,10 540 331,09
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
26 250,00
197 076,41
540 331,09
343 254,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 37 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 20 000,00
61523 Réseaux 10 000,00
6288 Autres 10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00
6215 Personnel affecté par collectivité de rattachement 35 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 110 458,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 110 656,80
6618 Intérêts des autres dettes 100,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 3 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 168 458,71
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 159 162,99
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 159 162,99
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement 146 714,00
Total des dépenses d'ordre 305 876,99
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 474 335,70
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services, 350 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 350 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles 350 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 19 460,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 19 460,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre 19 460,00
R 002 104 875,70
TOTAL GENERAL DES RECETTES 474 335,70
Page 38 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.) 3 900,00
2031 Frais d'études 3 900,00
21 Immobilisations corporelles (hors op.) 580 574,64
21311 Bâtiments d'exploitation 42 637,60
21531 Réseaux d'adduction d'eau 537 937,04
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 86 396,45
1641 Emprunts en euros 86 396,45
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 670 871,09
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 19 460,00
139111 Agence de l'eau 15 230,00
139118 Autres 3 500,00
13918 Autres 730,00
041 Opérations patrimoniales 130 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 130 000,00
Total des dépenses d'ordre 149 460,00
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 820 331,09
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues 26 250,00
13111 Agence de l'eau 26 250,00
16 Emprunts et dettes assimilés 150 000,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 130 000,00
Page 39 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Libellé Article Montant
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 130 000,00
Total des recettes réelles 306 250,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 159 162,99
28031 Frais d'études 15 338,00
281311 Bâtiments d'exploitation 9 608,21
281351 Bâtiments d'exploitation 4 566,82
281531 Réseaux d'adduction d'eau 129 055,62
28154 Matériel industriel 540,34
281561 Service de distribution d'eau 54,00
041 Opérations patrimoniales 130 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 130 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 146 714,00
Total des recettes d'ordre 435 876,99
R 001 78 204,10
TOTAL GENERAL DES RECETTES 820 331,09
Page 40 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 41 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. :
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2020
(2)
N° de l'op. :
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2019
(3)
Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 42 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2020
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 43 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
GARANTIS PAR LA REGIE
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 44 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
197 053,07
197 053,07
350 000,00
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
56,30 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 45 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
NEANT
Page 46 BP 2020
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Eau - Le Teil
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2021 2022 2023 2024
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire
Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2020
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 47 BP 2020
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Eau - Le Teil
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2020" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2020. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2020
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 48 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Montant des AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision
de l'exercice
2020
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2020)
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2020 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2020)
13.4 Branch 1 170 000,00 1 170 000,00 363 338,73 806 661,27
13.5 Réserv 900 000,00 240 000,00 1 140 000,00 1 094 873,45 42 637,60
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Montant des AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Révision
de l'exercice
2020
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2020)
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2020 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2020)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 49 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
NEANT
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 50 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 51 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 52 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 53 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ADHERE LA COMMUNE
C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Page 54 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 23/06/2020
Présenté par M.Péverelli Olivier , Maire ,
A Le Teil, le 29/06/2020
M.Péverelli Olivier , Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A Le Teil, le 29/06/2020
Les membres de l'Assemblée Délibérante,
Mme BAYLE Cecile M. BORNES Alain M. BOUKAL Aziz
M. BUARD Raphael M. CHABAUD Jacques Mme CHASSON Elisabeth
M. DERSI Richard Mme DIATTA Patricia Mme DURIF Ludivine
Mme FAURE- PINAULT Virginie Mme GAILLARD Karine M. GALIANA Michel
Mme GARREAUD Sonia M. GLEIZE Bernard M. GRIFFE Gérard
Mme GUILLOT Catherine Mme HEYNDRICKX Julie M. JOUVE Michel
Mme KESKIN Gunes Mme LORENZO Sophie Mme MAZELLIER Noelle
M. MAZEYRAT Alain M. MICHEL Jean-Paul M. NOEL Bernard
M. PEVERELLI Olivier Mme SEGUENI Nadia Mme SOUCHE Amelie
Mme TOLFO Pascale M. VALLON Mickaël
Page 55 Budget Eau - Le Teil
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Certifié exécutoire par M.Péverelli Olivier , Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A Le Teil, le ____/____/________
Page 56