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Déliberation - D. 2025 03 08 FL BP 2025 Subventions aux associations
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 03 08 FL BP 2025 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 Es
: L Publié le 09/04/2025 Membres du Conseil municipal : 29 Membres en exercice : 28 ID :031-213101181-20250403-D20250308-DE Présents : 17 Absents : 11 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/03 du 03 avril 2025
D. 2025/03-08 — FL — BP 2025 — Subventions aux associations
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de
Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina, MARROT Cora, PILIPCZUK Grégory. Absents excusés : MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte, WASTJER Michel. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à SAURA Olivier, LÉPÉE Guillaume à BINET Pascale, MARTY
Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 28 mars par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu le Code général des collectivités locales,
Mme la Maire soumet les subventions ci-annexées à l'approbation du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,
APPROUVE les subventions telles que détaillées en annexe à la présente, pour un montant total de 92 380,20 €.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le Au registre sont les signatures
Le secrétaire,
Véronique ROBIN Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux Services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gitoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
7 FINANCES LOCALES / 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES