Compte-Rendu - 197 compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020

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Compte-Rendu - COMTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Compte-Rendu - 197 compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 197 compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mai 2020 à 19h30

en Salle des Fêtes

tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Richard BONNEFOUX – Karinne DAVID – Christian BASTIN – Maryline BILLON – Olivier PASCUAL – Sylvie THETIER – Philippe HERARD – Corinne VAUDAINE – Christian ORVOËN – Virginie COROMPT – Yves LAFOY – Mireille BARRET- BANETTE – Claude GAY – Chantal MAYOUX – Gilles THOLLET – Elisabeth RAMARD – Fabien BAY – Muriel BONNEFOND – Guillaume POLI – Christelle PARPETTE – Ludovic DUFRESNE – Violaine DURAND – Martial DARMANCIER.

Monsieur Gérard BANCHET, Maire sortant, ouvre la séance par une allocution de bienvenue aux conseillers municipaux nouvellement élus.

Conformément à la circulaire du 15 mai 2020, la séance a lieu présence du public, le nombre de celui-ci étant toutefois limité à 20 personnes au maximum.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 MARS 2020

Monsieur Gérard BANCHET, Maire sortant, fait l’appel des conseillers municipaux et les déclare installés dans leurs fonctions.

La liste conduite par Monsieur Richard BONNEFOUX, tête de liste « Du fleuve aux collines, agir pour Ampuis » a obtenu 23 sièges. Sont élus :▪ Richard BONNEFOUX

▪ Karinne DAVID

▪ Christian BASTIN

▪ Maryline BILLON

▪ Olivier PASCUAL

▪ Sylvie THETIER

▪ Philippe HERARD

▪ Corinne VAUDAINE

▪ Christian ORVOËN

▪ Virginie COROMPT

▪ Yves LAFOY

▪ Mireille BARRET-BANETTE

▪ Claude GAY

▪ Chantal MAYOUX

▪ Gilles THOLLET

▪ Elisabeth RAMARD

▪ Fabien BAY

▪ Muriel BONNEFOND

▪ Guillaume POLI

▪ Christelle PARPETTE

▪ Ludovic DUFRESNE

▪ Violaine DURAND

▪ Martial DARMANCIER

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Gérard BANCHET, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il a pris la parole en tant de Maire de la commune d'Ampuis, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Mireille BARRET-BANETTE.

Mireille BARRET-BANETTE prend la présidence de la séance.

Elle vérifie que le quorum est atteint pour l’élection du maire et des adjoints : présence du tiers des membres en exercice du conseil municipal, conformément à l’article 10 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars modifiée par l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020. Puis elle propose de désigner Violaine DURAND, benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Violaine DURAND est désignée unanimement en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Mireille BARRET-BANETTE fait ensuite procéder à l’élection du Maire.

ELECTION DU MAIRE

Mme Mireille BARRET-BANETTE invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Elle lit les articles L 2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au mode de scrutin de l’élection du Maire.Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-5

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Mireille BARRET-BANETTE invite les candidats au poste de Maire à se déclarer.

Monsieur Richard BONNEFOUX est le seul candidat.

Il est procédé aux opérations de vote. Il est rappelé à l’assemblée que le bulletin de vote doit comporter nom et prénom du (de la) candidat(e).

Les opérations de dépouillement sont assurées par la secrétaire de séance, Mme Violaine DURAND, assistée de deux assesseurs : Mr Gilles THOLET et Mme Virginie COROMPT. Le dépouillement donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 - Suffrages exprimé : 23

- Majorité absolue : 12

A obtenu : Monsieur Richard BONNEFOUX 23 (vingt-trois)

Monsieur Richard BONNEFOUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.Monsieur Gérard BANCHET remet symboliquement l’écharpe de Maire à Monsieur Richard BONNEFOUX.

Allocution de Monsieur Richard BONNEFOUX.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire, Monsieur Richard BONNEFOUX, expose que c’est le Conseil Municipal qui détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif du Conseil Municipal. (Le nombre minimum obligatoire est de 1 adjoint au Maire).

Le Maire propose à l’assemblée de créer 4 postes d’adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

décide la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire, Richard BONNEFOUX, rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de Iiste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (commune de plus de 1 000 habitants).

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Un appel à candidatures est effectué.

Madame Karinne DAVID dépose une liste auprès du Maire, et fait lecture de cette liste.

Aucune autre liste n’étant déposée, il est procédé aux opérations de vote.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

La liste proposée par Madame Karinne DAVID a obtenu 23 voix.Sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang, dans l’ordre de la liste, telle que présentée :

- Karinne DAVID 1ère Adjointe

- Christian BASTIN 2ème Adjoint

- Maryline BILLON 3ème Adjointe

- Olivier PASCUAL 4ème Adjoint

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Une copie de la charte de l’élu local est remise à chaque conseiller municipal.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose :

L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence du conseil municipal conformément à l’article L.2121-29 du CGCT. Ces délégations, qui permettent au maire de décider à la place du conseil municipal dans les domaines délégués, ont pour conséquence une simplification et une accélération de la gestion des affaires des communes. Ces délégations permettent d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.Il s’agit de délégations de pouvoir et non de simples délégations de signature : le maire est dès lors seul compétent pour statuer sur les matières qui font l’objet de la délégation, le conseil municipal étant dessaisi de sa compétence par l’effet de la délégation.

Le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions du conseil municipal. Les décisions en cause sont répertoriées dans le registre des délibérations du conseil municipal.

Les domaines de compétence pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l'article L 2122-22 CGCT.

Après en avoir délibéré, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite des crédits inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal comme suit :

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :

- devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales)

- Et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (commune de moins de 50 000 habitants).

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile.

21° D'exercer ou de déléguer, au nom de la commune, pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption commercial défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité sur les cessions immobilières de l’Etat, défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

24° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.

25° De procéder, pour les projets dont la surface de plancher ne dépasse pas 200 m², au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

______________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Maire, La Secrétaire de séance

Richard BONNEFOUX Violaine DURAND

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 11 juin 2020 à 19h30