Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 48 SPECIAL du 19 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 48 SPECIAL du 19 mai 2020 Document publié le Mardi 19 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 48 SPECIAL du 19 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 48 Spécial

Publié le 19 mai 2020

BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 48 Spécial Publié le 19 mai 2020

PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant d'ouverture d'un musée

(Musée Honoré Camos à BARGEMON)

Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant d'ouverture d'un musée

(Musée des Comtes de Provence à BRIGNOLES)

Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant d'ouverture d'un musée

(Musée des Arts et Traditions Populaires à DRAGUIGNAN)

Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant d'ouverture d'un musée

(Musée municipal du timbre et l'Espace Tour Hexagonale au LUC-EN-PROVENCE)

Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant d'ouverture d'un musée

(Musée Archéologique de SAINT-RAPHAËL)

Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant d'ouverture d'un musée

(Musée des Gueules Rouges à TOURVES)

BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET

DU VAR Lo

Liberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Égalité

Patemiéé portant autorisation d'ouverture d’un musée

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Vu la fréquentation habituelle du Musée Honoré Camos à BARGEMON ;

Vu les mesures sanitaires prises par le demandeur pour ralentir la propagation du virus ;

Vu les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements ;

Vu l'avis du maire de la commune de BARGEMON en date du 15 mai 2020 ;

ARRÊTE

Article 1° :

Le Musée Honoré Camos à BARGEMON est autorisé à rouvrir au public dans les conditions exposées.

Article 2 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Var, Monsieur le maire de la commune de BARGEMON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Toulon,|le Î 9 MAI 2020

Jean-Lue VIDELAINE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivañts du code de justice administrative

- un recours gracieux. adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112“ régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s)

[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou pañ l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frPRÉFET

DU VAR Lo

Liberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Égalité

Frseraié portant autorisation d'ouverture d’un musée

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Vu la fréquentation habituelle du Musée des Comtes de Provence à BRIGNOLES ;

Vu les mesures sanitaires prises par le demandeur pour ralentir la propagation du virus :

Vu les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements ;

Vu l'avis du maire de la commune de BRIGNOLES en date du 11 mai 2020 ;

ARRÊTE

Article 1° :

Le Musée des Comtes de Provence à BRIGNOLES est autorisé à rouvrir au public dans les conditions exposées.

Article 2 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Var, Monsieur le maire de la commune de BRIGNOLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adm inistratifs.

Toulon, le 19 mai 2020

——

Jean-L IDELAINE

(Dans un délai de deux mois à compter de la date de Ja notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants Hu code de justice administrative

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du | 127% régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) :

ÎDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine. CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou pañ l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. frPRÈFET

DU VAR 2 En Liberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Égalité

Fabre portant autorisation d’ouverture d’un musée

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Vu la fréquentation habituelle du Musée des Arts et Traditions Populaires à DRAGUIGNAN;

Vu les mesures sanitaires prises par le demandeur pour ralentir la propagation du VITUS ;

Vu les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements ;

Vu l'avis du maire de la commune de DRAGUIGNAN en date du 19 mai 2020 ;

ARRÊTE

Article 1° :

Le Musée des Arts et Traditions Populaires à DRAGUIGNAN est autorisé à rouvrir au public dans les conditions exposées.

Article 2 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le maire de la commune de DRAGUIGNAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Toulon, le 1 9 MAI 2020

en DELANE

[Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var — Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;

[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou pa l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.frPRÉFET

DU VAR LL

Liberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Égalité

Fraternité portant autorisation d’ouverture de musées

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu Ja loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu Ja loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Vu la fréquentation habituelle du Musée municipal du timbre et de l’Espace Tour Hexagonale au LUC-EN-PROVENCE ;

Vu les mesures sanitaires prises par le demandeur pour ralentir la propagation du virus ;

Vu les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements ;

Vu l'avis du maire de la commune du LUC-EN-PROVENCE en date du 12 mai 2020 ;

ARRÊTE

Article 1° :

Le Musée municipal du timbre et l'Espace Tour Hexagonale au LUC-EN-PROVENCE sont autorisés à rouvrir au public dans les conditions exposées.

Article 2 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Monsieur le Directeur Régional des Affaires

Culturelles, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Var, Monsieur le maire de la commune du LUC-EN-PROVENCE sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Toulon,[le 19 mai 2020

Jean-Luc VIDELAÎNE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivahts du code de justice fadministrative

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var — Boulevard du ! 12% régiment d'infanterie - CS 31209 - 84070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) .

[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frPRÉFET

DU VAR Lo,

Liberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Égalité

Fratemité portant autorisation d’ouverture d’un musée

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment

son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Vu la fréquentation habituelle du Musée Archéologique de SAINT-RAPHAEL ;

Vu les mesures sanitaires prises par le demandeur pour ralentir la propagation du virus ;

Vu les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements ;

Vu l’avis du maire de la commune de SAINT-RAPHAEL en date du 12 mai 2020 ;

ARRÊTE

Article 1° :

Le Musée Archéologique de SAINT-RAPHAEL est autorisé à rouvrir au public dans les conditions exposées.

Article 2 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le maire de la commune de SAINT-RAPHAEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil def actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivanfs du code de justice kadministrative

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112“* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) :

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou pan l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours frPRÉFET

DU VAR Lo ,

Liberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Égalité

Fraternité portant autorisation d’ouverture d’un musée

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Vu la fréquentation habituelle du Musée des Gueules Rouges à TOURVES ;

Vu les mesures sanitaires prises par le demandeur pour ralentir la propagation du virus ;

Vu les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements ;

Vu l'avis du maire de la commune de TOURVES en date du 11 mai 2020 ;

ARRÊTE

Article 1° :

Le Musée des Gueules Rouges à TOURVES est autorisé à rouvrir au public dans les conditions exposées.

Article 2 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Monsieur le Directeur Régional des Affaires

Culturelles, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Var, Monsieur le maire de la commune de TOURVES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Toulon, le 19 mai 2020

Jean-Liù , Derane

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant$ du code de justice administrative

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83010 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;

[Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510. 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr