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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 03 10 FL BP 2025 Annule et Remplace Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025 mu
Fe Publié le ASS LSZS
ID : 031-213101181-20250403-2025031001-BF
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT
Présents : 17 Absents : 1 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/03 du 03 avril 2025
D. 2025/03-10 — FINANCES LOCALES — BP 2025 -Adoption
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE D. 2025/03-10 POUR ERREUR MATERIELLE
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, pal, rêg s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL,
Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LE GAC Valérie, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU- BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina, MARROT Cora, PHLTPCZUK Grégory. Absents excusés : MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte, WASTIER Michel.
Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à SAURA Olivier, LÉPÉE Guillaume à BINET Pascale, MARTY Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 28 mars Par Courrier elfou électronique à leur adresse personnelle et/ou de Messagerie. Le dossier était composé du courrier
de convocation, de fordre du jour, des notes explicatives de synthèse
et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire,
Vu le Code général des collectivités locales,
Le budget primitif de la Commune, pour l'exercice 2025, se décompose comme suit :
Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement
9 946 104.56 € 10 233 176.80 €
Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement 9 695 376.90 € 9 726 254.68 €
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025.
Fait et délibéré Je jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 3 avril 2025
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025
Publié le
ID : 031-213101181-20260403-2025031001-BF
Mrne le Maire certifie, sous sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte et informe QU peut faire fobjet d'un recours auprès dy Tibunel Administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
flat De même en cas de recours ne nécessitant Pes le présence d'un avocat, VOUS
pourrez saisir je tribunai
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires