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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 4 septembre 2018
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 4 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
L’an deux mil dix-huit, le quatre septembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation: 30/08/ 2018
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU, Laurent COSNARD, Peggy PELLETIER, Emilie JOLLY. Aurélie ROY et Christine RATEAUD
Absents excusés : Bruno MOUNIER
Secrétaire de séance : Emilie JOLLY
DERNIER PV DE REUNION
Madame Peggy PELLETIER signale qu’une erreur de frappe apparait dans les questions diverses concernant la numérotation de la location de Monsieur BITEAU. La correction est apportée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame MECHAIN Nadine a fait valoir ses droits à la retraite au 1er août 2018 et qu’il convient de recruter un nouvel agent pour assurer les missions de nettoyage des locaux (mairie et salle municipale)
La durée du temps de travail attribué à ce poste serait de 5 h par semaine et celui-ci serait créé au 1er décembre 2018 (le temps que la déclaration de poste et la publicité sur le site du centre de gestion se fassent).
Pour le moment, Madame MAUDET Isabelle sera recrutée en tant que remplaçante du 1er octobre au 30 novembre 2018 pour assurer les missions de nettoyage.
Après en avoir délibéré, Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.
ENQUETE PULIQUE DRAGAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’enquête publique relatif au projet de réalisation de travaux de dragage et de gestion des sédiments du fleuve Charente entre l’A837 et la commune de Port d’Envaux, qui a eu lieu du 23 juillet au 24 août 2018.
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet au titre de l’autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.
Après avoir pris connaissance du rapport d’enquête, le Conseil Municipal à l’unanimité, ne s’oppose pas aux travaux de dragage et de gestion des sédiments du fleuve Charente.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de faire des écritures comptables pour ajuster le budget 2018 de la commune (section investissement).
Compte 2183 : + 280 €
Compte 2111 : + 2063 €
Compte 615228 : - 2343 €
Après en avoir délibérer, et à l’unanimité des membres présents, les mouvements budgétaires ci-dessus sont acceptés.
CLASSEMENT DES FOSSES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une cartographie proposée par le service de « l’eau, la biodiversité et du développement durable » de la DDTM. Après étude, il en ressort que les cours d’eau proposés ne sont pas des cours d’eau mais des fossés entretenus par les propriétaires riverains et les exploitants.
Seul le canal de l’UNIMA et du MOUSSARD peuvent être considérés comme des cours d’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse le classement des fossés en cours d’eau et charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au service concerné.
CONVENTION POUR LA FLOW VELO « AMENAGEMENT LE LONG DE LA RD 18 »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention concernant l’aménagement du chemin communautaire support de la flow vélo le long de la RD 18 sur l’Ile de la Grenouillette
Cette convention a pour objet de définir la nature des obligations à la charge des parties :
• Autorisation des travaux et de passage de la flow vélo sur le chemin communautaire le long de la Rd 18 • Autorisation d’implantation de la signalisation de jalonnement de la flow vélo sur le chemin communautaire le long de la RD 18
• Entretien et maintenance de la signalisation de jalonnement et de la signalétique sur le chemin communautaire le long de la RD 18
• Entretien courant de la bande de roulement sur le chemin communautaire le long de la RD18
L’ensemble du projet sera financé par le Département et Vals de Saintonge Communauté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de signer cette convention.
CONVENTION POUR LA FLOW VELO « AMENAGEMENT LE LONG DE LA RD 119 »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention concernant un aménagement pour la flow vélo le long de la RD 119 au niveau du village de ChaudBois.
Cette convention a pour objet de définir la nature des obligations à la charge des parties :
• Autorisation de travaux et de passage de la Flow Vélo sur la parcelle ZD 113 localisée dans la commune de le Mung et propriété de la Commune de St Savinien
• Autorisation d’implantation de la signalisation de jalonnement de la Flow Vélo sur la parcelle ZD 113 • Entretien et maintenance de la signalisation de jalonnement et de la signalétique dans la parcelle ZD 113 • Entretien courant de la bande de roulement de la parcelle ZD 113 et de ses abords
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré charge Monsieur le Maire de signer cette convention
QUESTIONS DIVERSES
1. Paroisse : Monsieur le Maire informe le conseil du départ de l’abbé KENYE BONGO Joseph. Il est remplacé à compter du 1er septembre par l’Abbé KISWESO Sylvestre.
2. Invitation : inauguration de l’EDEN vendredi 7 septembre 2018 à 18 h.
3. Barrage : Il est demandé que Monsieur le Maire se rapproche des services compétents pour le transport scolaire afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour informer la population concernant la fermeture prochaine du pont
L’’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.