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Déliberation - 2025 025?t=1741881752
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025?t=1741881752)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Médias,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2025
a — _
L'an deux mille vingt-cinq le 20 février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué
le 14 février 2025, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence
de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
| Nombre de membres en exercice : 15 | Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents : 13 | | Nombre de voix contre: Ù
Nombre de suffrages exprimés : 14 | Nombre d'abstentions : 0
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Valentin LESBROS, Alain MICHEL, Clément MONNOT, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Killian VALLON
Excusés/Absents : Guy PATRAS, Cécile LAPEYRE
Pouvoirs : Guy PATRAS à donné pouvoir à [L. SERRES
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
Objet : CINÉMA : Demande de subvention pour la mise à jour du
système de sécurité incendie de la salle de cinéma de Superdévoluy
La Commune du DÉVOLUY est propriétaire de deux salles de cinéma dénommées « La Tanière » sise
les Arcades à La Joue du Loup et « Le Rex » sise le Bois d'Aurouze à Superdévoluy.
- Salle La Tanière à la Joue du Loup : 190 places.
Cette salle est agréée « salle fixe ».
- Salle le Rex: 145 fauteuils.
Cette salle est exploitée « en itinérance » à partir de la salle “La Tanière”.
Les 2 salles sont équipées en matériel numérique aux normes.
L'exploitation de ces salles est confiée à un délégataire de service public.
Dans le cadre de notre démarche continue d'amélioration de la sécurité des usagers et du personnel,
nous prévoyons d'entreprendre une mise à jour complète du système de sécurité incendie de notre salle
de cinéma du Superdévoluy. Cette initiative fait suite aux évolutions des normes en matière de sécurité, ainsi qu'à une analyse approfondie des équipements existants, afin de garantir une protection optimale en cas d'incident.
Le montant total prévisionnel du projet est évalué à 36 050€ HT
eis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250228-2025 025-DE en date du 28/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 025 Îl'est proposé de solliciter une aide financière :
- auprès de l'État dans le cadre de la DSIL, d'un montant de 10 815 € HT correspondant à 30% du montant total
» 7»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE ledit projet pour un montant de 36 050€ HT
> DÉCIDE de solliciter une aide financière pour ledit projet auprès de l'État dans le cadre
de la DSIL pour un montant de 10 815€HT
> AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif au dossier
> AUTORISE Mme le Maire à solliciter d'autres aides auprès des différents partenaires
et organismes ;
Lo présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunof Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche imterrompantt ke délai de recours comtentieux qui recommencera à
courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territorigle ; - deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce détai
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour #xtrait certifié conforme,
| Transmis et reçu en Préfecture le 28. o2 ADS Le Maires
Publié le :Q8 . Où -400S
Affichéle : 28 _ GA. AS Aleandra BUTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250228-2025 025-DE
en date du 28/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 025