Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 26. Charte tertiaire BM
Déliberation - 190527 04
Déliberation - 190527 10
Déliberation - 190527 14
Déliberation - 190527 27
Déliberation - 190527 38
Déliberation - 190527 21
Déliberation - 190527 29
Déliberation - 190527 31
Déliberation - 190527 34
Déliberation - 190527 26
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190527 26)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Charte Climat –
Energie de
Bordeaux
Métropole –
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 27 Mai 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 mai 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. LEY, M. BUTEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN
M. LERAUT à M. PUYOBRAU
Mme FEURTET à M. ROBERT
M. Patrick ROBERT a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac, s’inscrit dans un Agenda 21 territorial depuis 2009, soutenue par le Conseil général et Bordeaux Métropole. Il est reconnu Agenda 21 local France en 2015 par l’Etat.
L’accord de Paris sur le climat, conclu le 12 décembre 2015, a pour objectif de renforcer la réponse globale, à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté. A l’échelle des territoires, il est
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 Page 2 sur 3
indispensable d’identifier des résolutions concrètes en impliquant l’ensemble des acteurs : agir rapidement et de manière volontariste paraît indispensable pour se prémunir de risques environnementaux, sociaux et économiques sans précédents. Le bâtiment (habitat et tertiaire) est le premier secteur de consommation d’énergie du territoire métropolitain contribuant à 47 % de la consommation énergétique finale (part prédominante pour les besoins de chaleur) ainsi qu’à plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur tertiaire représente à lui seul 16 % des consommations d’énergie (source : Bilan énergétique 2016 du territoire de Bordeaux Métropole élaboré par l’ALEC Métropole Bordelaise et Gironde). Le futur énergétique que nous devons inventer passe donc par la réduction de nos consommations et l’utilisation significative de ressources renouvelables sur notre territoire. L’Europe et la Loi nationale nous fixent des objectifs de transition énergétique à différents horizons temporels. Au niveau français, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs précis pour le tertiaire : réduire les consommations d'énergie finales d'au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010. Les objectifs, ambitieux et nécessaires, sont à la mesure des enjeux et appellent à la construction de mobilisations territoriales cohérentes et dynamiques. Dans cet esprit, le Plan Bâtiment Durable fédère un nombre chaque année plus important d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale. Ainsi, la charte d'engagement volontaire des propriétaires et utilisateurs d'immeubles tertiaires initiée par le Plan Bâtiment Durable, compte aujourd'hui plus de cent vingt-cinq signataires (acteurs privés, collectivités territoriales et universités).
La ville de Floirac, poursuit ses engagements initiaux de l’Agenda 21 2014-2017 en réalisant cette année, un diagnostic de son patrimoine communal réalisé par l’Agence Locale de la Maitrise de l’Energie, et entièrement subventionné par le contrat de co-développement avec Bordeaux Métropole. Suite à la délibération du 10 avril 2019, relative au Plan d’action Agenda 21 pour l’année 2019, le conseil municipal a validé l’action 5 « Charte Tertiaire de Bordeaux Métropole » et l’accompagnement pour lutter contre la précarité énergétique par l’action 6 « Lutte contre la précarité énergétique ».
La participation à la Charte Climat - Energie de Bordeaux Métropole vise donc à développer et sensibiliser les acteurs du territoire à une meilleure maitrise de l’énergie, en lien avec le Plan d’action pour un territoire durable à haute qualité de vie de Bordeaux Métropole. En signant la charte, la ville de Floirac s’engage sur les actions suivantes : • Mobiliser, dans la mesure de la soutenabilité économique des opérations, les trois leviers de la performance énergétique des bâtiments :
- Impliquer les utilisateurs ;
- Améliorer l’exploitation et la gestion technique des bâtiments ; - Réaliser des travaux de rénovation ;
• Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du parc de bâtiments ou d’une partie, sous forme d’une feuille de route visant à un objectif d’économie d’énergie qu’elle se fixera librement à une échéance choisie. La ville aura la liberté des moyens à mettre en œuvre pour atteindre son objectif et du choix des indicateurs permettant de le suivre (un objectif étant temporellement défini, chiffré et mesurable) ;
• Développer la coopération des différentes parties prenantes (propriétaires, bailleurs, exploitants, occupants) dans le cadre des efforts de réduction des consommations ; • Développer si possible la production des énergies renouvelables autoconsommées ou locales ;
• Communiquer sur notre feuille de route et remonter annuellement à Bordeaux Métropole de manière quantitative les progrès réalisés, les réussites et les points durs ; • Participer activement aux réunions du « club tertiaire » de Bordeaux Métropole afin d’échanger, partager sur les moyens à mettre en œuvre pour réussir, créer l’émulation et stimuler l’innovation ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 Page 3 sur 3
• S'impliquer dans les opérations de communication collective de la Charte.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver la signature de la Charte Climat - Energie de Bordeaux Métropole.
Vu l’ensemble des réglementations européennes et internationales en faveur d’une croissance durable, respectant l’environnement ; et notamment la Déclaration de Rio rédigé du 3 au 14 juin 1992, et l’Accord de Paris ratifié le 12 décembre 2015 ; Vu la circulaire du 13 juillet 2006 de la ministre de l'écologie et du développement aux préfets de régions et des départements relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement ;
Vu la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et notamment ses articles 252 à 254 ;
Vu la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2009 approuvant le lancement de la démarche de l’Agenda 21 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014 adoptant le plan d’Actions Agenda 21 de Floirac pour la période 2014-2017.
Vu l’avis de commission Environnement et cadre de vie date du 13 mai 2019 ;
Considérant que la Charte Climat - Energie de Bordeaux Métropole, réponds aux enjeux de développement durable du territoire de Floirac ;
Considérant que les engagements de la charte seront mis en œuvre, de manière transversale, par l’ensemble des services municipaux ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte Climat - Energie de Bordeaux Métropole.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 Mai 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019