Déliberation - 2025 087 Délibération +

Documents similaires

Déliberation - 2025 087?t=1751013477

Déliberation - 2025 103 Délibération + Convention?t=1751370016

Déliberation - 2025 025?t=1741881752

unknown - Annexe délibération 2022 085 Convention SGMB été 2

Déliberation - 2025 078?t=1748587260

Déliberation - 2025 094?t=1751013465

Acte - Annexe délibération 2022 054 Convention partenaria

Procès Verbal - Tableau des délibérations CM du 16 juin 2025?t=1

Déliberation - 2025 095 Délibération + convention?t=1751360553

Déliberation - 2025 105 Déliberation + Convention?t=1751369978

Déliberation - 2025 087 Délibération + Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Déliberation - 2025 087 Délibération +)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sport, Médias, Commune du Dévoluy N°2025-087

Département des Hautes-Alpes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 28 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 22 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence

d'Alexandra Butel, Maire en exercice.

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de voix pour : 14

Nombre de membres présents : Il Nombre de voix contre : 00

Nombre de suffrages exprimés : 14 Nombre d’abstentions : 00

Présents : Alexandra BUTEL, Thibaut IMBERT, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Guy PATRAS, Alain MICHEL, Kilian VALLON.

Excusés / Pouvoirs: Anne-Cécile BRUN (pouvoir T. IMBERT), Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS), Cécile LAPEYRE.

Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES.

Objet: Mise en œuvre de la stratégie de développement « Vélo» en Dévoluy -—

Approbation d’une convention de partenariat événementielle et promotionnelle associée à la stratégie de développement « Vélo » en Dévoluy - Habilitation du maire à la signer

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la stratégie de développement « Vélo » en Dévoluy approuvée par délibération n°2025-078 lors de la séance du 29 avril 2025 ;

Considérant la portée stratégique et promotionnelle du partenariat avec l'équipe professionnelle TEAM ROLLAND PRO CYCLING, susceptible de constituer un levier majeur pour la reconnaissance et le rayonnement du Dévoluy en tant que destination vélo, en ce qu'il permet :

° De positionner durablement Le Dévoluy comme un territoire de référence pour le cyclisme, à travers l'association du territoire à une équipe de haut niveau disposant d’une forte notoriété dans le milieu sportif et médiatique ;

° __D'accroître significativement la visibilité du territoire à l'échelle nationale et internationale, en s'appuyant sur l'image, les réseaux et la couverture médiatique de l'équipe dans les

compétitions officielles et sur les plateformes spécialisées ;

° De crédibiliser l’offre vélo du Dévoluy par un appui technique reconnu et la présence de coureurs professionnels dans le développement des produits touristiques ;

e De générer des retombées économiques et touristiques concrètes par la création d'offres exclusives (stages, circuits, hébergements à thème, produits dérivés) et l'accueil d'événements en lien avec l’équipe ;

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250604-2025_087-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_087e De renforcer l'attractivité globale du Dévoluy auprès des pratiquants, des familles, des passionnés de cyclisme et des médias spécialisés, en intégrant une dimension « expérience fan

» et ambassadeurs sportifs.

Considérant l'exposé de madame le Maire et le projet de convention de partenariat résultant des pourparlers engagés avec l’équipe TEAM ROLLAND ;

Considérant que ce partenariat visera spécifiquement à :

e Créer et diffuser des contenus attractifs et immersifs (clips vidéo, témoignages de pratiquants, cartes interactives, modules pédagogiques) pour renforcer l’image dynamique et moderne du Dévoluy ;

e Assurer une visibilité renforcée à l'échelle nationale et internationale, en s'appuyant sur les supports de l'Office de Tourisme, sur les relais numériques, les réseaux sociaux, les influenceurs et les médias spécialisés ;

e Contribuer à l’animation du territoire à travers une communication événementielle forte, en lien avec les rendez-vous cyclistes.

Il y a lieu d'approuver les termes du projet de convention ci-après annexé et d’autoriser Madame le maire ou son délégué à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE les termes de la convention ci-après annexée créant un partenariat stratégique avec l'équipe cycliste professionnelle TEAM ROLLAND Pro Cycling, incluant les volets sportif, technique et promotionnel, concourant aux objectifs de visibilité, de rayonnement et de structuration de la politique vélo en Dévoluy et associant l’équipe TEAM ROLLAND Pro

Cycling au territoire dévoluard ;

HABILITE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et signer tous actes utiles à l'exécution des engagements souscrits par la Commune dans le cadre de ladite convention. VV

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Madame/Le ire to 2

Alexan ra Butel

Transmis et reçu en Préfecture le : ERRS Publié le : Ê {2 YE \S Notifié le : Ses \à | * \£ Ÿ D 18 | <<] FT PRNaiEle] | \aS EE: se 54 *

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250604-2025_087-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_087

04/06/2025

04/06/2025

04/06/2025LE DÉVOLUY

Convention d’Objectifs et de Moyens avec

L’équipe Roland Cogeas Cycling Saison 2025/2026

Entre :

D’une part :

• La commune du Dévoluy, domiciliée à :

Mairie du Dévoluy – Le Pré – 90 route des stations – 05250 LE DÉVOLUY

Représentée par Madame Alexandra BUTEL, Maire

• L’Office de Tourisme du Dévoluy, domicilié à :

Maison du Dévoluy – Le Pré – 92 route des stations – 05250 LE DÉVOLUY

Représenté par Madame Muriel BUFFIERE, Directrice.

• O’Dycéa – Les Bains du Dévoluy, dont le siège est situé à : Mairie du Dévoluy – Le Pré – Saint-Étienne-en-Dévoluy – 05250 LE DÉVOLUY Représenté par Madame Laure GOCKEL, Directrice

Ci-après dénommés « Le Dévoluy »

Et d’autre part :

L’équipe Rolland Cogeas Cycling, domiciliée à :

TEAM ROLAND – COGEAS CYCLING – 6, Chemin du Raidillon – 1066 ÉPALINGES – SUISSE Représentée par Monsieur Ruben CONTRERAS.

Ci-après dénommée « l’Équipe »

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250604-2025_087-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_087LE DÉVOLUY ATEN

Préambule

La présente convention a pour objet de formaliser un partenariat entre Le Dévoluy et l’Équipe, dans le cadre de la stratégie de développement territorial de la commune autour de la pratique du vélo, de la valorisation du territoire et de la promotion du sport de haut niveau.

Elle définit les objectifs communs poursuivis, les moyens mis en œuvre par chacune des parties et les engagements réciproques.

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques en vue :

• D’organiser plusieurs stages sportifs de haut niveau sur le territoire du Dévoluy ; • De valoriser l’image du territoire par l’intermédiaire de l’Équipe ; • De développer des actions conjointes à visée promotionnelle, touristique et événementielle.

Article 2 – Durée

• La présente convention est conclue pour une durée déterminée, courant du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.

• À l’issue de cette période, la convention pourra faire l’objet d’un renouvellement pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous réserve que l’année écoulée ait donné entière satisfaction aux deux parties. Ce renouvellement devra faire l’objet d’un accord formel et écrit, par voie d’avenant, signé avant l’échéance du présent engagement.

Article 3 – Objectifs partagés

Les parties s’engagent à coopérer dans les domaines suivants :

• Promotion du cyclotourisme et de la pratique du cyclisme de haut niveau dans le Dévoluy ; • Valorisation touristique et médiatique du territoire ;

• Développement d’actions de communication et de visibilité mutuelle ; • Organisation d’événements grand public autour du cyclisme.

Article 4 – Moyens mobilisés par la Commune du Dévoluy

Dans le cadre du présent partenariat, la Commune du Dévoluy mobilise un ensemble de moyens logistiques, techniques et financiers destinés à soutenir l’accueil, la préparation et la valorisation de l’Équipe sur le territoire.

Moyens à caractère sportif

La Commune met à disposition de l’Équipe, à titre gracieux, les prestations suivantes :

• Hébergement en pension complète pour les périodes suivantes : o Stage de préparation aux Championnats Nationaux et au Tour de Suisse

→ du 26 mai au 11 juin 2025

o Stage de préparation au Tour de France

→ du 14 au 23 juillet 2025

o Stage d’altitude avec soirée de gala et présentation de l’effectif 2026

→ 05 janvier 2026 au 11 janvier 2026

• Accès gratuit aux infrastructures sportives et de bien-être du territoire :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250604-2025_087-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_087LE DÉVOLUY ATEN

o Le Centre Sportif du Dévoluy

o Le centre de balnéothérapie O’Dycéa – Les Bains du Dévoluy

L’accès à ces équipements est accordé selon les jours et horaires d’ouverture habituels, en concertation avec les directions concernées.

La valorisation de cet avantage en nature est estimée à 30 000 € TTC.

Moyens à caractère technique

Le Dévoluy met à disposition de l’Équipe, des espaces sécurisés et fonctionnels (garages ou locaux techniques) destinés à l’accueil du service course, pour l’entretien et la logistique des véhicules et équipements.

La valorisation de cet avantage en nature est également estimée à 30 000 € TTC.

Moyens à caractère financier

En complément des prestations en nature, la Commune accorde à l’Équipe un soutien financier direct d’un montant de 40 000 € TTC, versé selon les modalités définies par convention et sur présentation des pièces justificatives appropriées.

Article 5 – Engagements de l’Office de Tourisme du Dévoluy

Dans le cadre de la stratégie de développement de l’attractivité du territoire par le sport de haut niveau, l’Office de Tourisme du Dévoluy s’engage activement à promouvoir et valoriser le partenariat avec l’Équipe, à travers les actions suivantes :

• Production de contenus promotionnels :

o Organiser des séances photo et vidéo professionnelles mettant en scène l’Équipe dans les paysages emblématiques du Dévoluy, à des fins de promotion touristique et sportive ;

o Réaliser un reportage complet sur les différents stages organisés dans la commune, incluant interviews, séquences immersives et captation d'entraînements. • Communication territoriale et numérique :

o Assurer une présence renforcée du partenariat sur les réseaux sociaux et supports digitaux de l’Office de Tourisme (publications, stories, reels, newsletters) ; o Relayer les temps forts liés aux séjours de l’Équipe (arrivées, entraînements, événements, soirées) auprès du grand public et des médias ;

o Valoriser les contenus fournis par l’Équipe (témoignages, récits d’athlètes, images de course) sur les canaux officiels du territoire.

• Co-branding et visibilité partagée :

o Veiller à une exposition cohérente et qualitative de l’image du Dévoluy sur l’ensemble des supports associés à l’Équipe, en coordination avec ses services de communication ;

o Participer à l’élaboration de visuels co-marqués et de contenus éditoriaux croisés. • Événementiel :

o Contribuer à l’organisation logistique, promotionnelle et médiatique de la soirée de gala, prévue en décembre 2025, en collaboration étroite avec les équipes municipales et l’Équipe ;

o Assurer la mobilisation des partenaires locaux autour de l’événement afin de maximiser son impact en termes d’image et de fréquentation.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250604-2025_087-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_087LE DÉVOLUY ATEN

Article 6 – Engagements de l’Équipe

Dans le cadre du présent partenariat, l’Équipe s’engage à contribuer activement à la visibilité du territoire du Dévoluy, à la valorisation de son image et à la réussite des actions conjointes prévues. À ce titre, elle s’engage à :

Visibilité institutionnelle et numérique

• Intégrer le logo officiel « Le Dévoluy » sur le site internet de l’Équipe, de manière visible et permanente, accompagné de liens actifs vers les sites institutionnels suivants : www.ledevoluy.com, www.odycea-devoluy.com, www.centre-sportif.com ; • Mettre en œuvre une communication régulière sur les réseaux sociaux en lien avec les actions réalisées dans Le Dévoluy, en respectant les éléments suivants : o Utilisation du hashtag : #ledevoluy

o Identification des comptes : @ledevoluy et @odycea_les_bains_du_devoluy • Relayer les publications produites sur le territoire et assurer une visibilité croisée du partenariat sur ses canaux digitaux (posts, stories, reels, newsletters…).

Engagement événementiel et territorial

• Participer, dans la mesure du possible, à des actions locales organisées par la Commune ou l’Office de Tourisme (conférences, événements publics, temps presse, rencontres avec les habitants) ;

• Organiser, en coordination avec Le Dévoluy, une soirée de gala en décembre 2025, incluant la présentation de l’effectif 2026, ouverte aux acteurs locaux et au public ; • Proposer et produire des contenus valorisant le territoire, notamment des témoignages d’athlètes, des vidéos immersives, des récits de stage et des reportages coulisses diffusables par les partenaires institutionnels.

• 1 bus de l’équipe est prévue pour accompagner la mise en œuvre des projets de territoire, en soutien aux actions partenariales.

• L’équipe Roland s’engage à favoriser les relations entre les partenaires et à contribuer activement à la création d’une synergie au sein du projet.

Droits à l’image et co-branding

• Autoriser l’usage de son image (athlètes, staff, véhicules, équipements, tenues) à des fins non commerciales, dans le cadre des actions de promotion du territoire et de sa politique cyclable ;

• Intégrer le logo “Le Dévoluy” sur l’ensemble des tenues officielles de l’Équipe (maillots, vestes, etc.), dans le respect des chartes graphiques respectives ;

• Mettre en œuvre une stratégie de co-naming, sous l’appellation partagée « Roland – Le Dévoluy », sur les supports de communication interne et externe de l’Équipe (site web, dossiers presse, visuels) ;

• Appliquer un habillage graphique co-brandé sur les véhicules officiels de l’Équipe (autocar, voitures suiveuses, véhicules logistiques), selon un modèle validé conjointement.

Partenariat expérientiel

• Offrir une expérience immersive à des représentants du Dévoluy, consistant à vivre de l’intérieur une étape d’un Grand Tour (accès aux coulisses, montée dans les véhicules de l’Équipe, temps d’échange privilégié…).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250604-2025_087-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_087LE DÉVOLUY ATEN

Article 7 – Entrée en vigueur

Les engagements des parties prendront effet à compter de la date de signature du présent contrat. La signature par les parties implique leur adhésion totale aux termes et conditions énoncés dans cette convention.

Article 8 – Rupture anticipée du partenariat

En cas de rupture anticipée du partenariat, quelle qu'en soit la cause, aucune des parties ne pourra prétendre à un dédommagement financier ou à toute autre indemnisation.

Toute rupture devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs.

Une discussion préalable pourra être engagée pour rechercher des solutions amiables dans la mesure du possible.

Article 9 – Modifications de la convention

Toute modification ou mise à jour des termes du présent contrat devra être effectuée par un avenant écrit, signé par les deux parties.

En cas de désaccord sur les modifications proposées, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de prendre toute mesure.

Article 10 – Résiliation en cas de manquement

En cas de non-respect des engagements énoncés dans la présente convention, chaque partie pourra demander la résiliation de la convention, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans réponse ou solution dans un délai de 30 jours.

Fait à Le Dévoluy, le :

SIGNATURES

(Mentionner avec la signature « bon pour accord, lu et approuvé »)

Alexandra BUTEL, Maire du Dévoluy

Laure GOCKEL O’Dycéa – Les Bains du Dévoluy

Muriel BUFFIERE – Directrice de l’office de Tourisme du Dévoluy

Ruben CONTRERAS, Président Team Manager

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250604-2025_087-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_087